L. CoriL Arim Dadiam
Table chronologique du VP""® Volume.
Déo. 28. Italie, Pérou. Traité de commerce et de Dgvi^atioD, Buivi d'un
Article aaditioonel et d'aoe Déclaration, signé à Lima. 660
Jany. 25. Italie. 8alyador. Convention consulaire signée & San-Salvador. 666 Sept. 27. OldeuDOurg, Prusse. Traité de délimitation suivi d'un Protocole,
B'mué à Qnakenhruck. 411
Nov. 6. Franee, Roumanie. Déclaration commerciale pronsoire signée à
Paris. 492
Juin 6. Franee, Saiyador. Convention consulaire signée à Paris. 497
Sept. 9- 17. Allemagne , Autriehe - Hongrie , Espagne , Franee , Italie, Portugal, Suisse. Procès- verbaux de la Conférence phyllozérique mteroationale tenue à Berne ; précédés du projet de Convention soumis par le Conseil fédéral saisse. 284 Sept. 17. Allemagne, Autriche - Hongre , Espagne, Franee, Italie, Portugal, Suisse. Convention relative aux mesures à prendre contre le phylloxéra vantatrix, sif^née à Berne. 261 Oc^ M* Allemagne, Autrielie - Hongrie , Franee, Grande-Bretagne, 1879 , to«t 10. Italie, Russie, Serbie, Turquie. Protocoles de la Commission Européenne instituée pour la délimitation de la Serbie, snivis d'un Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie, des annexes aux protocoles, de 4 cahiers de spécification de la frontière torco-serbe et de la frontière serbo-bnlgare, ainsi qne d'nne note explicative. 267 Oct. 26. Italie, Luxembourg. Convention d'extradition signée à Paris. 687 Nov. 7/9. France. Italie. Déclaration pour Tinterprétation de la Convention
de délimitation dn 7 mars 1861, signée k Florence et à Rome. 469 Déo. 26. Grande-Bretagne, Portugal. Traité de commerce et d'extradition relatif aux possessions respectives dans lee Indes, signé à Lisbonne; suivi d'un Tarif, d'nn Mémorandum et d'nne Déclaration en date du même jour, d'an Article additionnel en date du 8 mars, ainsi que d*ane Déclaration en date du 6 août 1879. 428
762 Table chronologique. !
Janv. 20. France, Italie. Convention relative aux gares internationales de i
Mo<lane et de Vintimille, signée à Pans. 470 |
Janv. 28. Italie, Suisse. Déclaration poar la prolongation de la Convention
littéraire ainsi que de la Convention d'établissement et consa- |
laire du 22 jaill. 1^68, signée à Rome. 633 |
FëTT. 8 (janv. 27). Grèce, Turquie. Protocoles des Conférences tenues k Pré- •
Mare 18 (6). véza pour la rectification des frontières de la Grèce. 3
^^^- ^^' Allemagne , Autriche - Hongrie , Belgique, Brésil, Danemark, '
Jaiu. 19. Espagne, États-Unis d^ Amérique, Franee, Grande-Bretagne, 1
Italie, Maroc, Pays - Bas, Portugal, Suède et NorTég:e. Négociations relatives au droit d^ protection au Maroc. 515 Mars 8. Grande-Bretagne, Portugal. Article additionnel an Traité de
commerce et d'extradiiiou du 26 déo. Ib78. 44â
M»"* 25. Allemagne, Havat. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
Sept. 19. tion signé à Berlin et à Honolula ; saivi d'un Article séparé en
date des mêmes jours et d'une Déclaration signée à Berlin, le 10 févr. 1880. 884
Mars 29. Allemagrne, Grande-Bretagne. Convention concernant l'exteneion à l'Empire Allemand du Traité conclu, le 20 déc. 1840, entre r Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour la répression de la traite; signée à Londres. 3&''
Avril 28. Allemagrne, Huahine. l'raité d'amitié signé à Hnahine. 408
Mai 8. France, Venezuela. Déclaration relative à la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce, signée à Caracas. 505
Mai 8 (avril 26). Italie, Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les
relations commerciales entre les deoz pays, signée à Belgrade. 643
Mai 14. Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'assistance judiciaire, si8:née à Pans. 854
Juin. 29. France, Suisse. Convention pour régulariser la situation des enfants de Français nataralisés Suisses, signée à Paris. 464
Août 6. Grande-Breta§rne, Portugal. Déclaration additionnelle au Traité
de commerce et d'extradition du 26 déc. 1678. 449
Août 14. Egypte, Turquie. Firm»n impérial concernant le transfert à Tewfik-
Paoha du Khédiviat d^Égypte. 508
Aott2a(i0). Grèce , Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Constan-
NoT. 17 (6). tinople pour la rectification des frontières de la Orëoe, suivis de
plusieurs mémoires. 14
Sept. 2. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Samoa. Convention relative à l'admmistration municipale de la ville et du district d'Apia, signée à Apia. 409
Sept. 80. France, Luxembourg. Convention pour régler l'admission réciproque des médecms, etc., établis dans les communes limitrophes, à l'exercice de leur art, Signée à Paris. 488
Oct. 2. Autriche - Hongrie , Italie. Convention concernant les jonctions des voies ferrées près Cormons, Ala et Pontafel, suivie d'un Protocole final, signée k Vienne. 350
Oct. 10. France, Grande-Bretagne. Déclaration concernant la prorogation des Traités et Conventions de commerce et de navigation en vigueur eiitre les partiefi contractantes, signée à Paris. 414
Oct. 27 (16). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,
Nov. 9 (Oct. 28). Italie, Russie, Turquie. Frooës-verbaux de la Commission
technique Européenne formée en vertu d'un accord intervenu entre les Puissances signataires du Traité de Berlin
Table chronologique. 763
poor chercher le meillear endroit pour In constmotioD d'an pont sur le Danube dans le voisinage dn Siiistriè. 155
Nov. 4. Belgique, Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée à Belgrade. 678
Nov. 9 (oct. 28). Italie. Serbie. Convention consulaire et d'établissement
sitruet^ à H^li^rade. 644
Nov. 9 (oct 28). Italie, Serbie. Convention d'extradition signée à Belgrade. 654
Nov. 11. Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la prolongation
du Traité de commerce du 6 août 1863, sit^née à Rome. 416
Nov. 15/ 17. Belgique, Danemark. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce, signée à Stockholm et à Copenhague. 677
Nov. 18. Belgique, Italie. Déclaration concernant la prolongation do
Traité de commerce du 9 avril lb68, signée à Home. 680
Nov. 18. Italie, Suisse. Déclaration concernant la prorogation de la Convention de commerce du 28 janv., signée à Rome. 688
Nov. 28. Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce, signée à Copenhague. 421
Dec. 8. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant la prolongation
du Traité d*extradition du 81 mars 1874, signée èi Berne. 421
Janv. 6. Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration concernant la protec-
tidu recipn que des marques de commerce, signée à Londres. 450
Janv. 7. Belgique, Poitugal. Article additionnel à la Convention littéraire
du 11 oct. IHHH, %\2i\é à Lisbonne. 676
Janv. 12. Autriche - Hongrie , Belgique. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, siuné à Vienne. 688
Janv. 16. États-Unis d* Amérique, France. Convention relative an règlement de certatues réclamatious pour dommages de guerre, signée k Washington. 498
Janv. 17. Belgique, Espagne. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention littéraire du 80 avril 1859, signée à Bruxelles. 676
Janv. 24. Belgique, Italie. Déclaration relative au traitement et au rapatriement des indigents des deux pays, signée à Bruxelles. 681
Janv. 26. Espagne, France. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention de commerce du H déc. 1877, signée à Paris. 478
Févr. 7 (janv. 26). Grande-Bretagne, Serbie. Traiti d'amitié et de commerce signé à Nisch. 469
Févr. 10. Allemagne, HaraT. Déclaration additionnelle au Traité de oom-
merot^ des 26 mars/ 19 sept. l^'79, siurnée h Berlin. 406
Févr. 20. Allemagne, France. Convention relative à l'assistance judiciaire,
signée à Pans 699
Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrrie. Convention concernant la légalisation de certains actfs publics, signée à Berlin. 874
Mars 27. France, Luxembourg. Déclaration relative à la protection réciproque dee roarqiies de fabrique et de commerce, signée à Paris. 490
Avril 5 (mars 24). Grande-Bretagne, Roumanie. Traité de commerce et
de navigation suivi d'un Protocole, signé à Bocharest. 461
Avril 7. Danemark, France. Déclaration relative à la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce , signée à Copenbagne. 491
.Avril 9 (mars 28). Autriche - Hongrie , Serbie. Convention concernant la
jonction des chemins de fer des deux pays, suivie d'un Protocole, signée à Vienne. 866
764 Table chronologique.
Avril 11. Allemagne, Autriehe - Hongrie. Convention provisoire de commerce aignée h Berlin. 873
Avril 22. Allemagne, Belgique. Convention provisoire de commerce signée
k Berlin. 379
Mai 1. Allemagne, Suisse. Convention provisoire de commerce signée k
Berlin. 860
Mai 16. Allemagne, France. Arrangement pour régler Tassistance à don- |
ner aux marins délaissés des deux pays, signée à Berlin. 383 |
>t^ ^g- Allemagrne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagrne, |
Juui. 3. États-Unis d'Amérique, France, Grande - Bretagrne, Italie, i
Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Protocoles |
des Conférences tenues k Madrid pour ré^^^ler l'exercice du droit j
de protection an Maroc et certaines questions qui s'y rattachent. 550 |
Join 8. Orande-Bretagne, Italie. Arrangemqpt pour réifler l'assistance à |
donner aux marins délaissés des deux pays, signé à Londres. 417 I
Juin 16. Espagne, France. Oonventiou pour la garantie réciproque d<^ i
oeuvres d'esprit et d'art , siflrnée à Paris ; suivie d'un Prt»tot;ole '
de clôture en date du même jour et d'un Procès-verbal d'échange 1
en date du 21 jnill. 1680. 479 '
J^fa> '^- Allemagne , Autriche - Hongrie , France , Grande - Bretagne, Jnill. 1. Italie, Russie. Protocoles des Conférences tenues à Berlin re-
lativement à la recti6cation des frontières de la Grèce; suivis des procès-verbaux et du Rapport de la Commission techniqae. 95
Juin 28. Espagne, Italie* Convention littéraire signée à Etome. 634
Joill. 8. Allemagne, Autriehe-Hongriie, Belgique, Espagne , États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays- Bas, Portugal, Suède et Norvège. Convention relative à l'exercice du droit de prote^^tion au Maroc, signée à Madrid. b24
Juin. 21. Espagne, France. Procès-verbal pour l'échange des ratifications
de la Convention littéraire du 16 juin. • 4B3
Août 9. Grande-Bretagne, Russie. Déclaration concernant la remise réciproque des soccesssions des marins décédés sur les navires russes et anglais, signée à Londres. 416
Août 27. Belgique, Espagne. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention littéraire du 30 avril 1859, signée à Bruxelles. 675
Oct. 22. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à La Haye. 674
Oct. 30. France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger le Traité de commerce du 7 juin. 1865, signée h Paris. 487
Nov.8(Oct.22). Belgique, Serbie. Déclaration concernant la prorogation de l'arrangement provisoire de commerce du 4 nov. (23 oct.) Ib79. signée k Belgrad. 679
Nov. 25. Monténégro, Turquie. Convention poar régler la remise an Monténégro de la ville et du district de Dulcigno, signée à Koania. 510
Nov. 30. France, Suède et Norvège. Déclaration concernant la prorogation
du Traité de commerce du 14 févr. 1865, signée à Paris. 491
Dec. 11. Belgique, Italie. Déclaration concernant la prorogation du Traité
de commerce et de navigation du 9 avril 1863, signée à Rome. 630
Dec. 16. France, Italie. Déclaration pour proroger la Convention de navigation du 18 juin 1862, signée k Paris. 478
Dec. 20. Belgique, Tunis. Convention relative an droit accordé aux sujets belges de posséder des biens immeubles dans la Régence de Tunis, signée au Palais de Kassar-Essaïd. 680
Table chronologique, 765
Dec. 80. Fimnee, TaTti. Loi portant ratification de la cession faite à la France, par Sa Majesté Pomaré Y, de la souveraineté pleine et entière des archipels do la Société , dépendant de la couronne de Taïti. 506
Janv. l 'À. Belgique, France. Convention pour régler l'admission réciproque à iVxercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux États, signée h, Paris. 485
Janv. 12. Aatriche-Hongrrie , Belgique. Convention d'extradition signée à
Vienne. 684
Mai 12. France, Tunis. Traité d^amitié et de bon voisinage sigqéàCasr-
Said. 507
Mai 22 (10). Roumanie. Acte de couronnement. 742
Mai 25. Allemagne, Autriche - Hongrie. Traité de commerce suivi d'un
Protocole final et de plusieurs Annexes, signé à Berlin. 701
Mai 28. Allemagne, Suisse. Traité de commerce suivi d'un Protocole
final et de plusieurs Annexes, signé à Berlin. 728
Mai 23. Allemagne, Suisse. Arrangement conceruant la garantie réciproque dep oeuvres d'esprit et d'art, signé à Berlin. 741
Mai 24. Allemagne , Autriche - Hongrie , France , Grande - Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole général des Conférences tenues à Constantinople , du 10 au 24 mai 1881, pour régler les questions relatives à la rectification des frontières turco-grecques, suivi de plusieurs annexes; signé à Constantinople. 744
Mai 24. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Convention pour régler les questions relatives à la rectification des frontières turco-grecques , suivie d'un Acte séparé concernant l'évacuation et la prise de possession des territoires cédés à la Grèce, ainsi que d'un Protocole supplémentaire; signée à Constantinople. 758
Mai 80. Allemagne, Belgique. Convention pour régler les relations commerciales entre les deux pays, signée à Berlin. 698
Table alphabétique du VP""® Volume.
Allemagne.
1878. Sept. 9— 17. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Procès -verbaux de la
Couféreuce phylloxéiique internatiouale. 234
— Sept. 17. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Convention phylloxéri-
que internationale. 261
Oct. 22. Grandes-Puissances, Serbie, Turquie. Protocoles. Dé-
1879. août 19. limitation de la Serbie. 267
1879. FëTT. la Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Négociations relatives Juiti. 19. au droit de protection au Maroa 616
— f "^ ^l' HaraT. Traité de commerce. 884
Sept. 19.
766 TaUe alphabétique.
1879. Mare 29. Grande - Bretagrue. Convention. Extension à l'Empire
AllomHnd du Traité do 20 déc. 1^40 pour la répreeaioD de la traite. S'-O
— Avril 28. Huahine. Traité (i*»mitié. 40-3
— Sept. 2. États-Unis^ Grande-Bretagrne, Samoa. Convention d'Apia. 409
— Cet. 27 (15). Grandes-Puissances, Turquie. Procèe-verbaux de la Noy. 9 lOci. 28). » CommiBsion de Siliatrie. 155
1880. Févr. 20. France. Convention. Assistance jadiciairej ti99
— Févr. 25. Autriche-Hongre. Convention. Légalisation de certains
actes piihhoii. 374
— Avril 11. Autriche-Hongre, Convention provisoire de commerce. 878
— Avril 22. Belgrique. Convention provisoir** de commerce. 379
— Mai U Huisse. CooveDtii)n provisoire de commerce. SH)
— Mai 16. France. Arrangement. ARsistance des marins délaissés. 3^3
— ^*^ ^^' Autriche- Hongrie, Belgrique, etc. Protocoles des Coufé- JuiU. 8. rinces «le Mmlrid. Droit dn protection an Maroc. 550
— J°^° '^- Grandes-Puissances. Protocoles des Conférences dt* Berlin Jnill. l. KnctifirHtioii des frontières de la cirèce. 95
— Juin. 3. Autriche -Hongrrie, Belgique, etc. Convention de Ma-
drid. Droit de protection au Maroc. 624
1881. Mai 28. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. 7ui
— Mai 28. Suisse. Traité de commerce. 728
— Mai 23. Suisse. ArrnnKt'meiit littéraire 741
— Mai 24. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole général. Rec-
tification des frontière» tU(Co-H[recques 744
«— Mai 24. Grandes -Puissances, Turquie. Convention, Acte séparé
et Protocole supplémentaire. Rectification des frontières turco-grecques. 753
— Mai 80. Belgique. Convention de commerce. 698
Autriche - HoDgrIe.
1878. Sept. 9— 17. Allemagne, Espagne, etc. Procès- verbaux de la Confé-
rence pbylloxériquH internationale. 224
— Sept. 17. Allemagne, Espagne, etc. Convention phylloxérique in-
ternationale. 261
— Oc^- 22. Grandes - Puissances , Serbie, Turquie. Protocoles.
1879. ftoût 19. DélimiUtiou de la Serl)ie. 267
1879. FëTrM8^ Allemagne, Belgique, etc. Néjçociations relatives au droit Jttili. 19. (^e protection au Maroc. 515
— Mai 14 France. Convention. Assistance judiciaire. 854
— Oct. 2. Italie. Convention. Jonction des voies ferrées. 356
— ^^^' ^" ^^^^' Grandes-Puissances, Turquie. Procès - verbaux de la
Noy. 9 (Oct. 28.) Commission de Silistrie. 155
1880 Janv. 12. Belgique. Arranfi:ement. Marques de commerce. 6b3
— Févr. 25. Allemagne. Convention. Légalisation de certains actes
pul»liC8. 874
— Avril 9 (mars 28). Serbie. Convention. Jonction des chemins de fer. 866
— Avril H. Allemagne. Convention provisoire de comm>'rce. 378 M*i 1^ Allemagne, Belgique, etc. Protocoles des Conférences Juin. 8. fie M>t<ln(l. Droit de protection au Maroc. 660
— Jgin 16. Grandcs-Puissanccs. Protocoles des Conférences de Ber- J^l- 1- lin. Rectification des frontières de la Grèce. 96
-^ Juill. 8. Allemagne, Belgique, etc. Convention de Madrid. Droit
de priitection au Maroc. 624
1881. Janv. 13. Belgique. Convention d'extradition. 684
— Mai 23. Allemagne. Traité de commerce. 701
Table alphabétique. 767
1881. Mai 24. Grandes-PuissaiiGes, Turquie. Protocole génénl, Reo-
tificatiou des frontières turco-grecqaes. 744
— Mai 24. Grandes - Puissances , Turquie. Convention, Acte séparé
et Protocole sappldmentaire. Rectifioation des frontières
de la Grèce. 758
Belgique.
1879. F^js^ Âllemaioiey Autriche-Hongrie, etc. Négociations relatives Joill. 19. au droit de protection au Maroc. 515
— Nov. 4. Serbie. Déclaration. Commerce. 678
— Nov. 15/17. Danemark. Déclaration. Marques de commerce. 677
— Nov. 18. Italie. Déclaration. Prolongation du Traité de commerce
de 1863 680
1880. Janv. 7. Portugal. Article add. à la Convention littéraire de 1866. 676
— Janv. 12. Autriclie- Hongrie. Arrangement. Marques de commerce. 688
— Janv. 17. Espagne. Déclaration. Prorogation de la Convention lit-
téraire de 1859. 676
— Janv. 24. Italie. Déclaration. Rapatriement des indigents. 681
— Avril 22. Allemagne. Convention provisoire de commerce. 879
— ^^^ '^- Allemagne, Autriclie-Hongrie, etc. Protocoles des Con- Jùil- 8. térences de Madrid. Droit de protection au Maroc. 650
— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention de Ma-
drid. Droit de protection au Maroc. 624
-^ Août 27. Espagne. Déclaration. Prorogation de la Convention lit-
. téraire de 1859. ' 676
— Oct. 22. Pays-Bas. Convention. Marques de commerce. 674
— Nov. 8 (Oct. 22.) Serbie. Déclaration. Prorogation de l'arrangement
provisoire de commerce de 1879. 679
— Dec. 11. Italie. Déclaration. Prorogation do Traité de commerce
de 1868. 080
— Dec. 20. Tunis. Convention. Droit de propriété immobilière. 680
1881. Janv. 12. France. Convention. Admission réciproque des médecins. 4h6
— Janv. 12. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. 684
— Mai 30. Allemagne. Convention de commerce. 698
Brésil.
1879. Fërr. 18. Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Négooiations rela-
Jnili. 19. tivee au Droit de protection an Maroc. 516
Danemark.
1879. Fe>r. 18. AUcmagnc , Autriche - Hongrie , etc. Négociations rela- Jmli. 19. tives au droit de protection au Maroc. 516
— Nov. 15/17. Belgique. Déclaration. Marques de commerce. 677
— Nov. 28. Grande-Bretagne. Déclaration. Marques de commerce. 421
1880. Avril 7. France. Déclaration. Marques de commerce. 491
— >^^ '^- Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles des Con- Jniil. S. férences de Madrid. Droit de protection au Maroc. 550
Egypte.
1879. Août 14. Turquie. Firman impérial. Transfert à Tewfik-Pacha du
Khédiviat d'Egypte. 608
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