Remise à destination

XLin.

1. Les télégrammes peifvent être adressés, soit à domicile, soit poste restante, bureau télégraphique restant.

2. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception.

8. Les télégrammes adressés à domicile, dans la localité, que le bureau télégraphique dessert, sont immédiatement portés à leur adresse.

4. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante, sont immédiatement remis à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée, sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire.

5. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui fiût escale dans un port, leur sont remis, antant que possible, aifitnt le débarqiMmnt.

RèglemetU de service. 75

1. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit an destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de Thôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n*ait désigné par écrit un délégué spécial ou que Texpéditeur n'ait demandé que la remise n^eût lieu que entre les mains du destinatûre seul. L'expéditeur peut demander aussi que le télégramme soit remis oayert. Ce dernier mode de remise n'est pas obligatoire pour les offices qui déclarent ne pas Taccepter.

2. Ces deux dernières demandes sont mentionnées avant l'adresse du télégramme et reproduites, à la suscription, par le bureau d'arrivée qui donne au porteur les instractions nécessaires.

8. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, le bureau d'arrivée envoie au bureau d'origine un avis de service dans la forme suivante: iV^ .... du (date et adresse textuellement conformes à celles qui ont été reçues) inconnu.

4. Le bureau de départ vérifie l'exactitude de l'adresse et la rectifie sur-le-champ, si elle a été dénaturée.

5. Sinon, il communique autant que possible, l'avis à l'expéditeur, chaque office ayant la faculté de frapper cette communication d'une taxe spédale qui ne peut dépasser un demi-franc. L'expéditeur ne peut compléter, rectifier ou confirmer l'adresse, que par un télégramme payé.

6. Si par suite d'adresse inexacte ou insuffisante, d'absence ou de refus du destinataire, des frais d'exprèi3 n'ont pas été acquittés à l'arrivée, le montant de ces frais est indiqué dans l'avis, afin que l'expéditeur puisse ôtre requis de les remboursée.

7. Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée ou si le porteur ne trouve personne qui consente à recevoir le télégramme pour le destinataire, avis est laissé au domicile indiqué et le télégramme est rapporté au bureau, pour être délivré an destinataire sur sa réclamation.

8. Lorsque le télégramme est adressé bureau restant, il n'est délivré qu'au destinataire ou à son délégué.

9. Dans les cas prévus par les paragraphes 7 et 8 du présent article, tout télégramme qui n'a pas été réclamé au but de six semaines, est anéanti.