‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 23 sur 218 · UX · texte numérisé non relu

UX

1. Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont transmis à destination en signaux du code commercial, lorsque le navire expéditeur Ta demandé.

2. Dans le cas où cette demande n'a pas été fiûte ils sont traduits en langage ordinaire par le préposé du poste sémaphorique et transmis à destination.

8. Lee télégrammes qui dans les 30 jour» du dépôt n'ont pu être

Jfaup. ReeuêU Q4n. 2f 8. VIIL F

82 Convention télégraphique internationale.

signalés par les postes sémaphoriques aux bâtiments destinataires , sont mis au rebut.

4. Dans les cas où le bâtiment auquel est destiné un tëlégpiumme sémaphorique , n*est pas arrivé dans le terme de 28 jours, le sémaphore en donne avis à Texpéditeur le 29^ jour au matin. L'expéditeur a la faculté, en acquittant le prix ordinaire d^un télégramme terrestre de 10 mots, de demander que le sémaphore continue à présenter son télégramme, pendant une nouvelle période de 30 jours, et ainsi de suite; à défaut de cette demande, le télégramme sera remis au rebut le 30® jour.

i. Dispositions générales applicables aux télégrammes

spéciaux.

Dans Tapplication des articles précédents, on combinera les facilités données au public pour les télégrammes urgents, les réponses payées, les télégrammes collationnés, les accusés de réception, les télégrammes à faire suivre, les télégrammes multiples et les télégrammes à remettre au-delà des lignes, en se conformant aux prescriptions des paragraphes 4 et 5 de l'article X.

Page 1