‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 201 sur 218 · Manslanghter · texte numérisé non relu

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S. Administering drugs or nsing

Majesté le Roi des Pays^-Bas en aa qualitéde Orand-Dno deLozemboorg; et

Sa Majesté le BxA des Paya -Bas, Orand -Duc de Luxembourg, M. le Baron Félix de Blochausen, Orand- Croix de TOrdre de la Couronne dt Chône, Chevalier de Deuxitoe Classe de rOrdre du Lion d*Or de la Maison de Nassau, &c. &c, son Ministre d'Etat, Président du Oouvemement du Orand -Duché de Luxembourg ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: —

Art. I. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Orande Bretagne et dlrlande s'engage à livrer, dans les circonstances et sous les conditions prévus par le présent Traité, tous les individus, et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Orand-Duc de Luxembourg, pour ce qui concerne le Orand- Duché de Luxembourg, s'engage à livrer, dans les mômes circonstances, et sous les mêmes conditions, tous les individus, à l'exception des svjetê du Orand-Duché, lesquels, ayant été accusés ou condamnés par les Tribunaux d'une des Hautes Parties Contractantes, du chef des crimee ou délits énumérés dans TArticle II, commis sur le territoire de Tune des Parties, seront trouvés sur le territoire de l'autre.

Art. II. Les crimes pour lesquels l'extradition devra ôtre accordée sont les suivants: —

1. Meurtre (y compris l'assassinat, le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement, ou tentative de meurtre).

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