‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 20 sur 184 · Boissons de provenance Soisse · texte numérisé non relu

Boissons de provenance Soisse

Vin

Boissons spiritueuses et eau-de-vie

Esprit-de-vin

fVin et autres boissons spiritueuses en bouteilles . |Vin et autres boissons spiritueuses en bouteilles.

Bière

Cidre et vin de fruits

IL — Boissons de provenance étrangrère.

Vin ordinaire

Vins fins et boissons spiritueuses

Esprit-de-vin

(Vin et autres boissons spiritueuses en bouteilles . Vin et autres boissons spiritueuses en bouteilles . Bière ordinaire

— en bouteilles

— en bouteilles

— en donbles fûts

Nota. Les vins en fûts provenant de France, des états de l'union douanière allemande, de T Autriche et de ritalie sont, sans exception, passibles d'one taxe de 106 millimes par Utre.

URL

Esprit-de-vin de provenance suisse

— étrangère

Vin et eau-de-vie de provenance suisse . . . .

— étrangère

Bière et vin de fruits

SCETWYZ.

Ne perçoit aucune taxe d*entrée (ohmgelder),

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