V. N. B. G. XX

Grandes - Puissances , Roumanie , Turquie. 207

ALLEMAGNE, AUTRICHE -HONG RIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, ROUMANIE, RUSSIE,

TURQUIE

Acte additionnel à TActe public du 2 novembre 1865 pour la navigation des embouchures du Danube*); signé à Galatz,

le 28 mai 1881 **).

„ Wiener Zeitung,*" 24 at^ûi i882.

Les Puissances représentées au sein de la Commission européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 mars 1856***), et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par Tarticle 53 du Traité de Berlin du 18 juillet 1878 ♦♦♦♦),

Désirant mettre PActe public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du Traité de Berlin portant que la dite Commission européenne » exercera dolénavant ses fonctions jusqu^à Galatz, dans une complète indépendance de l'autorité territoriale, et que tous les Traités, arrangements, actes et dédiions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés «;

Ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté TEmpereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie:

le Sieur Ernest Baron de Haan, Son Consul à Galatz, Chevalier de rOrdre de François Joseph, Commandeur de TEtoile de Roumanie, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de troisième classe etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

le Sieur JoLannes Arendt, Son Consul à Galatz, Commandeur de l'Ordre de François-Joseph, Officier des Ordres Impériaux de TOsmanié et du Medjidié de quatrième classe;

Le Président de la République Française:

le Sieur Camille Eugène Pierre Barrère, Son Secrétaire d'Ambassade de première classe;

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d*Irlande, Impératrice des Indes:

le Sieur Herbert Taylor Siborne, Colonel dans Son armée;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

le Sieur Nicola Revest, Son Consul à Galatz, Chevalier des Ordres de la Couronne d'Italie et de Sainte Anne;