Bureau international. Communications réciproques
Article 14 de la Convention.
Un organe central , placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire
Règlement de sermce. 89
promolgaer les changements adoptée et en général, de procéder à tontes las étndee et d*exécnter tons les travanx dont il serait saisi dans l'intérdt de la télégraphie internationale.
Les frais anxqnels donne lien cette institution, sont snpportée par toutes les administrations des Etats contractants.
1. L*organe central prévn par Tarticle 14 de la convention reçoit le titre de bureau international des administrations télégraphiques.
2. L'administration supérieure de la Confédération suisse est désignée pour oiganiser le bureau international dans les conditions déterminées par les articles LXXVI à LXXVIII suivants.
1. Les frais communs du bureau international des administrations télégraphiques ne doivent pas dépasser, par année, la somme de 60,000 frans^ non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une confârenoe internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement dn consentement de .toutes les parties contractantes.
2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fiEdt les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées.
8. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d*un certain nombre d'unités savoir:
l'* classe 25 unités:
4. Ces coefficients sont multipliés par lo nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit lo nombre d*unités par lequel la dépense totale doit ôtre divisée. Le quotient donne le montant de Tunité de dépense.
5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit dans les six classes dont il est fait mention au paragraphe précédent:
l** elasse: Allemagne, Brésil, France, Grande-Bretagne, Indes britanniqueS) Italie, Russie, Turquie;
2* classe :jAutriche, Espagne, Hongrie;
3* classe: Belgique, Pays-Bays, Indes néerlandaises, Roumanie, Suède;
4* classe :2Australie4 du{8ud , Danemark, Egypte, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Victoria;
5* dasBe: Grèce, Portugal, Serbie;
6* classe: Luxembourg, Perse.
90 Convention télégraphique intemalionale.
Lxxvn.
1. Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tons les documents relatifs à leur administration intérieure et se communiquent tout perfectionnement qu'ils viendraient à y introduire.
2.' En règle générale, le bureau international sert d'intermédiaire à ces notifications.
3. Les dits offices euvoient par la poste, par lettre affranchie, au bureau international, la notification de toutes les mesures relatives à la composition et aux changements de tarife, tant intérieurs qu'internationaux ; à Touverture de lignes nouvelles et à la suppression de lignes existantes, en tant que ces lignes intéressent le service international ; enfin , aux ouvertures, suppressions et modifications de service des bureaux. Les documents imprimés ou autographiés à ce sujet par les administrations sont expédiés au bureau international, soit à k date de leur distribution, soit, au plus tard, le premier jour du mois qui suit cette date.
4. Les dites administrations lui envoient, en outre, par télégraphe, avis de toutes les interruptions ou rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale.
5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications du bureau international qui distribue, à cet effet, les formules toutes préparées.
6. Elles adressent également à ce bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles font paraître.
7. Le bureau international reçoit, en outre, communication de tous les renseignements relatifs aux expériences auxquel les chaque administration a pu procéder sur les différentes parties du service.
LXXVHL
1. Le bureau international coordonne et publie le tarif. Il communia que aux administrations, en temps utile, tous les renseignements y relatifs, en particulier ceux qui sont spécifiés au paragraphe 3 de Tartide précédent. S'il y a urgence, ces communications sont transmises par lii voie télégraphique, notamment dans les cas prévus par le paragraphe 4 du môme article. Dans les notifications relatives aux changements de tarife, il donne à ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la convention.
