‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 19 sur 184 · Sur les boissons de proyenanee Suisse · texte numérisé non relu

Sur les boissons de proyenanee Suisse

Vins: en fûts et doubles fûts de plus d*un litre

de contenance

— en bouteilles

Cidre et autre yin de fruits

Bière en tonneaux et en bouteilles

Liqueurs et boissons spiritueuses , en bouteilles; liqueurs douces et composées, en vases plus grands

Ëspri^de-vin et toutes les boissons spirîtueuses pouvant être pesées h Téprouvette:

32 degrés de Talcoomëtre de Tralles. . .

33 et 34 degrés

De 35 k 37 degrés

De 40 k 42 degrés

De 43 et 44 degrés

De 45 à 47 degrés

De 48 k 50 degrés

De 51 et 52 degrés

De 53 k 55 degrés

De ^6 et 57 degrés

De 58 k 60 degrés

De 61 et 62 degrés

De 63 k 65 degrés

De 66 et 67 degrés

De 68 k 70 degrés

De 71 II 73 degrés

De 74 et 75 degrés

De 76 à 78 degrés

De 79 et 80 degrés

De 81 à 83 degrés

De 84 et 85 degrés

De 86 à 88 degrés

De 89 k 91 degrés

De 92 et 93 degrés

De 94 k 96 degrés

De 97 et 98 degrés

De 99 et 100 degrés

Le litre.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

, Idem.

Idem.

IdeoL

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Ideip.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

tt. c

Commerce.

d\it4iv.

Dénomination des articles.

Unités.

Droits.

n. — Sur les boissons de proTenanee étrangrdre.

Vin, en vases de toute espèce d*une contenance de plus d*un litre

Vin en bouteilles

Cidre et autre vin de fruits

Bière

Liqueurs et eau-de-vie, en bouteilles; liqueurs douces et composées, en vases de plus d'un litre de contenance

L*etprit-de-vin et toutes les autres boissons spiritueuses qui peuvent être pesées à Téprouvette payent comme celles de provenance suisse, avec 10 p. 0/0 de surtaxe.

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