PARAGUAY. URUGUAY
Traité de paix, d'amitié et de reconnaissance de dette, signé
à Assuncion, le 20 avril 1883.
Mémorial diplomatique du 23 fécr. i884.
Traduction.
La République orientale de TUruguay et la République du Paraguay, désirant cimenter d*une manière formelle et en termes clairs et précis les liens de paix, d^amitié et d'union qui ont été rétablis entre les deux nations par la fin de la guerre et par les stipulations de Taccord préliminaire du 20 juin 1870, ont résolu de conclure un traité définitif de paix, d*amitié et de reconnaissance de dette, et ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:
S. Ëxc. le président de la République orientale de l'Uruguay, 8. Exe. Enrique Kubly, son envoyé extraordinaire en mission spéciale au Paraguay;
S. Ëxc. le président de la République du Paraguay, S. Ex. José Segundo Découd, son ministre secrétaire d'Etat au département des relations extérieures ;
Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, qu'ils ont trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants;
Art. 1®'. Il y aura paix et amitié perpétuelles entre la République de l'Uruguay et la République du Paraguay.
Art. 2. La République du Paraguay reconnaît pour sa dette:
1^ La somme de trois millions six cent quatre -vingt dix mille piastres, montant des frais de guerre faits par la République orientale de l'Uruguay pour la campagne du Paraguay en 1865;
2^ Le montant de dommages et des préjudices causés par la guerre aux citoyens et aux autres personnes protégées de droit par la République orientale de Uruguay.
Art. 3. — La République orientale de l'Uruguay, accédant aux désirs manifestés par le gouvernement du Paraguay et désirant donner à cette République une preuve de sympathie amicale, en môme temps qu'un hommage à la confraternité sud-américaine, déclare par les présentes renoncer formellement au recouvrement des frais de guerre, auxquels a trait le V paragraphe de Tarticle qui précède, à Texceptiou expresse du montant des réclamations dont il est question au 2^ paragraphe du môme article.
752 Paraguay^ Uruguay.
Art. 4. — L'examen et la liquidation des réclamations dont il est fait mention an 2® paragraphe se feront suivant le mode et dans la forme que détermineront la législation intérieare et la procédure en pareille matière de la République du Paraguay.
Art. 5. — Qn délai de dix-huit mois est fixé pour la présentation des réclamations mentionnées en Tarticle qui précède.
Art. 6. — La dette provenant des dites réclamations sera servie et acquittée par le gouvernement paraguayen , sur le pied d'égalité , avec le paiement qui sera fait au Brésil et à la République Argentine.
Art. 7. — Toutes les rivières navigables de la République du Paraguay demeurent ouvertes au commerce licite des bateaux orientaux ; et, par une juste réciprocité, toutes les rivières navigables de la République orientale de 1* Uruguay demeurent ouvertes au commerce licite des bateaux paraguayens.
Art. 8. — Si malgré les dispositions dont sont actuellement animés les gouvernements de la République orientale de TUruguay et de la République du Paraguay, tendant à conserver et à resserer les relations d'amitié heureusement existant entre eux deux, venaient à surgir des questions d*un caractère grave et de nature à compromettre ces relations, objet primordial du présent traité, en pareil cas les deux hautes parties contractantes s'obligent, avant de recourir à des moyens extrêmes, à les soumettre au jugement arbitral d*une ou de plusieurs puissances amies.
Art. 9. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échaogées en la ville de Montevideo das le plus bref délai possible.
£n foi de quoi , nous , plénipotentiaires des gouvernements de la République orientale de TUruguay et de la République du Paraguay, nous avons signé le présent traité et y avons apposé nos sceaux.
Fait en double original, dans la ville de TAssomption du Paraguay, le vingtième jour du mois d*avril de Tannée 1883.
Enrique Kvhly, José S, Découd.
Table chronologique.
Dec. 11. Grande-Bretagne, Portag:al, TransTaal. Traité d'amitié et de commerce conclu k Lisbonne entre le Portugal et la République Sudafricaine; suivi d'un Protocole en date du môme jour, d*un Procès • verbal signé & Lisbonne, le 7 oct. 1882, pour la ratification du Traité par la Grande-Bretagne comme puissance suzeraine du Transvaul, ainsi que de plusieurs notes. 730
Févr. 3. Argentine (République), Paraguay. Convention de délimitation
signée k Buenos-Ayres. 748
Mars 4. Allemagne, Antriehe-Hongrie, Belgique, Espagne, États-Unis d'Amérique, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Maroe, Pays- Bas, Portugal, Suède et Norvège. Procès-verbal concernant Taccession de TAllemagne à la Convention du 31 mai 1865 pour rentre tien du phare du Cap Spartel ; signé à Tanger. 227
Sept. 24. Brésil, États-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, signé k Rio de Janeiro. 248
Mai 10. Bade, Suisse. Convention concernant la navigation du Rhin
entre Neuhausen et B≤ signée à B&le. 593
Août 7. Serbie, Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays; signée k Vienne. 614
Août 14. Espagne, Pérou. Traité de paix signé h Paris. 747
Nov. 10. Allemagne, Autriehe-Hongrie, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Règlement intérieur de la Commission Européenne du Danube. 712
Nov. 14. Espagne, Suisse. Convention d*établi8sement signée h, Berne. 596
Févr. 5. Italie, Suisse. Protocole concernant le raccordement du chemin de fer du St. Gothard avec le réseau italien, signé h Arona. 568
Févr. 12. Allemagne, Uruguay. Convention d'extradition signée & Montevideo. 488
Févr. 14. Roumanie, Suisse. Convention consulaire signée h Vienne. 610
Mars 31
Juin
Juin
Juin
Table chronologique.
Allemaçne. A «triehe-Honfiie, Frayée, (Inuiée-BretarBe, Italie.
Déclaration concernant riustitation d*une Commiasioc de liquidation pour rét;ler les dettes é)?yptiennes; suivie d*iui projet de décret, siguée au Caire. 615
Franee, Halfador. Convention pour la garantie réciproque de
la propriété des œuvres d*esprit et d*art, signée à Paris. 223
Serbie, Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays; signée k Vienne. 614
Esiiagne, Fraaee. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d*art, signée k Paris; suivie d*un Protocole de clôture en date du mênie jour, ainsi que d*un Procës-verbal d'échange des ratifications signé le 21 juillet. 133
Juin 29. Franee, TaTtl. Déclarations signées k Papeeté par le Boi Pomare V et le Commissaire de la République, portant cession k la France des îles de la Société et dépendances. 221
Espairne, Franee. Procës-verbal d'échange des ratifications de la Convention littéraire du 16 juin. 137
Franee, Makoko» Actes de cession signés par M. de Brazza et
la Boi de Makoko. 215
Allemagne, Antriehe - Hongrie , France, Grande - Bretairse, Italie, Bonmanie, Bnssie, Turquie. Règlement des attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat da port de Soulina, arrêté par la Commission Européenne du Danube. 717
Franee, Suède et Nonrége. Déclaration pour proroger le Traité de commerce du 14 févr. 1865; signée k Paris. 170
Italie 9 Suisse* Déclaration concernant la prorogation de la Convention de commerce du 28 janv. 1879; signée k Rome. 574
Franee, Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières, signée k Paris. 111
Mai 19. Allemagne, Autriche -Hongrie, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Bonmanie, Russie, Turquie. Règlement de navigation et de police applicable k la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne ; suivi du Tarit des droits de navigation k prélever k Terabouchure de Soulina, ainsi que des instructions spéciales k Tlnspecteur de la navigation du Bas* Danube et au Capitaine du port de Soulina. 254
Mai 28. Allemagne , Autriclie - Hongrie , Franee , Grande - Bretagne, Italie , Boumanie , Bussie , Turquie. Extrait du Protocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves énoncées par les délégués de la Russie et de la Roumanie lors de la signature de l'Acte additionnel du même jour. 253
Juin 14. France, Suisse* Convention relative au régime douanier entre le
Canton de Genëve et la sone franche de la Haute - Savoie ; signée k Paris. 116
Juin 14. France, Suisse. Conventions de raccordement des chemins de fer d'Annemasse k Genëve-Rive et de Besançon au Locle, par Marteau; signées k Paris. 119
Sept. 26. Franee, Suisse. Déclaration pour proroger les traités conclus,
le 80 juin 1864, entre les deux pays; siguée k Paris. 57
Juin.
Stpt. 10.
Oei. 1
Nov.
Nov.
Dec.
Dec.
Table chronologique. 755
Oet 8-29. Àllema^e, Bel^qae, Danemark, Franee, Grande -Bretagrne,
1882, Mai 4-6. Pays-Bas, Suède et NorTégre. Peocès-verbaux de la Conférence tenue k la Haye pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales; suivis d'un projet de Convention. 505
Oct. 18. Belgriqne, France* Déclaration concernant la prolongation des
Traités de commerce, etc., en vigueur entre les deux pays; signée k Paris. 8
Oct. 26. Franee, Suède et Norfége* Déclaration portant prorogation des Traités de commerce et de navigation du 14 févr. 1865; signée à Paris. 171
Oct. 27. Espagne, France* Déclaration pour proroger la Convention de
commerce du 8 déc. 1877; signée k Paris. 138
Oct. 28. France, Portugal. Déclaration pour la prorogation du Traité
de commerce et de navigation du 11 juill 1866; signée k Paris. 155
Oct. .31. Belgique, France* Traité de commerce signé k Paris; suivi de plusieurs Procès- verbaux et Tarifs, ainsi que d*une Déclaration en date du 9 mars 1882. 5
Oct 31. Belgique, France* Convention de navigation signée k Paris. 45
Oct. 31. Belgique, France* Convention pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature ou d*art, modèles ou dessins de fabrique, signée k Paris; suivie d'une Déclaration en date du 4 janv. 1882. 49
Nov. 7. Autriche - Hongrie , France* Déclaration qui proroge la Convention proviëoire de commerce du 20 janv. 1879, ainsi que les déclarations du 5 et du 20 du même mois concernant la navigation, le service consulaire, le règlement des successions et la propriété des oeuvres d*esprit et d*art; signée k Paris. 197
Déc. 9. Perse, Russie* Convention pour le règlement de la frontière
k Test de la mer Caspienne, signée k Téhéran. 228
Déc. 19. France, Portugal* Traité de commerce et de navigration suivi
de plusieurs tarifs, signé k Paris. 156
Déc. 21. Àilemagiie, Suisse. Protocole additionnel au Traité d'établissement du 27 avril 1876; signé k Berlin. 591
Déc. 26 (14). Allemagne, Bussie* Déclaration concernant le système du
jaugeage des bâtiments, signée k St. Pétersbourg. 428
Déc. 30.' France, Suède et Norvège* Traité de navigation signé k Paris. 193
Déc. 30. France, Suède et Norvège* Traité de commerce suivi d*un Article additionnel et d*une Déclaration ainsi que de plusieurs tarifs; signé k Paris. 178
Janv. 4. ~ Belgique, France* Déclaration faisant suite k la Convention
littéraire du 31 octobre 1881 ; signée k Paris. 53
Janv. 31. Belgique, France. Convention additionnelle au Traité de commerce, k la Convention de navigation et k la Convention littéraire du 31 oct. 1881; signée k Paris. 54
Févr. 2. Belgique, France* Déclaration pour proroger la Déclaration du 18 oct. 1881 relative au maintien des Traités de commerce, etc., en vigueur entre les deux pays; signée k Paris. 4
756 Table chronologique.
Févr. 3. Franee, Suisse* Déclaration pour proroger là Déclaration du 26 sept. 1881 relative à la prorogation des Traités da 80 juin 1864; signée à Pans. 58
Févr. 4. France, Portngal. Déclaration portant prorogation de la Déclaration du 28 oct. 1881 relative à la prolongation du Traité de commerce et de navigation de 1866; signée à Paris. 156
Févr. 4. France, Suéde et Norvège* Déclaration qui proroge la Déclaration du 26 oct. 1881 relative à la prolongation des Traités de commerce et de navigation de 1865; signée à Paris. 172
Févr. 6. Espagne, France* Déclaration portant prorogation de la Déclaration du 27 oct. 1881 relative k la prolongation de la Convention de commerce de 1877; signée à Paris. 138
Févr. 6. Espagne, France* Traité de commerce et de navigation saivi
de plusieurs tarifs et d'une Déclaration; signé à Paris. 139
Févr. 23. France, Snisse. Déclaration portant prorogation de la Déclaration du 3 l'évr. relative k la prolongation des Traités du 30 juin 1864 ; signée à Paris. 58
Févr. 23. France, Snisse. Traité de commerce signé k Paris, suivi d*un Protocole additionnel, de plusieurs tarifs, d'un Règlement relatif au pays de Gex, ainsi que d'une Déclaration concernant les échantillons. 59
Févr. 23. France, Suisse* Traité d'établissement signé k Paris. 95
Févr. 23. France, Snisse* Convention pour régler les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes; signée k Paris. 97
Févr. 23. France, Suisse* Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels; signée k Paris. 100
Févr. 23. France, Suisse* Convention pour la garantie réciproque de la
propriété littéraire et artistique, signée k Paris. 104
Févr. 27. France, Suisse* Conventions de raccordement des chemins de fer de Bossey-Veyrier k la Gare de Genève et de Thonon au Bouvert, par St. Gingolph; signées k Paris 126
Mars 1. États-Unis d^Âmérique* Acte d'accession k la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés en campagne, ainsi qu'aux Articles additionnels du 20 oct. 1868. 249
Mars 6 (Févr. 22). Serbie* Loi et proclamation concernant l'érection de la
Principauté en Royaume. 231
Mars 9. Belgique, France* Déclaration faisant suite au Traité de commerce du 31 oct. 1881 , signée k Paris. 44
Avril 3. Espagne, Monaco* Traité d'extradition signé k Madrid. 743
Mai 6. Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne,
Pays-Bas* Convention internationale signée k La Haye pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. 556
Mai 6. France, Portugal* Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du 19 déc. 1881 ; signée k Paris. 169
Mai 81. Italie I Suisse* Déclaration concernant la prorogation de la
Contention de commerce du 28 janv. 1879; signée k Rome. 574
Table chronologique. Ibl
Juin 2. Àllemagrne, Aatriche - Hong^rie , Pranee, Orande - Bretagrne, Italie, Rassie, Turquie. Rëj^lement de navigation, de police fluviale et de surveillance applicable à la partie du Danube située entre les Portes de fer et Bralla , élaboré par la Commission Européenne. 394
Juin 3. Andorre, France. Décret relatif à Texercice des droits de souveraineté de la France sur la vallée d'Andorre. 214
Juin 8 (mai 27). Bossie, Snède et Norvège* Déclaration concernant le système du jaugeage des navires, signée à St. Pétersbourg. 680
Juin 22. Belgique, France* Convention pour assurer le rétablissement
dans leur état normal et Tentretien ultérieur des cours d*eau non navigables ni flottables mitoyens entre les deux pays; signée & Paris. 55
Juin. 19. États-Unis d^Amérique, France* Convention additionnelle à la Convention du 15 janv. 1880 pour le règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre; signée à Washington. 700
Juin. 20. Espagne, France* Convention relative au service de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone k Harcelone et France et du Midi de la France ; signée k St. Ildefonse. 684
Sept. 11. Belgique, Suisse. Convention additionnelle k la Convention
d'extradition du 13 mai 1874; signée k Berne. 609
Sept. 27. France, Suisse* Convention pour établir la réciprocité d'assisstance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, signée k Paris. 587
Sept 80. Allemagne, Autriclie- Hongrie* Convention pour régler Tadmission réciproque des médecins, etc., établis dans les communes limitrophes, k Texercice de leur art; signée k Berlin. 501
Oct. 7. Grande-Bretagne, Portugal* Procès - verbal signé k Lisbonne pour la ratification du Traité de commerce du 11 déc. 1875 entre le Portugal et la République Sudafricaine. 730
Oct. 10. A^jouan, Grande-Bretagne* Convention relative k la suppression du coïnmerce des esclaves, signée k Bambao. 241
Oct. 24. Grande-Bretagne, Mohéli* Convention relative k la supression
du commerce des esclaves, signée k Doani. 243
Nov. 2. Cliili, Franee. Convention pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre contre le Pérou et la Bolivie; signée k Santiago, suivie d*un Protocole additionnel en date du 3 mars 1883. 704
Nov. 3. Espagne, Suisse* Déclaration concernant la prorogation de la
Convention de commerce du 27 août 1869 ; signée k Berne. 598
Nov. 8. Italie, Suisse* Convention relative k Tassistance judiciaire,
signée k Berne. 563
Nov. 8. Italie, Suisse* Convention pour réglementer la pêche dans les
eaux frontières, signée k Berne. 564
Nov. 15. Franee, Siam* Convention pour Texécution d*une ligne télégraphique de la frontière de la province de Battambang k Bangkok; signée k Saigon. 708
Nov. 30. Franee, Makoko* Loi qui approuve les Traité et Acte signés,
les 10 sept, et 3 oct. 1880, par M. de Brasza et le Roi de Makoko. 215
Déc. 5. Ailemagne, Mexique. Traité d*amitié, de oommeroe et de na*
yigation, signé k Mexico. 474
758 Table chronologique.
Dec. 14. Baflnf , Franee. Pacte d*amitié signé k Gapand. 216
Dec. 15. Italie 9 Suisse. Convention pour régler le service des douanes dans les stations internationales de Chiasso et de Luino, signée & Berne. 569
Jany. 4. Chili, Grande-Bretagne. Convention d*arbitrage signée à Santiago. 245
Janv. 6. Allemagne, Serbie. Traité de commerce suivi de plusieurs
annexes ainsi que d^un Protocole final ; signé k Berlin. 429
Janv. 6. Allemagne, Serbie. Convention consulaire signée k Berlin. 445
Janv. 16. Cayor, France. Traité de paix signé k Kbeurmandoubé-Khari. 217
Janv. 18. France, Serbie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'un Article additionnel et de deux Déclarations; signé k Paris. 690
Févr. 8. États-Unis d^ Amérique, France. Deuxième Convention additionnelle à la Convention du 15 janv. 1^80 pour le règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, suivie de deux déclarations; signée k Washington. 701
y^^' 8' Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne,
Mars 10. Italie , Russie , Turquie. Protocoles des Conférences tenues
k Londres pour régler les questions relatives a la navigation du Danube. 846
Févr. 16. Grande-Bretagne, Madagascar. Déclaration portant modification de PArt. V du Traité de commerce du 27 juin 1865, signée k Londres. 235
Mars 3. Chili, France. Protocole additionnel k la Convention d'arbitrage du 2 nov. 1882. 707
Mars 8. Baol, France. Pacte d'amitié signé k N'Dengueles. 219
Mars 10. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité signé a Londres relativement k la navigation du Danube; suivi du Règlement de navigation, de police fluviale et de surveillance applicable k la partie du Danube située entre les Portes de fer et Bratla (élaboré par la Commission Européenne, le 2 juin 1882), ainsi que des Protocoles de ratification en date des 21/24 août et 25 oct. 1883. 392
Mars 14. Espagne, Suisse. Traité de commerce suivi d^nn Protocole additionnel ainsi que de plusieurs tarifs ; signé k Berne. 598
Mars 22. Italie, Suisse. Traité de commerce signé k Rome; suivi d*un Protocole en date du 27 nov , de plusieurs tarifs et du Procèsverbal d'échange des ratifications signé k Rome, le 31 janv. 1884. 576
Mars 31. Autriche-Hongrie, Suisse. Convention concernant les épizooties,
signée k Berne. 588
Avril 6. Grande-Bretagne, Siam. Arrangement relatif au trafic des
spiritueux, signé k Londres. 238
Avril 14 (2). Pays-Bas, Russie. Convention concernant l'admission des consulats russe» dans les principaux ports des colonies néerlandaises; signée k St. Pétersbourg. 674
Avril 19. Allemagne, France. Convention concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie de deux Protocoles; signée k Berlin. 200
Avril 20. Paraguay, Uruguay. Traité de jpaix, d'amitié et de reconnaissance de dette, signé k Assuncion. 751
Table chronologique. 759
Avril 28. Autriehe-Hongrrie, France. Arrangement concernant la prorogation de la" Convention de commerce dn 7 nov. 1881; signé k Paris. 198
Mai 4. Allemagne, Italie. Traité de commerce et de navigation saivi
de deux tarifs et d*an Protocole final; signé k Berlin. 416
Mai 8. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole d*nne Conférence tenue ib Constantinople relativement k Tadministration du Liban. 238
Mai 9. Autriche -Hongrie, Bulgarie, Serbie, Turquie. Convention
relative aux chemins de fer, signée à Vienne. 720
Mai 11 (avril 29). France, Russie. Déclaration concernant la reconnaissance mutuelle des certificats de jaugeage pour les b&timents de commerce; signée à St. Pétersbourg. 688
Mai 18. Turquie. Firman impérial qui investit Vassa- Pacha des fonctions de gouverneur général du Liban. 284
Mai 25. Grande - Bretagne, Madagascar. Arrangement relatif au trafic
des spiritueux, signé h Londres. 237
Juin 4. Allemagne, Luxembourg. Convention pour régler l'admission réciproque à Texercice de leur art des médecins, chirurgiens et sages femmes établis dans les communes frontières des deux pays; signée à Berlin. 415
Juin 8. France, Tunis. Convention pour régler les rapports respectifs
des deux pays; signée & la Marsa. 697
Juin 30. Italie, Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de commerce du 28 janv. 1879; signée k Rome. 575
Juill. 12. Allemagne, Espagne. Traité de commerce et de navigation suivi de plusieurs annexes ainsi que d*un Protocole final; signé à. Berlin. 453
Juill. 28 (16). Bulgarie, Russie. Convention concernant le paiement des
frais de Toccupation, signée à St. Pétersbourg. 678
Août 28 (16). Danemarii, Russie. Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge des b&timents de commerce reHpectifs; signée k St. Pétersbourg. 681
Août 29 (17). Allemagne, Russie. Acte additionnel k la Convention du 4 févr. (23 janv.) 1879 concernant la correspondance directe entre le tribunal de Tarrondissemet militaire de Varsovie et les provinces limitrophes de la Prusse; signé à St. Pétersbourg. 672
Août 31. Espagne, Suisse. Convention d'extradition signée à Berne. 608
Sept. 5 (août 24). Monaco, Russie. Convention d'extradition signée à. Vienne. 675
Sept- 10- Cambodge, France. Conventions signées à Pnom-Penh pour Oct. 9. régler la perception des droits sur l'opium et les alcools dans
le Royaume du Cambodge. 709
Nov. 3. Firdou , France. Traité qui place sous le protectorat de la
France les possessions du Roi du Firdou; signé à Dianah. 699
Nov. 27. Italie, Suisse. Protocole fitisant suite au Traité de commerce
du 22 mars. 580
Janv. 31. Italie, Suisse. Procès • verbal d*échange des ratifications du
Traité de commerce du 22 mars 1883. 586
Févr. 18. Àutriclie - Hongrie , France. Convention de commerce suivie
d'un Article additionnel; signée à Paris. 198
Nouv. Rêcuêil Oén. r S, IX, Eee
Févr. 29. ÂUemainiOv Suisse. Convention pour régler Tadmission réciproque à Texercice de leur art des médecins, chirnrgiens, vétérinaires et sages- femmes établis dans les communes frontières des deux états; signée à Berlin. 413
Mars 3. Egypte, Grèce. Convention commerciale et douanière signée
au Caire. 726
Mar8 4. Franee, Luxemboiirg. Déclaration relative à la transmission des assignations, signi^cations et autres actes judiciaires entre les deux pays; signée à Paris. 689
Avril 5. Birmanie 9 France. Déclaration concernant la mise en vigueur
du Traité du 24 janv. 1873; signée k Paris. 711
Jnin 28. Allemagne, Aatriclie- Hongrie, Egypte, France, Grande- Bre-
▲oût2. tague, Italie, Bassie, Turquie. Protocole des Conférences
tenues k Londres relativement à la situation financière de rÉgypte. 618
Table alphabétique.
Allema^e.
1878. Mars 4. Autrielie-Hongrie, Belgique, Espagne, etc. Accession de
TAllemagne k la Convention de 1865 pour Teutretien du phare du Cap Spartel. 227
1879. Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Févr. 12. Uruguay. Convention d*extradition. 488
— Mars 31. Autriclie - Hongrie , France, etc. Déclaration concernant
rinstitution d'une Commission de liquidation pour régler les dettes égyptiennes. 615
-> Nov. 29. Commission Européenne du Danube. Règlement du Bureau
de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
1881. Mai 19. Commission Européenne du Danul»e. Règlement de navi-
gation applicable è la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures. 254
— Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Proto-
cole de la Commission relatif k l'Acte additionnel du même jour. 253
— Cet. 8—29. Belgique, Danemark, etc. Procès-verbal de la Conférence 1882. Mai 4-6. tenue à la Haye pour régler la police de la pêche dans
la mer du Nord. 505
— Dec. 21. Suisse. Protocole additionnel au Traité d^établissement
de 1876. 591
— Dec. 26 (14). Russie. Déclaration concernant le système du jaugea-
ge des bâtiments. 428
1882. Mai 6. Belgique, Danemark, etc^ Convention pour r^ler la po-
lice de la pêche dans la mer du Nord. 556
Table alphabétique. 761
1882. Juin 2. CommisslMi Européeime d« Daiiabe. Règlement de navi-
gation applicable k la partie dn Danube située entre les Portes de fer et Braïla. 394
— Sept. SO. Àtttriehe- Hongrie* Convention pour régler Tadmission
réciproque des médecins, etc. 501
— Dec. 5. Mexique. Traité de commerce. 474
1883. Janv. 6. Serbie. Traité de commerce. 429
— Janv. 6. Serbie. Convention consulaire. 445
— ?^ A Grandes-Puissances, Tnrqaie. Protocoles des Conférences Man 10. tenues k Londres pour régler les questions relatives à la
navigation du Danube. 346
— Mars 10. Grandes -Poissaiices, Turquie. Traité de Londres relatif
à la navigation du Danube. 892
— Avril 19. France. Convention littéraire. 200
— Mai 4. Italie. Traité de commerce. 416
— Mai 8. Grandes-Pnissanees, Turquie. Protocole relatif k Tadmi-
nistration du Liban. 238
— Juin 4. Luxembourg. Convention pour régler l'admission récipro-
que des médecins, etc. 415
— Juin. 12. Espagne. Traité de commerce. 453
— Août 29 (17). Russie. Acte additionnel k la Convention de 1879 con-
cernant la correspondance directe entre les tribunaux respectifs. 672
1884. Févr. 29. Suisse. Convention pour régler Tadmission réciproque des
médecins, etc. 418
Jnin 28. Grandes - Puissanc68 , Egypte, Turquie. Protocoles des ▲oAt 2. Conférences tenues k Londres, relativement k la situation
financière de TÉgypte. 618
Andorre.
1882. Juin 3. France. Décret relatif k Texercice des droits de souveraineté de la France sur la vallée d*Andorre. 214
A^Jouan.
1882. Cet. 10. Grande-Bretagne. Convention pour la suppression du
commerce des esclaves. 241
Argentine (République).
1876. Févr. 3. Paraguay. Convention de délimitation. 748
Autriche - Hongrie.
1878. Mars 4. Allemagne^ Belgique, Espagne, etc. Accession de l'Alle-
magne k la Convention de 1865 pour Tentretien du phare du Cap Spartel. 227
1879. Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Mars 31. Allemagne, Franee, etc. Déclaration concernant Tinsti-
tution d*une Commission de liquidation pour régler les dettes égyptiennes. 615
See2
762 Table alphabétique.
1880. Nov. 29. Commission Européenne du. DaiiaVe. Règlement da Bu-
reau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
1881. Mai 19. CommlBsion Européenne daDanobe. Règlement de navi-
gation applicable & la partie du Danube comprise entre balatz et les embouchures. 254
— Mai 28. Commission Européenne du Dannbe* Extrait du Proto-
cole de la Commission relatif à l'Acte additionnel du même jour. 253
— Nov. 7. France. Déclaration qui proroge les arrangements com-
merciaux de 1879. 197
1882. Juin 2. Commission Européenne du Danube* Règlement de navi-
gation applicable k la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braîla. 394
— Sept. 30. Allemagne. Convention pour régler Tadmission réciproque
des médecios, etc. 501
1883. ^^^- 8- Grandes-Puissances Turquie. Protocoles des Conférences Mars 10. tenues à Londres pour régler les questions relatives k la
navigation du Danube. 346
— Mars 10. Grandes - Puissances, Turquie. Traité de Londres relatif
à la navigation du Danube. 392
— Mars 31. Suisse. Convention concernant les épizooties. 588
— Avril 28. France. Arrangement concernant la prorogation de la
Convention de commerce de 1881. 198
— Mai 8. Grandes-Puissances, Turquie. Protocole relatif à Tadmi-
nistration du Liban. 233
— Mai 9. Bulgarie, Serbie, Turquie. Convention relative aux che-
mins de fer. 720
1884. Févr. 18. France. Convention de commerce. 198
— Jnin 28. Grandes - Puissauccs , Egypte, Turquie. Protocoles de» Août 2. Conférences tenues k Londres relativement à la situation
financière de TÉgypte. 618
Bade.
1879. Mai 10. Suisse. Convention concernant la navigation du Rhin. 593
Baflng.
1882. Dec. 14. France. Pacte d*amitié. 216
Baol.
1883. Mars 8. France. Pacte d'amitié. 219
Belgique.
1878. Mars 4. Allemagne , Autriche -Hongrie, etc. Accession de T Allemagne à la Convention de 1865 pour Tentretien du phare du Cap Spartel 227
1881. Oct. 8-29. Allemagne, Danemark, etc. Procès-verbaux de la Con- 1882. Mai 4-6. férenoo tenue èi La Haye pour régler la police de la
pêche dans la mer du Nord. 505
TaUe alphabéliqne. 763
1881. Oct. 18. Franee. Déclaration ooncornant la prorogation des Trai-
tés de commerce, etc. 3
— Oct. 31. Frsnee. Traité de commerce. 5
— Oct. 31. France. CoDyention de navigation. 45
— Oct. 31. France* Convention littéraire. 49
1882. Janv. 4. France. Déclaration faisant suite à la Convention litté-
raire de 1881. 53
— Janv. 31. France* Convention additionnelle an Traité de commerce
— Févr. 2. France* Déclaration prorogeant la Déclaration de 1881
relative au maintien des Traités de commerce, etc. 4
— Mars. 9. France. Déclaration &isant suite au traité de commerce
de 1881. 44
— Mai 6. Allemagne. Danemark, etc. Convention pour régler la
police de la pèche dans la mer du Nord. 556
— Juin 22. France. Convention relative aux cours d*eau non navigables
mitoyens entre les deux pays. 55
— Sept. 11. Suisse. Convention additionnelle à la Convention d*ex-
tradition de 1874. 609
Birmanie.
1884. Avril 5. France. Déclaration concernant la mise en vigueur du
Traité de 1873. 711
Brésil.
1878. Sept. 24. États-Unis d* Amérique. Arrangement concernant la
protection des marques de commerce. 248
Bulgarie.
1883. Mai 9. Antrichc-Hongrlc , Serbie, Turquie. Convention relative
aux chemins de fer. 720
— Juin. 28 (16). Russie. Convention concernant le paiement des frais
de Toccapation. 673
Cambodge.
1883. Sept. 10. France Convention pour régler la perception des droits
Oct. 9. gur Topium et les alcools dans le Royaume du Cambodge. 709
Cayor.
1883. Janv. 16. France. Traité de paix. 217
ChilL
1882. Nov. 2. France Convention d'arbitrage. 704
1883. Janv. 4. Grande-Bretagne. Convention d*arbitrage. 245
— Mars 3. France. Protocole additionnel li la Convention d*arbitrage
de 1882. 707
764 Table alphabétique.
Danemark.
1881. Oct- 8-29. Allemagrne, BelgrlqiLe, etc. Protocoles de la Conférence 1882. Mai 4—6. tenue ib la Haye pour régler la police de la pêche dana
la mer du Nord. 505
1882. Mai 6. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour régler la po-
lice de la pèche dans la mer du Nord. 556
1883. Août 28 (16). Russie. Déclaration concernant les lettres de jauge
des b&timents de commerce. 681
Egypte.
1880. Mars 31. Allemagne, Antriehe-Hongrle, etc. Déclaration concernant
rinstitution d'une Commission de liquidation pour régler les dettes égyptiennes. 615
1884. Mars 3. Orèoe* Convention commerciale et douanière. 726
— Jnin 28. Orandes-Pttissanees, Turquie. Protocoles des Conférences Août 2. tenues à Londres relativement à la situation financière
de l'Egypte. 618
Espagne.
1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , etc. Accession de TÂlle-
magne à la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. 227
1879. Août 14. Pérou. Traité de paix. 747
— Nov. 14. Suisse. Convention d'établissement. 596
1880. Juin 16. France. Convention littéraire. 133
— Juill. 21. France. Procès - verbal d*échange des ratifications de la
Convention littéraire du 16 juin. 137
1881. Oct. 27. France. Déclaration pour proroger la Convention de com-
merce de 1877. 138
1882. Févr. 6. France. Déclaration prorogeant la Déclaration du 27
oct. 1881. 138
— Févr. 6. France. Traité de commerce et de navigation. 139
— Avril 3. Monaco. Traité d'extradition. 743
~ Juill. 20. France. Convention relative au service de surveillance
et de douane sur les chemins de fer. 684
— Nov. 3. Suisse. Déclaration prorogeant la Convention de commerce
de 1869. 598
1883. Mars 14. Suisse. Traité de commerce. 598
— Juill. 12. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. 453
— Août 31. Suisse. Convention d'extradition. 603
États-Unis d^Amérlque.
1878. Mars 4.
Allemagne, Autriclie- Hongrie, etc. Accession de l'Allemagne kr la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. 227
— Sept. 24. Brésil. Arrangement concernant la protection des marques de commerce. 248
1882. Mars 1. Acte d'accession k la Convention de Genève. 249
Mars 4.
Nov. 10.
Mars 31.
Juin 9.
Juin 16.
Juin 29.
1882. Juill. 19. France, Convention additionnelle à la Convention de
1880 pour le règlement de certaines réclamations. 700
1888. Févr. 8. Franee. 2^« Convention additionnelle k la Convention
de 1880 pour le règlement de certaines réclamations. 701
Flrdoa.
1883. Nov. 3. France. Traité qui place sous le protectorat de la France
les possessions du Roi du Pirdou. 699
France.
Allemagne. Antrlche- Hongrie, etc. Accession de T Allemagne à la Convention de 1865 pour Tentretien du phare du Cap Spartel. 227
Commission Enropéenne dn Danube. Règlement intérieur de la Commission. 712
Allemagne, Aatriehe - Hongrie, etc. Déclaration concernant rinstitution d*une Commission de liquidation pour régler les dettes égyptiennes. 615
Salvador. Convention littéraire. 223
Espagne. Convention littéraire. 133
TaYti. Déclarations portant cession k la France des iles de la Société. 221
Juill. 21. Espagne. Procès - verbal d*échange des ratifications de la
Convention littéraire du 16 juin. 137
^P^- ^^- Makoko. Traité et Acte signé par M. de Brazza et le
Roi de Makoko. 215
Commission Enropéenne du Danube. Règlement du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
Suède et Norvège. Déclaration prorogeant le Traité de commerce de 1865. 170
Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières. 111
Commission Européenne du Danube. Règlement de navigation applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures. 254
Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Protocole de la Commission relatif k TActe additionnel du même jour. 253
Juin 14. Suisse. Convention relative au régime douanier entre
le Canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. 116
Juin 14. Suisse. Conventions de raccordement des chemins de fer
d*Annemas8e ^ Qenève, etc. 119
Sept. 26. Suisse. Déclaration poar proroger les Traités commerciaux
de 1864. 57
Oct 8-29. Allemagne, Belgique, etc. Protocoles de la Conférence
1882, Mai 4—6. tenue ib la Haye pour régler la police de la pêche dans
la mer du Nord. 505
Oct. 18. Belgique. Déclaration prorogeant les Traités de commerce, etc. 3
Oct. 26. Suède et Norvège. Déclaration portant prolongation des
Traités de commerce et de navigation de 1865. 171
Oct. 8.
Nov. 29
Nov. 30.
Dec. 28.
Mai 19.
766 Table alphabétique.
1881. Oct. 27. Espagrne. Déclaration pour proroger la ConveDtion de
commerce de 1877. 138
— Oct. 28. Portugal. Déclaration portant prorogation du Traité de
commerce de 1866. 155
— Oct. 31. Belgique. Traité de commerce. 5
— Oct. 31. Belgique. Convention de navigation. 45
— Oct. 31. Belgique. Convention littéraire. 49
— Nov. 7. Autriohe- Hongrie. Déclaration pour proroger la Conven-
tion de commerce de 1879, etc. 197
— Dec. 19. Portugal. Traité de commerce et de navigation. 156 Dec. 30. Suède et Norvège. Traité de commerce. 173
— Dec. 30. Suéde et Norvège. Traité de navigation. 193
1882. Janv. 4. Belgique. Déclaration faisant suite k la Convention litté-
raire de 1881. 53
Janv. 31. Belgique. Convention additionnelle au Traité de commerce
etc. de 1881. 54
— Févr. 2. Belgique. Déclaration prorogeant la Déclaration de 18S1
relative au maintien des Traités de commerce, etc. 4
— Févr. 3. Suisse. Déclaration pour proroger la Déclaration de 1881
relative k la prolongation des Traités de 1864. 58
— Févr. 4. Portugal. Déclaration portant prorogation de la Déclara-
tion de 1881 relative k la prolongation dn Traité de 1866. 156
— Févr. 4. Suède et Norvège. Déclaration qui prorojge la Déclara-
tion de 1881 relative k la prolongation des Traités de 1865. 172
— Févr. 6. Espagne. Déclarati on prorogeant la Déclaration de 1881 rela-
tive k la prolongation de la Convention commerciale de 1877. 138
— Févr. 6. Espagne. Traité de commerce et de navigation. 139
— Févr. 23. Suisse. Déclaration prorogeant la Déclaration du 3 févr.
relative k la prolongation des Traités de 1864. 58
— Févr. 23. Suisse. Traité de commerce. 59
— Févr. 23. Suisse. Traité d'établissement. 95
— Févr. 23. Suisse. Convention concernant la garantie de^t marques de
commerce, etc. 100
— Févr. 23. Suisse. Convention pour régler les rapports de voisinage, etc. 97
— Févr. 23. Suisse. Convention littéraire. 104
— Févr. 27. Suisse. Conventions de raccordement des chemins de fer
de Bossey-Veyrier k Genfeve, etc. 126
~ Mars 9. Belgique. Déclaration faisant suite au Traité de commerce de 1881. 44
^ Mai 6. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord. 556
— Mai 6. Portugal. Convention additionnelle au Traité de com-
merce de 1881. 169
' — Juin 2. Commission Européenne du Danube. Règlement de navigation applicable k la partie du Danube située entre les portes de fer et Braila. 394
-> Juin 3. Décret relatif k Tezercice des droits de souveraineté de la
France sur la vallée d* Andorre. 214
Juin 22.
Juin. 19.
Juin. 20.
Sept. 27.
Nov. 2.
Nov. 15.
Nov. 30.
Belgique. Conveûtion relative aux cours d'eau non navigables mitoyens entre les deux pays. 55
États-Unis d^ Amérique. Convention additionnelle k la Convention de 1880 pour le règlement de certaines réclamations. 700
Espagne. Convention relative au service de douane et de surveillance sur les chemins de fer. 684
Suisse. Convention relative à Tassistance des enfants abandonnée, etc. 587
Chili. Convention d'arbitrage. 704
Siam* Convention pour l'exécution d'une ligne télégraphique. 708
Loi qui approuve les Traité et Acte signés par M. de Brazza et le Roi de Makoko. 215
— Dec. 14. Baflng. Pacte d'amitié. 216
1883. Janv. 16. Cayor. Traité de paix. 217
— Janv 18. Serbie. Traité de commerce et de navigation. 690
— Févr. 8. États-Unis d* Amérique. Deuxième Convention additionnelle
à la Convention de 1880 pour le règlement de certaines réclamations. 701
— Ferr. 8. Graudes-Puissances, Turquie. Protocoles des Conférences Mars 10. tenues à. Londres pour régler les questions relatives k la
navigation du Danube. 346
— Mars 3. Cliili. Protocole additionnel h la Convention d'arbitrage
de 1882. 707
— Mars 8. Baol. Pacte d'amitié. 219
— Mars 10. Grandes -Puissances, Turquie. IVaité relatif à la navi-
gation du Danube. 392
— Avril 19. Allemagne. Convention littéraire. 200
~ Avril 28. Autriche -Hongrie. Arrangement concernant la prorogation de la Convention de commerce de 1881. 198
— Mai 8. Grandes-Puissances, Turquie. Protocole relatif k l'admi-
nistration du Liban. 233
— Mai 11 (avril 29). Russie. Déclaration relative au système du jau-
geage des b&timents. 688
— Juin 8. Tunis* Convention pour régler les rapports respectifs des
deux pays. 697
— Sept. 10. Cambodge. Conventions pour régler la perception des
Oct. 9. droits sur l'opium et les alcools dans le Royaume du
Cambodge. 709
— Nov. 3. Firdou. Traité qui place sous le protectorat de la France
les possessions du Roi du Firdou. 699
1884. Févr. 18. Autriche-Hongrie. Convention de commerce. 198
— Mars 4. Luxembourg. Déclaration relative k la transmission des
actes judiciaires. 689
— Avril 5. Birmanie. Déclaration concernant la mise en vigueur du
Traité de 1873. 711
— "^""^ ^Q- Grandes - Puissances , Egypte, Turquie. Protocoles des ▲oiit 2. Conférences tenues k Londres relativement k la situation
financière de l*Égypte. 618
768 Table alphabétique.
Grande - Breta^c.
1878. Mars 4. Àllemagrne, Autriche - Hongrie, etc. Accession de TAlle-
magne & la Convention de 1865 pour Tentretien du phare du Cap Spartel. 227
1879. Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Mars 31. Allemagrne, Antrielie - Hongrie , etc. Déclaration concer-
nant rinstitution d*une Commission pour régler les dettes égyptiennes. 615
— Nov. 29. Commission Européenne du Danube. Règlement du Bu-
reau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
1881. Mai 19. Commission Européenne du Danube. Règlement de navi-
Sation applicable 2t la partie du Danube comprise entre -alatz et les embouchures. 254
— Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Protocole
de la Commission relatif à TÂcte additionnel du même jour. 253
— Cet. 8—29. Allemagne , Belgique , etc. Procès- verbaux de la Con- 1882. Mai 4—6. férence tenue 2t la Haye pour régler la police de la
pêche dans la mer du Nord. 505
1882. Mai 6. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour régler la po-
lice de la pêche dans la mer du Nord. 556
— Juin 2. Commission Européenne du Danube. Règlement de navi-
gation applicable èi la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braïla. 394
— Oct. 7. Portugal. Procès-verbal pour la ratification du Traité de
commerce de 1875 entre le Portugal et la République Sudafricaine. 730
— Oct. 10. A^Jonan. Convention pour la suppression du commerce
des esclaves. 241
— Oct. 24. Mohéli. Convention pour la suppression du commerce
des esclaves. 243
1883. Janv. 4. Chili. Convention d*arbitrage. 245
— YÈlh-^L. Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles des Conférences Mmts 10. teuues 2t Londres pour régler les questions relatives à la
navigation du Danube. 346
— Févr. 16. Madagascar. Déclaration portant modification du Traité
de commerce de 1865. 235
— Mars 10. Grandes - Puissances , Turquie. Traité relatif k la navi-
gation du Danube. 392
— Avril 6. Siam. Arrangement relatif au trafic des spiritueux. 238
— Mai 8. Grandes-Puissances, Turquie. Protocole relatif k Tadmi-
nistration du Liban. 233
— Mai 25. Madagascar. Arrangement relatif au trafic des spiritueux. 237 lgg4. Jnin 28. Grandes - Pulssances , Egypte, Turquie. Protocoles des
Août 2 Conférences tenues k Londres relativement 2t la situation
financière de TËgypte. 618
Grèce.
1884. Mars 3. Egypte. Convention commerciale et douanière. 726
Table alphabétique. 769
Italie.
1878. Mars 4. Allemagne, Antriehe-Hongrrle, etc. Accession de T Alle-
magne k la Convention de 1865 pour Tëntretien du phare du Cap Spartel. 227
1879. Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Févr. 5. Suisse. Protocole concernant le raccordement du chemin
de fer du St. Gothard avec le réseau italien. 568
— Mars 31. AUemasrne, Autriclie-HongTie, etc. Déclaration concernant
rinstitution d*une Commission pour régler les dettes égyptiennes. 615
— Nov. 29. Commission Européenne du Danube. Règlement du Bu-
reau de vérification attaché an Capitanat du port de Soulina. 717
— Dec. 11. Suisse* Déclaration concernant la prorogation de la Con-
vention de commerce de 1879. 574
1881. Mai 19. Commission Européenne du Danube. Règlement de navi-
gation applicable k la partie du Danube comprise entre Oalatz et les embouchures. 254
— Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Proto-
cole de la Commission relatif à TActe additionnel du même jour. 258
1882. Mai 31. Suisse. Déclaration concernant la prorogation de la Con-
vention de commerce de 1879. 574
— Juin 2. Commission Européenne du Danube. Règlement de navi-
gation applicable à la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braila. 394
— Nov. 8. Suisse. Convention relative k Tassistance judiciaire. 568
— Nov. 8. Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans les
eaux frontières. 564
— Dec. 15. Suisse. Convention pour régler le service des douanes dans
les stations de Chiasso et de Luino. 569
1883. ^^^- 8- Grandes-Puissanees, Turquie. Protocoles des Conférences Mars 10. tenues à Londres pour régler les questions relatives à la
navigation du Danube. 346
— Mars 10. Grandes - Puissances , Turquie. Traité relatif à la navi-
gation du Danube. 392
— Mars 22. Suisse. Traité de commerce. 576
— Mai 4. Allemagne. Traité de commerce. 416
— Mai 8. Grandes-Puissanees, Turquie. Protocole relatif à Tadmi-
nistration du Liban. 283
— Juin 30. Suisse. Déclaration poor proroger la Convention de com-
merce de 1879. 575
— Nov. 27. Suisse. Protocole faisant suite au Traité de commerce
du 22 mars. 580
1884. Janv. 31. Suisse. Procès-verbal d*échange des ratifications du Traité
de commerce de 1883. 586
— Juin 28. Grandes - Puissauees , Egypte, Turquie. Protocoles des Août 2. Conférences tenues à Londres relativement 2t la situation
financière de TËgypte. 618
770 TmUe
4<» médetiL.^^ etc. 4*3
1^84. Mar» 4. FnuKe« b4c.ikT2Xion relative à la ttrawwifwîon ie» icLâs
j>i'i;eiaire9 5^
Traita de commerce de I*!d5. 233
^ Mai 25. OnM^e-Bredurae. Arrangement relatif ma tra&c éea wçi-
rit Deux. îiT
Xakoko.
IW). i^^^ 10' Fnwee. Actes de ceMion iigné par M. de Brana et le
^>rt. a. Koi de Makoko. tl9
Xaroe.
1878. Mani 4. Alleaafi^f litrfche-HoBfrfe, etc. Accewion de TAlle-
fïiaf^oe k la ConveotioD de Iri^ pour Tentretien do phare du Cap Spartel. 227
lexique.
1882, Dec 5, Allemmo^- Traita de commerce. 47-4
XohélL
1882. Oct. 24. Oraade - Bretagve. ConrentioD pour la sapprewioii du
commerce de» esclaves. 243
Monaco.
1882. Avril 3. EMpmiçne. Traité d'extradition. 743
1883. Sept. 5 (août 24). KasHle. Convention d'extradition. 675
Parai^ay.
1876. Fëvr. 8. Argrenilne (République). Convei^tion de délimitation. 748
1883. Avril 20. Urngiiay. Traité de paix, etc. 751
Pays-Bas.
1878. Mai 4. ÂUemagrne, Aatrlehe-Hon§rrie, etc. Accession de F Alle-
magne à la Convention de 1865 pour Tentretien du phare
du Cap Spartel. 227
1881. Opt- .8-39. Allemagne, Belgique, etc. Protocoles de la Conférence 1882. Mai 4-6. tenue k la Hâve pour régler la police de la pèche dans
la mer du Nord. 505
1882. Mai 6. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour régler la po-
lice de la pêche dans la mer du Nord. 556
1888. Avril 14 (2). Bussie. Convention concernant l'admission des consuls
rnsnefl dans les colonies ncorlandaises. 674
Pérou.
1879. Août 14. Espagne. Traité de paix. 747
Table alphabétique. 771
Perse.
1881. Dec. 9. Russie* Convention pour le règlement de la frontière èi
Test de la mer Caspienne. 228
Portugal.
1875. Dec. 11. TransTaal. Traité de commerce. 730
1878. Mars 4. Allemasriie, Autriche -Hongrie, eto. Accession de T Alle-
magne h la Convention de 1865 pour Tentretien du phare du Cap Spartel. ' 227
1881. Oct. 28. France* Déclaration prorogeant le Traité de commerce
de 1866. 155
— Dec. 19. France. Traité de commerce et de navigation. 156
1882. Févr. 4. France* Déclaration prorogeant la Déclaration de 1881
relative à la prolongation du Traité de 1866. 156
— Mai 6. France. Convention additionnelle au Traité de commerce
de 1881. 169
— Oct. 7. Grande-Bretagne* Procès -verbal pour ratifier le Traité
de commerce de 1875 entre le Portugal et la République Sudafricaine. 730
Boomanie.
1879. Nov. 10. Commission Enropéenne du Dannbe. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Févr. 14. Suisse* Convention consulaire. 610
— Nov. 29. Commission Européenne du Danube. Règlement du Bu-
reau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
1881. Mai 19. Commission Européenne du Danube. Règlement de na-
vigation applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures 254
— Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Proto-
cole de la Commission relatif à TActe additionnel du môme jour. 258
1882. Juin 2. Commission Européenne du Danube. Règlement de na-
vigation applicable k la partie du Danube située entre les portes de fer et Bralla. 394
Bnssie.
1879. Nov. 10. Commission Européenne du Danube. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Nov. 29. Commission Européenne du Danube. Règlement du Bu-
reau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
1881. Mai 19. Commission Européenne du Danube. Règlement de na-
vigation applicable & la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures. 254
— Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Protocole
de la Commission relatif a l'Acte additionnel du même jour. 258
— Dec. 9. Perse. Convention pour le règlement de la frontière 2t
l'est de la mer Caspienne. 228
~ Dec. 26 (14). Allemagne. Déclaration concernant le système du jaugeage des b&timents. 428
1882. Juin 2. Commission Européenne du Danube. Règlement de na-
vigation applicable à la partie du Danube située entre les Portes de fer et Bratla. 894
1882. Juin 8 (mai 27). Saède et Nonré^re. Déclaration concernant le sy-
stème du jaugeage des bâtiments. 680
1883. ^o'^' 8. Grandes-Puissances, Turquie. Protocolesdes Conférences tenu- Mars 10. eg ^ Londres pour régler les questions relatives à la navigation du Danube. 346
-> Mars 10. Grandes-Puissanees, Turquie. Traité de Londres relatif
& la navigation du Danube. 392
— Avril 14 (2). Pays-Bas. Convention concernant Tadmission des oon-
sulats russes dans les colonies néerlandaises. 674
— Mai 8. Grandes-Puissanees, Turquie. Protocole relatif & Tadmi-
nistratioD du Liban. 233
— Mai 11 (avril 29). Franee. Déclaration relative au système du jau-
geage des bâtiments. 683
— Juin. 28 (16). Bulgarie. Convention concernant le payement des frais
de Toccupation. 673
— Août 28 (16). Danemark. Déclaration relative au système du jau-
geage des b&timents. 681
— Août 29 (17). Allemagne. Acte additionnel k la Convention de 1879
concernant la correspondance directe entre les tribunaux respectifs. 672
— Sept. 5 (août 24). Monaco. Convention d*extradition. 675
1884. Juin 28. Grandes-Puissances, Egypte, Turquie. Protocoles des Con- Aoftt 2. férences tenns & Londres relativement & la situation financière de l'Egypte. 618
Salyador.
1880. Juin 9. France. Convention littéraire. 223
Serbie.
1879. Août 7. Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les rela-
tions commerciales entre les deux pays. 614
1880. Juin 10. Suisse. Déclaration concernant les relations commerciales
entre les deux pays. 614
1882. Mars 6 (févr. 22). Loi et proclamation concernant Térection de la
principauté en royaume. 231
1883. Janv. 6. Allemagne. Traité de commerce. 429
— Janv. 6. Allemagne. Convention consulaire. 445
— Janv. 18. France. Traité de commerce et de navigation. 690
— Mai 9. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Turquie. Convention relative
aux chemins de fer. 720
Siain.
1882. Nov. 15. France. Convention concernant l'exécution d'une ligne
télégraphique. 708
1883. Avril 6. Grande-Bretagne. Arrangement relatif au trafic des
spiritueux. 238
Suède et Norrége.
1878. Mars 4. Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Accession de 1* Allemagne & la Convention de 1865 pour Tentretien du phare du Cap Sparte I. 227
1880. Nov. 30. France. Déclaration pour proroger le Traité de commerce
1881. Oet. 8-29. Allemagne, Belgique, etc. Protocoles de la Conférence
1888, Mai 4—6. tenue k la Haye pour régler la police de la pêche dans
la mer du Nord. 505
Table alphabétique, 773
1881. Oct. 26. France* DéclaratioD portant prorogation des Traitas de
commerce et de navigation de 1865. 171
— Dec. 30. Franee. Traite de commerce. 173
— Dec. 30. Franee. Traité de navigation. 193
1882. Févr. 4. Franee. Déclaration qui proroge la Déclaration de 1881
relative èi la prolongation des Traités de 1865. 172
— Juin 8 (mai 27). Bussie. Déclaration concernant le système du jau-
geage des navires. 680
Suisse.
1879. Mai 10. Bade. Convention relative k la navigation du Rhin. 593
— Août 7. Serbie* Déclaration pour régler provisoirement les relations
commerciales entre les deux pays. 614
— Nov. 14. Espagne. Convention d^établissement. 596
1880. Févr. 5. Italie. Protocole concernant le raccordement du chemin
de fer du St. Gothard avec le réseau italien. 568
— Févr. 14. Roumanie. Convention consulaire. 610
— Juin 10. Serbie* Déclaration relative aux relations commerciales
entre les deux pays. 614
— Dec. 11. Italie* Déclaration concernant la prorogation de la Con-
vention de commerce de 1879. 574
— Dec. 28. France. Convention pour réglementer la pêche dans les
eaux frontières. 111
1881. Juin 14. France. Convention relative au régime douanier entre
le Canton de Genëve et la zone franche de la Haute-Savoie. 116
— Juiu 14. France. Convention de raccordement des chemins de fer
d*Annemasse à Genëve. 119
~ Sept. 26. France. Déclaration pour proroger les Traités de 1864. 57
— Dec. 21. Âllemague. Protocole additionnel au Traité d*établisse-
ment de 1876. 591
1882. Févr. 3. France. Déclaration prorogeant la Déclaration de 1881
lelative à la prolongation des Traités de 1864. 58
— Févr. 23. France. Déclaration prorogeant la Déclaration du 4 févr.
relative à la prolongation des Traités de 1864. 58
— Févr. 23. France. Traité de commerce. 59
— Févr. 23. France. Traité d*établissement. 95
— Févr. 23. France. Convention pour régler les rapports de voisinage, etc. 97
— Févr. 23. France. Convention pour la garantie réciproque des mar-
ques de commerce, etc. 100
— Févr. 23. France. Convention littéraire. ' 104
— Févr. 27. France. Convention de raccordement des chemins de fer
de Boissy-Verryer k Genève, etc. 126
— Mai 31. Italie. Déclaration prorogeant la Convention de com-
merce de 1879. 574
— Sept. 1 1. Belgique* Convention additionnelle à la Convention d'ex-
tradition de 1874. 609
— Sept. 27. France. Convention relative & Tassistance des enfants
abandonnés, etc. 587
— Nov. 3. Espagne. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention de commerce de 1869. 598
— Nov. 8. Italie. Convention relative k l'assistance judiciaire. 563
— Nov. 8. Italie. Convention pour réglementer la pêche dans les
eaux frontières. 564
— Dec. 15. Italie* Convention pour régler le service des douanes
dans les stations de Chiasso et de fiuino. 569
774 Tablr niphabêtique,
1883. Mars 14. Espagne. Traité de commerce*. 598
— Mars 2J. Italie. Traité de commerce. 576
— Mars 31. Autriche - Hongrie Convention conceroant les épisooties. 588
— Juin 30. Italie. Déclaration ponr proroger la ConTention de com-
merce de 1879. 575
— Août 31. EKpa^ie. Convention d'extradition. 603
— Nov. 27. Italie. Protocole faisant suite an Traité de commerce
du 22 mars. 580
1884. Janv. 31. Italie. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité
de commerce de 18H3. 586
-^ Févr. 29. Allemagne. Convention pour régler l'admission réciproque des médecins, etc. 418
TaïtI.
1880. Juin 20. France. Poclarations portant cession k la France des lies
de la Société. 221
TraiisraaL
1875. Dec. 11. Portugal. Traité de commerce. 730
Tunis.
1883. Juin 8. France. Convention pour régler les Rapports respectifs
dcB deux pays. 697
Turquie.
1879. Nov. 10. Commission Earopéeune du Danube. Règlement intérieur
de la Commission. 712
1880. Nov. 29. CommiNhion Européenne du Panube. Rëglement du Bu-
reau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. 717
1881. Mai 19. Commission Européenne du Danube. Règlement de navi-
gation applicable h. la piirtie du Danube comprise entre Galatz et loR embouchures. 254
— Mai 28. Commission Européenne du Danube. Extrait du Proto-
cole de la Commission relatif a l'Acte additionnel du même jour. 253
1882. Juin 2. Commission Européenne du Danube. Règlement de navi-
gation applicable h la partie du Danube située entre les Portes d(» tVr et Braïla. 394
1883. £il!i..®- Grandes-Puissances. Protocoles dos Conférences tenues à Mars io. LondrcH pour régler les questions relative» a la navigation du Danube. 346
— Murs 10. Grandes - Puissances. Traité relatif k la navigation du
Danube. 892
— Mai 8. Grandes-Puissances. Protocoles relatif a Tadministration
du Liban. 238
— Mai 9. Autriche-Uongrîe, Bulgarie, Serbie. Convention relative
aux chemins de fer. 720
— Mai 18. Firman qui investit Vassa-Pacha des fonctions de Gouver-
neur général du Liban. 284
1^84. Jnin 29. Grandcs-PulNsances, Egypte, Protocoles des Conférences Août 2. tenue» k Londres relativement k la situation financière
de rÉgjpte. 618
1880. Févr. 12. Allemagne. Convention d'extradition. 488
1883. Avril 20. Paraguay. Traité de paix, etc. 751
Fin du IX« Volume.
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