GRÈCE, TURQUIE

rotocoles des Confërences tenues à Prëvëza, da 8 fëvrier 7 janv.) au 18 (6) mars 1879, pour la rectification des

frontières de la Grèce.

Liwê Jaune i879.

Séances des 27 janvier et 8 février 1879.

Sa Majesté le Roi des Hellènes et Sa Majesté TEmperenr des Otto- IBS, animés dn désir de s'entendre sur la rectification des frontières entre Orèce et la Tnrqnie, conformément anx résolutions du Protocole No 18 Congrès de Berlin*), ont décidé de nommer à cet effet Commissaires:

Sa Majesté le Roi des Hellènes: MM. Scharlato Soutzo, Oénéral de igade. Commandant en chef de Tannée de la Ghrèce orientale; Georges aoponlo, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur , et Panos Colo* kronis, Major d*artillerie, Aide de camp de Sa Majesté;

Sa Majesté TEmperenr des Ottomans : Son Excellence Ohazi Monkhtar icba, Maréchal de TEmpire, Chef de TËtat-Major général et Commandant Jîtaire de Janina, et Son Excellence Constant Pacha.

Lesquels, suivant l'indication de Son Excellence Ohazi Monkhtar Pacha» tant réunis à Prévéza, entrent en séance atgourd'hui samedi à 1 heure P. M.

Au début de la séance, MM. les Commissaires de Sa Majesté le Boi nnent lecture de la déclaration suivante:

>Le Congrès de Berlin, dans sa treizième séance, a décidé que la iblime Porte serait invitée à s'entendre avec la Grèce, pour une rectifidon des frontières en Thessalie et en Ëpire. Cette décision du Congrès» térée dans le Protocole No 18, et sanctionnée par Tarticle XXIV du aité de Berlin**), est formulée dans les termes suivants:

>Le Congrès invite la Sublime Porte à s'entendre avec la Grèce pour e rectification des frontières en Thessalie et en Épire, et est d'avis que tte rectification pourrait suivre la vallée de Salamjrias (ancien Peneus), r le versant de la mer Egée, et celle deEalamas, du côté de la mer Ionienne.

>En exécution des susdites résolutions du Congrès de Berlin, le Gou-

mement de Sa Majesté Hellénique s'adressa, dès le 5/17 juillet 1878, à

le Ministre de Turquie à Athènes pour provoquer de la part de la

*) y. K. B. a. 2« Série, EL 890.

♦^ V. ibid. p. 449.

4 Grèce ^ Turquie.

Sublime Porte la nomination de Commissaires ottomans, afin qne, de concert avec ceux qui seraient désignés par le Gouyemement Royal, il fût procédé aux travaux de démarcation. En réponse à cette communication, Melik Efféndi , Chargé d^affaires de Turquie à Athènes a, par sa lettre du 13/25 décembre dernier, notifié à Son Excellence M. le Ministre des Affaires étrangères de Grèce, par ordre du Gouvernement ottoman, que la Sublime Porte a désigné les Commissaires chargés de procéder, de concert avec les Délégués qui serôiit dCsignéd p&t lé 6'dtLVemement hellénique, aux travaux de rectification des frontières entre les deux États.

>Ën conséquence àe cet accord des deux Gouvernements sur le prinéipS dé 1& Ic^sétîûééiïàh âé^ à-oiltières entï^ les dehx pays, conformément aux résolutions du Con^f^ dé BérliH, Idb Goiliikii^saires grecs se croient autorisés à prier Son Excellence Ghazi Moukhtar Pacha et Son Excellence Constant Pacha, Commissaires du Gouvernement ottoman, de vouloir bien s* expliquer sur les points de démarcation qui, selon Topinion de la Sublime Porte, répondraient aux indications dudit treizième Protocole du Congrès de Berlin. «

Leurs Excellences les Commissaires ottomans, en réponse à cette déclaration, croient devoir faire observer à MM. les Commissaires hellénises, que la décision du Congrès à laquelle il est fait allusion, loin d*ôtre irrévocable I est, en termes généraux, Texpression d*un voeu, dont la réalisation est subordonnée àPentente des deux parties. Pour s'en convaincre, il suffirait de recourir au Protocole No 13 du Congrès, et surtout de se bien pénétrer de Tesprit du paragraphe suivant, sur lequel ils ont Thonneur d'attirer d*une fiiçon toute particulière Tattention de MM. les Commissaires de Sa Mi^esté le Roi:

>Le premier Plénipotentiaire de France croit devoir servir également les intérêts des deux pays en proposant au Congrès d'indiquer d*une manière générale, et sans porter atteinte à la Souveraineté de la Porte, les limites qu*il voudrait voir assignées à la Grèce. L'autorité de la haute Assemblée européenne donnerait aux deux Gouvernements, ottoman et grec, la force morale nécessaire, au premier pour consentir à des concessions opportunes, au second pour résister à des revendications exagérées. Mais pour att^dre ce but, Son Excellence pense qu'il &ut, d'une part, ne point i|olliciter de la ï^orte des sacrifices impossibles, de l'autre, fûre appel à la modération de la Grèce. €

Son Excellence M. Waddington n'a eu en vue, en fisisant cette propo* sition, que d'indiquer un moyen pour arriver à établir entre la Turquie et la Grèce une entente sincère, et à faire disparaître la méfiance qui caractérise les relations existant entre les deux États. Aussi M. le premier Plénipotentiaire de France, en faisant preuve d'une hauteur de vues auxquelles les Commissaires ottomans rendent toute justice, mais en faisant aussi abstraction des difficultés que l'on devait inévitablement rencontrer dans la pratique, s'est-il borné à tracer une ligne, qui ne constitue ni une obligation pour la Turquie, ni un engagement envers la Grèce. Une fois ce principe établi, ils ne peuvent s'empiScher de considérée leÉ limites indiquées dans le Protocole plus haut cité comme inadmissibles, même au

Canfértmçft de l^ràfésa. ^

point de vue des iiit^tipii^ du Oongrèat Les seatimei^ii qui animant la population du pays, sentiment^ ^onii ila se sont ren^u cooipte dès leur arrivée à Prévéza, leur permettent d'affirmer qa*UDe reotificatiou de frontières faite dans les conditions indiquées par M. le premier Plénipotentiaire de France à Berlin ouvrirait une ère de lattes iipplacables dans les Pro* Tinces qae la Grèce revendique.

En dehors même de eette éventualité redouti^blfii il se produirait enr oore des inconFénients trop graves pour que Ton puisse à cet égard prendre aucune décisio|i h la légère; ainsi T^lbanie, dont la population est comi* posée d'éléments homogènes, se trouverait morcelée ^ et il est à prévoir que les Albanais, justement alarmés en voyant^ leur homogénéité ainsi entamée, considéreront leur nationalité menacée de disparaître , et &rQl^ indubitablement des efforts énergiques pour la conserver intacte; partout des litiges continuels surgiront, par suite dq cette nouvelle division politique, litiges qui donneront coiitinnellement naissance 2^ des complications et à des conflits entre la Turquie et la Orèçe; en un mot, les bonnes relations que M. le premier Plénipotentiaire de ÏV^c^ a eu en vue d*assurer, en faisant au Congrès la proposition de rectifleatioui deviendraient impossibles.

Ne serait-ce donc pas aller à rencontre d^ désirs de TEurope quç de faire passer sous la domination de la Grèce des populations qui ren&i> ment des éléments sur les sentiments desquels il n'y a plus à se faire illusion? Ce n*est donc qu*en ménageant le sentiniient national des Albanais, et en évitant tout morcellement de leur territoire, qu'il serait possible d*arriver à une solution de nature à satisfoire les intérêts des deux États, et il serait de toute néce^té pour le Gouvernement hellénique de ne pas insister pour l'adoption de la ligne de démarcation indiquée par MH. les Plénipotentiaires de France au Congrès de Berlin, et d'en proposer une nouvelle, plus propre à servir de base k une entente entre la Sublime Porte et la Grèce.

Leurs Excellences les Commissaires ottomMis s*en rapportent, à cet égard, à l'esprit de modération et de conciliation de MM. les Commissaires de Sa Majesté le Boi; ils s*en rapportent surtout à la connaissance que possèdent ces derniers des circonstances locales, que ne pouvait prendre en ooneidération M. le Ministre des Affaires étrangères de France.

Du reste. Son Excellence M. Waddington, en proposant les linutes que MM. les Commissaires }iellènes semblent vouloir prendre comme base pour lee négociations présentes, ii'avait d*^tre intention que d'indiquer le maximum des prétentions que la Grèce pourrait élever, et non d'imposer à la Sublime Porte uuQ obligation, dans le sens strict du n^ot; donc MM. les Commissaires de 0a M^jêst^ le Sultan, se basant sur les cqp^dé* rations dévelc^pées plus baut, prient }S3A. leurs Collègues hellènes de modifier leur première manière de voir, pour formuler des prétentions plus en harmonie avec les e^enq^ de la situation et aussi plus conformes au sens et à la portée des arguiuentp éxpis par M. l^ premiw: Plénipotentiaire de France au Congrès, pour appsjer sa proposi^on de rectifier les frontières iomo-greoques.

6 Orèee^ Turquie.

MM. les Commissaires hellènes déclarent s*en tenir aux limites fixées par le Protocole No 13 dn Congrès de Berlin, et se trouver dans Timpossibilité de s'en départir; ils pensent qne ce serait à lears Collègues ottomans d'mdiqner une ligne de démarcation pins conforme à leurs idées.

Leurs Excellences Ohazi-Moukhtar Pacha et Constant Pacha pensent qne, dans Tétat actuel, la question de la ligne de démarcation devait être, pour le moment, subordonnée à la solution d'une autre question, qui, en raison de son importance, demandait à être immédiatement élucidée et à &ire Tobjet d*un accord préalable; de la solution de cette question pourra dépendre la mesure des concessions territoriales que la Turquie pourrait faire.

Le OouTemement de Sa Majesté le Sultan est justement préoccupé du sort qui sera fait aux propriétaires des territoires annexés qui voudraient s*expatrier, et MM. les Commissaires ottomans croient devoir, au nom de leur Oouvemement, demander dès aujourd'hui de quelles garanties le Oouvemement de Sa Majesté le Boi voudra entourer le règlement de cette question des propriétés. Quel que soit le résultat des négociations. il n'y a pas de doute que les Commissaires ottomans désirent arriver à une entente, et qu'à la suite de cette entente la rectification de frontières qui sera faite sera toute à l'avantage de la Grèce; mais il restera au dedans de la ligne de démarcation des propriétés appartenant à des personnes désireuses de s'expatrier. Ne serait -il donc pas convenable de s^entendre, dès maintenant, au sujet du mode de règlement à adopter à leur égard?

MM. les Commissaires hellènes répondent qu'en Grèce les lois acctrdent la môme portection à tous les citoyens du Royaume, et que, selon la législation grecque , la propriété est sacrée et inviolable : que toutefois cette question ne rentre pas dans leur compétence.

MM. les Commissaires ottomans sont convaincus qu'un Etat constitutionnel comme la Grèce s'empressera de sauvegarder les droits des habitants des parties des territoires annexés qui voudraient s'expatrier, et de régler la question de leurs propriétés conformément aux principes de la justice et de l'équité; mais il semblerait difficile d'inspirer la mCme confiance aux populations des territoires limitrophes, qui ont encore présentes à la mémoire les démarches, restées jusqu'ici infhictueuses , des propriétaires émigrés de la Grèce, lors de la déclaration de l'indépendance hellénique, ainsi que les traitements subis par les propriétaires musulmans dans toutes les parties de la Boumélie où il sW fait des remaniments territoriaux dernièrement. La méfiance que ressentent les populations albanaises à l'égard des Hellènes en général est tellement grande, que le Gouvernement ottoman ne saurait réagir efficacement contre ce sentiment, sans s'exposer non seulement à perdre son prestige aux yeux de ces populations, mais encore à s'imposer des sacrifices énormes pour leur faire accepter un état de choses qu'elles considéreraient comme un assujettissement inique.

MM. les Commissaires de Sa Majesté le Boi comprendront sans dout^ qu'un (Gouvernement ne saurait impunément faire fi de l'opinion publique, quelque peu éclairée qu'elle soit, et ils voudront bien, en conséquence, apprécier les motift qui obligent leurs Collègues ottomans à refuser d'entrer dans tonte discussion quant à la ligne de démarcation, avant que la que-

Conférences de Privéza. 7

stion des propriétés soit réglée. H serait d'autant plus opportun d*arriYer à une entente à ce snjet, qne les populations parties directement intéressées dans le règlement de cette question verraient ainsi que toute satis&ction aura été donnée à leurs intérêts personnels, et deviendraient peut-être plus aptes à apprécier les intentions pacifiques et les sentiments de oondliation du Oouvernement hellénique; ce serait en même temps &eiliter, dans une certaine mesure, aux Commissaires ottomans, Taocomplissement d'une mission délicate, qui ne saurait aboutir que grftce au concours éclairé et à Tesprit d'impartialité de leurs Collègues hellènes.

MIL les Commissaires de Sa Majesté le Boi pensent revenir sur oes questions dans la prochaine séance, fixée au lundi 29 janvier/ 10 février, à 9 heures et demie

La séance est levée à 4 heures du soir.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 2.

Séance du 29 janvier/10 fémer 1879.

Étaient présents:

Pour la Orèce: M. le Général C. Soutze,

M. 0. Zinopoulo,

M. P. Kolokotronis ; Pour la Turquie: Son Excellence Ohazy-Moukhtar Pacha»

Son Excellence Constant Pacha.

La séance est ouverte à neuf heures et demie.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

MM. les Commissaires de Sa Majesté le Roi, pour faire suite aux discussions de la séance précédente, donnent lecture de la réponse suivante :

>Ils font observer que leur mission consiste purement et simplement à se mettre d*accord avec leurs Collègues ottomans sur les bases d*une entente ayant pour but unique la retification des frontières entre les deux États , conformément aux indications du Protocole No 13 du Congrès de Berlin.

> L'œuvre a accomplir se diviserait en trois parties: la première se bornerait à l'établissement de la lig^e de démarcation; la seconde serait la rédaction du Traité à intervenir entre les deux Gouvernements, et la troisième comprendrait les opérations à faire sur le terrain pour fixer les nouvelles limites.

>Dans la pensée de MM. les Commissaires hellènes, la t&che de la Commission consiste tout simplement à établir d'un commun accord les bases de l'entente qui doit constituer la première période susmentionnée.

>En partant de ce principe, ils font observer que la question des propriétés soulevée par MM, les Commissaires ottomans est tout à fait en dehors de leur compétence.

' »Toutefots, pour faciliter les négociations, ils ont cru de leur devoir

8 Grèce j Turqme.

d'en référer k leur Gouvernement, et ils sont autorisés à déclarer de sa part que la législation du Royaume est assez libérale pour sauvegarder les droits des habitants, tant personnels que réels, et que si, une fois la ligne des frontières décidée, il fallait, pour Texécution convenable de la rectification, prendre des mesures législatives exigées par les circonstances, les deux Qouvemements pourraient s'entendre à cet effet par un Acte international. «

MM. les Commissaires hellènes ajoutent que cette déclaration étant tout à fait incidente et en dehors de leur compétence, elle doit être regardée comme un appendice au procès-verbal.

Pour en revenir à Tobjet môme des négociations présentes, les Commissaires du Gouvernement hellénique pensent devoir persister sur l'adoption de la ligne indiquée par le Protocole No 13 du Congrès de Berlin, et sanctionnée par Tarticle XXIV du Traité du 13 juillet 1878.

D'une autre part, Leurs Excellences les Commissaires de la Sublime Porte ayant déclaré considérer les limites indiquées dans le Protocole susmentionné comme inadmissibles, les Commissaires de Sa Majesté le Roi sont portés à croire que les négociations ne pourront pas aboutir à une entente, tant que MM. les Commissaires ottomans ne seront pas revenus sur leurs déclarations primitives, pour se placer à un point de vue plus conforme aux résolutions du Congrès.

La séance est levée à onze heures.

(Suivent les signatures).

Protocole No. 3.

Séance du 30 janvier/11 février 1879.

Étaient présents:

Pour la Grèce: M. le Général C. Soutzo,

M. G. Zinopoulo,

M. P. Kolocotronis ; Pour la Turquie: Son Excellence Ghazy-Moukhtar Pacha,

Son Excellence Constant Pacha.

La séance est ouverte à neuf heures et demie.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté, après quelques observations formulées par MM. les Commissaires hellènes.

MM. les Commissaires ottomans , ayant pris connaissance de la réponse en date du 29 janvier/10 février, remise par écrit par MM. les Commissaires heUènes, constatent avec regret que ces derniers, au lieu d'entrer dans la voie des concessions réciproques , semblent vouloir déjà trancher la question qui fait l'objet des présentes délibérations et lui donner, pour ainsi dire, le caractère de la chose jugée.

Dans cet état de choses, MM. les Commissaires ottomans croient devoir derechef faire remarquer que la divergence qui existe entre les Délé-

Cimfire9iee9 de PrMza. 9

gués des danz GouTeniMiidiito proTient principalement de ce que la Torqniei même en s'en tenant seulement à la lettre du Protocole No 18, considère le règlement de lu question de la rectification dos frontières comme une preuTO de déférence à Tégard de l'Europe, tandis que la Orèee Toudrait déjà donner au voeu exprimé par les grandes Puissances la force d'uni décision.

La meilleure preuve que la Turquie se plaoe à un point de vue juste» en n'accordant aux indications du Protocole plus haut dté que la valear d'un désir, c'est que les Puissances signataires du Traité de Berlin ont elles-mêmes abandonné à Tentente des deux Parties le règlement de la question de la rectification. En dehors du Protocole No 18, quHls pourraient invoquer avec autant de raison que MM. les Commissaires hellènes, les Conunisaires ottomans croient devoir aussi mentionner l'extrait suivant du Protocole No 18, pour prouver le bien fondé de leur prétention:

*\jià Président dit que le paragraphe relatif à la médiation des Puif« saooes pour la rectification des frontières exprime un vœu du OongrèSy et non pas une résolution à laquelle la Porte soit sollicitée de s'associer, c

Ces paroles empruntent une autorité que Ton ne saurait méconnaître au caractère même du persoimage qui les a prononcées, et MM. les Oom* missaires ottomans constatent que, devant une déclaration aussi catégorique^ il n'y a plus lieu d'entrer en controverse sur l'interprétation à donner à la motion de Son Excellence M. Waddington.

Ds croient, en outre, devoir ajouter que, quoique la réponse donnée par MM. les Commissaires hellènes comporte quelques observations relativement à la question des propriétés, observations qui du reste ont été présentées en partie dans la première séance de la Commission, ils pensent qu'avant tout il y a absolument lieu d'établir un accord sur la valeur à attacher aux indications du Protocole No 18, et, par conséquent, ils réservent pour le moment la question des propriétés, pour ne s'occuper que de faire disparaître la divergence qui existe entre eux et leurs Collègnes hel» lènes sur le sens et la portée de la teneur dudit Protocole ; ils continuenti du reste, à espérer que les Commissaires de Sa Majesté le Boi voudront bien leur prôter leur concours à ces fins, pour arriver au résultat désiré.

MM. les Commissaires hellènes se réservent de répondre à la prochaine séance, fixée au jeudi 1*/18 février, à neuf heures et demie.

La séance est levée à onse heures.

(Suivent les signatures).

10 Grèce ^ Turquie. .

Protocole No, 4.

Séance du jeudi P^IS février 1879.

Étaient présents:

Pour la -Grèce: M. le Général Soutzo,

M. G. Zinopoulo,

M. P. Kolocotronis ; Pour la Turquie: Son Excellence Ghazy-Moukhtar Pacha,

Son Excellence Constant Pacha.

La séance est ouverte à neuf heures et demie.

Le Protocole de la séance précédente est lu et adopté.

MM. les Commissaires hellènes lisent la déclaration suivante:

»Les Commissaires du Gouvernement hellénique, ayant pris connaissance de la contre-déclaration de Leurs Excellences les Commissaires du Gouvernement ottoman, lue dans la séance du 80 janvier/ 11 février, ont Phonneur de déclarer que, comme il n*est point de leur compétence d'entrer dans une discussion sur Pinterprétation des Protocoles du Congrès de Berlin, interprétation qui appartient du reste aux Puissances signataires du Traité de Berlin, ils ne peuvent pas répondre au désir de MM. les Commissaires ottomans, contenu dans la contre-déclaration susdite. Les Commissaires du Gouvernement hellénique, devant s'entendre avec Leurs Excellences les Commissaires du Gouvernement ottoman sur la rectification des frontières en vertu du Protocole No 13, sanctionné par Tarlicle XXIV du Traité de Berlin, se trouvent dans l'impossibilité de s'éloigner de cette base.*

MM. les Commissaires ottomans déclarent qu'avant tout il y avait lieu pour eux d'être bien fixés sur le sens et la portée des indications du Protocole No 13 ; il résulte de la déclaration faite au début de la séance par MM. les Commissaires hellènes que ces derniers ne sont pas autorisés à discuter sur Tinterprétation à donner au Protocole plus haut mentionné. Dans ce cas, MM. les Commissaires ottomans croient utile de demander à leurs Collègues hellènes sHls se refuseraient à entrer dans des pourparlers pour la fixation d'une autre li^ne qu'ils auraient à leur proposer.

MM. les Commissaires hellènes répondent qu'ils considèrent la ligne fixée par le Protocole comme la seule base de négociations possible.

MM. les Commissaires ottomans font remarquer que, d'après leurs instructions, ils se voient obligés, tout en admettant le principe de la rectification, d*ôtre d'un avis contraire en ce qui concerne la ligne de démarcation indiquée par ce Protocole.

MM. les Commissaires hellènes croient devoir faire observer que, pour arriver a une entente , il faut admettre une base identique ; or, les Commissaires ottomans ayant divisé la teneur du Protocole en deux parties : la première, celle du principe de la rectification des frontières, qu'ils admettent; la deuxième, celle de la ligne de démarcation indiquée, qu'ils n'admettent pas, ils font disparaître cette base commune sans laquelle toute délibération devient impossible.

Leurs Excellences les Commissaires ottomans répondent que, tout en admettant le principe de la rectification, ils ne peuvent considérer, pour

Conféreneeê de Prèvéui. 11

leur part, la ligne indiquée comme une chose décidée, car, en admettant cette ligne, on donnerait, dans leur pensée, naissance à un état de choses contraire an but que le Congrès se proposait, ainsi qu'ils Tont du reste exposé longuement dans les séances précédentes. En proposant une discussion snr la portée du Protocole No 13, ils ne croient pas d'ailleurs s'écarter de Tesprit qui a présidé à la rédaction de ce document; puisque les hautes Parties contractantes, en subordonnant la solution de la question à Tentente des deux Parties directement intéressées, avaient, par le &it même, conservé à ces dernières le droit de la discuter ; autrement, elles se seraient bornées, comme cela a été le cas pour les délimitations faites dans les autres parties de la Turquie d'Europe, à décider l'envoi d*une Commis* sion technique qui aurait arrêté sur le terrain les détails de la ligne indi* quée d'une manière générale par le Congrès. Du moment qu'il n*7 a que divergence d*opinioD entre leurs Collègues hellènes et eux, non sur le principe de la rectification, admis par la Sublime Porte, mais sur la ligne indiquée par le Protocole pour servir de frontières entre les deux États, ils se réservent» pour faire disparaître cette divergence, de demander de nouvelles instructions à leur Oouvemement.

MM. les Commissaires hellènes, tout en reconnaissant l'esprit de conciliation qui anime leurs Collègues MM. les Commissaires ottomans, regrettent de ne pas pouvoir arriver à une entente, attendu que les instructions du Gouvernement de Sa Majesté le Boi ne leur permettent pas d'entrer dans une discussion sur ^interprétation à donner au Protocole No 18.

MM. les Commissaires ottomans remercient leurs Collègues hellènes des sentiments exprimés par eux, et déclarent qu'ils en référeront, comme ils Pont déjà déclaré, à leur Gouvernement. Néanmoins, ils manifestent l'espoir que les travaux de la Commission aboutiront à l'entente si désirée par les deux Parties, et cela grftce toigour» au concours éclairé que MM. les Commissaires hellènes n*ont pas manqué de leur prêter jusqu'ici.

La séance est levée à midi.

Le présent procès-verbal est lu et adopté le jour même.

(Suivent les signatures).

Protocole No. 5.

Séance du 6/18 mars 1879.

Étaient présents:

Pour la Grèce: M le Gtoéral Soutzo;

M. P. Colocotronis.

Pour la Turquie: Son Excellence Gha^-Moukhtar Pacha,

Son Excellence Constant Pacha.

La séance est ouverte à neuf heures.

Les Commissaires ottomans exposent que, depuis la demande qu'ils ont faite àXIoBstantîiiople de nouvelles instructions, il s*est écoulé un mois.

12 Orèce , Turquie.

Si la Sublime Porte a cru devoir faire attendre les CommisBaires des deux PuissanceB dorant tont ce temps, cela a été sans doute pour trouver une combinaison qui pût &ciliter l'entente si vivement désirée entre les deux États. Ils espèrent arriver à une solution, et ils prient leurs Collègues hellènes de leur prêter leur concours, en cherchant, d'un commun accord, à aplanir, comme par le passé, les difficultés qui pourraient surgir et à contribuer ainsi à ramener la cordialité dans les relations de la Sublime Porte et du Cabinet d'Athènes.

Les Commissaires hellènes déclarent quMls sont animés des mâmes sentiments et qu'ils continueront à faire preuve de la meilleure volonté possible, tout en restant dans les limites de leurs instructions. Pour tomber d'accord, ils prient leurs Collègues ottomans de leur faire connaître quelle serait, d'après leurs nouvelles instructions, la ligne de démarcation que la Sublime Porte proposerait pour servir de frontière entre les deux États.

Les Commissaires ottomans répondent que la Sublime Porte, pour arriver à un résultat pratique, a dû prendre en considération plusieurs points, qu'elle persiste à regarder pour elle comme d'une importance capitale. Il y a d'abord la question albanaise, qui devait à juste titre ôtre, autant pour la Turquie que pour la Grèce, un objet de sérieuses préoccupations.

En dehors de cette question, il y a encore celle d'assurer à la partie de la Thessalie qui restera à la Turquie un débouché vers la mer. Ensuite vient la question stratégique, sur laquelle les Commissaires ottomans oroient aussi devoir attirer l'attention de leurs Collègues hellènes. La Sublime Porte a dû tenir compte de ces trois questions, avant d'indiquer une nouvelle ligne. Pour eUe la nécessité s'est imposée de renoncer d'une fiiçon absolue à toute cession de territoire qui aurait pour résultat inévitable d'amener au paroxysme refiFervescence qui s'est manifestée dans l'Albanie, depuis qu'il a été question d'une rectification de frontières entre les deux États. Les Commissaires ottomans croient inutile de revenir sur les motifs qui ont donné naissance à cet état de choses, longuement développé du reste dans le Protocole de la séance du 27 janvier.

Cependant le Oouvernement ottoman, pour montrer jusqu'à quel point il est désireux de mettre fin à l'état latent de méfiance qui domine dans ses relations avec le Gouvernement hellénique, a résolu de s'imposer môme des sacrifices et de faire des concessions telles qu'il n'y eût plus de doute sur la sincérité de ses désirs; aussi les Commissaires ottomans, devant rinsuffisance des cartes existantes et le défaut de précision dans ces cartes qui les empêche d'indiquer, avec une exactitude môme relative, un tracé quelconque, déclarent que, d'après leurs instmetions , la ligne à déterminer devrait partir d'un point entre Armyro et Volo, sur le golfe du môme nom, pour aboutir à un point convenable de la vallée de l'Aspropotamos, après avoir englobé Armyro, Domoco, qui seraient cédés à la Grèce, ainsi qu'une partie de territoire des districts de Carditza et Pharsale, qui seraient ollérieurement déterminés entre les deux Pajrties.

S*il étttt paisible d'amver a une entante sur cette basa fénérala, l'on

ComfitêMêw de fh^M. 18

de faire des xérificatioDS qui pefuetllraléiit dîe déngner lee pointe par lesquels passerait la ligne de démarcAtlôlk.

L'împortâiMto dM loealltââ plnft haut désignées, an point de vne stratégique et économique, n'échappera sans doute pas aux Commissaires hellènes ; la ligne que les Commissaires ottomans ont indiquée d*nne manière générale présenterait pour les deux Parties des avantages incontestables: ainsi, le point de départ sur le golfe de Volo ferait disparaître tout danger de contestations futures; mdme le point terminus sur TAspropotamos pourrait être fixé de telle manière qu*il pût être pour les deux Puissances, non seulement une bonne ligne stratégiqfue , mais encore une ligne naturelle, qui pût réunir toutes les conditions Toulues pour assurer les intérêts commerciaux, aussi bien que ceux d*un ordre public, de la Turquie et de la Grèce.

Les Commissaires du Gk)UYemement hellénique regrettent que le tempe éooûlé depuis leur dernière séance n*ait abouti finalement qu^à la proposition, de la part de Leurs Excellences les Commissaires ottomans, d*une ligne de frontière qui n'est pas du tout conforme aux indications du Protocole No 18 du Congrès de Berlin. Son Excellence M. le Ministre des Affaires étrangères de France, en proposant une rectification, indiqua comme point, de départ les yallées du Pénée et du Kalamas. Cette proposition fut adoptée par les Puissances signataires du Traité et sanctionnée par l'article XXIV de ce mdme Traité. Dans la dernière séance du 18 léTiier les Commissaires hellènes ont formellement déclaré qu'ils se tronyaient dans l'impossibilité de se départir de cette base. Les Commissaires ottomans ont déclaré, de leur oOté, qu'ils la considéraient comme inadmissible. De là naquit la dÎTergence d'opinions. Les Commissaires ottomans, afin de fiûre disparaître cette divergence, crurent nécessaire de demander à leur Qotifemement de nouvelles instructions, mais, d'api'ès ces nouvelles in*> slraotians, la ligne proposée ne répond nullement aux indications dudit Protocole. Par conséquent^ elle eèt inacceptable. Cest potrquoi les Oom» mîaaairee hellènes se croient obligée de mettre fin aux séances, et ib Mpdment le désir qu*îl soit procédé, séanoe tenante, à la rédaction dm proeèB-verbaL En même tempe» ils prient Leurs Bxcelleaees lés CommissaStse ettoiaans de vonlsir bien leur désigner l'heure où Us pourront nvoir l'honneur de venir prendre congé d*Elles.

LésCômmiMsabreê ottomans regrettent vivement de voir que les instructiouâ données aux Commissaires hellènes ne permettent pas de continuer tM négociations, et, tout en rendant hommage à l'extrême courtoisie et à l>àeprît é^ conciliation de leurs Collègues hellènes, ne peuvent sVmpècher de eottaiater que l'entente que se proposaient les deux Parties n'a pu être, amenée grftce à la manière de voir du Cabinet d'Athènes, qui persiste à' s'en tenir d'une fisiçon trop absolue aux indications du Protocole No 18 du Congrès de Berlin. Us ne se considèrent pas autorisés à se prêter à une rupture de négociations, et ils ne peuvent, dans le cas où leurs!Gollèguee lea OMniniaaaâM heUènes pmisteraient dans leur résolution, qu*en prendre acte et

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Protocole Xo I.

âéanee da 10/22 acdï lâTd.

Bof» SieeileMe M. A. G. Coioidoariotii, Ea-vxiTe cxtnoriiinûre et Miaitlfd ^Uaip<Me&tûttre <k âa MtLJesîé ie Eâi des ffiMiènait a Constaati- »&p>hf et f^^m Ei««llettee M. BraTUa Amesi. finroje otraordinsire et Mimtfir» piéaîpoteiitiagr» de Sa Maja^ le Eâ éea Heilèon àâomt-Pétenh&argf y\émp(AMÊtkmm beUétriqnes, aiaai qme Son Aite»e Safrec Pacha, MiflMre des Alaîret éinùgèrtê de TEmpire Ottoaiaa, Son HxeeUeiioe Ali- (Mh Faefaa, Orand'Maltre de l*aitiikhe, et Son Ezceilaice Sawas Pacha, iOOi'Becréiaire dISlat an Ministère dai AiEûrea écrangèra, Piénipotentiaires de la ffdbiime Perte, t'étant réunis en Confoenœ cejonrd'hni 10/22 août H^79f h 2 heores de ri^yrès-midi , à Canfidja, pour reprendre les négociatiens relathres à nne reetificstiott de frofitièrea entre la Grèce et la Torqoie, se sent entendus sor le mode de procédure à goirre dans leors traTanx.

Il est décidé qne Tordre dn jovr de diaqae séance sera fixé et déterminé d'aranee.

JLenrs Excellences MIL les Plénipotentiaires helléniques , ajant Mt remise de la déclaration d-annexée, tombent d*aocord avec Leurs Excellences MM« les Plénipotentiaires ottomans pour en faire Tobjet des délibérations de leur produûne réunion, qui est fixée à jeudi 16/28 août Son Altesse Bafret Pacha se résenre d^indiquer à MM. les Plénipotentiaires helléniques Theure de cette réunion.

M« C. Criésis, Secrétaire de la Légation de Orèce à Constantinople, et M« Dimitry A. Coundouriotîs, Attaché au Ministère des Affaires étran-

Ïères à Athènes, de la part des Plénipotentiaires helléniques, ainsi que Isouffl Effendi, Chef dn bureau de la Correqpondanoe au IGnistère des

Canféremceê de Conêtamtitiople. 16

étnuigèreSy de la part des Plénipotentiairee ottomans, sont chargés le tenir le Protocole.

La séance est levée à 8 heures.

A. 0> Coundouriotiê, P. BrMoê ArmènL 8afi>eL AU'SaXb.

8aw(M9,

Annexe dn Protocole No 1.

Lee Plénipotentiaires du Oonvemement Hellénique ont déclaré: qu^ se réunissent avec les Plénipotentiaires du Oouvemement Ottoman confor* mément à l'invitation faite aux deux États par les grandes Puissances; que pour se conformer strictement à cette invitation, ils doivent reprendre les négociations du point où elles ont été interrompues à Prévéza; que les négociations en question ayant été, d'après les Protocoles des séances de Ehrévéza 1/13 février, 6/18 mars, rompues, à cause de la divergence d'opinions entre les Commissaires du Gouvernement Hellénique déclarant qu'ils ne pouvaient procéder à aucnne entente sur la détermination de la nouvelle ligne frontière du Royaume qui ne serait point basée sur les stipulations dn Protocole 13, à savoir sur la vallée du Kalamas en Épire et sur ceUe dn Pénéns en Thessalie, et les Commissaires du Gouvernement Ottoman déclarant cette base inacceptable. Les Plénipotentiaires du Gouvernement Helléniqoe, sur le point de reprendre, avec les Plénipotentiaires du Gouvernement Ottoman les négociations rompues à Prévéza, ont Thonnenr de Isa prier de vouloir bien déclarer de leur cOté s'ils acceptent comme base de cette reprise les déterminations du Protocole 13, à savoir la vallée dn Kalamas en Épire et celle du Pénéus en Thessalie.

A, O, Cawndowri&biê.

P, BraXloê Arménie

Protocole No 2.

Séance dn 19/31 août 1879.

Étaient présents:

Ponr la Grèce: S. Exe M. A. G. Coundonriotis.

S. Exe. M. P. Brallas Armeni.

Ponr la Turquie: S. Alt. Safvet Pacha.

S. Exe. Ali-Salb Pacha.

S. Exe. Sawas Pacha.

La séance fixée à jeudi, ayant été, sur la proposition des Plénipotentùârae ottomans, remise dans l'intervalle à cejourd'hni dimanche, est on- ▼«ie à 2 heures après midi.

Le Protocole de la première réunion est lu et approuvé»

16 fIfècB , Twtçwi^

H. Â. tiaffvi ttakà doime leotare de 1a dédantion aniTante:

»A la première réunion des Plénipotentiaires du GoaTemement Impérial ottoman et du Gouvernement Royal hellénique pour la délimitation de la nonvelle frontière entre les deux pays, les Plénipotentiaires du Gouyemement hellénique ont prié les Plénipotentiaires de la Sublime Porte de déclarer >s*ils acceptent, comme base de la reprise des négociations, les déterminations du Protocole 13 du Congrès de Berlin, à savoir la vallée du Kalamas en Épire et celle de Pénéus en Thessalie.

>Les Plénipotentiaires ottomans sont en devoir de faire remarquer que la question telle qu'elle est posée par les Plénipotentiaires helléniques semble faire supposer que dans leur pensée la Sublime Porte aurait donné son adhésion aux indications inscrites au Protocole 13 au si\jet d'une rectification de frontières en Thessalie et en Épire, et qu'elle serait dès lors tanne de considérer ces indications comme obligatoires, de telle sorte qu'il lui serait interdit de proposer, de discuter et d'adopter aucun tracé qui n'aurait pas pour point de départ la vallée de Salamyrias sur le versant de la mer Egée et celle du Kalamas du côté de la mer Ionienne.

«Les Ck)nmiissaires ottomans sont convaincus que les déclarations du Protocole 13 relatives à cet objet ne sauraient, dans aucun cas, recevoir l'interprétation que paraissent vouloir leur donner les Plénipotentiaires helléniques. Le premier Plénipotentiaire de France, promoteur de cette déclaration, en a indiqué lui- môme le véritable caractère en proposant au Oongrès d'indiquer d'une manière générale, et sans porter atteinte à la souveraineté de la Porte, les limites qu'il voudrait voir assignées à la Orèoe. Les termes mêmes de la déclaration adoptée à la suite de cette proposition confirment l'idée d'un simple voeu destiné à f&voriser les négociations futures.

»0n serait encore moins fondé à supposer que les Plénipotentiaires ottomans à Berlin aient donné à cette déclaration une adhésion expresse on tacite; ils ont fait, au contraire, à ce siget, les réserves les plus formelles, et le Président du Congrès a pris soin, dans la séance du 11 juillet 1878, Protocole 18, de constater que le Congrès exprimait un voeu et non pas une résolution à laquelle la Porte soit sollicitée de s*associer, les Puissances se bornant à exprimer qu'elles sont animées du désir de Toir réussir les négociations, et, sur ce point, la Porte n'ayant pas d'opinion à donner ni de décision à prendre en Congrès.

»I1 parait impossible d'établir plus clairement, d'une part, que le tracé général indiqué an Protocole 13 a été simplement suggéré, ttaie non déterminé et encore moins imposé par les Puissances, et d'autre part, que la Sublime Porte, non seulement ne s'est liée a ce sujet par aucun engagement, mais encore que cet engagement ne lui a jamais été demandé.

»Si les Plénipotentiaires helléniques admettent cette explication, qui définit la véritable situation de la Sublime Porte en ce qui touche la dédiration du Protocole 18, les Plénipotentiaires ottomans déclarent être disposés, par considération pour le voeu exprimé par les Puissances , à prendre conune bases premières des négociations qui vont s'ouvrir , les indications mentionnées andit Protocole, ponrva qa'il soit Inen entanda que

Conférenoeg de CamëUnUrnùple. 17

ces bases ne lient^ en aucune façon, lus deux Oouyeniemeals , qui ponmnt librement les discater et les modiifier au même titre que tel antre point de départ qui aurait pn dire proposé par Tune ou l'antre des Parties. €

A la suite de cette lecture, S. Exe M. BraSlas Armeni prie MM. las Plénipotentiaires ottomans, de vouloir bien s'expliquer nettemwt en déda» rant s'ils acceptent on non, pour bases réelles des négociations qni Toat s'ouvrir, les indications contenues dans le 18* Protocole du Congrès de Berlin.

S. A. Safvet Pacha répond que la déclaration dont il vient d'avoir Pbonnenr de donner lecture est explicite à cet égard et que la Sublime Porte est toute prête à prendre pour point de départ des nouvelles négociations les bases susdites sous les réserves, bien entendu, de pouvoir les discuter librement et, s'il y a lieu, les modifier.

S. Exe M. Brallas, reprenant la parole, dit qu*il regrette de constater qœ la réponse de la Sublime Porte équivaut à un refus, puisqu'on acceptant les indications du Protocole 18 comme bases des négociations, die admet ainsi que ces mêmes indications peuvent être éliminées par l'adoption d*une autre base. Son Excellence ^joute que le mot premières indique sim* plement priorité dans l'ordre delà discussion; que l'adjectif détruit le substantif; que le seul honneur qu'on fait à la proposition des Puissances, c*e8t qu'on se borne à la discuter avant toute autre, tout en ajaat soin de se réserver de l'exclure le plus tôt possible, ainsi qu'un ami importon à qui on donne le pas pour le mettre pins vite à la porte ; que telle n'était certes pas l'opinion de l'Europe , , qni invita les deux Parties k reprendre les n^odatlons; que ce refus indirect à la décision de l'Europe nous ramène au point où ont été rompues les négociations de Prévéïa; que les Puissances, et encore moins la Grèce, n'entendaient pas assister à une répétition de ce qui s'est passé à Prévéza, et que le Oouvememsnt du Boi entend posery comme unique base dos négociations, la décision de l'Europe, et arriver, s'il est possible, à une entente avec le Gouvernement Impérial.

A cet effet, M. Bi*aYla8 croit qu'on doit reprendre les négociations du point où elles ont été rompues à Prévésa, et prie de nouveau MM. les Plénipotentiaires ottomans de déclarer nettement s'ils acceptent comme base les indications du Protocole 18.

8. Exe M. Â. G. Ooundouriotis s'associe pleinement aux vues exposées par son Collègue, et constate que la question n'a fait malheureusement aucun pas depuis les Conférences de Prévéza.

S. Exe Sawas Pacha, prenant la parole, s'élève tout d'abord contris l'interprét-ation donnée par MM. les Plénipotentiaires helléniques à la déclaration lue par S. A. le Président et dédare être prêt h démontrer que la situation n'est pas la même qu'à Prévéza; que la Sublime Porte a fait un pas très important dans un but de condliation, et que les Plénipotentiaires ottomans importent les dispodtions les plus sincères et le dédr le plus Tif de faire aboutir les négociations qui viennent de s'ouvrir.

Son Excellence constate, en effet, que malgré qu'il soit parfaitement établi sans contestation posnble, par les conddérants de la déclaration qni vient d'être lue, que la Sublime Porte n'est liée par aucun engagement, et que las JadicaKens dn Protocole 18 n'ont jamais été considérées par les

Nmg9. SeeuêU Oén. V 8. VI. B

18 Orèce, Turquie.

comme obligatoires pour la Turquie, le Oouvemement Impérial accepte, par déférence pour le Yoeu exprimé par les Puissances à Berlin, de prendre pour point de départ de la discussion les indications de ce Protocole. Ce n'est donc point, dit Sawas Pacha , un acte de pure courtoisie ni un semblant de conciliation, mais bien un essai sincère et sérieux de trouver dans les indications formulées à Berlin la base d^uoe entente entre les deux États. A l'appui de cette démonstration, Son Excellence relit la première partie du dernier paragraphe de la déclaration ottomane.

S. Exe. M. BraXlas fait observer que la seconde partie de ce même paragraphe, dont il invite son Collègue ottoman à donner également lecture, infirme la première partie et la rend entièrement illasoire.

S. Exe. Sawas Pacha répond qu'il s'étonne que ses honorables CoUè* gués de Grèce veuillent mettre en doute le droit que chacun. Gouvernement ou particulier, possède naturellement de discuter toute proposition qui touche à ses intérêts, de si haut qu'elle paisse venir, dans le but de signaler et de corriger ses imperfections, s'il en existe. Il ajoute que ce droit a été scrupuleusement respecté par les Puissances à Berlin, qui, bien loin de vouloir imposer à la Turquie des décisions sans discussion, se sont bornées» ainsi qu'il résulte des Protocoles, à exprimer de simples suggestions, en Ini recommandant d'entrer en négociations avec la Grèce pour les discuter librement et essayer d'arriver ainsi à Tentente désirée.

S. Exe. M. Brallas, pour combattre cette assertion, invoque les paroles prononcées par M. Waddington à Berlin, et qui ont été incomplètement citées dans la réponse de MM. les Plénipotentiaires ottomans. Le premier Plénipotentiaire de France a dit, en effet, » qu'il regardait comme utile de tracer, comme base aux négociations, une ligne générale, montrant à la fois à la Turquie la mesure des intentions de l'Europe, et, à la Grèce, les limites qu'elle ne doit point dépasser, c Tel est l'objet de la résolution suivante, qu'il a l'honneur de soumettre, d'accord avec le premier Plénipotentiaire dltalie, aux délibérations du Congrès:

»Le Congrès invite la Sublime Porte à s'entendre avec la Grèce pour nue rectification de frontières en Thessalie et en Épire, et il est d'avis que cette rectification pourrait suivre la vallée du Salamyrias (ancien Pénéus), sur le versant de la mer Egée, et celle du Kaiamas, du côté de la mer Ionienne, c

Telles sont les paroles prononcées par M. Waddington. Elles démontrent que le Congrès a formulé un avis et non point un simple voen.

S. Exe. Sawas Pacha, prenant à son tour le Protocole 13, donne de son côté lecture du paragraphe commençant par les mots: »Le premier Plénipotentiaire de France croit donc servir également les intérêts des deux payse , ainsi qae des deux paragraphes suivants, et dit qu'effectivement le mot avis existe, et que, quoique dans un débat ultérieur et définitif, ce terme ait été expliqué dans le sens d'un simple voeu par la bouche du Président lui-même du Congrès, il ne voit aucune difBculté à admettre que les Puissances ont formulé un avis et à se servir désormais de cet expression dans la discussion. Or, ajoute-t-il, un avis est essentiellement disoutable. La preuve en est, que le premier Plénipotentiaire de

Canféremceê de (^omslantmaple. 19

Fnuusa s'est sarri des termes suivants: »de tracer comme base aux négocîatMHMiiiia ligue générale, montrant à la fois à la Turquie la mesure des intentions de l'Europe, et à la Orèce les limites qu*elle ne doit (mu dépasser.* Qui dit base de négociations, dit base à discuter , et cette base de discussion, reoommandée par TEurope avec la croyance de servir également les iotérêts des deux pays, cette base, dit-il, nous Tadmettons, en nous réservant naturellement la faculté de Tezaminer en commun avec nos honoraUes Collègnas, pour reconnaître si elle ne contient rien de nuisible, et si elle est acceptable pour les deux Ëtats dont elle est, il ne saurait le i-épéter assesy destinée à servir les intérêts. Nous croyons nous conformer ainsi strictement à Tesprit et à la lettre du Protocole invoqué, et nous sommes convaineus que nos Collègues heUéniques, »*ils Tentendaient autrement, se mettraient eux-mêmes en contradiction avec la volonté de TAréopage européen.

S. Exe M. Brallas répond que le Protocole n'a pas sûrement traoé toute la ligne, car alors la Conférence n'aurait pas d'objet, parce que si» dans le Protocole 18 on avait indiqué toute la ligne, on n'aurait qu'à envoyer des Commissaires sur les lieux pour la tracer matériellement. La Cflôiférenoe doit avoir une base fixe, et c'est précisément pour poser cette base que nous avons adressé à MM. les Plénipotentiares ottomans la question à laquelle ils Tiennent de répondre par leur déclaration.

S. Exe Sawas Pacha déclare que, dans sa pensée, c'est précisément cette nouvelle explication de M. Bn^as qui rendrait la Conférence actuelle inutile et sans objet , et qu^on ne comprendrait pas que les Puissances sieni invité d*une manière si pressante les deux Étais à ouvrir de nouvelles négociations à Constantinople. S'expliquant à ce si\jet, il constate que le Congrès a indiqué deux vallées dont Pune parcourt toute la ThessaUe, et l'autre les trois quarts à peu près de l'Épire, de sorte qu'il ne reste entre elles qu'un espace fort restreint et essentiellement montagneux. Si M. Brallas croit, dit-il, que nous sommes ici pour tracer sur ces montagnes le bout de ligne qni doit réunir les deux vallées, je regrette de devoir lui répondre qu'il nous est impossible d'accepter son opinion, attendu que ce serait l'oeuvre non point d'une Conférence tenant ses séances à Ganlidja, mais d^lDe commission d'officiers d'état -major opérant sur Iss lieux. Je suis stlr, oontinue Sawas Pacha, que l'Europe veut que nous disentions ici toute la ligne, afin de la rendre acceptable aux deux Etats. Toutes choses égales d'ailleurs, ajoute-t-il, si le Congrès, au lieu d'un avis, base d'une discussion, avait entendu rendre, à propos de oes deux vallées, on Terdict, comme la Grèce le soutient, il en résulterait que, dès la signature du Traité de Berlin, tout le territoire situé au Sud des ces deux vallées aurait été, aux yeux des Puissances, détaché de l'Empire Ottoman et annexé à la Grèce. Son Excellence croit superflu de faire remarquer d'ailleurs que la pensée de TEurope est en opposition formelle avec une peieille hypothèse, ainsi que du reste cela résulte du Protocole 18.

S. A. Si^et Pacha, pour corroborer ce raisonnement, donne lecture des paiûles prononoées par M. Waddington dans la séance du 5 juillet du Congrès de Berlin (Protocole 18), paroles qui a£Brment le reqpeet de la

80 Orècêj Tutqme,

Bonyerametë ottomane, et demande à MM. les Plénipotentiaires helléniques ée que signifieraient ces paroles si l'Europe , en môme temps qu'elle les prononçait , entendait disposer des domaines du Sultan en faveur de la Grèce. Son Altesse fait, au surplus, remarquer que le territoire qui, suivant le système hellénique, aurait été définitivement assigné à la Grèce, est de fait et de droit sous la souveraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan.

S. Exe. M. Braïlas dit que la souveraineté de la Porte n^est pas du tout en question, qu'elle est maintenue sur le territoire dont il s'agit jus* qu'au jour oti, suivant la pensée de TEurope, il serait cédé à la Grèce, ear les Puissances ont voulu que cette cession se ht par le concours et la coopération des deux Parties, et que c'est pour cela que les Plénipotentiaires helléniques demandent à leurs Collègues s'ils acceptent les bases posées au Protocole 13. Répondant à S. Exe. Sawas Pacha, il dit que TEurope a indiqué deux points extrêmes ; qu'entre ces deux points on peut tracer la ligne de plusieurs façons, et que c'est là ce qui doit faire le sujet des négociations actuelles.

S. Exe. Sawas Pacha constate que depuis le Traité de Berlin deux malentendus également regrettables subsistent au sujet de la question de rectification de la frontière hellénique. Le premier, déjà examiné et discuté dans cette même séance, repose sur le prétendu caractère obligatoire de l'avis émis par les Puissances à Berlin. C'est ce premier malentendu qui est cause de la réponse que S. Exe. M. Braïlas vient de donner à S. A. le Président. Le second résulte de la croyance que les Puissances auraient désigné deux points extrêmes du tracé futur, l'un sur la mer Egée, l'autre sur la mer Ionienne. Or, la recherche la plus attentive n'est point parvenue à faire découvrir dans aucun des Protocoles du Congrès de Berlin une indication de cette nature, le mot point, embouchure ou delta n'y étant inscrit nulle part. Au contraire, il y est dit et répété que l'avis des Puissances consiste à indiquer que la rectification i)rojetée pourrait suivre la vallée du Salamyrias, sur le versant de la mer Egée, et celle du Kalamas, du côté de la mer Ionienne. Mais une vallée n'est qu'un espace compris entre deux élévations de terrain, et il est constant que le Salamyrias d'une part, et le Kalamas, de l'autre, forment deux vallées qui se poursuivent naturellement vers l'intérieur à la rencontre l'une de Tautre, et vont se perdre aux pieds des hautes montagnes qui leur donnent naissance, d'oti il suit invinciblement que si les indications de Berlin devaient être considérées comme définitives, les négociateurs ici présents n'auraient aucune tâche à accomplir et devraient, comme il a dit plus haut, céder la place à une commission de délimitation.

Sawas Pacha ajoute, même dans l'hypothèse oti les Puissances auraient indiqué, non point deux vallées comme elles l'ont fait, mais deux points extrêmes, à savoir : l'embouchure du Salamyrias et celle du Kalamas, le raisonnement de nos honorables Collègues de Grèce ne pourrait rien y gagner, car il faudrait en conclure que l'Europe a déjà entendu disposer irrévocablement, en en dépouillant la Turquie, du littoral situé au Sud de ces deux points, supposition qui serait évidement répudiée par toute l'Enrope comme contraire au droit des gens et à sa volonté formellement ex-

Conféreneeê ée CaMimUinaple. 11

primée de respecter Tindépendanoe de la Sublime Porte. S. Exe. Sawas Pacha fait remarquer que s'il s*est appesanti sur ce sujet, o^est dans la loyale intention d'éviter tonte cause de malentendu, et faire mieux ressortir encore le véritable caractère de Tavis exprimé par les Puissances à Berlin.

S. £xc. Id. Dratlas dit qu'il croit inutile de répéter tout ce qu'il a déjà développé et déclare qu*il ne saurait prendre qu' >ad referendumc les déclarations des Plénipotentiaires ottomans.

S. £xc. M. Coundouriotis, prenant la parole, dit que l'interprétation de ses Collègues de Turquie est inadmissible , et qu'il peut le déclarer dès a présent.

S. Exe. Sawas Pacha engage M. Coundouriotis à ne point faire cette déclaration avant d'avoir, une dernière fois, entendu lecture de certains paasages des Protocoles nos. 18 et 19 du Congrès de Berlin, l'un conçn dans les termes suivants: >Le Président dit que le paragraphe dont il s'agit exprime un voeu du Congrès et non pas une résolution à laquelle la Porte soit sollicitée de s'associer. Les Puissances se bornent à exprimer qu'elles sont animées du désir de voir réussir les négociations, et, sur ce point, il ne semble pas que la Porte ait d'opinion à donner ni de déciaioii à prendre en Congrès « (Protocole 18), et l'autre: »Le Président fait observer que cet article n'a pas d'intérêt pour les Plénipotentiaires ottomans puisqu'il ne s'agit que des intentions des six Puissances, qui demeureront toigours libres de s'entendre entre elles sur ce point, en dehors de la Tnrqoie.c

Sawas Pacha prie S. Exe. M. Coundouriotis de constater une fois de ploB qu'il ne s'est jamais agi que d*un simple voeu et non point d'une résolution, et que la Sublime Porte n'avait pas à prendre de décision à ce sujet en Congrès; ced signifie, poursuit-il, que la Sublime Porte exercerait ce droit de décision que les Puissances lui reconnaissent si explicitement hors du Congrès, c'est-à-dire dans les négociations actuelles. Le même passage du Protocole, ajoute Sawas Pacha, nous appreud que l'Europe est animée du désir de voir réussir ces négociations. Par conséquent, toute résolution de nature à empêcher des négociations ayant un point de départ rigoureusement conforme aux voeux de l'Europe serait en opposition formelle avec la volonté des Puissances.

A la suite de cet échange d'idées, S. Exe. M. Braïlas, considérant pour aujorud'hui la discussion comme épuisée, propose à S. A. le Président la clôture de la séance.

S. A. Savfet Pacha ayant accepté, MM. les Plénipotentiaires helléniques se réservent de donner leur réponse écrite à la prochaine séance, qui est fixée à jeudi, 28 août/4 septembre, à 2 heures après midi.

S. Exe. M. Coundouriotis annonce que son Gouvernement a nommé comme Plénipotentiaire l'Aide-de-camp de Sa Majesté le Roi, le major d'artillerie Panos Coloootronis, qui prendra part à la réunion suivante.

La séance est levée à 8 heures et demie.

(Suivent les signatures).

tf Orèee^ Tmrfmie.

Protocole No. 3.

SéoiM te 2S Aottt/6 Septembre 1679.

ÉUiMit inréMBie:

Posr U Otèee: 8. Exe. M. A. G. Goondoiiriotii.