‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 25 sur 184 · GRISONS · texte numérisé non relu

GRISONS

Biëre de provenance suisse

Bière de provenance étrangère

Ean-de-vie de provenance suisse

Eau-de-vie de provenance étrangère

Liqueurs de provenance suisse: en tonneaux . .

— en bouteilles

Liqueurs de provenance étrangère: en tonneaux .

— en bouteilles

Vin ordinaire, de provenance étrangère .... Vins fins, de provenance étrangère; en fûts. . .

— en bouteilles

Esprit-de-vin de provenance suisse

— étrangère

Nota. Les raisins de provenance étrangère destinés an pressurage payent la même taxe que le vin, dans la proportion de 140 kilogrammes de raisin = 100 kilogrammes de vin.

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