REGLEMENT DE NAVIGATION

Dispositions générales.

Article premier. L*exercice de la navigation sur le Bas- Danube, en aval do Galatz, est placé sous Tautorité de Tinspecteur de la navigation et du capitaine du port de Soulina.

L*autorité de ces deux agents s'exerce indistinctement à Tëgard de tous les pavillons.

Art. 2. L'exécution des règlements applicables au Bas -Danube est également assurée par T action des bâtiments de guerre stationnés aux embouchures conformément à Tarticle 19 du Traité de Paris**).

Chaque station navale agit sur les b&timents de sa nationalité et sur ceux dont elle se trouve appelée à protéger le pavillon, soit en vertu des traités ou des usages, soit par suite d*une délégation générale ou spéciale.

A défaut d'un bâtiment de guerre ayant qualité pour intervenir, les autorités préposées k la police du fleuve peuvent recourir aax bâtiments de guerre de la puissance territoriale.

Art. 3. L'inspecteur est spécialement préposé à la police du Bas-Danube, à Texclusion du port de Soulina.

Il est assisté de plusieurs surveillants répaiiis sur les diverses sections fluviales de son ressort.

Art. 4. Le capitaine du port de Soulina est chargé de la police du port et de la rade extérieure de Soulina.

En cas d'épidémie et lorsque des mesures de quarantaine sont appliquées à l'embouchure de Soulina, le capitaine du port est également chû^

*) Ce Règlement remplace le Bëglement du 10 nov. 1875 (v. N« S. G* 2« Série, IIL 572), lequel avait été substitué lui-même à celui du 8 dov. 1870 (v. K« R* 0« XX. 40) et à celui du 2 nov. 18(55, joint à l'Acte public du mÔme jour (v. N. B. G. XVIII. 144.)