III. Attributions du commandement. — Discipline

Art. 13. Le capitaine commandant a toutes les attributions d'un chef de corps.

Il doit assurer l'instruction, la discipline et l'administration de l'unité.

En ce qui concerne la discipline:

Pour les caïds Mia et les hommes de troupe marocains, il se conformera aux prescriptions du règlement qui sera établi ultérieurement.

Pour le cadre européen, le capitaine commandant adresse, sous sa responsabilité, un rapport avec des conclusions à l'administrateur de Tanger.

Celui-ci transmet ce rapport au consul de la nation à laquelle appartient l'officier ou le sous-officier en cause.