IV. Service des salves

Art. 14. La gendarmerie assure avec un détachement prélevé sur son etfectif le service de la batterie pour les salves réglementaires. Fait à Paris, le 18 décembre 1923, en trois exemplaires.

Signé : Beaumarchais.

Signé: Arnold Robertson.

Signé: G. -H. Villiers.

Signé: Mauricio Lopez RobertSj marques

de la Torrehermosa.

Signé: M. Aguirre de Carcer.

Statut de la zone de Tanger. 265

Les gouvernements des puissances signataires de la présente convention s'engagent à recommander à l'adoption de Sa Majesté chérifienne les deux dahirs suivants relatifs à l'administration de la zone de Tanger et à l'organisation d'une juridiction internationale à Tanger.

Fait à Paris, le 18 décembre 1923, en trois exemplaires.

Signé : Beaumarchais ■*

Signé: Arnold Robertson.

Signé: G.-H. Vïlliers.

Signé: Mauricio Lopez Roherts^ marques

de la Torrehermosa.

Signé: M. Aguirre de Carter.

Projet de dahir chérifien organisant l'administration

de la zone de Tanger.