FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, TURQUIE

Protocoles signés à la Sublime Porte, le 24 (12) février 1873, relativement à la juridiction consulaire à Tripoli d'Afrique.

Farl. Faper [30i0] i88i ,

La Snblime Porte 8*étant adressée aux Gouvernements de la France, de la Grande Bretagne, et de l'Italie pour leur exprimer le désir que, dans la province de Tripoli d'Afrique , la compétence de la juridiction locale dans les causes entre les indigènes et les étrangers de nationalité Française, Anglaise, ou Italienne, fût établi sur les mômes bases que dans les provinces de l'Empire Ottoman en Europe et en Asie, les dits Gouvernements, après avoir adhéré individuellement à ce vœu, ont résolu de consacrer leur assentiment par un acte collectif.

Les Soussignés, à ce dûment autorisés, sont convenus, en conséquence, des dispositions suivantes:

Art. I. Les Agents de la France, de TAngletere, et de l'Italie à Tripoli d'Afrique recevront de leurs Gouvernements des ordres précis et formels pour que désormais tous les procès et toutes les contestations entre les indigènes et sujets Français, Anglais, ou Italiens dans oette province, qu'elle que soit la nationalité du défendeur , soient jugés conformément aux dispositions des Capitulations en vigueur, de la même manière que ces Capitulations sont appliquées dans les provinces de l'Empire Ottoman en Europe et en Asie.

Art. II. La Sublime Porte s'engage à traiter les Consuls Anglais, Français, et Italiens à Tripoli d'Afrique, en ce qui concerne la juridiction Consulaire, sur le pied de la nation la plus favorisée, et à les fûre participer à la jouissance de toute faveur ou avantage accordé sous ce rapport aux Consuls et aux styets de tout autre Etat.

Fait à la Sublime Porte, le i| février, 1878.