‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 5 sur 267 · I. Navires avec rats pesteux · texte numérisé non relu

I. Navires avec rats pesteux

ka) visite médicale; b) les rats doivent être détruits, avant ou après le déchargement de la cargaison, en évitant autant que possible de détériorer les marchandises, les tôles et les machines. L'opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible et, en tout cas, ne pas durer plus de quarante-huit heures. Les navires sur lest subissent cette opération le plus tôt et le plus rapidement possible et, en tout cas, avant le chargement; c) les parties du navire et les objets que l'autorité sanitaire locale juge être contaminés sont désinfectés;

16 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc.

d) les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance dont la durée ne doit pas dépasser cinq jours comptes à partir de la date d'arrivée.

II. Navires où est constatée une mortalité insolite des rats:

a) visite médicale;

b) l'examen des rats au point de vue de la peste sera fait autant et aussi vite que possible;

5) si la destruction des rats est jugée nécessaire, elle aura lieu dans les conditions indiquées ci-dessus relativement aux navires avec rats pesteux; d) jusqu'à ce que tout soupçon soit écarté, les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance dont la durée ne dépassera pas cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée. Article 26. Il est recommandé que les navires soient soumis à la dératisation périodique pratiquée au moins une fois tous les six mois. L'autorité sanitaire du port, où la dératisation a été effectuée, délivre au capitaine, à l'armateur ou à son agent, toutes les fois que la demande en est faite, un certificat constatant la date de l'opération, le port où elle a été faite et la technique employée.

Il est recommandé que les autorités sanitaires des ports, où touchent les navires qui pratiquent la dératisation périodique, tiennent compte des certificats susvisés, dans l'appréciation des mesures à prendre, notamment en ce qui concerne les prescriptions du n° 3 du 2e alinéa de l'article 24.

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