C. Conditions de réception

| La réception définitive des chevaux i se fera à la gare de péuétratiou | désignée dans les conditions prévues ! antérieurement pour les auimaux livrés

au titre des paragraphes o et 2 a de H'Annexe IV à la Partie VI» du \ Traité de Versailles. A partir de

cette gare, les frais de transport

seront à la charge du Gouvernement

Français.

D. Animaux atteints de vices rédhibitoi res.

Les animaux atteints de vices rédhibitoires feront l'objet d'une procédure analogue à celle en vigueur pour les animaux reçus au titre des paragraphes 6 et 2a de l'Annexe IV à la Partie VIII du Traité de Versailles.

Le Gouvernement Allemand pourra exiger le retour en Allemagne d'un animal atteint d'un vice rédhibitoire; les frais de transport seront à sa charge, sauf le cas où il sera possible d'utiliser les rames vides en retour.

Le retour en Allemagne ne sera qu'exceptionnel et, en principe, les

Restitutions; livraisons.

grundsfltzlich werden Hauptmângel eine Prcishernbsetzung um l/« zur Folge haben, d. h. fur scchs festgestellte und durch die Oberkommissionen unerkannte Hauptmângel f al Je schuldet Deutschland ein Pferd iiber die 62 000 in Artikel I angegebenen hinaus.

Anlage II (Rinder).

A. Bezeicbnung der Tiere.

Dièse Tiere sollen zur Hâlfte aus trâchtigcn Kiihcn und zur Hâlfte aus trâchtigen Fârsen von 18 Monaten bis zu 7 Jabren besteben.

Zwei Drittel jeder Art sollen der „sch\varzbunten"Rasse und ein Drittel der „rotbuiiîen" Russe angehoren, unter Ausscbluss der Simmenthaler Rasse und des Hôbenviehs.

B. Art der Lieferungen.

Die Rinderlieferungen werden nacb einem Programm, welches spater nacb den Bediirfnissen zwiscben der Deutscben und der Frauzôsischen Oberkommission aufgestellt wird, vorgenommen.