Chapitre 1". — Dispositions Générales

Art 11. Tout bâtiment à vapeur marchand d'une force au-dessus de cinquante chevaux, naviguant dans le fleuve, est tenu de donner gratuitement passage à l'Inspecteur et aux Sous-Inspecteurs agissant dans Texereiee de leurs fonctions, et de prendre leurs embarcations en remorque.

Art. 12. Les bateaux de service de l'autorité préposée à Texécution dee Règlements porteront un pavillon spécial qui sera identique à celui de la Commission Européenne, sauf les lettres portées sur la bande bleue de ee pavillon, lesquelles seront ultérieurement déterminées.

Art. 13. Les capitaines et leurs équipages, à quelque nationalité qa*il0 appartiennent, sont tenus d'obtempérer aux ordres qui leur sont donnés, 6D vertu du présent Règlement, par l'Inspecteur, les Sous -Inspecteurs, les Capitaines de Port ou par les agents placés sous leurs ordres.

Us ne peuvent refuser, lorsqu'ils en sont requis, d'arborer leur pavillon, ni de décliner leurs noms et les noms de leurs bâtiments, ni d'indiquer leur destination et leur provenance.

Art. 14. Dans tous les endroits convenables du Danube, les Etats Birerains pourront établir des échelles fluviales, pour mesurer la hausse et la baisse des eaux, et Ton affichera le tableau des profondeurs dans les ports principaux.

Art. 15. L'Inspecteur, les Sous-Inspecteurs et les Capitaines de Port prononcent sommairement dans les différends entre les capitaines et leurs ëqmpages, en se faisant assister par deux capitaines de la nationalité des parties Htigantes, ou à leur défaut, par deux autres capitaines. Ds n'exereent, toutefois, cette partie de leurs attributions qu'autant que l'un des intéressés a réclamé leur intervention, et qu'il ne se trouve pas sur les lieux une autre autorité compétente.

Art. 16. En cas d*échouement ou de naufrage, les Sous - Inspecteurs et les Capitaines de Port, chacun dans son ressort, se rendent sur le lieu da linistre et portent les secours les plus urgents pour assurer le sauvetage de la cargaison, du navire et de ses apparaux, et pour sauvegarder rinltérêt général de la navigation.

Ils constatent les faits et dressent un procès-verbal.

Dd2

3 98 Grandes - Puiêsances , Turquie.

Après quoi y ils se dessaisissent de T Administrât] on du sauvetage, et remettent les actes dressés par eux à la plus proche autorité compétente.

Art. 17. Au cas où il deviendrait nécessaire de signaler éventuellement les passes difficiles et les endroits où il est défendu de jeter l'ancrei on suivra le système de signaux adopté en aval de Braïla.

Art. 18. Tout capitaine on patron d'un bâtiment à voiles on à vapeur ou d'an radeau, en cours de navigation ou stationnant, soit à Tancre, soit amarré à la rive, est tenu de veiller à ce que son b&timent ne cause ni entrave à la navigation, ni dommage, soit à d'autres bâtiments, soit aux échelles, bouées, signaux, chemins de halage et autres établissements servant à la navigation, placés sur le fleuve ou sur les rives, et il doit veiller, avec le môme soin, à se sauvegarder lui-môme.

En se conformant aux dispositions ci-après du présent Règlement, les navires doivent tenir compte de tous les dangers de la navigation et avoir égard aux circonstances particulières qui peuvent rendre nécessaire une dérogation aux règles prescrites afin de parer à un péril immédiat.

Chapitre 2. — Règles pour les Bâtiments qui se croisent ou se dépassent

Art. 19. En règle générale, il est interdit à un bâtiment de dépasser le bâtiment qui suit la môme route que lui, et à deux bâtiments allant en sens contraire, de se croiser sur les points où le chenal ne présente pas une largeur suffisante.

Art. 20. Aucun bâtiment ne peut se diriger par le travers de la route suivie par un autre bâtiment, de façon à Tentraver dans sa course.

Lorsqu'un bâtiment remontant le fleuve se trouve exposé à renoontier un bâtiment naviguant à la descente, sur un point qui n'oflre pas usa largeur suffisante, il doit ralentir sa marche, et en cas de besoin môme s*arrôter en aval du passage, jusqu'à ce que l'autre bâtiment Tait franchi; si le bâtiment qui remonte est engagé dans le passage au moment de la rencontre, le bâtiment descendant est tenu de s'arrôter en amont, jnsqn'à ce que sa route soit libre.

Dans les passes étroites, les bâtiments à vapeur ne peuvent s'approcher à petite distance des bâtiments qui les précèdent.

Art. 21. Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles naviguant par un vent favorable se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tons deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Il en est de même lorsque la rencontre a lieu entre un bâtiment à vapeur et un bâUmeat à voiles naviguant par un vent favorable.

Le capitaine ou patron qui s'écarte de ces règles doit prouver , es cas d'avaries, qu'il a été dans l'impossibilité de les observer, à défaut de quoi, il est responsable, devant le tribunal compétent, des accidents survenus.

En cas de rencontre et sauf les prescriptions des Articles 20, 22, 25, 26 et 27 du présent règlement, tout bâtiment à vapeur peut fiaire connaître la marche qu'il a l'intention de suivre, en donnant au bAiiment rencontré les signaux spécifiés ci-après: —

Traité de Londres. 399

Un coup bref de sifflet, ponr dire: je yais sur tribord;

Deux coups de sifflet, pour dire: je vais sur bâbord;

Trois coups de sifflet, pour dire: je vais en arrière à toute vitesse.

Ces signaux sont facultatifs, mais le bâtiment qui les a donnés est tenu d*j conformer sa marche. Le signal du b&timent naviguant à la descente fait règle.

Art. 22. Lorsque deux bâtiments à vapeur allant en sens contraire arrivent dans une passe étroite, ils sont tenus de se donner les signaux prescrits par les Articles 28 et 24 ci-après, et celui qui est en aval ralentit sa marche ou s^arrôte en cas de besoin , jusqu'à ce que Tautre bâtiment ait franchi le passage.

Art. 28. Lorsque dans une passe étroite, un bâtiment à vapeur veut devancer un autre bâtiment à vapeur marchant dans le môme sens, il en donne le signal, avant d*ôtre arrivé à petite distance, au moyen de cinq coups de cloche on de sifflet, et en agitant un pavillon à hampe sur le gaillard d*avant, ou en hissant à mi-mât nn pavillon bleu pendant le jour, ou un fanal éclairé, à verre blanc, pendant la nuit. Sur ces signaux, le bâtiment marchant en avant s'écarte à gauche et livre le passage à l'autre bâtiment qui prend la droite; aussitôt que le bâtiment qui suit se trouve à la distance d'une demi-longueur de bâtiment de celui qui précède ou de la queue du convoi remorqué par lui, ce dernier doit ralentir sa marche jusqu'à ce qu'il ait été dépassé.

Art. 24. Lorsqu'un bâtiment meilleur voilier rejoint un bâtiment à voiles et veut le dépasser, il en donne le signal en hélant à temps son devancier, lequel est tenu de lui livrer passage au vent.

Lorsqu'un bâtiment à vapeur veut devancer un bâtiment à voiles marchant dans le môme sens que lui, il lui donne le signal prescrit par l'Article précédent avant d'être arrivé à petite distance, et il passe sous le vent du bâtiment à voiles.

Art. 25. Tout bâtiment à vapeur est tenu d'éviter les bâtiments marchant à la dérive qu'il rencontre, soit en remontant, soit en descendant le fleuve.

Le bâtiment naviguant à la dérive doit , de son côté , lorsqu'il rencontre d'autres bâtiments, soit à voiles, soit à vapeur, se ranger le plus près possible de l'une des rives, afin d*opposer le moins d'obstacle possible an passage.

Art. 26. Les capitaines ou conducteurs de remorqueurs , naviguant avec ou sans convoi, sont tenus à l'observation de toutes les dispositions qni précèdent; ils doivent spécialement se conformer aux prescriptions des Articles 28 et 24 ci -dessus, lorsqu'un convoi veut en dépasser un autre; hoiB ce dernier cas, deux convois ne peuvent jamais se trouver l'un à côté de l'autre, soit au mouillage, soit en cours de voyage.

£n cas de rencontre avec des bâtiments à voiles ou à vapeur faisant ronte en sens contraire, le remorqueur, s'il remonte le fleuve, a la faculté de s'écarter des prescriptions de l'Article 21 ci -dessus pour se tenir en dehors du courant, s'il peut le faire sans danger pour les bâtiments rencontrés.

Le remorqueur est tenu, d'ailleurs, s'il fait usage de cette faculté, de donner les signaux prescrits par les Articles 28 et 24 ci-dessus.

400 Qrandes ' Pmsêances ^ Twrqme.

Art. 27. En règle générale, tout b&timent à vapeur qni ne remorque pas nn convoi, de mdme que tout bâtiment à voiles naviguant par un vent favorable, doit livrer passage à un convoi de b&timents remorqués. A défaut d^espace suffisant pour ce faire, les capitaines et conducteurs, tant des remorqueurs que des bâtiments remorqués, sont tenus, môme dans le cas où les signaux prescrits par les Articles 28 et 24 ci-dessus n'ont pas été donnés , de s*écarter conformément aux dispositions des dits Articles.

Les capitaines et conducteurs des remorqueurs et des b&timents remorqués doivent, d'ailleurs, dans tous les cas de rencontre avec d*autre8 b&timents, rapprocher, autant que possible les uns des autres, les bâtiments conduits à la remorque en convoi, de manière à livrer aux autres bâtiments un passage suffisamment large.

Il est interdit, dans tous les cas, de naviguer dans le fleuve avec plus de trois bâtiments amarrés bord à bord.