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—' Ja-»... ^. llkm^pief Aatrkàie-H^BfTle. etc. CoaT^cuoc de Mi-
dnit. i/roit 4e pr:«c«i:t40CL aa Maroc éi4
France.
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lè7d« ioin 5, ^lfa4M'» CooTtntma cna^lvr». 4J7
— r^p'Ld'-l?, AlJeB«pM9 ABtiiehe-HMttTie , etc. Procè^-verb^sx de
—' S^. 17, lll^BSfve , AatrMe • lI«BfTie « ete. CocTentioa pi^;*'-
loxér-,qi<* int^niatirjD«Le. 261
" 2^ -?'... Gnméei^Fmimmmtt^j Sertie , T«%«ie. Prrtoco!*». Dé-
I<;rv-.4ti>. limita* K»n de la Serbie. 267
— Sor, 7,9, Italie» DécUratioo. Intérprétatioo de Im CoQvectioD de
nétimitatioo de 1861. 469
1979. iftnv. 20. Italie. Cof;T«^tion. Gar**9 de Modane et de Viotimille. 470 ^ f <yr. 1%. AileBiiinM, Aatrlefce»H#B^e , ele. XégociatioDs relm-
Jniil. I». riT#^ ao droit d*? protection au Maroc. 515
" Mai 3, TélézBéia. I>écfaraMoD. Marqaes de commerce. 505
-* Mai l4. ABtrieiie-H#B^e. ConTeotion. AssisiaDce jadieiaire. 354 «— Juill. 23. Hmitmt. CooTention. Enfante des Françaia tiatormliséa
HaiJKi«4. 484
<-> Sept. 30. LttxeMWmrf. ConTentioD. Admission réciproque des
médpcini. 488
— Oct. 10. Graade-Bretao^* Déclaration. Prorogation des Trmités
et CooventioDs de commerce et de navigation. 414
— oet. Té n5). Gnndes-Pnlauuiees, Tmrtvie. Prooès-Terbftoz de U *«T. »(Oet.».) Commission de Silistrie. 155
Table alphabétique. 769
1880. Janv. 12. États-Unis d'Amérique. Convention. Réclamations poar
dommages de guerre. 498
— Janv. 28. Espagne. Déclaration. Prorogation de la Convention de
commerce de 1877. 478
— Févr. 20. Allemagne. Convention. Assistance jadiciaire. 699
— Mars 27. Luxembourg. Déclaration. Marqaes de commerce. 490
— Avril 17. Danemark. Déclaration. Marques de commerce. 491
— MhI 16. Allemagne. Arran^rement. Assistance des marins délaissés. 388 Mai 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles des Con- «'^ill- S- féreuces de Madrid. Droit de protection an Maroc. 650
— Juin 16. Espagrne. Couveution littéraire. 479 J°»p >^- Grandes-Puissances. Protocoles des Conférences de Berlin, jmll. 1. Rectification des frontières de la Grèce. 96
— Juin. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention de Ma-
drid Droit de protection au Maroc. 624
— Oct. 30. Pays-Bas. Convention. Marqaes de commerce. 487
— Nov. 30. Suède et Norvège. Déclaration. Prorogation da Traité
de commerce de 1665. 491
— Dec. 15. Italie. Déclaration. Prorogation de la Convention de na-
vigation de 1862. 478
— Dec. 80. Taïti. Loi. Ratification de la cession à la France de la
souveraineté des archipels de la Société. 506
1881. Janv. 12. Belgique. Convention. Admission réciproque des médecins. 485
— Mai 12. Tunis. Traité d'amitié et de bon voisinage. 507
— Mai 24. Grandes-Puissances, Turquie. Protocole général. Rec-
tifittation des frontières turco-grecques. 744
— Mai 24. Grandes-Puissances, Turquie. Convention, Acte séparé et
Protocole supplémentaire. Rectification des frontières de la Grèce. 758
Grande - Bretagne.
1878. Oct^. Grandes-Puissances, Serbie, Turquie. Protocoles. Dé-
1879, août 19. limitation de la Serbie. 267
— Dec. 26. Portugal. Traité de commerce et d'extradition relatif
aux possessions respectives dans les Indes. 428
1879. FëTT. 18. Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. Négociations rela- Jnill. 19. tives au droit de protection au Maroc. 516
— Mars 29. Allemagne. Convention. Extension à l'Empire Allemand
du Traité du 20 déc. 1840 pour la répression de la traite.
— Sept. 2. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Samoa. Conven-
tion d'Apia. 409
— Oct. 10. France. Déclaration. Prorogation des Traités et Conven-
tions de commerce et de navigation. 414
Cet. 27 (16). Orandes-Puissances, Turquie. Procès-verbaux de la
NoT. 9 (Oct. 28). Commission de Silistrie. 155
-^ Nov. 11. Italie. Déclaration. Prolongation da Traité de commerce
de 1868. 416
— Nov. 28. Danemark. Déclaration. Marqaes de commerce. 421
— Dec. 8. Suisse. Déclaration. Prolongation du Traité d'extradition
de 1874. 421
1880. Janv. 6. Portugal. Déclaration. Marques de commerce. 450
— Févr. 6 (janv. 26). Serbie. Traité de commerce. 459
— Avril 5 (mars 24). Roumanie. Traité de commerce et de navigation. 451
— Mai 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles des Con- Juiii. 8. férences de Madrid. Droit de protection aa Maroc. 550
— Jain 8. Italie. Arrangement. Assistance des marins délaissés. 417
Nouv. lUcuêU Gén. r S. VI. £ e e
770 Tmble alphabéHque.
1880. J»*p ^^' Grandes-PuissftBees. Protocole! des Conférences de Ber- J^"' 1- liD. Roctification des frontièreB de la Grèce. 95
—• JoilL 8. Allemagrne , Àntriehe-HoniTle , etc. Convention da Madrid. Droit de protection au Maroo. 624
— Août 19. Bassie* Déclaration. Saccefleions dei marins. 418
1881. Mai 24. Grandes-Piiissanccs, Turquie. Protocole général. Rec-
tification des frontières torco- grecques. . 744
— Mai 24. Orandes-PuissanccB, Turquie. Convention, Acte séparé
et Protocole supplémentaire. Rectification des frootiëres toroo-grecqoes. 753
1879. g<vr. 8 (jML 27). Turquie. Protocoles des Conférences de Prévéza.
!(»> 18 (6). Rectification des frontières gréco-turques. 3
— Aott 22 (10). Turquie. Protocoles des Conférences de Constantinople. NoT. 17 (5). Rectification des frontières gréoo-torqnes. 14
Haraï.
1879. ''*"^- ÀUcMagnc. Traité de commerce. 884
Hnahlne.
1879. Avril 28. Allemagne. Traité d'amitié. 408
ItaUe.
1874. Dec. 28. Pérou. Traité de commerce et de navigation. 660
1876. Jan. 26. Salvador. Convention consulaire. 666
1878. Sept.9— 17. Allemagne, Àutriehe-Hongrie, etc. Procès- verbaux de
la Conférence phylloxénque internationale. 224
— Sept 17. AilemaçruC) Àutriehc- Hongrie, etc. Convention phyl-
loxériqne internationale. 261
— Oc*- 22. Grandes-Puissances , Serbie , Turquie. Protocoles. Dé- 1879, Mût 19. limitation de la Serbie. 267
— Oct 26. Luxembourg. Convention d'extradition. 637
— Nov. 7/9. France. Déclaration. Interprétation de la Convention de
d^limiUtion de 1861. 469
1879. Janv. 20. France. Convention. Oares de Modane et de Ventimille. 470
— Janv. 28. Suisse. Déclaration. Prolongation des Conventions litté-
raire, consulaire et d'établissement de 1868. 6S3
^ F<Tr. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Négociations relati-
JoiU. 19. ves au droit de protection au Maroc. 515
~ Mai 8 (avril 26). Serbie. Déclaration. Commerce. 643
— Oct. 2. Autriche-Hongrie. Convention. Jonction des voies ferrées. 856
— Oct 27 (15). Grandes-Puissances, Turquie. Procès- verbaux de la NoT. 9 (Oct. 28.) Commission de Silistrie. 166
— Nov. 9 (oct. 28). Serbie. Convention consulaire et d'établissement 644
— Nov. 9 (oct. 28). Serbie. Convention d'extradition. 654 -— Nov. 11. Grande-Bretagne. Déclaration. Prolongation du Traité
de commerce de 1868. 416
•— Nov. 18. Belgique. Déclaration. Prolongation du Traité de oom-
meroe de 1868. 630
— Nov. 18. Suisse. Déclaration. Prorogation de la Convention de
commerce do 28 janv. 6SS
1880. Janv. 24. Belgique. Déclaration. Rapatriement des indigents. 631
T4Bble olphabéHque. 771
1880. Mm 19. ÀllemAiriie, lutrielie-HMigTie, ete. Protoooles des Con-
Jniii. 8. féroDoes de Madrid. Droit de protection ao Maroc 660
— Jain 8. Grande-Bretagne. ArraDgement Anistanoe des marins
délaissés. 417
— Jnin 16. Graniles-Pjiissanees. Protoooles des Conférenoes de Ber- *'^^^- ^' lin. Rectification des frontières de la Grèce. 96
— Juin 28. Espagne. Convention littéraire. 684
— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention de Ma-
drid. Droit de protection au Maroa 8S4
— Déo. 1 1 . Belgique. Déclaration. Prorogation du Traité de oom*
merce de 1863. 680
— Dec. 15. France. Déclaration. Prorogation de la Convention de
navigation de 1862. 478
1881. Mai 24. Grandes-Paissanees , Turquie. Protocole général. Rectification des frontières turco-grecques. 744
— Mai 24. Grandea-PuiBsancea, Turquie. Convention, Acte séparé et
Protocole supplémentaire. Rectification des frontières turco-grecqaes. 768
Luxembourg.
1878. Oct. 25. Italie. Convention d'extradition. 687
1879. Sept. 30. France. Convention. Admission réciproque des médecins. 488
1880. Mars 27. France. Déclaration. Marques de commerce. 490
Maroc.
1879. ^^^' ^Q- Allemagne, Autriche-Hongrie, ete. Négociations relati- Jaiii. 19. ves au droit de protection au Maroc. 616
1880. Mai 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles des Con* J^i- 8. iérences de Madnd. Droit de protection au Maroc 660
— Juill. 8. Allemagne , Autriehe-Hongrie, ete. Convention de Ma-
drid. Droit de protection au Maroc. ^ 624
Monténégro.
1880. Nov. 25. Turquie. ConYontion. Remise de Dnleigno. 510
Oldenbourg.
1876. Sept 27. Prusse. Traité de délimitation. 411
Pays-Bas.
1879. F^yy- >»• Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Négociations relati- JviU. 19. ves au droit de protection au Maroc. 616
1880. Mai 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles des Con- Jnill. 8. térences de Madrid Droit de protection an Maroc. 660
— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention de Ma-
drid. Droit de protection an Maroc. 624
— Oct. 22. Belgique. Convention. Marques de commerce. 674
— Oct 30. France. Déclaration. Prorogation du Traité de commerce
de 1866. 487
Pérou.
1874. Dec. 28. Italie. Traité de commerce et de navigation. 680
772 Table alphabétique. (
Portugal.
1878. 8ept.9— IT.Allemagrne, Autriche-Honinie^ etc. Procèe- verbaux de
la Cuiiférence phylloxérique inlei nationale. 224
— Sept. 17. Âllemagrne, Aatriche -Hongrie , etc. Convention phyl-
loxénque internatiuuaie. 261
— Dec. 26. Grande - Bretagrne. Traité de commerce et d'extradition
relatif aux poRsessions respectives dans les Indes. 423
1879. F^]^- ^Q- AUemagrne, Autriche-Hongrie, etc. Négociations relati- Juill. 1». veg au droit de protection au Maroc. 515
1880. Janv. 6. Grande-Bretagne. Déclaration. Marques de commerce. 450
— Janv. 7. Belgique. Article additionnel à la Convention littéraire
de lb66. 676
— ^*^ ^^- Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles des Con- ''^^^- 3* féren'.es de Mail ri 1. Droit de protection au Maroc. 550 JuilK 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Convention de Madrid. Droit de protection au Maroc. 624
Prnsse.
1876. Sept. 27. Oldenbourg. Traité de délimitation. 411
Roumanie.
1876. Nov. 6. France. Déclaration commerciale provisoire. 492
1880. Avril 5 (mars 24). Grande-Bretagne. Traité de commerce et de na-
vigation. 451
1881. Mai 22. Acte de couronnement. 742
Russie.
1878. Oct. 22. Grandes-Puissances, Serbie, Turquie. Protocoles. Dé-
1879, août 19. limitation d»^ la Serbie. 267
1879. Cet. 27 (15). Grandes-Puissances, Turquie. Procès- verbaux de la
NoT. 9 (oct. 28). Commission de 8ili8trie. 156
1880. J^'p ^^- Grandes-Puissances. Protocoles des Conférences de I Berlin. Juin. 1. Rnctification des frontières de la Grèce. 96
— Août 19. Grande-Bretagne. Déclaration. Successions des marins. 416
1881. Mai 24. Grandes - Puissances, Turquie. Protocole général. Rec-
tification des frontières turco-g^recqaes. 744
— Mai 24. Grandes-Puissances, Turquie. Convention, Acte séparé
et Protocole supplémentaire. Rectification des frontières turco-grecques. 763
Salrador.
1876. Janv. 26. Italie. Convention consulaire. 666
1878.. Juin 6. France. Convention consulaire. 497
Samoa.
1879. Sept. 2. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagrne.
Convention d'Apia. 409
Serbie.
1878. Oct. 22. Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879, août 19. de Is Serbie. 267
1879. Mai 8 (avril 26). Italie. Déclaration. Commerce. 64S
Table alphabétique. 773
1879. NoT. 4. BeUrlqae. Déolaratioii. Commerce. 678
— Nov. 9 (oct. 2b). Italie. Convention connulaire et d'établissement. 644
— Nov. 9 (oct. 28). Italie. Convention d'extradition. 654
1880. Févr. 7 (janv. 2ti). Grande-Bretagrne. Traité de commerce. 469
— Avril 9 (mars 28). A.atrlolie-Hougrie. Jonction des chemins de fer. 866
— Nov. 8 (oct. 22). Belgique. Déclaration. Prorogation de l'arran-
gement provisoire de commerce de 1879. 679
Snèdo et Norrége.
1879. Fe>r. 18. A.llemagn6, iLatriche-Hongrie, ete. Négociations relatives
Jaiil. 19. au droit de prot.«fctioD an Maroc. 616
1880. i<^ 19^ Allemagne, Autriche- Hongrie, ete. Protocoles des Conjaili. 3. férences de Madrid. Droit de protection au Maroc. 650
— Juin. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention de Ma-
dnd. Droit de protection au Maroc. 624
— Nov. 80. France. Déclaration. Prorogation do Traité de commerce
de 1866. 491
Salsse.
1878. Sept. 9 — 17. Allemagne, Autriche -Hongrie, ete. Procès -verbanz
de la Conférence phylloxérique internationale. 224
— Sept. 17. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Convention phyllo-
xérique internationale. 261
1879. Janv. 28. Italie. Déclaration. Prolongation des Conventions litté-
raire, consulaire et d'établissement de 186^^. 683
— Juill. 23. France. Convention. Enfants des Français naturalisés
Suisses. 484
— Nov. 18. Italie. Déclaration. Prorogation de la Convention de com-
merce du 'iH janv. 638
— Dec. 8. Grande-Bretagne. Déclaration Prolongation du Traité
d'extradition de 1874. 421
1880. Mai 1. Allemagne. Convention provisoire de commerce 880
1881. Mai 28. Allemagne. Traité de commerce. 728
— Mai 28. Allemagne. Arrangement littéraire. 741
Taïtl.
1880. Dec. 80. France. Loi. Ratification de la cession à la France de
la souveraineté des archipels de la Société. 606
Tanis.
1880. Dec. 20. Belgique. Convention. Droit de propriété immobilière. 680
1881. Mai 12. France. Traité d'amitié et de bon voisinage. 607
Turquie.
1878. Oct- 22. Orandes-Puissanees, Serbie. Protocoles. Délimitation
1879. aoAt 1». de la Serbie. 267
1879. F<vr. 8 (jMiT. 27). Orèec. Protocoles des Conférences de Pré véza. Recihn 18 (6). tification des frontières gréco-turques. 8
— Août 14. Egypte. Firman impérial Transfert à Tewfik-Pacha du Khé-
diviat d'Egypte. 608
— Août 22 (10). Ordee. Protocoles des Conférences de Constantinople. NoT. 17 (6). Rectification des frontières gréco-turques. 14
-^ r Ci.
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