‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 26 sur 184 · ARGOVIE · texte numérisé non relu

ARGOVIE

Vin, vin de fruits et bière, de provenance suisse,

en fûts ou autres vases

Vin de provenance étrangère, en fûts ou autres vases Vin de fruits de provenance étrangère, en fûts ou

autres vases

Bière de provenance étrangère, en fQts ou autres vases Boissons distillées, de provenance suisse . . . .

— étrangère

Nota. Les raisins, les lies et le marc payent

d'après l'échelle snivante:

Raisins : 1 hectolitre = 80 litres de vin (20 p. 0/0 de dédncUon);

Lies: 1 hectolitre := 8 litres d'eau-de-vie (92 p. 0/0 de déduction);

Marc : 1 hectolitre = 5 litres d'ean-de-vie (95 p. 0/0 de déduction).

THURGOVIE.

Ne perçoit pas de taxe d'entrée (ohm^elder),

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