‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 99 sur 218 · JET. E · texte numérisé non relu

JET. E

L'ambassadeur de la Grande Bretagne, le Ministre des Etrangères de l'Empire Ottoman, l'Ambassadeur de France, et l'Envoyé

Juridiclion comutaire à TripolL 287

fixtoraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Italie, réunis cejonrd*hui le ^ février, 1873, à la Sublime Porte, ont procédé, en vertu de Tautorisation de leurs Gouvernements, à la signature du Protocole collectif arrêté d*un commun accord, concernant la juridiction Consulaire à Tripoli d'Afrique.

En foi de quoi, le présent Protocole a été signé et scellé en quatre expéditions par les Plénipotentiaires des dites Puissances.

SuifUme Porte, le ^ féorier, 1873.

Hwry EUiot.

KhaU.

Voffie.

BarboUmû.

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