URUGUAY
Convention sanitaire internationale; signée à Paris, le 17 janvier 1912, suivie d'un Procès -Verbal de signature, d'un Procès -Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens.*)**)
Deutsches ReicJisgesetzblatt 1922. II, No. 1. — League of Nations. Treaty Séries IT, p. 392.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des Etats-Unis du Brésil; Sa Majesté le Roi des Bulgares; le Président
*) Relativement aux Katiikations v. le Procès -Verbal du 7 octobre 1920, cidessous. Ont ratifié ultérieurement l'Allemagne (mai 1921), le Brésil (le 6 février 1922), la Colombie (mai 1921), le Honduras (le 20 décembre 1920), le Luxembourg (novembre 1922), le Mexique (le 27 juillet 1923), la Roumanie (mai 1921), l'Etat Serbe-Croate-Slovène (le 20 décembre 1920), l'Uruguay (le 29 octobre 1921). — V. Société des Nations, Enregistrement des Traités, No. 29; Eidgenossische Gesetzsammlung 1923, p. 312.
*#) Ont adhéré la Grande-Bretagne pour l'Australie (le 22 mai 1921) et pour la Terre-Neuve (le 4 mars 1921), l'Autriche (le 27 [17?] décembre 1921), la Ville libre de Dantzig (le 29 mai 1923), le Monaco (le 29 novembre 1920), la Pologne (le 12 mai 1923). — V. Société des Nations, Enregistrement des Traités, No. 29; Eidgenossische Gesetzsammlung 1922, p. 278.
4 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.
de la République uu Chili; ie Président de la Kepublique de Colombie; le Président de la République de Costa-Rica; le Président de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République de l'Equateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française;' Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatemala; le Président de la République d'Haïti; le Président de la République de Honduras; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg; le Président des Etats-Unis Mexicains; Sa Majesté le Roi de Monténégro; Sa Majesté le Roi de Norvège; le Président de la République de Panama; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Shah de Perse; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur des Toutes jes Russies; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; Son Altesse le Khédive d'Egypte, agissant dans les limites des pouvoirs à lui conférés par les firmans impériaux, et le Président de la République Orientale de l'Uruguay, Ayant décidé d'apporter dans les dispositions de la Convention sanitaire, signée à Paris le 3 décembre 1903,*) les modifications que comportent les données nouvelles de la science et de l'expérience prophylactiques, d'établir une réglementation internationale relative à la fièvre jaune et d'étendre, autant qu'il est possible, le champ d'application des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté V Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,
M. le Baron de Stein, Conseiller intime supérieur de Gouvernement, Conseiller rapporteur à l'Office impérial de l'Intérieur, membre du Conseil sanitaire de l'Empire;
M. le Professeur Gaffky, Conseiller intime supérieur de médecine, Directeur de l'Institut royal pour les maladies infectieuses à Berlin, Membre du Conseil sanitaire de l'Empire;
Le Président des Etats-Unis d'Amérique,
M. A. Bailly-Blanchard, Ministre plénipotentiaire, Conseiller de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris;
Le Président de la République Argentine,
M. le Docteur Francisco de Veyga, Inspecteur général des Services de santé de l'Armée Argentine, Professeur à la Faculté de Médecine et Membre du Conseil national d'hygiène;
M. le Docteur Ezequil Castilla, Membre du Comité de l'Office international d'hygiène publique;
(Convention sanitaire internationale. 5
Sa Majesté V Empereur d^ Autriche, Boi de Bohême, etc., etc., et Boi Apostolique de Hongrie,
M. le Baron Maximilien de Gagern, Grand-Croix de l'Ordre impérial Autrichien de François-Joseph, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire #»t. Ministre plénipotentiaire aunrès de la Confédération Suisse; M. le Chevalier François de Haberler, Docteur en droit et en médecine, Conseiller ministériel au Ministère I. R. Autrichien de l'Intérieur; M. Etienne Worms, Docteur en droit, Chevalier de l'Ordre impérial Autrichien de François-Joseph Conseiller de section au Ministère I. R. Autrichien du Commerce; M. Jules Bôlcs de Nagybudafa, Conseiller au Ministère royal
Hongrois de l'Intérieur; M. le Baron Caïman de MQUer, Docteur en médecine, Conseiller ministériel, Professeur à l'Université royale Hongroise de Budapest, Président du Conseil de santé du Royaume, Membre de la Chambre Hongroise des Magnats; Sa Majesté le Boi des Belges,
M. 0. Velghe, Directeur général du Service de santé et de l'hygiène au Ministère de l'Intérieur, Membre- Secrétaire du Conseil supérieur d'hygiène, Officier de l'Ordre de Léopold; M. E. van Ermengem, Professeur à l'Université de Gand, Membre du Conseil supérieur d'hygiène, Commandeur de l'Ordre de Léopold ; Le Président de la Bépublique de Bolivie,
M. Ismael Montes, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française; M. le Docteur Chervin, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur; Le Président de la République des Etats-Unis du Brésil,
M. le Docteur Henrique de Figueire do Vasconcellos, Chef de service à l'Institut Oswaldo Cruz, à Rio de Janeiro; Sa Majesté le » Boi des Bulgares.
M. Dimitri Stancioff, Son Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire près le Président de la République Française; M. le Docteur Chichkoff, Capitaine sanitaire de l'Armée Bulgare, Le Président de la Bépublique du Chili.
M. Federico Puga Borne, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française; Le Président de la Bépublique de Colombie,
M. le Docteur Juan E. Manrique, Ministre plénipotentiaire; /* Président de la Bépublique de Costa-Bica,
M. le Docteur Alberto Alvarez Canas, Consul général de la République de Costa-Rica à Paris:
6 Allemagne, Etats-Unts ti'Ameriçut, Argentine etc.
L»' Président de la République de Cuba,
M. le général Tonias Callazo y Tejada, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près U Président de la République Française;
Sa Majesté le Roi de Danemark,
M. le Comte de Revend ow, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française;
Le Président de la République de l'Equateur,
M. Viktor M. Rendon, son Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire près le Président de la République Française; M. E. Do m y de Al sua, premier Secrétaire de la Légation de la
République de l'Equateur à Paris;
Sa Majesté le Roi d^Espatjne,
M. Francisco de Reynoso, Ministre-Résident, Conseiller de* l'Ambassade royale d'Espagne à Paris;
M. le Docteur Angel Pulido Fernandez, Conseiller sanitaire, ancien Directeur général de la Santé, Sénateur à vie du Royaume;
1* Président de la République Française,
M. Camille Barrère, Ambassadeur de la République Française
près S. M. le Roi d'Italie, Grand-Croix de l'Ordre national de
la Légion d'honneur; M. Ferdnand Gavarry. Ministre plénipotentiaire de lr* classe,
Directeur des Affaires administratives et techniques au Ministère
des Affaires étrangères, Officier de l'Ordre national de la Légion
d'honneur-
M. le Docteur Emile rCoux, Président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, Directeur de l'Institut Pasteur, Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur;
M. Louis Mirman, Directeur de l'Assistance et de l'Hygiène publiques au Ministère de l'Intérieur;
M. le Docteur A. Cal mette, Directeur de l'Institut Pasteur de Lille, Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur;
M. Ernest Ronssin, Consul général de France aux Indes, Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur;
M. GeorgesHarismendy, Consul général, chargé de la Sous-Direction des Unions internationales et des Affaires consulaires au Ministère des Affaires étrangères. Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur;
M. Paul Roux, Sous- Directeur au Ministère de l'Intérieur, Chevalier fie l'Ordre national de la Légion d'honneur.
Convention sanitaire internationale. 7
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes,
L'Honorable Lancelot Douglas Carnegie, Ministre plénipotentiaire,
Conseiller de l'Ambassade royale Britannique à Paris, Membre de
l'Ordre royal de Victoria; M. le Docteur Ralph William Johnstone, Inspecteur médical du
Local Government Board; M. le Chirurgien général Sir Benjamin Franklin, ancien Directeur
général du Service médical Indien et ancien Chef du Service sanitaire
pour les Indes britanniques, Chevalier-Commandeur de l'Ordre de
J'Empire des Indes, Chevalier de Grâce de l'Ordre de Saint-Jean
de Jérusalem;
Sa Majesté le Roi des Hellènes,
M. Démétrius Ca clam an os, premier Secrétaire de la Légation royale de Grèce à Paris;
Le Président de la République de Guatemala,
M. José Maria Lardizabal, Chargé d'affaires de la République de Guatemala à Paris;
Le Président de la République d'Haïti,
M. le Docteur Auguste Casseus; Le Président de la République de Honduras,
M. Désiré Pector, Consul général de la République de Honduras à Paris, Membre de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye;
Sa Majesté le Roi oV Italie,
M. le Commandeur Rocco Santoliquido, Docteur en médecine,
Député, Directeur général de la Santé publique du Royaume; M. le Docteur Adolfo Cotta, Chef de division au Ministère royal
de l'Intérieur;
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg,
M. E. L. Bas tin, Consul de Luxembourg à Pans; M. le Docteur Praum, Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg;
Le Président des Etats-Unis Mexicains,
M. le Docteur Miguel Zuniga y Azcarate; Sa Majesté le Ro* de Monténégro,
M. Louis Brunet, Consul général de Monténégro à Paris;
M. le Docteur Edouard Binet, Médecin en chef de l'Hospice des Quinze-Vingts;
Sa Majesté le Roi de Norvège,
M. Frédéric, Hartvig, Herman Wedel Jarlsberg, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française:
8 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, j**qenttne etc.
Le Président de la République de Panama,
M. Juan Antonio Ji nie nez, Chargé d'affaires de la République de Panama à Paris;
Sa Majesté la Reme des Pays-bas,
M. le Docteur W. P. Ru y s en, Inspecteur général du Service sanitaire
dans la Hollande Méridionale et la Zélande; M. le Docteur C. Winkler, Médecin Inspecteur en retraite du Service
sanitaire civil pour Java et Madoura:
Sa Majesté te Shah de Perse,
Samad Khan Momtazos Saltaneh, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française;
2> Président de la République Portugaise,
M. le Docteur Antonio Augusto Gonçalves Braga, Médecin sanitaire et maritime à Lisbonne;
Sa Majesté le Roi de Roumanie.
M. Alexandre Em. Lahovary, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française;
«Sa Majesté V Empereur de Toutes les Russies,
M. Platon de Waxel, Conseiller privé, Membre permanent du Conseil
du Ministère des Affaires étrangères et du Conseil d'hygiène publique
au Ministère Impérial de l'Intérieur; M. le Docteur Freyberg, Conseiller d'Etat actuel, fonctionnaire du
Ministère Impérial de l'Intérieur, Représentant de la Commission
instituée d'Ordre suprême contre la propagation de la peste:
Le ^résident de la République du Salvador.
M. le Docteur S. Le ton a. Consul général de la République du Salvador à Paris;
Sa Majesté le Roi de Serbie,
M. le Docteur Milenko Vesnitch, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française ;
^a Majesté le Roi de Siam,
M. le Docteur A. Manaud, Conseiller sanitaire du Gouvernement royal;
Sa Majesté le Roi de Suède.
M. le Comte Gyldenstolpe, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française; Le Conseil Fédéral Suisse,
M. Charles-Edouard Lardy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse près le Président de la République Française;
Convention sanitaire internationale. 9
Sa Majesté V Empereur des Ottoman*.
Missak Effendi, Ministre plénipotentiaire; Son Altesse le Khédive d'Egypte,
Youssouf Pacha Saddik, Représentant du Gouvernement Kbédivial auprès de la Sublime Porte;
et le Président de la République Orientale de V Uruguay.
M. le Docteur Luis Piera, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près les Président de la République Française.
Lesquels, ayant échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Titre I.
Dispositions générales.
