‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 101 sur 156 · Livret des munitions · texte numérisé non relu

Livret des munitions

Ari. 133. Les Commandants de compagnie de la gendarmerie départemeotale remplissent, pour leur compagnie, les fonctions d^Officiers Trésolîert et d'Officiers d^Habillement; ils sont responsables des fonds en caisse et de la conservation et de la distribution des effets et des armes déposés dans k magasin de la compagnie.

A oe titre, ils sont en correspondance directe avec TOfficier Trésorier et sveo rOffîcier d^abillement du corps pour tout ce qui a trait au service des prestations en argent et en nature dues à leur compagnie.

Us tiennent, à cet effet: —

1. Un registre de correspondance avec le Trésorier et avec TOffider d'Habillement ;

2. Un registre-matricule des officiers, des hommes et des chevaux de leur compagnie ;

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