Exe. Aii-8aXb Padia
S. Exe. SftWM Paclim.
La séanee, qni aTait été remise de deux jours, est ourerte à 2 heures. 8. Exe. M. Conodoitriotis présente à MIL les Plémpoteotiaîres ottomans M* le m^Qft Paaos Coloeotroms , qm, ainsi qu^il a ea Thomieor de Tan- Bonesr à U demiète wéânœ, a été désigné par son GoaTemement comme Plénipotentiaire.
8. Exe. M. Coaodonriotis donne ensuite lecture du docoment soivant : •La réponse que MM. les Plénipotentiaires dn GoaTemement Lmpérial ottoman se sont plu à donner, dans la séance du dimanche 19/31 août, à Ift déclaration &ite par les Plénipotentiaires hellènes dans la première sésnee, a deox parties bien distinctes:
»1^ MM. les Plénipotentiaires ottomans, ayant été priés par leors Collègnes hellènes de déclarer s*îls acceptaient, comme base des négociations h rspraidre, les stipulations da Protocole 13 du Congrès de Berlin, ont allégoé, ayant de répondre à cette question, qne le Protocole 13 n*ayait ancons force obligatoire et ne contenait qu*an voen dn Congrès; ils ont invoqué les paroles prononcées dans le Congrès par 8. Exe. le premier Plénipotentiaire de France, lors de la proposition faite par loi et concernant la rectification des frontières helléniques ; ils ont répété les arguments mis eu ayant à Préréza par les Commissaires de la Sublime Porte, comme il appert des Protocoles 1 et 3 des séances des Commissaires des deux pays.
»2^ Après cela, les Plénipotentiaires ottomans, répondant à la question posée par leurs Collègnes hellènes, à savoir s'ils acceptent ou non, comme base dîes négociations à reprendre, les stipulations du Protocole 13, ont déclaré «qu'ils sont disposés, par considération pour le voeu exprimé par •les Puissances, à prendre comme base première des négociations qui vont >s*ouTrir les indications mentionnées aadit Protocole, pourvu qu*il soit bien •entendn que ces bases ne lient en aucone façon les deux Gouvernements, •qui pourront librement les discuter et les modifier au mdme titre que tel •antre point de départ qui aurait pu ôtre proposé par l'une ou Tautre •des Parties.*
> Quant à ce qui regarde la première partie de cette réponse des Plénipotentiaires ottomans, bien que les Commissaires du Gouvernement Hellénique, à Prévéza, aient déjà réfuté de pareilles allégations, faites par les Commissaires ottomans, comme il appert du Protocole 4 de leurs séanees, néanmoins les Plénipotentiaires du Oouvemment Hellénique ont Hioaaear de faire remarquer que, si le Gouvernement Ottoman regarde le
Omféreneei de CoiutmMMple. 83
Protocole 18 comme n'ayant pour lai ancane force obligatoire , le GbuTer* nement Hellénique, anqnel, par le Buedit Protocole, fut adresaée la mdme invitation qu'à la Sublime Porte, le regarde comme ayant pour lui, Ck)u- ▼emement Hellénique, une force obligatoire; par conséquent il penee no pouvoir s'en écarter. Les Plénipotentiaires hellènes sont d'ailleurs d'avis que la manière de penser de chacune des deux Parties sur la force dudit Protocole est un sujet étrangei' à la question posée par les Plénipotentiaires hellènes , qui ont prié leurs Collègues de déclarer s'ils acceptent ou non les stipulations du Protocole 13 comme base des négociations à entamer.
» Quant à ce qui regarde la seconde partie de la réponse des Plénipotentiaires ottomans, ceux du Gouvernement Hellénique ont l'honneur de £iire remarquer que si leurs Collègues acceptent comme base des négociations a reprendre les indications du Protocole 13, ainsi qu'ils l'ont déclaré, il ne serait pas compatible avec une pareille déclaration que les Plénipotentiaires ottomans se réservent néanmoins la faculté de modifier cette base, ou de s'en départir même pendant le cours des négociations. L'acceptation d'une base quelconque par les Plénipotentiaires des deux pays les oblige, les uns aussi bien que les autres, à ne pas s'éloigner de cette base. La liberté que les Plénipotentiaires ottomans voudraient réserver aux deux Partiea d'abandonner ou de modifier pendant le cours des négociations la base une fois posée, met complètement à néant leur décision de Taocepter.
»Pour ces causes les Plénipotentiaires hellènes, tout en étant d'avis que leur demande, adressée à leurs Collègues dans la première séance, était suffisamment olaire, se font un devoir de la leur adresser de nouveau, et prient Leurs Excellences les Plénipotentiaires de la Sublime Porte de vouloir bien déclarer s*ils acceptent comme base de leurs négociations les indications du Protocole 13, à savoir: la vallée du Pénéus (Salambria) sur le versant de la mer Egée, et celle du Ealamas du côté de la mer Ionienne.
»Le8 Plénipotentiaires du Oouvemement Hellénique aiment à espérer que leurs Collègues ottomans , animés de l'esprit de conciliation qui seul pourrait mener à bonne fin Tarrangement de la question, voudront bien donner à cette demande une réponse claire et précise. «
S. A. Safvet Pacha fût observer qu*il croit que les Plénipotentiaires ottomans ont déjà répondu à cette question et donné les raisons de leur réponse. Dès lors ils ne peuvent faire autrement que de la confirmer.
Son Altesse ajoute que les Plénipotentiaires ottomans ont toujours été très disposés à entrer franchement en discussion sur la matière même dss négociations, mais quils en ont été malheureusement empêchés par des incidents, tels que cet échange de déclarations et d'interpellations qui ne peuvent que compliquer ou entraver les négociations. C'est dans cet e^nît que, tout en conÎBtatant que les indications du Protocole 18 n*ont aucun caractère obligatoire, les Plénipotentiaires ottomans ont voulu mettre par leur réponse et ses conclusions la discussion sur un terrain pratique et témoigner ainsi à la fois de la déférence de leur Oouvemement pour le Toen de TEurope, et de son vif désir de maintenir et de consolider ses rdaiiolie de bon voisinage avec la Orèce. Son Altesse croit, au surplus, et» esi oonfonnité d'idées avec ses Collègues ottomans.
24 Grèce ^ Turquie.
3. Ezc. Sawas Pacha s'aaaooie pleinement aux paroles prononcées par Son Altesse et déclare qa*il partage entièrement sa pensée. La preuve en est, dit-il, qn*à la séance précédente il a vivement engagé son Collègue, S. Ezc. M. Coundouriotis , à ne pas donner prématurément une n^ponse absolue qui serait de nature à arrêter les négociations. Toujours dans oette mdme pensée, il préfère, au lion de s'appliquer à réfuter, ce qui lui serait facile de faire séance tenante, les allégations contenues dans la déclaration qui vient d*etre lue, insister pour qu*on se place sur le terrain de la pratique, en se bornant à rappeler que les Plénipotentiaires ottomans ne se sont jamais écartés de l'esprit ni de la lettre des Protocoles du Congrès de Berlin.
S. A. Safvet Pacha ajoute qu*effectivement chaque mot des Protocoles relatif à cette question proclame la nécessité de la discussion.
S. Exe. Sawas Pacha, reprenant la parole, dit que si les Plénipotoutiaires ottomans n^ont pu se rendre entièrement à l'invitation de leurs Collègues de Grèce, c'est que cette invitation consistait à leur demander de consentir un acte entièrement nouveau, d*une haute gi*avité et absolument étranger aux indications, aux idées et aux voeux des Protocoles et du Traité de Berlin. Cet acte n*eût été autre que d'aliéner, par l'adhésion des Plénipotentiaires ottomans, immédiatement, séance tenante, et sans discussion ni observation, tout un territoire. En effet, l'invitation des Plénipotentiaires helléniques se réduisait à ces termes: » Venez et signez sans examen la cession territoriale que nous vous demandons. « Telle est, continue Sawas Pacha, la situation qui nous a été créée jusqu'ici par les déclarations de nos honorables Collègues de Grèce ; mais que la discussion soit au contraire ouverte dans des conditions normales, et les Plénipotentiaires ottomans smront heureux de Paborder et de chercher avec MM. les Plénipotentiaires helléniques les moyens d'arriver à l'entente désirée.
S. Exe. M. BraSlas constate avec plaisir les dispositions conciliantes de S. A. Safvet Pacha, et il l'en félicite. Profitant de la proposition mise en avant par Son Altesse, il n'a pas de difficulté d'aborder le côté pratique de la question. Il ne s'occupera pas de la question de droit, à savoir si le Protocole 13 est obligatoire ou non, car il comprend que sur cette question les deux Parties persisteront dans leur opinion. »Vous ne pouvez pas, dit-il, nous imposer votre manière d'apprécier la valeur et l'autorité de la réscdution de l'Europe et du Protocole. Par la môme raison, nous ne pouvons pas vous imposer la nôtre. Puisque vous voulez traiter la question à un point de vue purement pratique, nous y consentons. Conoentrons*nous dans ce qui nous unit et ne parlons pas de ce qui nous divise. Ce qui nous unit est le point de départ; ce qui nous divise est le motif pour lequel nous l'admettons. Quel est le point de départ? D'après votre première déclaration, c'est la base indiquée au Protocole. Vous venez de rendre cette idée encore plus claire en nous proposant ai^ord'hui d'aborder franchement le côté pratique de la question. Quel est le côté pratique? Évidenmient c'est la ligne à tracer. Or, pour tracer une ligne, il faut deux points; ces deux points, nous vous les offrons, ce sont les deux vallées. Vous ne pouvez pas effiacer ces deux vallées de la
Conféremn» de Camêhmlmoj^ S6
ouria de TEpire et de la Theasalie, par la raison qu'elles ont été iadiqnéee an Protoocde. CTett tout ce qu'il y a de plus pratique que nous Tovi propoaons d'après votre désir. Veuilles donc tous expliquer: admettes-vons, rejetei-voas ou modifies-vous cette ligne?«
S. A. Safvet Pacha tient à constater de nonveau que ni l'un ni Tautre des deux GouTemements n'est lié par aucun engagement. Cependant, ajoute-t-il, la q[Q6ttion de savoir si les indications du Protocole 13 sont obligatoires ou non doit être tout d'abord résolue, puisqu'elle a été malbeurensement soulevée.
8. Exe. M. BraYlas répond qu'après la déclaration faite par Son Altease, il ne s'agit plus de cela. Supposons, dit-il, que nous sommes du m6me avis. Vous nous dites que vous acceptez comme premières bases œllea du Protocole par déférence au voeu des Puissances. Nous vous disons que nous les acceptons parce que nous nous croyons obligés de les accepter. Entrons dans la discussion du point pratique comme vous le désira.
8. A. Safvet Pacba regrette de voir que LL. EBxc. MM. les Plénipotentiaires helléniques persistent dans le même système d'interprétation, et qa*il8 sa considèrent toujours comme liée, alors qu'en réalité ils ne le sont nullonent. Ceci a été sufiBsanmient et clairement établi par la réponse des Plénipotentiaires ottomans. Si ce point est admis. Son Altesse pense, elle ne saurait trop le répéter, qu'il y aurait lieu de mettre de côté les théories pour aborder le côté pratique des négociations.
IL Coloootronis s'estime heureux de constater qu'au fond les opinions des deux Parties s'accordent, et il ajoute qu'il faudrait entrer immédiate» ment dans le vif de la discussion.
S. Exe. Sawas Pacha est heureux de constater qu'il résulte implicitement des paroles de M. Colocotronis que les Plénipotentiaires hellènes retirent leurs deux déclarations.
M. Colocotronis déclare ne pas accepter cette interprétation donnée à ses parolee» et fait remarquer que ce ne sont pas les Plénipotentiaires hellènes qui ont modifié leur première proposition, mais bien les Plénipotentiaires ottomans. H ajoute à l'appui que dans les observations fûtes par 8. A. Safvet Pacha, il y a deux parties: dans l'une. Son Altesse se réftre à sa première réponse; dans l'autre, elle propose d'aborder directe» ment le côté pratique de la question.
S. Exe M. Brallas déclare que les Plénipotentiaires hellènes n'ont rien retiré, et ne retirent rien de tout ce qui a été dit et écrit précédemment, n bat observer que la proposition des Plénipotentiaires hellènes est au fond et au point de vue pratique la même que celles des Plénipotentiaires ottomans, et qu'il ne s'agit que d'en déduire les conséquences. Wana détirsa, dit-il, qu'on discute la ligne. A la bonne heure, discutonsla. La Sublime Porte est-elle disposée, oui ou non, à accepter comme point de départ des négociations les deux vallées que j'ai eu l'honneur de TOUS proposer. C'est là, du reste, ajoute-t-il l'avis de l'Europe. Agir autrement c'est aller à Tencontre du Tiaité de Berlin qui forme un tout avec le Protooole.
8. Exe. Sawas Pacha fait remarquer que s'il s'est mépris sur la
26 Grèce y Turquie^
p<Hrtëe des paroles de M. Colocotronis , c'est qu'il était impossible de les entendre autrement; car de deux choses l*une: ou les déclarations sont supprimées, et alors la discussion utile se produit, le terrain devenant net et dégagé de toute réserve; ou les déclarations sont maintenues, et alors il n'y a point de discussion possible , et la Sublime Porte se trouve purement et simplement sommée d'avoir à considérer conmie définitive une ligne qui consacre sa dépossession, sans examen ui discussion, d'un territoire déterminé.
S. Exe. Sawas Pacha fait ensuite remarquer que les Plénipotentiaires ottomans ne méritent pas le reproche qu'on leur fait d^avoir soulevé euxmêmes par les considérants de leur réponse une controverse théorique snr l'interprétation du Protocole 13 , ce que les Plénipotentiaires helléniques avaient, disent-ils, pris soin d'éviter, se limitant à demander l'acceptation des indications seules de ce Protocole, relatives aux deux vallées du Salambria et du Kalamas. Il déclare que les Plénipotentiaires ottomans ne 88 sont nullement préoccupés , comme ou le leur attribue , d'une question théorique, mais qu'ils ont été mis dans l'inévitable nécessité de démontrer le véritable caractère et la véritable portée des indications qu'on leur demandait d'accepter; qu'il est absolument inadmissible que les Plénipotentiaires ottomans aient séparé les termes de ces indications de la pensée qui les avait dictées aux Puissances; qu'en un mot les explications fournies dans la première partie de leur réponse avaient un caractère essentiellement pratique, puisqu'elles n'avaient d'autre but que d'établir nettement que la Sublime Porte acceptait comme bases des négociations les indications du Protocole telles qu'elles avaient été formulées et expliquées dans le Protocole lui-même. Abordant ensuite cet autre point de l'argumentation du préopinant, Sawas Pacha ajonte: S. Exe. M. Brallas croit que les Plénipotentiaires ottomans doivent opter aujourd'hui pour l'une des trois conclusions suivantes: accepter refuser ou modifier les indications du Protocole. C'est une erreur, et cette erreur provient sans doute de ce que l'on confond ce qui doit être fait aujourd'hui avec ce qui devra être hxi après discussion; car, pour prendre l'un des trois partis que S. Exe. M. Brallas propose, il faut nécessairement discuter, c'est-à-dire s'éclairer par un examen contradictoire et préalable. G*est alors seulement que, suffisamment édifié par cette discussion, le Oouvernement Impérial pourra accepter, reftiser ou modifier. Or, M. Braïlas oublie que les deux déclarations helléniques suppriment la possibilité même d'une discussion, qui serait tout à fait stérile et sans objet, dès l'instant que la Grèce persiste à déclarer qu'elle restera sourde à toute démonstration, parce qu'elle se considère comme irrévocablement liée par les indications suggérées par les Puissances à Berlin. En terminant, S. Exo. Sawas Pacha affirme de nouveau que nul n'est plus empressé que lui à aborder le fond même des négociations, sous la seule condition qu'il s^agisse d'une discussion utile et non point d'une discussion condamnée d'avance à rester stérile et peut-être destinée à rendre plus difficile l'entente désirée.
S. Exe. Safvet Pacha adjure les Plénipotentiaires helléniques d'abandonnar un système qui est une véritable impasse, pour arriver à entrer
Conférenceê de Omitanlmople. S 7
dans tma ditcnation utile, ainsi qu*il en manifettait le désir ao début de la fléanœ.
S. Rzc. M. Brallas constate une nouvelle fois avec plaisir les dispositions conciliantes de Son Altesse et s'estime heureux de ce résultat H igoute que la proposition du Oonveriioment Hellénique ne visait qu*à une entente entre les deux Parties, et que c*e8t dans ce but que dès le 000menoement il a posé la ques^on pratique par excellence. Il n*y a qu'un seul moyen, dit-il, d'entrer en discussion, c'est de s'expliquer nettement si Ton accepte, oui ou non, les deux vallées. M. Colocotronis explique comment il a compris la proposition de 8. A. Safvet Pacha d'entrtr immédiatement en discussion. Il dit que son Altesse déclare être disposée à aeeepter la discussion. Or une discussion ne pourrait avoir lieu sans un point de départ et ce point de départ ne pourrait être autre que les indications du Protocole 18. En dehors du Protocole, aucune discussion n'est possible.
S. A. Safvet Pacha fjût remarquer que les Plénipotentiaires ottomans maintiennent leur réponse, c'est-à-dire qu'en acceptant les indications du Protocole 13 comme bases des négociations, ils entendent toigours discuter Uhrement et, au besoin, les modifier.
S. Exe. Sawas Pacha dit qu'il faudrait abandonner toute discussion et adopter la manière de voir des Plénipotentiaires ottomans, seule compatible avec une discussion libre et utile.
8. Exe. M. Brallas, s'associant à l'opinion de S. Exe. Sawas Pacha, dit qu*il faut abandonner les discussions théoriques et entrer en matière en examinant la proposition qu'il a eu l'honneur de formuler.
8. Exe. Sawas Pacha répète que la Sublime Porte accepte comme bases les indications du Protocole 18, à condition d'être libre de les discuter et de les modifier. C'est nous, ajoute-t-il, qui restons attachés à la lettre du Protocole. 11 ne faut pas nous demander de nous en départir: ce serait nous demander l'impossible.
8. Exe M. Brallas constate que la discussion tourne toi^jours dans un oerde vicieux, ce qui ne pourrait pas amener une entente. Il faut trouver, dit-il, un terrain pratique et s'y tenir, et le seul point pratique est la ligne elle-même. Il revient sur sa première proposition, en priant de nouveau ses Collègues ottomans de déclarer nettement s'ils acceptent comme baaea 1m deux points qu'il a proposés.
S. Exe. Sawas Pacha répond que si le cercle est vicieux, et il Test effeetivement , ce n'est pas de la faute des Plénipotiaires ottomans. C'est à kurs honorables Collègues de Qrèoe, qui l'ont fait tel, de le briser, et c'eat dans ce sens, dit Sawas Pacha, qu'à plusieurs reprises il a insisté auprès de MM. les Plénipotentiaires helléniques.
8. A. Safvet Pacha déclare de nouveau que les Plénipotentiaires ottomans acceptent comme bases les indications du Protocole, à condition d*être libres de les disenter librement. Telle a été, ajonte-Ll, l'intention du Gongrèi, qui n*a entendu donner à ces indications aucun oaraetère coBBiiiiatoirs. Son Altesse insiste pour que MM. les Plénipotentiaires
88 Grèce, Turquie.
bellènes se rangent à la manière de voir dn Oonvernement Ottoman, qni senle peut ouvrir la voie à une discussion utile et pratique.
8. Ëxc. M. Coundouriotis constate qu'aucune entente ne pourrait se fiiire et demande à ses Collègues ottomans s'ils doivent considérer comme négative la réponse de la Sublime Porte à la déclaration dont il a eu Thonneur de donner lecture à Touverture de la séance d'aujourd'hui.
S. Exe. M. Braïlas s'associe à l'opinion de S. Ezc. M. Coundouriotis et pose de son côté la même question.
S. A. Safvet Pacha déclare qu^en maintenant toutes les explications données par les Plénipotentiaires ottomans, il se réserve de déposer une réponse éerite à la prochaine réunion.
La séance est levée à 3 heures et demie et renvoyée à mercredi 29 août/10 septembre.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 4.
Séance du 29 août/10 septembre 1879.
Etaient présents:
Pour la Grèce: S. Exe. M. A. G. Coundouriotis.
S. Exe. M. Braïlas Armeni.
S. Exe. M. Panos Colocotronis. Pour la Turquie: S. Alt. Safvet Pacha.
S. Exe. Ali-Salb Pacha.
S. Exe. Sawas Pacha.
La séance est ouverte à 2 heures après midi.
Le Protocole 3 est approuvé.
S. A. Safvet Pacha donne lecture du document suivant:
»La nouvelle déclaration que les Plénipotentiaires du Gouvernement Boyal Hellénique ont lue et déposée dans la séance du 25 août/6 septembre a convaincu les Plénipotentiaires du Gouvernement Impérial Ottoman de la nécessité d'une explication plus complète et plus catégorique sur les divergences de vues qui divisent les Représentants des deux États. L'examen attentif du contenu de cette déclaration sera pour les Plénipotentiaires ottomans l'occasion naturelle non seulement de justifier leur attitude et leur manière de voir, mais encore d'élucider définitivement la question si laborieusement discutée jusquHci au sein de la Conférence.
>MM. les Plénipotentiaires hellènes, répondant à la déclaration faite dans la deuxième séance par les Plénipotentiaires ottomans, veulent établir tout d'abord que cette déclaration se divise en deux parties distinctes: Pane tendant à démontrer que les stipulations du Protocole 18 du Congrès de Berlin n'ont aucune force obligatoire et ne contiennent qu'un voea dn Goiigrèa; et l'autre acceptant comme base des négociations actuelles ces mÊmm stipulations, sons la réserve de les discuter et de les modifier au besoin.
»Lee Plénipotentiaires ottomans oonâdèrest cette division dn oontenn
ConféremeeÊ de CoMtatUmaple. 29
da leur dMaration en deux parties indépendantes Tnne de l'antre comme le réenltat d*nne erreur, et comme cette errenr pourrait engendrer quelque malentendu, ils prient leurs CoUèguee de Orèce de vouloir bien oonslatar que la première partie de leur déclaration est indissolublement liée à la seconde et lui sert d'introduction et de justification, en ce sens qu'elle explique pourquoi la Sublime Porte réserve aux deux Parties la faculté de diêcuter et de modifier les indications du Protocole, qu'elle accepte d'ailleurs comme base première des négociations qui vont s'ouvrir.
>Le8 Plénipotentiaires ottomans sent égslement obligés de relever que lilf. les Plénipotentiaires de Orèce ont très improprement désigné les indications du Protocole 18 par le mot » stipulations € qui implique l'idée d'une convention formelle qui serait intervenue entre les Parties et créerait entre elles des droits et des devoirs, ce qui n'est point le cas.
»MM. les Plénipotentiaires hellènes déclarent ensuite que si leOouver* nement Ottoman regarde le Protocole 13 comme n'ayant pour Ini aucune force obligatoire, le Gouvernement Hellénique le regarde pour lui, Gouvernement Hellénique, une force obligatoire, et que par conséquent il ne pente pouvoir s'en écarter. Ils ajoutent que la manière de penser de chacune des deux Parties sur la force dudit Protocole est un sujet étranger à la question posée par eux à leurs Oollègues ottomans sur l'acceptation ou la non-acœptation du Protocole 18 comme base des négociations a entamer. » Ainsi LL. EExc. MM. les Plénipotentiaires hellènes proclament leur impuissance à s'écarter des indications du Protocole, c'est-à-dire à se départir de la vallée du Kalamas du côté de la mer Ionienne, et de la vallée du Pénéus du côté de la mer Egée, comme zone frontière entre l'Empire Ottoman et la Grèce. Ils veulent bien admettre aujourd'hui que la Sublime Porte n'est liée par aucun engagement, mais ils considèrent leur Gouvernement comme étant lui-même irrévocablement engagé.
»Le8 Plénipotentiaires ottomans croient pouvoir démontrer à leurs Collègues de Grèce que l'obligation qui lierait, suivant eux, leur Gouvernement n'existe point en réalité. Il suffit pour cela de ri^eler les paroles prononcées par le premier Plénipotentiaire de France au Congrès de Berlin, lorsqu'il a saisi le Congrès d'une proposition pour la reetifieation de la frontière hellénique. Le Protocole 13 les reproduit ainsi qu'il suit: »Le premier Plénipotentiaire de France croit donc servir également les intérêts des deux pays on proposant au Congrès d'indiquer, d'une manière générale et sans porter atteinte à la souveraineté de la Porte, les limites qu'il voudrait voir assignées à la Grèce. L'autorité de la haute Assemblée européenne donnerait aux deux GouvememMits Ottoman et Grec la forée morale nécessaire, au premier pour consentir à des concessions opportunes, an second pour résister à des revendications exagérées. Mats pomr atteindre ce but, Son Excellence pense qu'il &ut, d'une part, ne ipcmt solliciter de la Perte des sacrifices impossibles, de l'autre, faire appel à la modération de la Grèce. Le premier Plénipotentiaire de France a done regardé comme utile de tracer, comme base aux négociations, «ne igné générale mentruit à la fois à la Turquie la mesure des intenlione es VEmûpe il à la Grées les limites qu'elle ne doit point dépasser. Tit
30 Qrèee^ Turquie.
>69t Tobjet de la résolution suivante qu*il a Thonnear de soumettre d*ac- »oord avec le premier Plénipotentiaire dltalie aux délibérations du Con- »grèt, etc.«
»Ce8 mots: » montrant à la fois à la Turquie la mesure des intentions de TËarope et à la Grèce les limites qu*elle ne doit point dépasser» indiquent clairement et sans équivoque que le tracé des vallées du Ealamas et du Pénéus est pour la Grèce un maximum; il s'ensuit dès lors et non moins logiquement que la Grèce, tenue de respecter ce maximum, est parfaitement libre de ne point Tatteindre et de réduire ses prétentions.
»Si toutefois le Gouvernement Hellénique, bien que n^étant point lié par le Congrès de Berlin, veut se considérer lui-môme comme engagé afin d'échapper à toute démonstration qui, dans le cours de la discussion, pourrait Tinduire à modifier les bases indiquées dans le Protocole 13, les Plénipotentiaires ottomans, tout en regrettant cette résolution, ne croient pas devoir continuer à la combattre et se bornent à en préciser et à en faire ressortir les graves et inévitables conséquences.
»Le8 conséquences sont:
»1^ Que les vallées du Kalamas et du Pénéus sont hors et au-dessus de t.oute discussion, puisqu'en supposant que les Plénipotentiaires ottomans viennent à démontrer que cette ligne générale est défectueuse et contraire au but proposé et aux intérêts des deux Etats, cette démonstration serait stérile dès Tinstant que le Gouvernement hellénique s*est interdit d*en tenir compte;
»2^ Que, dans ces conditions, la discussion à laquelle les Plénipotentiaires hellènes et les Plénipotentiaires ottomans se convient mutuellement serait superflue et presque dérisoire, puisqu'elle n'aurait plus d'objet;
>3^ Qu'enfin, et pour les mêmes raisons, l'invitation réitérée des Plénipotentiaires hellènes aux Plénipotentiaires ottomans de déclarer s'ils acceptent les indications du Protocole 13 équivaut à l'invitation de céder immédiatement, sans examen ni discussion, au Royaume de Grèce, toute la partie du territoire située au Sud des vallées du Kalamas et du Pénéus.
»L6S Plénipotentiaires ottomans ne croient pas que la justesse et la rigueur de ces déductions puissent être contestées, et sont dès lors autorisés à prier leurs Collègues de Grèce de vouloir bien reconnaître combien étaient fondées et nécessaires les réserves dont ils ont accompagné leur acceptation des indications du Protocole 18 comme base des négociations actuelles. Ce sont en eifet ces réserves qui ont amené le Gouvernement Hellénique à proclamer le caractère, à ses yeux invariable, de ces indications et comme conséquence l'inutilité de toute discussion à cet égard.
»Ce qui précède répond surabondamment à la dernière partie de la déclaration heÛénique. Quant à l'interprétation donnée par MM. les Plénipotentiaires hellènes au mot »base«, qui représenterait, suivant eux, quelque chose de fixe et d'immuable que les deux Parties ne pourraient ni abandonner ni modifier, les Plénipotentiaires ottomans, sans rechercher la valeur de cette définition, se bornent à &ire remarquer que les Puissances &*ont pas entendu le mot «basée dans le sens indiqué par les Plénipotentiaires hellènes, 'puisque chaque ligne du Protocole démontre qu'aUes ont
Canfèreneeê de Omrtantmoplen 31
voulu laisser aux Parties toute liberté de discussion. 11 convient d'ajouter que les Puissanoes, en déclarant être prêtes à offrir leur médiation, en cas de désaccord entre les deux États, admettent implicitement que la base indiquée n'est point invariable. Autrement la médiation offerte serait évidemment superflue, car les Puissances, n'ayant pas la fticulté de s'écarter de cette base, devraient simplement la confirmer.
»En conclusion, les Plénipotentiaires ottomans déclarent qu'ils ne sau* raient répondre à la seconde invitation qui leur adressée par les Plénipotentiaires du Oouvemement Hellénique qu'en maintenant et en confirmant lemr déclaration précédente, lue et déposée dans la séance du 19/31 août. Ils constatent de nouveau que cette réponse ne pourrait être conçue dans des termes différents, et que l'acceptation pure et simple et sans réserve des indications du Protocole comme base des négociations aurait été con» sidérée comme l'équivalent d'une cession territoriale faite à la Orèce an seuil même et en dehors des négociations.
»Si les Plénipotentiaires du Gouvernement Hellénique n'avaient point soulevé ce regrettable incident en produisant leur première déclaration, les négociations se seraient ouvertes sans dilficulté et dans les meilleures conditiona pour les deux Parties.
»Bn effet, les Plénipotentiaires ottomans auraient purement et simplement déclaré qu'ils sont prêts à entrer en discussion sur les bases de négociation indiquées an Congrès de Berlin et à rechercher, de concert avec leurs Collègues de Orèce, si la ligne générale recommandée par les Puissances répond aux intérêts respectifs des deux États ou s'il convient de Tabandonner ou de la modifier en vue de ces mêmes intérêts.
>MM. les Plénipotentiaires hellènes voudront bien remarquer que ce Isngage n'est que la reproduction et la confirmation du dernier paragraphe de la précédente déclaration des Plénipotentiaires ottomans , portant qu'ils sont disposés, par considération pour le voeu exprimé par les Puissances, à prendre comme bases premières des négociations qui vont s'ouvrir les indications du Protocole 18, pourvu qu'il soit bien entendu que ces bases ne lient en aucune façon les deux Gouvernements, qui pourront librement les modifier et les discuter au même titre que tout autre point de départ qui aurait pu être proposé par l'une ou l'autre des Parties.
»Les Plénipotentiaires ottomans restent animés des mêmes dispositions loyalea et conciliantes et seraient heureux de voir leurs Collègues s'associer aujourd'hui à un programme qui repose à la fois, ils n'hésitent pas à l'affirmer, sur la vérité et sur la raison.
9 Que MM. les Plénipotentiaires du Gouvernement Royal de Grèce veuillent bien considérer qu'en renonçant à un système qui supprime toute discussion utile, et en reconnaissant qu'ils ne sont point condamnés à rester somds à tout argument qui leur serait présenté dans le cours de la discussion, ils n'invalident ni n'altèrent, en aucune fiiçon, le desideratum extrême de leur Gouvernement, puisqu'ils resteront toujours maîtres de leurs résolutions. Us y gagneront de s'être ménagés Thenreuse éventualité d'une entente entre les deux États et peut-être l'occasion de réformer ensnémesy a{irès examen contradictoire, leurs idées actuelles»*
30 Qrèee^ Turquie.
>e8t r objet de la résolution suivante qu*il a l'honneur de soumettre d*ac- »cord avec le premier Plénipotentiaire dltalie aux délibérations du Con- »grèt, etc.«
»Ce8 mots: » montrant à la fois à la Turquie la mesure des intentiom de TËorope et à la Grèce les limites qu'elle ne doit point dépasser» indiquent clairement et sans équivoque que le tracé des vallées du Ealamas et da Pénéus est pour la Grèce un maximum; il s'ensuit dès lors et non moins logiquement que la Grèce» tenue de respecter ce maximum, est parfiûtement libre de ne point l'atteindre et de réduire ses prétentions.
»8i toutefois le Gouvernement Hellénique, bien que n'étant point lié par le Congrès de Berlin, veut se considérer lui-môme comme engagé afin d*échapper à tonte démonstration qui, dans le cours de la discussion, pourrait l'induire à modifier les bases indiquées dans le Protocole 18, les Plé* nipotentiaires ottomans, tout en regrettant cette résolution, ne croient pas devoir continuer à la combattre et se bornent à en préciser et à en faire ressortir les graves et inévitables conséquences.
»Les conséquences sont:
»1^ Que les vallées du Kalamas et du Pénéus sont hors et au-dessus de toute discussion, puisqu*en supposant que les Plénipotentiaires ottomans viennent à démontrer que cette ligne générale est défectueuse et contraire au but proposé et aux intérêts des deux Etats, cette démonstration serait stérile dès Tinstant que le Gouvernement hellénique s*est interdit d*en tenir compte;
»2^ Que, dans ces conditions, la discussion à laquelle les Plénipotentiaires hellènes et les Plénipotentiaires ottomans se convient mutuellement serait superflue et presque dérisoire, puisqu'elle n'aurait plus d'objet;
»3^ Qu'enfin, et pour les mômes raisons, l'invitation réitérée des Plénipotentiaires hellènes aux Plénipotentiaires ottomans de déclarer s'ils acceptent les indications du Protocole 13 équivaut à Tinvitation de céder immédiatement, sans examen ni discussion, au Royaume de Grèce, toute la partie du territoire située au Sud des vallées du Kalamas et du Pénéus.
»L6S Plénipotentiaires ottomans ne croient pas que la justesse et la rigueur de ces déductions puissent être contestées, et sont dès lors autorisés à prier leurs Collègues de Grèce de vouloir bien reconnaître combien étaient fondées et nécessaires les réserves dont ils ont accompagné leur acceptation des indications du Protocole 13 comme base des négociations actuelles. Ce sont en eifet ces réserves qui ont amené le Gouvernement Hellénique à proclamer le caractère, à ses yeux invariable, de ces indications et comme conséquence l'inutilité de toute discussion à cet égard.
»Ce qui précède répond surabondamment à la dernière partie de la déclaration hellénique. Quant à l'interprétation donnée par MM. les Plénipotentiaires hellènes au mot »base<, qui représenterait, suivant eux, quelque chose de fixe et d'inunuable que les deux Parties ne pourraient ni abandonner ni modifier, les Plénipotentiaires ottomans, sans rechercher la valeur de cette définition, se bornent à &ire remarquer que les Puissances n'ont pas entendu le mot «basée dans le sens indiqué par les Plénipotentiaires hellènss, poiaqua chaque ligne du Protocole démontre qu'aUts ont
tkmféreneeu de Conttafêtmople. 31
Toola lau80r aux Parties toate liberté de discussion, il convient d'ajouter que les Pnissanoes, en déclarant être prêtes à offrir leur médiation, en cas de désaccord entre les deax États, admettent implicitement qne la base indiquée n'est point inTariable. Autrement la médiation offerte serait éridemment superflue, car les Puissances, n'ayant pas la faculté de s*écart«r de cette base, derraient simplement la confirmer.
»En conclusion, les Plénipotentiaires ottomans déclarent qu'ils ne sauraient répondre à la seconde invitation qui leur adressée par les Plénipo* tentiaires du Oouvemement Hellénique qu'en maintenant et en confirmant lemr déclaration précédente, lue et déposée dans la séance du 19/31 août Ils constatant de nouveau que cette réponse ne pourrait être conçue dans des termes différents, et qne l'acceptation pure et simple et sans réserve des indications du Protocole comme base des négociations aurait été considérée comme l'équivalent d'une cession territoriale faite à la Grèce an senil même et en dehors des négociations.
»Si les Plénipotentiaires du Gouvernement Hellénique n'avaient point soolevé ce regrettable incident en produisant leur première déclaration, les négociations se seraient ouvertes sans difficulté et dans les meilleures conditions pour les deux Parties.
»En effet, les Plénipotentiaires ottomans auraient purement et simplement déclaré qu'ils sont prêts à entrer en discussion sur les bases de négociation indiquées au Congrès de Berlin et à rechercher, de concert avec leurs Collègues de Grèce, si la ligne générale recommandée par les Puissances répond aux intérêts respectifs des deux États ou s'il convient de l'abandonner ou de la modifier en vue de ces mêmes intérêts.
»MM. les Plénipotentiaires hellènes voudront bien remarquer que ce langage n'est que la reproduction et la confirmation du dernier paragraphe de la précédente déclaration des Plénipotentiaires ottomans , portant qu'ils sont disposés, par considération pour le voeu exprimé par les Puissances, à prendre comme bases premières des négociations qui vont s'ouvrir les indications du Protocole 18, pourvu qu'il soit bien entendu que ces bases ne Usnt en aucune façon les deux Gouvernements, qui pourront librement les modifier et les discuter au même titre que tout autre point de départ ({ui aurait pu être proposé par l'une ou l'autre des Parties.
» Les Plénipotentiaires ottomans restent animés des mêmes dispositions lojales et conciliantes et seraient heureux de voir leurs Collègues s'associer aujourd*bni à un programme qui repose à la fois, ils n'hésitent pas à l'affirmer, sur la vérité et sur la raison.
9 Qne MM. les Plénipotentiaires du Gouvernement Royal de Grèce veuillent bien considérer qu'en renonçant à un système qui supprime toute discussion utile, et en reconnaissant qu'ils ne sont point condamnés à rester sooids à tout argument qui leur serait présenté dans le cours de la diseussion, ils n'invalident ni n'altèrent, en aucune fiiçon, le desideratum extrême de leur Gouvernement, puisqu'ils resteront toujours maîtres de leurs résolutions. Us y gagneront de s'être ménagés Theareuse éventualité d'une entente entre les deux États et peut-être l'occasion de réformer enzmtmsB, a{irès examen contradictoire, leurs idées actuelles» <
32 Orice^ Turquie.
S. Ëzc. M. BraYlas prend la parole, non pas pour répondre à un document si savamment ^boré, mais pour relever quelques expressions de oe document qui Tout frappé. D*après quelques-unes de ces phrases , on pourrait supposer, dit-il, que nous avons voulu étouffer la discussion en imposant à la Sublime Porte notre manière de voir sur le caractère du Protocole 13. Cela n^est pas, et cela n'a jamais été notre pensée. Nous avons voulu, au contraire, amener dès le commencement une discussion pratique. Précisons notre position , et je désire que les idées émises dans le cours de la discussion ne soient pas détachées des documents déposés, car le tout constitue une unité inséparable. Après avoir lu les phrases qui Tont frappé, M. BraYlas insiste à constater que ce ne sont pas les Plénipotentiaires helléniques qui ont soulevé la question et ont fait naître une discussion sur le caractère obligatoire du Protocole 13. Ils ont simplement demandé à leurs Collègues s'ils Tadmettaient comme base des nouvelles négociations, et ce sont les Plénipotentiaires ottomans qui ont soulevé cette question pour repousser le Protocole. 11 croit qu'il a rendu avec exactitude la position respective des deux Parties. Maintenant, dit-il, il faut aussi se rendre un compte exact de l'idée fondamentale qui a inspiré au Congrès de Berlin le Protocole 13. L'idée principale du Congrès a été une idée de concilation, d'apaisement et de garantie pour l'afrenir. De là on ensemble de mesures empreintes du môme esprit, et le Protocole 13 est une partie essentielle de cet ensemble. Nous avons donc devant nous un Acte d'une très grande valeur, émanant de .'autorité la plus haute et la plus auguste qui existe ; quant à nous, nous ne saurions mieux témoigner notre respect pour un Acte aussi solennel qu'en nous y conformant. Mais, nous l'avons dit dans la séance précédente, nous n'avons pas rintention de vous imposer le Protocole. Nous vous avons simplement demandé si vous l'acceptez. Or, cecifeût voir, au contraire, que nous vous laissons votre liberté pleine et entière. Au reste, tout cela est inévitable. Nons devons en tout cas prendre un point de départ quelconque. Nous vous avons dit: Prenons le point qui nous unit, puisque vous-mômes vous voulez commencer par là. Quel est ce point? Les indications du Protocole. Nous nWons jamais en l'idée de limiter de quelque manière que ce soit votre liberté. Nous vous avons dit: Acceptez - vous , rejetez-vous, ou modifiez-vous la ligne du Protocole ? Nous avons évidemment la même liberté que vous et nous en usons en acceptant cette ligne. Commençons donc par discuter la ligne. Nous sommes d'accord avec vous quant au point de départ. Sur le reste, discutons franchement avec liberté et indépendance.
S. A. Safvet Pacha fait remarquer que toute discussion lui semble condamnée d'avance à rester stérile tant que MM. les Plénipotentiaires hellènes n'auront pas renoncé à s* appuyer en cas de désaccord sur les indications géographiques contenues dans le Protocole 13 comme ayant pour leur Oouvemement une force obligatoire. Ce n'est qu'après que le caractère de ces indications aura été bien précisé et bien déterminé d*un commun aooord qu'une discussion utile pourra se produire; car en supposant môme, ajoute Son Altesse, que les PlénipotentiaireB ottomans parviennent par des
Confireneeê de Comêtmêimapk. 38
aiyiiimnU ûréliitaUBB à démontrtr jusqu'à l'èvidenoe que la ligne ivggérée ptr le Contrée de Berlin eet dé£Niaeiiee, les Plénipoientiaîreg hdlènee ne pownÔMit ee rendre à oetie ôridence. De le voudraient qa'ile ne le pour^ nÎMi pat dèa Tinetant oà ils ee déolarent oomme irrévocablement liés. H 6il indjapeniable, dès lors, qne la quettûm préliminaire soolevée par LL. SB. MIL les Plénipotentiaires de Orèoe sor le caractère des indications àaàài Fïotooole soit tont d*abord résolut.
&L Bzc. H. Bradas répond que les Plénipotentiaires hellènes sont allés sneoro plus loin que les Plénipotentiaires ottomans, parce que, tout en maintenant leur appréciation, ils ont invité leurs Cc^ègues à discuter la ligne eomme question pratique, tandis que les Plénipotentiaires ottomans ne vtnkBt pas écarter la question préliminaire, mais la résoudre contre la iMUÛère de voir du Gouvernement Royal. Je crois, du reste, poursuit M. Brtilast qne nous sommes dans une voie où nous pourrons nous rapprocher, parce qne, même dans Thypothèse de Tadoption de votre point de vue, aoas aurions toigours besoin d'une ligne comme point de départ. Discutons donc la ligne et n'insistons pas sur le caractère du Protocole. Le Protocole snste et il a sa valeur ; nous ne pouvons pas le mettre à néant. A Prévéïa sossi ee n*est pas nous qui avons soulevé la question de Protocole. On vous a demandé si vous acceptes les deux points indiqués par le Protocole. Les deux points sont sur la carte, vous ne pouvez pas les effacer par la raison qu'ils sont dans le Protocole. Laissons de côté la question du droit et oGcnpoos-nous de la question de fiût. Supposez qu'il n'y a pas de Protocole et que nous nous sommes réunis spontanément pour nous entendre sur nue rectification que nous trouvons nécessaire. Dans ce cas, n'aurions» nons pas le droit de proposer une ligne? Oertes oui, et surtout ne préjugea pas notre manière de discuter. Nous vous suivrons dans la voie que voua nous aurez tracée. Nous ne vous dirons plus que nous sommes liés par le Protocole. Nous répondrons à toutes les raisons de fût prétesitéea par voos. Nous répondrons à vos arguments par des arguments snalogoes. Nous discuterons le fond sans invoquer le Protocole. Vous dites que le Rrotoodle n'est pas obligatoire pour vous? Vous êtes libres ds le eesMidérer eomme tous voulez Pour nous, il a une grande autorité et ue grande valeur. Vous ne pouves pas nous obliger à le considérer aiftmneni. Biacutons en pleine liberté et j'espère que nous pourrons nous SHUndre. En finissant, 8. Ezc. M. Bradas i^oute que ses OoUègues et kd eoaseitront an Gouvernement Boyal le doonment dont lecture a été dottiée à ronvertore de la séance. — S. Ezc. Sawas Pacha dit qu'il est vsBa âaae la séaaoe avec la ferme intention de ne pas prendre la psrole, de crainte d'atténuer par des débats oraux la portée du document lu par S. ▲. Safvet Pacha. Cependant, il se voit, malgré lui, dans la nécessité ds relever denx points de l'argumentation de S. Exe. M. Braïlas, pour ne pas laisser subsister l'impression qu'ils pourraient produire. Le premir de ces deux points a été soutenu dans une précédente séance, et Sawas Pacha l'sjant alors réfuté, il espérait qu'on ne l'invoquerait plus. Ce point eouiBte dans le reproche qui est fait aux Plénipotentiaires ottomans de ne pM avoir rigonrensement suivi la ligne tracée par leurs Collègues
N<mv, Mê€umi Gén. r 8. VI. Q
34 Orèce^ Turquie.
helléniques qui n'avaient parlé dans leur première dédaraiioii qae des indications du Protocole 13 et d*avoir donné motif, en parlant du Protocole lui-môme y à une discussion théorique. En d*autres termes , continue Son Excellencci M. Brallas nous fait le reproche suivant. Il nous dit: Nous vous avons interpellé à propos de la valeur des indications contenues dans le Protocole 13, tandis que vous, en vous écartant de cette voie pratique que nous vous avons tracée, vous nous avez parlé du Protocole lui-môme; c'est donc vous qui avez soulevé une controverse théorique. Je réponds à Son Excellence que je ne puis concevoir la distinction qu'Elle veut établir entre le Protocole et son contenu. Pour ne pas ôtre accusé de faire des théories, je me servirai d'une image tout à fait matérielle pour prouver que S. Exe M. Araïlas nous demande l'impossible. Je dirai donc que si on nous avait demandé de séparer un tableau de son cadre, je l'aurais compris, mais on nous demande de séparer un tableau de ses ombres; or, cela est matériellement impossible, comme il est matériellement impossible aussi de séparer le contenu d'un Protocole du Protocole lui-môme. Cette question une fois bien éclaircie , voyons , dit Sawas Pacha , comment l'incident préliminaire qui occupe nos séances s'est produit et établissons clairement qui l'a fait naître. A cet effet, il suffit de se reporter à la déclaration déposée par les Plénipotentiaires helléniques à la séance d*ouverture de la Conférence. Ce document ne laisse, poursnit-il, aucun doute sur Torigine de ce malencontreux incident. Il a été soulevé, tant à Prévéza qu'ici môme, par les Représentants du Gouvernement hellénique, qui nous ont adressé une demande claire et précise, conçue dans ces
termes : » Que les Plénipotentiaires du Gouvernement hellénique
» doivent reprendre les négociations du point où elles ont été interrompues »à Prévéza; que les négociations en question ayant été rompues à cause »de la divergence d'opinion entre les Commissaires du Gouvernement hel- >lénique, déclarant qu'ils ne pouvaient procéder à aucune entente sur la » détermination de la nouvelle ligne frontière du Royaume qui ne serait >pas basée sur les stipulations du Protocole 13.«
Voici, dit Sawas Pacha, la déclaration absolue faite par les Commissaires hellènes à Prévéza. Voici le point précis d'où nos honorables Collègues veulent reprendre les négociations à Constantinople. Us ont soin de nous déclarer non moins nettement, ils nous disent: >Les Plénipoten» »tiaires du Gouvernement hellénique, sur le point de reprendre avec les » Plénipotentiaires du Gouvernement ottoman les négociations rompues à » Prévéza, ont Thonneur de les prier de vouloir bien déclarer, de leur côté» » s'ils acceptent comme base de cette reprise les déterminations du Proto- >cole 13, à savoir la vallée du Calamas en Épire, et celle du Pénéus en »Thessalie.«
Telle était la pressante et rigoureuse demande qui nous était posée au début de nos travaux par nos honorables Collègues de Grèce. A cette demande nous devions répondre. Notre réponse devait préciser exactement la valeur des indications du Protocole 13. Cette valeur où fallait-il la chercher, où pouvions-nous la trouver si ce n'est dans le Protocole luijnôme? Voici pourquoi nous avons dû parler, comme le dit S. Exe. H,
Canfèreneeê 4e CkmêtmMMple. 35
ftiSlaSy dn Phitooole. Ponr être cependant correct, il ne &at pas dire que nons avons parlé dn Protocole. ▲ one demande aussi graye qne celle qui BOUS a été adressée, nons n'avons pas yooln répondre nous-mêmes. ▲un ftTOiis-nons vonln fidre répondre pour nons les éminents hommes d*État qui ont siégé au Congrès de Berlin. C'est pourquoi nous avons fiût parier non seiJement le Protocole 18, mais tous ceux qui résument leur pensée et leurs paroles. Voyons à présent quelles sont la portée et les eonséquences pratiques de la déclaration à laquelle nous avons dû répondre par la voix du Protocole. Bien que les termes de stipulations et de détenninations qui j sont contenus et la phrase qui dit »qu*on ne »peiit procéder à aucune entente sur la détermination de la nouvelle ligne «frontière du Royaume qui ne serait point basée sur les stipulations du »Proiooole 18<, indiquent Textréme gravité et le caractère comminatoire in document déposé par nos honorables Collègues à notre première séance, 3. Exe. M. BraHas nous dit aujourd'hui, je suis heureux de le constater, )n'il n'invoquera plus le Protocole de Berlin , qu'il n'opposera pas un non posnmns tiré de ce Protocole à nos arguments et qu'il voudra bien nous répondre par des arguments analogues aux nôtres ; mais est-il libre de le faire? Je soutiens que non et je le prouve. Les Plénipotentiaires helléliquee ne sont pas eflfoctivement liés par les indications du Protocole 18, nais ils le sont par les termes rigoureux et inéluctables de leur propre lédaration. Ce que M. Brallas dit aujourd'hui de vouloir faire, il a, j'en mis eonvaîncn , le désir et la loyale intention de le &ire ; mais le moment renn lui eera-t-il possible de s'affranchir des liens que crée pour Son Ex- «Denee le document en question? Je ne le pense pas, car il lui serait mpoasible d'assumer une pareille responsabilité sans faire disparaître au iréalabla et par un acte officiel, un obstacle si officiellement élevé. Je le eanrais donc trop engager MM. les Plénipotentiaires hellènes à adopter lotre manière de voir et à foire disparaître cet empêchement soit en reti- "ani lenr dédaratiou, soit de n'importe quelle manière.
Le second point de l'argumentation de M. Brallas, qu'il importe de "éfliter sans délai, est le suivant: Son Excellence a dit que les Plénipoteniriine ottomans ont en quelque sorte reproché à leurs Collègues helléniines d*aToir voulu étouffer la discussion. Ce n'est pas exact. On n'étouffe pi*Qne cboee qui vit et qui respire, et moi je soutiens que les Plénipoteniairee heUènes emqèchent la discussion de naître par le document dont e viens d*i^[yprécier la valeur et les conséquences. Que ce document soit eartéy qne la discossion naisse, et c'est alors seulement que les uns pouront dire aux autres qu'Os cherchent à l'étouffer. A.igourd'hui , ce qu'il ne tarde de voir, c'est la disparition des obstacles qui rendent toute dis* OBsion impossible.
8« Exe. IL Colocotronis dit que le document dont il vient d'entendre Betare l'a fr«ppé. Dans aucun cas, poursuit-il, le mot maximum ne peut 'appliquer aux asinrations de la Grèce. S. Exe. M. Waddington, par Tin* lieaâon de la ligne qui doit être tracée pour concilier les intérêts des deux Stata, a voulu montrer quelles sont les concessions que la Turquie doit iir^ et die peut les considérer, si elle veut, comme un maximum. La
ymrre en est que le pfttmer FMÉJputwAljttre Ae FrmB» s fut appti à la nodérstioc ^ Is Grèoe, et lonqn'OD £dt appel à la BioâérBtâoD de qwAr ^^vs OB rixrfite à m ooBtcDter de mcm» de ce qu^ demanâe. JJut fait <pÊit la Gr^œ B^eat rendue « oette ioTÎtaticBi, il est ériâent qn^Qe a'ert âoigiiée du masbasm. ItM. les PlémpotentiaîreE ottomans peuvent donc a^appiiquer à eitz-memei ie aiot muàmiim , maôs il ae «aorait trop le répéter^ œ fluziiiraiB est pcnxr les aepiratioiiE de ia Grèce mi sûniiimm.
B. A. SaiVet Padia e^étonne que son honorable CoUè^ne* IL GoloeotiromB, pmaae donner cette interprétation aux termes du Protocole doBt il aai fiait mention danB le docummt qu'^ a hi an commencement de eette •éaooe, aiota qne oee termes sont ex]:£eitee el qn% ne Banmioit donner Ben à ancime éqnÎToque.
6. Exe. M. BraïlaB répond qne le but de l^Enrope n^a pa£ été de poter tm mazinram on un minimnm . mais d^diquer simplement ce qne la Turquie et la Grèce, dans lenr intérêt rériproqne. doÎTent fûre.
B. A. Bafret Padia réplique qn*en indiquant k la Grèce les limites qn>lle ne devait pas dépaseer, le Congrès a Tonln laisBer aux deox Gon* ▼eroements le soin de s'^entendre entre enx dans rintérienr. c'est-à-dire en deçà des deux rallées.
B. Exe, M. Colocotronis répète qne ce qne MIL les Plénipotentiaires cUomduis appellent maximum, la Grèce le regarde comme un minimnm. Dn reste, ajonte-t-il, B. Exe M. Bratlas a bien défini la sitnation.
B. Exe. Bawas Padsa fait obeerrer qne cette question a été eoolevée fabsidiairement et noa pas pour être abordée, débattne et réeohie.
L'intention des Plénipotentiaires ottomans était, dit-il, de pronrer par un argument de pins qne la Grèce n^étaît pas Hée, mais ils ne peorent pa« aborder cette question de fond ayant de résoudre Incident préliminaire aonleré par leurs honorables Collègues, attendu que sans cela il ne lenr est pas possible, oomme ils Tout plusieurs fois répété, d^oitrer en matière.
8. Exe. M. Colocobxmis, reprenant la parole, constate qne la déclaration remiae à la première séance, à laqudk il n^assistait pas, par ses Collègues, était très natureDe et très nécessaire, parce quVlle donnait s«te anx dédarations des Commiasairee de la Bnblime-Porte à Préréia, qui eonâdéraîesii comme inacceptables les baaes du Protocole IS du Congrès de Berlin.
6. Exa M. Bratlas, répondant à Bawas Padia, &it remarquer qne les derniers mots de la dédaration hellénique n'ont pas le sens qne Bon Bxeetlenee leur a donné, et à Tappui de ce qu*il aTunce, il lit la (^iraae eotttenant les mots en question. Le mot détermination, dit-il, a deox •ens; il Tout dire: se résoudre pour td ou td motif; il Teut dire aussi: indication, drconseription. D croit qne les mots qui existent dans la déclaration sont simples et clairs. Base ne vent pas dire tout Pédifiee, mais «point de départ» ^ et un point de départ est nécessaire. Cette base, du reste, a été admise au^^si par la déclaration ottomane. D croit donc Inutile de répéter tont ce qu'il a eu déjà Toecasion de développer préeédemment et qui répond à rargnmentation de 8. Exe. Sawas Pacha.
8. Exe. Bawas Pacha relique ainsi: «8. Exe M. BraYlas conviendra nrec moi qn*à propos d'intérêts majeurs et de graves responsabilités on ne
Canférence$ (^ CoHfitqutmople. 37
saurait trop se prémnnir ni trop s'expliquer. L'interprétation qn'il yient de donner an mot détermination est pour lo cas qui nous oocupe la plus pooTenaible. Je sois heureux de Tayoir de tout temps compris comme M. Biallaa. La preuve est que soit dans les pièces écrites que nous avons déposées ici, soit dans nos discours, nous avons toujours dit que par cette déclaration on nous demandait la cession sans discussion d'un territoire déienniné. C'est juste ce qui &it Textrôme gravité de ce document. Id je fisrai remarquer qi;*on ne doit pas scinder les documents afin d*en léparer les conclusions des prémices. Il n'y a point en effet de conclusions nas prémices. Un document de cette nature, comme tout autre du rester doit être pris dans son entier pour être Qompris et évalué. Le mot déter* mination qui se trouve à la fin du document est placé là comme conséquence logique de ce qui précède. Or, en noui^ y reportant à quelques lignes plus haut, noua constf^tpns que ^L. £|Ë. le^ Plénipotentiaires hellémqoes ont agi absoloqient comme leurs prédécesseurs de Prévéza, et qu'ils ont vcoln nous faire fiûre ici ce que nos Cqfi}fni§saires n'ont pas voulu fiûre à Prévéza, c'est-^-dire nous faire accepter leç indications du Protocole 18 comme obligatoires; en d'autres termes, pqi^r &ire signer dès notre première séance la cession di^ territoire déterminé qu'ils nous 4^Pf^^dent.
€A cette déclaration, je ne saurais trop le constater, nous avons répondu de la £&çon la plus conciliante en nous basant sur les Protocoles mêmes et en donnant une nouvelle preuve de déférence aux voeux de l'Europe. Cette réponse, qui ouvrait la voie à la discussion et qpi devait Stre acceptée avec empressement, a été malheureusement repoussée par u^ second document reproduisant avec plus de force les sommations premières. Cest ainsi que nous avons été forcés à faire une dernière réplique cox^du^nt comme de nature à la nécessité de Tannulation des deux déclarations de nos honorables Collègues.»
Il me reste un mot à dire: S. Exe. M. Braïlas affirme aigourd'l^ui que base ne signifie pas tout l'édifice, mais bien un point de départ. Si je ne me trompe pas, il répète nos propres paroles. Cette base première de négociation, point de départ d'une discussion utile, nous l'avons offerte par notre première réponse. Les Plénipotentiaires helléniques n'ont qu'à déclarer qu'ils en acceptent les conclusions, et l'inddent se trouvera vidé.
8. Exe. M. Braïlas, répondant, dit qu'il résulterait des paroles de 8. Exe Sawas Pacha que la discussion ne serait possible que si ce Protocole était invalidé.
8. Exe Savas Pacha répond que telle n'a jamais été sa pensée. Il demande l'invalidation des dédarations helléniques et non point du Protocole. Noos avons parlé du Protocole, dit-il, ou plutôt nous Tavons fait parler parce que nous le comprenions comme il doit être compris, comme il a été compris par les éminents hommes d'État dont il résume les pensées. Loin de vouloir Tinvalider, nous l'invoquons à tout instant. Car c'est giAce à ce Protocole que nous avons prouvé que noi;s avions raison et que nos honorables Collègues avaient tort.
8. Exe. M. Braïlas se résume: Tout ce qui s'est passé à Prévéza, dît-il, est de l'histoire, et i) est iftutile d*y i^pvenir. Pour reprendre les
88 Grèce ^ Turquie.
négociations actuelles il fallait écarter Pobstacle, la pierre d'achoppement qui a fait échouer les premières négociations. Cet obstacle est la divergence des opinions qnant an point de départ. Nous vous avons demandé: Voulez-vous accepter notre ligne? C*est S. A. Safvet Pacha qni a pris Tinitiative de cette manière pratique de traiter la question et Elle a dit, je le constate avec plaisir: «Nous perdons notre temps, entrons en matière*. J*ai félicité Son Altesse de cette disposition conciliante. Mais, jusqn*à présent, vous n*avez pas voulu en accepter les conséquences. Nous pouvons garder chacun notre manière de voir et tout de même discuter. Vous avez lu coinme nous le Protocole de Berlin. Vous avez vu que tous les hommes d'État de TEurope ont reconnu que la question d*une rectification de frontières entre les deux États est une question essentielle. Ils sont convenus d'un ensemble de mesures dont la rectification est partie intégrante. Ds ont cm qu*il fallait pour cela faire un Protocole, mais outre le Protocole, nous avons Tartide XXIV du Traité qui parle A^ la médiation et dont le Protocole est inséparable. En vertu de tout cela, on nous a invités à négocier; nous avons assez discuté sur la question de droit, c'est-à-dire si le Protocole est obligatoire ou non. Son Altesse a eu l'heureuse idée de nous proposer d'entrer dans l'examen pratique de la question. Ne parlons donc plus du Protocole et entrons en matière. Discutons franchement et avec un peu de bonne volonté, conclut M. Braïlas, j'espère que nous nous entendrons.
S. Exe. Sawas Pacha fait observer que les Conférences de Prévéza n'ont point été invoquées par les Plénipotentiaires ottomans. Quant aux exhortations de S. A. le Président, on n'a qu'à les liro dans nos procèsverbaux pour voir qu'elles n'ont pas été exactement résumées par Thonorable préopinant et qu'on ne peut pas on tirer la conclusion que Son Excellence en tire. Au restant du résumé de Son Excellence, ce qui a été dit et surtout le document déposé aujourd'hui répondent plus que suffisamment, n ne me reste donc qu'a déclarer de nouveau que personne plus que les Plénipotentiaires ottomans et leur (Gouvernement ne professe un si haut respect pour l'autorité qui s'attache aux paroles prononcées par les hommes d'État éminents qui étaient réunis à Berlin et que ce respect s'est constamment manifesté pendant nos séances, puisque les Plénipotentiaires ottomans ont toujours fait parler, soit dans leurs déclarations écrites, soit dans leurs explications verbales, l'illustre Aréopage européen.
S. A. Safvet Pacha, prenant une dernière fois la parole, lit la déclaration suivante en la proposant à l'acceptation des Plénipotentiaires hellènes: ' »Les Plénipotentiaires ottomans constatent avec plaisir que leurs Collègues de Grèce sont disposés à s'approcher des idées émises par eux et à entrer en matière en considérant les indications du Protocole 18 comme susceptibles de discussion et de modifications. «
LL. EE. MM. les Plénipotentiaires hellènes, prenant cette déclaration ad référendum , proposent l'ajournement de la séance jusqu'à la réception des instructions qu'ils demanderont à leur Gouvernement.
Cette proposition est acceptée et la séance est levée à 4 heures.
(Suivent les signatures.)
Conférences de CanêttnUinaple. 39
Protocole No 5.
Séance du 28 8eptembre/5 octobre 1879.
Étaient présents:
Pour la Grèce: S. Esc. M. A. 0. Conndooriotis.
S. Ezc. M. P. Brallas Armeni.
S. Ezc M. Panos - Colocotronis. Pour la Turquie : S. A. Safvet Pacha.