‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 19 sur 218 · Signaux de Tappareil Hughes · texte numérisé non relu

Signaux de Tappareil Hughes

LeUres:

Chiffres.

Signes de ponctuation et attires:

Point, virgule , point et virgule , deux points j point d^interrogation, point d'exclamatioui apostrophe, croix -f-, trait d'union, E accentué, barre de fraction / , double trait = , parenthèse de gauche ( , parenthèse de droite ), L, guillement ».

L*e8pace entre deux nombres est marqué par deux blancs. Dans la transmission et dans le collationnement d'un nombre fractionnaire non décimal, le nombre entier doit être séparé par un blanc du numérateur de la fraction ordinaire qui suit (Exemple : 1 3/4 et non 13/4).

Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis de deux traits

d'union (Exemple : sans retard ) , et soulignés à la main par

l'employé d'arrivée.

Indications de services et signes conventionnels.

Télégramme d'Etat S.

> de service A.

> privé urgent B.

> > non urgent P.

Réponse payée RP.

Télégramme collationné TO.

AcGusé de réception OR.

Télégramme à faire suivre FS.

Poste payée PP.

Exprèe payé XP.

Télégramme remis ouvert RO.

Pour appeler le poste avec lequel on est en communication ou pour lai r^fMiBdre: le Mano et l'N répétés alternativement;

68 Convention télégraphique internationale.

Pour régler lo synchronisme et demande.r dans ce bat la répétition prolongée ou même signe : une combinaison composée du blanc , de TI et du T, reproduite autant de fois qu*il est nécessaire ;

Pour demander ou faciliter le réglage de Pélectroaimant : une combinaison formée des quatre signaux suivants : le blanc , TI , PN et le T, répétée autant de fois qn*il est nécessaire;

Pour donner attente: la combinaison ATT, suivie de la durée probable de Tattente;

Pour indiquer une erreur: deux ou trois N consécutifs, sans aucun signe de ponctuation;

Pour interrompre la transmission du bureau correspondant: deux ou trois lettres quelconques convenablement espacées.

Les accents sur E sont tracés à la plume ou au crayon noir à la fin des mots (avec ou sans s) et lorsqu'ils sont essentiels au sens (Exemple: AchHef acheté). Dans ce dernier cas, le transmetteur répète le mot après la signature, en y faisant figurer TE accentué entre deux blancs, pour appeler Pattention du poste qui reçoit. Pour H, 5, et 11, on transmet respectivement ae oe et ue.

b. Ordre de transmission.

1. La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre suivante: a) Télégranmies d'Etat, h) » de service,

c) privés urgents,

d) » non argents.

2. Tout bureau qui reçoit par un fil international un télégramme présenté comme télégramme d*Etat ou de service, le réexpédie comme tel.

3. Les avis de service émanant des divers bureaux et relatifs aux incidents de transmission, circulent sur le réseau international comme télégrammes de service.

1. Un télégramme commencé ne peut être interrompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue.

2. Les télégrammes de môme rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans Tordre de leur réception.

3. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les télégrammes de passage qui doivent emprunter les mômes fils, sont confondus et transmis indistinctement, en suivant Theure du dépôt ou de la réception.

4. Entre deux bureaux en relation directe, les télégrammes de môme rang sont transmis dans l'ordre alternatif.

5. Il peut ôtre toutefois dérogé à cette règle et à celle du paragraphe 1^ de l'article XXIX, dans l'intérêt de la célérité des transmissions, sur

Règlement de service. 69

les lignes dont le travail est continu ou qui sont desservies par des apparais spéciaux.

1. A l'appareil Morse , les télégrammes d*Etat ou de service et les télégrammes privés urgents ne sont pas comptés dans Tordre alternatif des transmissions.

2. La transmission des télégrammes échangés par Tappareil Hnghes s'effectue par séries alternatives. Les chefs des deux bureaux en correspon* dance fixent, en tenant compte de la longueur des télégrammes, et des exigences du service, le nombre des télégrammes, de quelque nature qu'ils soient, constituant chaque série. Cependant la série ne peut comprendre plus de dix télégrammes. Les télégrammes d*nne môme série sont considérés comme formant une seule transmission qui ne doit être interrompue que dans le cas d'urgence exceptionnelle. En général, tout télégramme de deux cents mots ou au-dessus est considéré comme formant une seule série. Ce mode de transmission peut être appliqué à Tappareil Morse sur les lignes importantes dont le travail est continu, mais dans ce cas chaque série ne peut être composée de plus de cinq télégrammes.

3. Le bureau qui a transmis une série est en droit de continuer, lorsqu'il survient un télégramme d'Etat, de service ou privé urgent auquel la priorité de transmission est accordée, à moins que le bureau qui vient de recevoir n*ait déjà commencé de transmettre à son tour.

4. Dans les deux systèmes d'appareil, la transmission du télégramme ou de la série terminée, le bureau qui vient de recevoir transmet à son tour, s'il a un télégramme ; sinon , l'autre continue. Si de part ou d'autre il n*y a rien à transmettre, les deux bureaux se donnent réciproquement le signal »éro.

e. Mode de procéder.

xxxn.

1. Toute correspondance entre deux bureaux commence par le signal d*appel ou par l'indicatif du bureau appelé.

2. Le bureau appelé doit répondre immédiatement, on donnant son indicatif, et, s'il est empoché de recevoir, le signal d'attente, suivi d'un chiffre indiquant en minutes la durée probable de l'attente. Si la durée probable excède dix minutes, Tattente doit ôtre motivée.

3. Aucun bureau appelé ne peut refdser de recevoir les télégrammes qu'on lui présente, qu'elle qu'en soit la destination. Toutefois, en cas d'erreur évidente, le bureau qui transmet est tenu de la redresser, aussitôt que le bureau correspondant la lui a signalée par avis de service.

4. On ne doit, ni refuser, ni retarder un télégramme, si les indications de service ne sont pas régulières. U faut le recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation an bureau d'origine par nn avis de aervioe, oonformément à l'article LXII ci-après.

xxxm.

1. Lorsque le bureau qui vient d'appeler a reçu, sans autre signal

70 Contention télégraphique nUemationale.

rindicatif du bureau qui répond, il transmet dans Tordre suivant les indications de service, constituant le préambule du télégranome:

a) Nature du télégramme , au moyen d'une des lettres S , A , D , quand c'est un télégramme d*Ëtat, de service ou privé urgent;

b) Bureau de destination*);

c) Bureau d*origine précédé de particule de (Exemple: . Paris de Bruxelles) **) ;

d) Numéro du télégramme;

e) Nombre de mots (dans les télégrammes chiffrés ou indique: 1^ le nombre total des mots qui sert de base à la taxe; 2^ le nombre des groupes de chififres ou de lettres);

/) Dépôt du télégramme (par trois nombres, date, heure et minute, avec indication m ou « [matin ou soir']) ;

Dans la transmission par Tappareil Morse, les indications m ou s, ainsi que la date, peuvent être omises, quand il n*y a aucun doute-,

Dans la transmission par Tappareil Hughes, la date est donnée sous la forme d'une fraction, dont le numérateur indique le jour et le dénominateur le mois:

g) Voie à suivre (quand l'expéditeur Ta indiquée par écrit dans son télégramme) (Art. XX, § 2 et XXXVIII, § 4);

h) Indications éventuelles que l'expéditeur n'est pas tenu de comprendre dans le texte taxé.

Les indications contenues sous les lettres 2>, d et f ne sont pas obligatoires pour les offices extra-européens.

2. A la suite du préambule spécifié ci-dessus, on télégraphie successivement les indications éventuelles de l'expéditeur entre parenthèses (Art. X, § 4), l'adresse, le texte et la signature du télégramme.

3. Dans les télégranmies transmis par l'appareil Morse, le signe de séparation (■■■ ■ ■ ■ ■■) est placé entre le préambule et l'adresse, entre l'adresse et le texte, entre le t^xte et la signature. On termine par le signal de « fin de la transmission » (■ ■■ B ■■ B).

4. Dans les télégrammes transmis par Tappareil Hughes, on emploie un double trait (=) pour séparer le préambule de Tadresse, l'adresse du texte, le texte de la signature, et on termine chaque télégramme par la croix (4-).

5. Si l'employé qui transmet s'aperçoit qu'il s'est trompé, il doit s'interrompre par le signal d'erreur, répéter le dernier mot bien transmis et continuer, à partir de là, la transmission rectifiée.

6. De môme , l'employé qui reçoit , s'il rencontre un mot qu'il ne parvient pas à saisir doit interrompre son correspondant par le môme signal et répéter le dernier mot compris , en le £ûsant suivre d'un point

*) Lorsque le télégramme est à destination d'une localité non pourvue d'un bureau télégraphique, le préambille indique, non lu résidence du destinataire, inais le bureau télégraphique par lés éoius duquel le téléflframitte doit être i^etbis à destination ou envoyé à la poste.

**) Indiquer le pays ou la situation géographique du bureau d'origine, quand il y a nn autre bureau du môme nom.

Règlement de iervice. 71

d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce mot, en s'efforçant de rendre ses signaux aussi clairs que possible.

7. Hormis les cas déterminés de concert par les diverses administrations, il est interdit d'employer une abréviation quelconque, en transmettant le texte d*nn télégramme, on de modifier ce texte de quelque manière que ce soit. Tout télégramme doit être transmis tel que Texpéditeur Ta écrit et d'après sa minute.

d. Béception et répétition d*office.

Aassitôt après la transmission, l'employé qui a reçu compare, pour chaque télégramme, le nombre des mots transmis, au nombre annoncé et il accuse réception du télégramme ou des télégrammes constituant la série. Cet accusé de réception prend la forme suivante : R,.,. {nombre du t^égrammeê reçus),

1. En cas de différence dans le nombre des mots, il la signale à son correspondant. Si ce dernier s'est simplement trompé dans Pannonce dn nombre des mots, il répond: admis; sinon, il répète la première lettre de chaque mot, jusqu'au passage omis qu'il rétablit.

2. Lorsque cette différence ne provient pas d'une erreur de transmission, la rectification du nombre de mots annoncé ne peut se faire que d*un commun accord entre le bureau d'origine et le bureau correspondant. Faute de cet accord, le nombre de mots annoncé par le bureau d'origine eet admis.

1. Les employés peuvent, pour mettre leur responsabilité à couvert, donner ou exiger la répétition partielle ou intégrale des télégrammes qu'ils ont transmis ou reçus. Cette répétition se fait, à l'appareil Morse, par l'employé qui a reçu, et, à l'appareil Hughes par l'employé qni a transmis, à la fin du télégramme ou de la série. L'employé qui donne cette répétition doit, à l'appareil Morse, s'il y a rectification, reproduire les mots ou nombres rectifiés. En cas d'omission, œtte seconde répétition est exigée par l'employé qui a transmis. Les télégrammes d'Etat en langage secret (chiffres ou lettres) doivent ôtre répétés intégralement et d'^oe.

2. Quand on donne la répétition des nombres suivis de firaddons ou des fractions dont le numérateur est formé de deux ohiffires ou plus, on doit répéter, en toutes lettres, le numérateur de la fraetion, afin d'éviter todite eonftiiion. Ainsi pour 1 ^/le il laut répéter en français 1 un 16, afin qu*on se Itee pas ^^/le; pour ^^/a il faut répéter trttMe é, afin qu'on MB Use pas 1 V^

8. dette répétition ne peut être retardée ni interrompue sous aucun prétexte. La vérification achevée, le bureau qui a reçu donne à celui qui a itvaasmÎB le eignal de réoeption iermkiée, suivi, s^ s*agit d'une série, du «MBbre dm tSUgoâûmm i^çob.

72 Convention télégraphique internationale.

1. Les rectifications relatives à des télégrammes d*ane série précédemment transmise, sont faites par avis de service adressés aux boreanz de destination. Ces avis rappellent le nom et Tadresse des destinataires.

2. Les demandes de renseignements qni se produisent dans les mômes conditions, font également l'objet d*un avis de service.

3. 8*il arrive que, par suite d'interruption ou par une autre cause quelconque, on ne puisse recevoir la répétition, cette circonstance n'empêche pas la remise du télégramme au destinataire, sauf à lui communiquer ultérieurement la rectification, le cas échéant.

e. Direction à donner aux télégrammes.

1. Lorsque Texpéditeur n*a prescrit aucune voie à suivre, chacun des offices à partir desquels les voies se divisent, reste juge de la direction à donner au télégramme.

2. Si , au contraire , Texpéditeur a prescrit la voie à suivre , les offices respectifs sont tenus de se conformer à ses indications, à moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation.

8. Les différentes voies que peuvent suivre les télégrammes sont indiquées par des formules concises, arrêtées de commun accord par les offices intéressés.

4. Lorsque l'expéditeur a demandé que son télégramme soit transmis par télégraphe jusqu'au bureau qu*il indique et, de là, par poste jusqu'à destination, les bureaux doivent procéder conformément à ces indications.

5. L'expéditeur qui veut prescire la voie à suivre doit écrire luimôme, en marge de sa minute, la formule correspondante. Cette indication est transmise dans le préambule (Art. XX, § 2 et XXXIII § 1 , g), mais seulement jusqu'au point où elle peut être utile.

f. Interruption des communications télégraphiques. Transmissions par ampliation.

1. Lorsqu'il se produit au cours de la transmission d'un télégramme une interruption dans les communications télégraphiques régulières, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement le télégramme par la poste (lettre recommandée d'office ou portée par exprès) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose, par une voie télégraphique détournée (Art. LXX, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation iéUgramm».

2. Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition autre que le télégraphe adresse le télégramme, suivant les droonstances, soit an premier bureau télégraphique en meeure de le réexpédier^ soit an burean de detti*

Règlement de ëerpice. 73

nation, soit an destinataire môme, lorsque cette réexpédition se fait dans les limitée de l'Etat de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouyeaa transmis par la voie télégraphique, à moins qu*il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'eneombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive ôtre manifestement nuisible à Fensemble du service.

3. Les télégrammes à destination des pays extra*européens ne sont réexpédiés par une voie plus coûteuse que dans le cas où l'expéditeur à déposé la taxe de ce parcours.

1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. En môme temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il Tadresse, pourvu que les communications télégraphiques le permettent, par un télégramme de service indiquant le nombre des télégrammes expédiés et l'heure du courrier.

2. A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant vérifie si le nombre des télégrammes annoncé est bien arrivé. En ce cas, il en accuse réception sur le bordereau et le renvoie immédiatement au bureau expéditeur. n renouvelle cet avis après le rétablissement des communications télégraphiques par un télégramme de service dans la forme suivante:

Sêçu 63 téUgrommeë eonformément au bordereau Ifi , , . du 30 mare.

S. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également au cas où un bureau télégraphique reçoit par la poste un envoi de télégnunmes sans en ôtre averti.

4. Lorsqu'un envoi de télégrammes annoncé n'arrrive pas, le bureau expéditeur en doit ôtre averti immédiatement. Celui-ci peut, selon les circonstances, répéter l'envoi par la poste ou transmettre les télégrammes par la voie télégraphique, si les correspondances ultérieures ne doivent pas en souffrir.

5. Le bureau qui réexpédie par télégraphe des télégrammes déjà transmis par la poste, en informe le bureau sur lequel les télégrammes ont été dirigés, par un avis de service rédigé dans la forme suivante:

Berlm de G&rliiz, TéUgranmeê N^ . ... du bordereau ^ . . . . réeaBpédîiê par ampUoHon,

6. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire dans le cas prévu à l'article XXXIX, il est accompagné d'un avis indiquant llnterruption des lignes.

7. Lorsque pour une cause quelconque un télégramme transmis déjà par une autre voie, soit par poste, soit par un autre fil, est réexpédié par télégraphe, cette réexpédition par ampliation doit ôtre signalée par une indication de service dans le préambule, par exemple:

AmfUatiom, déjà expédié à . . . (nom du bnreauj le , . . (daie) par iê fU Mfi . . . (ou) par la voie de . , . (ou) par la patte.

74 Convention télégraphigue nUemationale .

g. ArrCt de trausmissiou. Contrôle.

1. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrôter, s*il en est encore temps, la transmission du télégramme qu'il a déposé.

2. Lorsqu'un expéditeur retire ou arrête son télégramme avant que la transmission en ait été commencé, la taxe lui est remboursée, sous déduction d'un droit fixe d'un demi-franc au profit de l'office d'origine.

3. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origine, l'expéditeur ne peut en demander Tannulation que par un télégramme privé dont il acquitte la taxe. Autant qae possible, ce télégramme est successivement transmis aux bureaux auxquels le télégramme primitif a été transmis, jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Si l'expéditeur a aussi payé le prix d'une réponse télégraphique, le bureau qui annule le télégranmie en donne avis au bureau d*origine. Dans le cas contraire, il lui adresse ce reinsegnement par la poste. Le bureau d'origine rembourse à l'expéditeur les taxes du télégramme primitif et du télégramme d'annulation, en raison du parcours non effectué.

1. Il ne doit ôtre fait usage de la faculté réservée à l'article 7 de la Convention, d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de PEtat ou qui serait contraire aux lois du pays, à Tordre public ou aux bonnes mœurs, qu'à charge d'en avertir immédiatement l'administration de laqueUe dépend le bureau d'origine.

2. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours , à l'administration centrale , qui prononce sans appel.

3. La transmission des télégrammes d'Etat se fait de droit. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur eux.

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