Chapitre III

Animaux.

Le Gouvernement Allemand et Je Gouvernement Français se sont mis d'accord sous réserve de l'assentiment de la Commission des Réparations pour régler comme suit les livraisons d'animaux prévues en application de l'Article 238 du Traité de Versailles et des paragraphes 2 a et 6 de l'annexe IV à la partie VIII dudit traité*).

Article I.

£n outre de ce qui a déjà été reçu par la France depuis la reprise des opérations dar l'Allemagne, il sera livré à titre de forfait:

1° 62,000 chevaux, 2° 25,000 bovins.

*) V. X. R. G. 3 s. XI, p. 438, 503, 506.

Restitutions; livraisons.