Chapitre I

Prescriptions à observer par les pays signataires de la Convention dès que Ja peste, le choléra ou la fièvre jaune apparaît

sur leur territoire.

Section 1. Notification et communications ultérieures aux autres pays. Article premier. Chaque Gouvernement doit- notifier immédiatement aux autres Gouvernements le premier cas avéré 3e peste, de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire.

De même, le premier cas avéré de choléra, de peste ou de fièvre jaune survenant en dehors des circonscriptions déjà atteintes doit faire l'objet d'une notification immédiate aux autres Gouvernements.

Article 2. Toute notification prévue à l'article premier est accompagnée ou très promptement suivie de renseignements circonstanciés sur: 1° l'endroit où la maladie est apparue; 2° la date de son apparition, son origine et sa forme; 3° le nombre des cas constatés et celui des décès; 4° l'étendue de la ou des circonscriptions atteintes; 5° pour la peste, l'existence parmi les rats de la peste ou d'une

mortalité insolite; 6° pour la fièvre jaune, l'existence du stegomya calopus; 7° les mesures immédiatement prises.

Article 3. La notification et les renseignements prévus aux articles 1 et 2 sont adressés aux agences diplomatioues ou consulaires dans la capitale du pays contaminé.

Pour les pays qui n'y sont pas représentés, ils sont transmis directement par télégraphe aux Gouvernements de ces pays.

Article 4. La notification et les renseignements prévus aux articles 1 et 2 sont suivis de communications ultérieures données d'une façon régulière, de manière a tenir les Gouvernements au courant de la marche de l'épidémie

10 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Ces communications, qui se font au moins une fois par semaine et qui sont aussi complètes que possible, indiquent plus particulièrement les précautions prises en vue de combattre l'extension de la maladie.

Elles doivent préciser: 1° les mesures prophylactiques appliquées relativement à l'inspection sanitaire ou à la visite médicale, à l'isolement et à la désinfection; 2° les mesures exécutées au départ des navires pour empêcher l'exportation du mal et spécialement, dans les cas prévus par le 5° et le 6° de l'article 2 ci-dessus, les mesures prises respectivement contre les rats ou contre les moustiques.

Article 5. Le. prompt et sincère accomplissement des prescriptions qui précèdent est d'une importance primordiale.

Les notifications n'ont de valeur réelle que si chaque Gouvernement est prévenu lui-même, à temps, des cas de peste, de choléra, de fièvre jaune et des cas douteux survenus sur son territoire. On ne saurait donc trop recommander aux divers Gouvernements de rendre obligatoire la déclaration des cas de peste, de choléra et de fièvre jaune et de se tenir renseignés sur toute mortalité insolite des rats, notamment dans les ports.

Article 6. Il est désirable que les pays voisins fassent des arrangements spéciaux en vue d'organiser un service d'informations directes entre les chefs des administrations compétentes, en ce qui concerne les territoires limitrophes ou se trouvant en relations commerciales étroites.

Section II. Conditions gui permettent de considérer une circonscription territoriale comme contaminée ou redevenue saine.

Article 7. La notification d'un premier cas de peste, de choléra ou ae fièvre jaune n'entraîne pas, contre la circonscription territoriale où tl s'est produit, l'application des mesures prévues au chapitre II ci-après.

Mais, lorsque plusieurs cas de peste ou de fièvre jaune non importés se sont manifestés ou que les cas de choléra forment fover,*) la circonscription peut être considérée comme contaminée

Article 8. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes, les Gouvernements ne doivent les appliquer qu'aux provenances des circonscriptions contaminées.

On entend par le mot circonscription une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements qui accompagnent ou suivent la notification, ainsi: une province, un gouvernement, un district, un département, un canton, une île, une commune, une ville, un quartier de ville, un village, un port, un polder, une agglomération, etc., quelles que soient l'étendue et la population de ces portions de territoire.

Mais jette restriction limitée à la circonscription contaminée ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays contaminé prenne les mesures nécessaires: 1° pour combattre l'extension

*) Il existe un foyer quand l'apparition de cas de choléra au delà de l'entoorago du ou des premiers cas prouve qu'on n'est pas parvenu à limiter l'expansion de la maladie là où elle s'était manifestée à son début.

Convention sanitaire internationale. Il

de l'épidémie et 2°, s'il s'agit de peste ou de choléra, pour prévenir, à moins de désinfection préalable, l'exportation des objets visés aux 1° et 2° de l'article 13, provenant de la circonscription contaminée.

Quand une circonscription est contaminée, aucune mesure restrictive n'est prise contre les provenances de cette circonscription, si ces provenances l'ont quittée cinq jours au moins avant le début de l'épidémie. Article 9. Pour qu'une circonscription ne soit plus considérée comme contaminée il faut la constatation officielle:

2° qu'il n'y a eu ni décès, ni cas nouveau, en ce qui concerne la peste ou le choléra depuis cinq jours, en ce qui concerne la lièvre jaune depuis dix-huit jours, soit après l'isolement, soit après la mort ou la guérison du dernier malade; 2° que toutes les mesures de désinfection ont été appliquées; en outre, s'il s'agit de cas de peste, que les mesures contre les rats sont exécutées, et, s'il s'agit de fièvre jaune, que les précaution! contre les moustiques ont été prises.

Section III. Mesure* dans les ports contaminés au départ des navires. Article 10. L'autorité compétente est tenue de pendre des mesures efficaces :

1° pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptômes de peste, de choléra ou de fièvre jaune; *<J° en cas de peste ou de choléra, pour empêcher l'exportation des marchandises ou objets quelconques qu'elle considérerait comme contaminés et qui n'auraient pas été préalablement désinfectés à terre, sous la surveillance du médecin délégué de l'autorité publique; 3° en cas de peste, pour empêcher l'embarquement des rats; àO en cas (je choléra, pour veiller à ce que l'eau potable embarquée

soit saine; •E>° en cas de fièvre jaune, pour empêcher l'embarquement des moustiques.