Connaissances générales

Règlements internationaux de navigation aérienne et maritime. Législation aérienne internationale.

Connaissance pratique de la météorologie et usage des cartes météorologiques.

Section V.

Certificat médical.

Conditions médicales internationales d'Aptitude pour la Navigation aérienne.

1. Pour obtenir une licence, soit comme pilote, soit comme officier navigateur, soit comme mécanicien d'aéronef affecté aux transports publics, tout candidat devra se présenter, pour sabir un examen, devant les médecins spécialement désignés ou autorisés à cet effet par l'Etat contractant dont il relève.*)

2. Les examens médicaux, tant pour la sélection initiale que pour la revision périodique du personnel naviguant, porteront sur les conditions suivantes d'aptitude physique et mentale:

(a.) Les antécédents héréditaires et personnels et, en particulier, l'équilibre du système nerveux. L'absence de tout trouble mental ou de toute tare morale ou physique pouvant intéresser la sécurité de la navigation aérienne;

(b.) Les pilotes et les officiers navigateurs engagés dans les transports publics devront être âgés d'au moins dix-neuf ans;*)

(c.) Examen chirurgical général. L'aviateur ou l'aéronaute ne doit souffrir d'aucune blessure, n'avoir subi aucune opération, ne présenter aucune anomalie congénitale ou acquise pouvant être un obstacle à la sécurité de manœuvre d'un aéronef;

(d.) E.ramen médical général. L'aviateur ou l'aéronaute ne doit

r souffrir d'aucune maladie ou affection capable de le rendre

soudainement impropre à la conduite d'un aéronef. Il doit posséder un cœur, des poumons, des reins et un système nerveux capables de supporter les effets de l'altitude et du vol prolongé;

(e.) Examen des Yeux. L'aviateur ou l'aéronaute doit posséder un degré d'acuité visuelle compatible avec les nécessités de ses fonctions. Aucun pilote ou officier navigateur ne doit avoir plus de deux dioptries d'hypermétropie latente et la coordination musculaire doit être adaptée à la réfraction. Le champ visuel de chaque œil et la perception des couleurs doivent être normaux;

(f.) Examen des Oreilles. L'oreille moyenne doit être normale. L'aviateur ou l'aéronaute doit posséder un degré d'acuité auditive compatible avec les nécessités de ses fonctions;

(g.) L'appareil vestibulaire doit être intact et non hyperexcitable ou hypoexcitable ;

*) Vo les Amendements, ci-dessens.

94 Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Bolivie etc.

(h.) Examen du i\>c et de la Gorge. L'aviateur ou l'aéronaute doit avoir une perméabilité nasale complète et n'être atteint d'aucune affection sérieuse, aiguë ou chronique, des voies respiratoires supérieures.

3. Chacun des Etats contractants doit provisoirement fixer ses propres méthodes d'examen jusqu'à ce que les détails et les conditions minima des tests employés aient été ultérieurement arrêtés, dans une conférence spéciale, par les représentants médicaux autorisés de la Commission internationale de Navigation aérienne.*)

4. Le candidat ayant satisfait aux conditions ci-dessus énoncées recevra un certificat médical favorable, qui devra être produit pour obtenir la licence.

5. En vue de permettre la constatation du maintien de son aptitude à la navigation aérienne chaque aviateur ou aéronaute sera périodiquement examiné, au moins tous les six mois, et les conclusions de cet examen seront jointes à son dossier. De même, en cas de maladie ou d'accident, son aptitude à la navigation aérienne doit être à nouveau reconnue. Les dates et les résultats de ces examens complémentaires seront mentionnés sur le brevet de pilote ou d'officier navigateur.

6. Un aviateur ou aéronaute qui, antérieurement à la présente Convention, aura fait ses preuves d'aptitude à la navigation aérienne ne pourra, tant qu'il aura conservé cette aptitude, être éliminé du personnel naviguant à raison de ce seul fait qu'il ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus énoncées.*)

7. Chacun des Etats contractants peut, s'il le juge opportun, aggraver les conditions énoncées ci-dessus; mais, en tous cas, les conditions minima exigées doivent être maintenues pour le trafic international.

Annexe (F).

Cartes internationales et Repères aéronautiques. Les cartes internationales et les repères aéronautiques seront établis conformément aux règles générales suivantes:

Section I.

Cartes.

1. Il sera créé deux types de cartes aéronautiques, respectivement désignées ci-après sous les noms de „cartes générales* et de „carte normale".

2. Les cartes générales, aussi bien que la carte normale, seront en principe construites d'après les règles adoptées par les Conférences internationales officielles tenues à Londres en 1909 et à Paris en 1913, pour l'établissement de la „Carte du monde au millionième".

Note. Extrait des résolutions adoptées par les Conférences de Londres et de Paris:

Les feuilles de la carte du monde au millionième embrassent uniformément 6 degrés en longitude et 4 degrés en latitude. Le canevas est formé par des

*) V. les Amendements, ci-dessous.

Navigation aérienne. 95

méridiens traces de 6 en 6 degrés à partir du méridien de Greenwich et par des parallèles tracés de 4 en 4 degrés à partir de l'Equateur.

Les 60 n fuseaux tt méridiens, de 6 degrés de largeur, 6ont numérotés de 1 à €0 en partant de l'antiméridien de Greenwich et en marchant vers l'est.

De chaque côté de l'Equateur et jusqu'à la latitude de 88°, les 22 zones parallèles successives, de 4 degrés de hauteur, sont désignées par les 22 lettres de A à V.

Les deux calottes polaires, de deux degrés de rayon, sont marquées par la lettre Z.

Pour l'hémisphère nord, chaque feuille de la carte porte un matricule formé de la lettre N suivie de la lettre de la zone et du numéro du fuseau qui se croisent sur la feuille en question. Ex.: N.K.— 12.

Pour l'hémisphère sud, la lettre initiale N est remplacée par la lettre S. Ex.: SX.-28.

3. Les longueurs, distances, altitudes et profondeurs seront exprimées en mètres. Toutefois, chaque pays aura le droit d'y ajouter des mêmes éléments exprimés en unités nationales.

4. Les couleurs et signes conventionnels, ainsi que les arrangements pris pour la publication de la carte du monde au millionième, doivent, autant que possible, être employés pour les. cartes aéronautiques internationales.

5. Pour les „cartes générales", on fera usage de la projection de Mercator, le degré de longitude étant représenté par une longueur de 3 centimètres. Les méridiens et les parallèles à cotes rondes en degrés seront marqués en traits fins; ceux formant les limites de feuilles de la carte du monde au millionième seront renforcés. La désignation de ces dernières feuilles sera celle employée sur la carte au millionième.

6. Chacune des cartes générales portera, en français, le titre; „Carte générale aéronautique internationale" (voir la planche spécimen 1, ci-jointe) et, au-dessous, la traduction de ce titre dans la langue du pays éditeur de la carte. Elle portera également un nom géographique approprié.

Chaque feuille portera au moins les renseignements ci-après: Physionomie générale du terrain et noms géographiques, stations de radiotélégraphie, phares maritimes, avec la hauteur du feu, sa portée au niveau de la mer, la couleur et la fréquence des éclats; frontières nationales; zones interdites; principales routes aériennes; lignes d'égale déclinaison magnétique; distance au pôle sud; latitudes et longitudes (voir paragraphe 7) avec, dans la marge, les numéros des fuseaux correspondants et les lettres des zones de la carte du monde au millionème; la légende des signes conventionnels, en français ou en anglais et dans la langue du pays éditieur de la carte; le nom de l'établissement éditeur de la carte; la date de la publication et des éditions successives.