‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 121 sur 156 · Pays-Bas · texte numérisé non relu

Pays-Bas

(Du 8 mars 1877.)

Le soussigné (le Consul général des Pays-Bas près la Confédération suisse) a llionneur de vous notifier préalablement que son Gouvernement a reçu avec tout Pintérôt qui s'y rattache les communications du Conseil fédénil relatives à la modification dont il s'agit, et que, pour le moment,

Convention de Genève. 493

le Cabinet de La Haye en est encore à examiner la question, tont en se sentant disposé, en attendant qu'il puisse prendre une décision en ce qui concerne les ambulances ottomanes, à aller au devant des scrupules manifestés par la Turquie, si la majorité des Puissances intéressées veut suivre cette voie.

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