XL VIII

1. Les dispositions des deux articles précédents ne sont pas obligatoires pour les offices extra - européens qui déclarent ne point pouvoir les appliquer.

2. Dans les relations avec ces offices, la taxe déposée pour la réponse est portée en compte à Toffice d'arrivée qui adopte tel moyen qu'il juge convenable pour mettre le destinataire en mesure d*en profiter.

c. Télégrammes collationnés.

1. L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en demander le coUationnement. Dans ce cas, les divers bureaux qui concourent à la transmission, en donnent le coUationnement intégral.

2. Ce coUationnement est donné, à tons les appareUs, par le bureau qui a reçu et immédiatement après la transmission du télégramme à coUatîonner.

3. La taxe du coUationnement est égale à la moitié de oeUe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours.

d. Accusés de réception.

1. L'expéditeur de tout télégramme peut demander que Tindication de l'heure à laquelle son télégramme sera remis à son correspondant, lui soit notifiée par télégraphe aussitôt après la remise.

2. La taxe de Taccusé de réception est égale à ceUe d'un télégramme ordinaire de dix mots par la môme voie.

1. L'accusé de réception est annoncé par Tabréviation C R et transmis dans la forme suivante:

78 Convention télégrapkiqve mtemationale.

C. R, Paria de Berne. Télégramme N , . . remis à . , . (adreeee du destiruUaire) le , . , (daU^ heure et minutej fou motif de non-remieej*

2. Les accusés de réception reçoivent un numéro d*ordre au bureau qui les envoie. Ils jouissent de la priorité sur les télégprammes privés.

8. Dans le cas prévu par le paragraphe 3 de Tarticle XLIV, Taccusé de réception est précédé de Tavis de service proscrit par ce paragraphe. L'accusé de réception est transmis ensuite, soit après la remise du télégramme, si elle est devenue possible, soit après vingt-quatre heures, si elle n'a pu avoir lieu.

e. Télégrammes à faire suivre.

Ln.

1. Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant Tadresse les indications nécessaires, que le bureau d*arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites de TEurope.

2. Lorsqu'un télégramme porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après Tavoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il y a lieu, à la nouvelle adres^ qui lui est désignée au domicile du destinataire.

3. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, en observant les dispositions des paragraphes 3 et 7 de l'article XLIV. Si le télégramme est réexpédié et que le second bureau ne trouve pas le destinataire àl'adresse nouvelle , le télégramme est conservé par ce bureau.

4. Si la mention faire suivre , est accompagnée d^adresses successives, le télégramme est successivement transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la dernière, s'il y a lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.

5. Le texte primitif du télégramme à faire suivre doit être intégralement transmis aux bureaux de destination successifs et reproduit sur la copie adressée au destinataire; mais, dans le préambule, chaque bureau ne reproduit, après les mots faire suivre, que les adresses auxquelles le télégramme peut encore être expédié.

6. La taxe internationale à percevoir au départ pour les télégrammes à faire suivre est simplement la taxe afiférente au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre des mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire.

7. A partir du premier bureau indiqué dans l'adresse, les taxes à percevoir sur le destinataire, pour les parcours ultérieurs, doivent, à chaque réexpédition, être indiquées d'office dans le préambule.

8. Cette indication est formulée comme il suit : Taxes à percevoir . . . francs . . . eeniimes. Si les réexpéditions ont lieu dans les limites de l'Etat auquel appartient le bureau d'arrivée, la taxe complémentaire à percevoir sur le destinataire est calculée, pour chaque réexpédition, suivant le tarif intérieur de cet Etat. Si les réexpéditions ont lieu hors de ces limites, la taxe complémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpédition internationale. Le tarif pour

Règlement de service. 79

chaque réerpédition est le tarif applicable aux oorrespondances échaiig4|p astre l'Btat qui réexpédie et celai auquel le télégramme est réexpédié*

9. Si la taxe de réexpédition n'est pas recouvrée par Toffîce d'arrivée, l'administration dont ce bureau relève est remboursée du montant des taxes dues aux administrations, moyennant bulletin de remboursement.

LHI.

1. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique» pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau lui soient réexpédiés, dans les conditions de Tarticle précédent, à Tadresse qu'elle aura indiquée.

2. Les demandes de réexpédition doivent être faites par écrit.

3. Chaque administration se réserve la faculté de faire suivre, quand il y aura lieu, d'après les indications données au domicile du destinataire, les télégrammes pour lesquels aucune indication spéciale n'aurait d'ailleurs été fournie.

f. Télégrammes multiples.

1. Un télégramme multiple peut être adressé, soit à plusieurs destinatures dans une même localité, soit à un même destinataire à plusieurs domiciles dans la môme localité.

2. Les télégrammes adressés dans une môme localité à plusieui's dMiînataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxés comme un seul télégramme; mais il est perçu, à titre de droit de copie , autant de fois un demi-franc, par télégramme ne dépassant pas cent mots, qu'il y a de destinations, moins une. Au*delà de cent mots, ce droit est augmenté d'un demi-franc par série ou fraction de série de cent mots. Dans ce compte, figure la totalité des mots à taxer, y compris les adresses.

3. En transmettant un télégramme adressé dans une même localité ou dans des localités difiPérentes mais desservies par un môme bureau tâégraphique, à plusieurs destinataires ou à un môme destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste ou par exprès, il faut indiquer dans le préambule le nombre des adresses.

4. Dans le premier cas prévu par le paragraphe l*' du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui hii est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.

5. Oette indication doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés.

g. Télégrammes à destination de localités non desservies

par le réseau international.

1. Lee télégrammes adressés à des localités non desservies par les

80 Coneenlion télégraphique internationale.

télégraphes internationaux peuvent ôtre remis à destination, suivant la demande de Texpéditeur, soit par exprès, soit par la poste; toutefois l'envoi par exprès ne peut ôtre demandé que pour les Etats qui, conformément à Tarticle 9 de la Convention, out organisé, pour la remise des télégrammes, un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autres Etats les dispositions prises à cet égard.

2. L*adresse des télégrammes à transporter au-delà des lignes télégraphiques, est formulée ainsi qu'il suit: Exprès (ou poste) M. MaUer, Joha$imsUial, Berlin, le nom du bureau télégraphique d^arrivée étant exprimé le dernier.

1. Les frais de transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire.

2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d*origine, sauf liquidation ultérieure. L*accusé de réception £ût connaître le montant des frais déboursés.

3. Il n*est fait exception à cette règle que dans les relations extraeuropéennes pour des transports dont TofiBce d'arrivée a prévu et notifié les frais, qui sont alors perçus par le bureau d'origine, sans exiger ni accusé de réception ni règlement ultérieur.

4. Dans tous les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 qui précèdent, les mots exprès payé (onXP) sont inscrits avant l'adresse et sont taxés.

1. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste :

a) à défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen de transport à employer;

b) lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et notifié par l'Etat d'arrivée, conformément à l'article 9 de la Convention;

e) lorsqu'il s'agit d'un transport à payer par un destinataire qui aurait refusé antérieurement d'acquitter des frais de môme nature. Dans oe dernier cas, le télégramme peut ôtre déposé à la boite, comme lettre non affranchie.

2. Dans tous les cas, l'emploi de la poste est obligatore pour le bureau d'arrivée, l'orsqu'il n'use pas d'un moyen plus rapide.

3. Les télégrammes de toute nature qui doivent ôtre transmis à destination par voie postale, sont remis à la poste, par le bureau télégraphique d'arrivée, sans frais pour l'expéditeur, ni pour le destinataire, sai^ dans les deux cas suivants.

4. Les correspondances qui doivent traverser la mer, sont soumises à une taxe variable, à percevoir par le bureau d'origine. Le montant de cette taxe est fixé par l'administration qui se charge de l'expédition et notifié à toutes les autres administrations.

5. Les télégrammes transmis à un bureau télégraphique situé près

Règlement de serpice. 81

d'une frontière y pour être expédiée par poste sur le territoire voisin, sont déposés à la boite comme lettres non affiranchies, et le port est à la charge du destinataire.

6. Toutefois, si la communication télégraphique franchissant la frontière est matériellement interrompue, il est procédé conformément à rartide XXIX.

8. Lorsqu^un télégramme à expédier par lettre recommandée ne peut dire soumis immédiatement à la formalité de la recommandation, tout en pouTant profiter d*un départ postal, il est mis d*abord à la poste par lettre ordinaire ; une ampliation est adressée par lettre recommandée 8*il est possible.

h. Télégrammes sémaphoriques.

LVin.

1. Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes échangés avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores établis ou à établir sur le littoral de Tun quelconque des Etats contractants.

2. Us doivent être rédigées, soit dans la langue du pays où est situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Dans ce dernier cas , ils sont considérés comme des télégrammes chiffrés.

3. Quand ils sont à destination des navires en mer, Tadresse doit comprendre, outre les indications ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bfttiment destinataire et sa nationalité.

4. Pour les télégranmie^ d'Etat sémaphoriques expédiés d'un navire an mer, le sceau est remplacé par le signe distinctif du commandement. Le nom du b&timent doit être désigné.

5. Tout télégramme sémaphorique doit porter dans le préambule Pindication êémaphorique.

6. La taxe des télégrammes à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixé à 2 francs par télégramme. Cette taxe s'ajoute au prix du parcours électrique calculé d'après les règles générales. La totalité est perçue sur Texpéditeur, pour les télégnunmes adreaséB aux navires en mer, et sur le destinataire, pour les télégrammes provenant des bâtiments (art. XXVI, § 1). Dans ce dernier cas, le préambule doit contenir l'indication: taxe à pereenair .... fronça .... caalMWM. Si cette taxe ne peut pas être perçue, l'office d'arrivée est remboursé du montant des taxes dues, moyennant bulletin de remboursement.