SW

wsw.

Ouest.

WNW.

NNW.

Nord.

Navigation aériennt 109

Annexe (H).#) Douanes.

Dispositions générales.

Les aéronefs allant à l'étranger ne peuvent partir que des aérodromes spécialement désignes par l'Administration des Douanes de chaque Etat contractant et dénommés „ aérodromes douaniers".

Ceux venant de l'étranger ne peuvent atterrir que sur les mêmes aérodromes. .

Za

Tout aéronef qui se rend d'un Etat dans un autre doit obligatoirement franchir la frontière entre certains points déterminés par les Etats contractants. Ces points sont indiqués sur les cartes aéronautiques.

Toute information utile concernant les aérodromes douaniers d'un Etat, y compris tout changement apporté à la liste avec les changements correspondants nécessaires sur les cartes aéronautiques, les dates auxquelles ces changements deviennent valides et toutes autres informations concernant les aérodromes internationaux qui seraient créés seront notifiées par l'Etat intéressé à la Commission internationale de Navigation aérienne qui communiquera ces informations à tous les Etats contractants. Les Etats contractants pourront se mettre d'accord pour établir des aérodromes internationaux réunissant les services douaniers de deux ou plusieurs Etats.

Lorsque, par suite d'un cas de force majeure, dont il devra être justifié, l'aéronef franchira la frontière en un point autre que ceux désignés, il devra atterrir sur le plus prochain aérodrome douanier situé sur l'itinéraire de son voyage. S'il est obligé d'atterrir avant de parvenir à cet aérodrome, il préviendra les services de police ou de douane les plus voisins.

Il ne pourra repartir qu'avec l'autorisation de ces services qui, après vérification, viseront le carnet de route ainsi que le manifeste prévu au paragraphe 5 et désigneront au pilote l'aéroplace douanière où il devra obligatoirement aller effectuer les opérations de dédouanement.

Avant leur départ ou dès leur arrivée, suivant qu'ils vont à l'étranger ou qu'ils en viennent, les pilotes présentent aux autorités de l'aérodrome leur carnet de route et. s'il y a lieu, le manifeste des marchandises et provisions de bord qu'ils transportent.

Le manifeste est conforme au modèle No. 1 ci-joint. Les marchandises font obligatoirement l'objet de déclarations en détail établies par les expéditeurs et conformes au modèle No. 2 ci-joint.

*) V. la Note, ci-dessous p. 114.

1 10 Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Bolivie etc.

Tout Etat coûtractant a la faculté d'exiger l'inscription, soit 6ur le manifeste, soit dans la déclaration pour la douane, de telles indications supplémentaires qu'il juge nécessaires.

Avant le départ, s'il s'agit d'un aéronef transportant des marchandises, l'agent fiscal, au vu du manifeste et des déclarations, procède aux vérifications réglementaires et vise le carnet de route aiusi que le manifeste. Il appuie d'un cachet sa signature.

Il revêt de son sceau les marchandises ou les groupes de marchandises pour lesquels cette formalité est exigée.

A l'arrivée, l'agent fiscal constate l'intégrité des scellés, procède aux opérations du dédouanement, vise le carnet de route et conserve le manifeste.

S'il s'agit d'un aéronef ne transportant pas de marchandises, il est simplement soumis au visa de son carnet de route par les services de police et de douane.

Le combustible à bord ne sera pas passible de droit de douane pourvu que la quantité ne dépasse pas celle nécessaire à l'accomplissement du voyage tel qu'il est défini sur le carnet de route.

Par exception aux règles générales, certaines catégories d'aéronefs, notamment les aéronefs postaux, ceux appartenant à des compagnies de transports aériens régulièrement constituées et autorisées et ceux appartenant à des membres de sociétés de tourisme reconnues et ne se livrant ni au transport public des personnes ni au transport des marchandises, pourront être dispensés d'atterrir à l'aérodrome douanier et autorisés à commencer ou à finir leur voyage en certaines aéroplaces de l'intérieur désignées par l'Administration des Douanes et de la Police de chaque Etat et où les formalités douanières seront remplies.

Toutefois, ces aéronefs devront suivre la route normale aéronautique et se faire reconnaître par des signaux convenus à leur passage de la frontière.

Régime applicable aux Appareils et aux Marchandises.

Les aéronefs atterrissant en pays étranger acquittent, en principe, les droits de douane, s'il en existe.

S'ils doivent être réexportés, ils bénéficient du régime de l'acquità-caution ou de la consignation des droits.

S'il se forme, entre deux ou plusieurs pays de l'Union, des sociétés de tourisme, les aéronefs desdits pays juiront de régime du „ Triptyque".

Les marchandises arrivant par aéronef sont considérées comme provenant du pays où le carnet de mute et 1*» manifeste ont été visés par l'agent fiscal.

Navigation aérienne. 111

Elles sont, en ce qui concerne leur origine et les divers régimes douaniers, soumises à des règles analogues à celles applicables aux marchandises importées par terre ou par mer.

Pour les marchandises exportées en décharge de compte d'admission temporaire ou d'entrepôt ou passibles de taxes intérieures, les expéditeurs justifient du passage à l'étranger par la production d'un certificat des douanes de destination.

Transit aérien.

Lorsque, pour atteindre sa destination, un aéronef doit survoler un ou plusieurs des pays contractants, sous réserve du droit de souveraineté appartenant à chacun de ces pays, deux cas sont à distinguer:

1. Si l'aéronef ne dépose ni ne reprend des passagers ou des marchandises, il ne sera tenu que de suivre la route normale et de se faire reconnaître par signaux à son passage au-dessus des points désignés à cet effet.

2. Dans les autres cas, une escale obligatoire dans un aérodrome douanier lui sera imposée, et le nom de cet aérodrome sera inscrit sur le carnet de route avant le départ. A l'escale, les autorités douanières examineront les papiers et le chargement et prendront, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour assurer la réexportation de l'appareil et des marchandises ou l'acquittement des droits.

Les dispositions de l'article 9, 2e alinéa, sont applicables aux marchandises qui doivent être réexportées.

Si l'aéronef dépose ou reprend des marchandises, l'agent fiscal le constate sur le manifeste dûment complété et appose, s'il y a lieu, de nouveaux scellés.

Dispositions diverses.

Tout aérotéf en marche, en quelque lieu qu'il se trouve, doit se soumettre aux injonctions des postes et aéronefs de. police ou de douane de l'Etat survolé.

Les agents des douanes et des contributions indirectes et, d'une façon générale, les représentants de l'autorité publique, ont libre accès dans tous les lieux de départ et d'atterrissage d'aéronefs; ils peuvent, en outre, visiter tout aéronef et son chargement pour exercer leurs droits.de surveillance.

Sauf pour les aéronefs postaux, tous déchargeants et jets, sauf le lest, en cours de route pourront être interdits.

En plus des pénalités qui peuvent être édictées par les lois du pays lésé pour l'infraction aux dispositions qui précèdent, cette infraction sera

Etats-Unis <ï Amérique, Belgique, Bolivie etc.

notifiée à l'Etat dans lequel l'aéronef est immatriculé; cet Etat suspendra, soit pour une duret limitée, soit à titre définitif, la validité du certificat d'immatriculation de l'aéronef en faute.

Les- dispositions de la présente annexe ne s'appliquent ni aux aéronefs militaires titulaires d'une autorisation spéciale (Articles 31, 32 et 33 de la Convention) ni aux aéronefs de police et de douane (Articles 31 et 34 de la Convention).

Nota. Le m an î teste ne doit pas porter de rature ou surcharges non approuvées par les agents qualifiés des douanes ni contenir des mots en interligne ou plusieurs articles sur la même ligne. On pourra ajouter autant d'intercalaires qu'il sera nécessaire.

Modèle No. 1.

Espace réservé

aux

inscriptions

du

3ervice

des Douanes.

Navigation aérienne.

Manifeste ou Déclaration générale du Chargement

*nna,0|i /Marque l'immatriculation:

Apparei1 \U.S - A. - 101 - G,:

Commandant

Marchandises

/Nom:

J Domicile:

| Nationalité:

(Numéro d« la licence:

/Lieu de départ:

|Lieu de destination:

Pays:

Pays:

! Nombre de déclarations annexées:

Le Commandant affirme l'exactitude du contenu du présent manifeste sou» les peines édictées par les lois. En conséquence, il a daté et signé ce document immédiatement au-dessous de la dernière inscription.

Numéro

d'ordre du

Présent.

Marques et Numéros des Colis.

Nombre

(en Chiffres et

en toutes

Lettres) et

espèces des Colis.

Nature de la Marchandise.

Poids.

Observation.

Navigation aérienne.

•ri

«ri S b

Valoura.

Pays d'Origino.

Désignation détaillée du Contonu.