‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 124 sur 218 · Houille et lignite exempts · texte numérisé non relu

Houille et lignite exempts

9. Gros ouvrages de pierre et de cément, comme: pierres tumulaires, monuments, colonnes (môme avec inscriptions); pieds droits et châ>ssis, gouttières, conduits, auges, marches d'escalier etc. et autres travaux (même en plâtre), pesant au moins 5 kilogrammes et combinés seulement avec du bois ou des métaux communs :

a) non polis, pierres à aiguiser, cous et pierres à litographier 100 kilogrammes 1.50 dinar.

h) polis; dalles en pierres polies

100 kilogrammes 2 dinars.

Page 1