V. N. IL G. XV

Règlement de navigation. 255

d'exercer la police à Tégard des b&timents qui stationnent en amont du port, en dehors de la limite déterminée par Tarticle 12 ci -après, pour purger leur quarantaine.

L'inspecteur conserve ses attributions ordinaires à Tégard des bâ>timents qui traversent simplement la section fluviale occupée par les bâ>timents qai purgent leur quarantaine.

Art. 5. Les capitaines marchands, patrons ou conducteurs de barques, à quelque nationalité qu'ils appartiennent sont tenus d'obtempérer aux ordres qui leur sont donnés, en vertu du présent règlement, par Tinspecteur et par le capitaine du port de Soulina, ou par les agents placés sous leurs ordres.

Ils ne peuvent refuser d'arborer leurs pavillons, ni de décliner, s'ils en sont requis , leurs noms , ainsi que la nationalité et les noms de leurs bfttimentSy ni de présenter leur rôle d*équipage, sans préjudice aux disposi- Uons des articles 10, 17, 28 et 74 ci -dessous. (Art. 125.)

Une instruction spéciale émauée de la Commission européenne règle, dans ses détails, Taction de l'inspecteur et du capitaine du port.

Art. 6. Indépendamment des fonctions judiciaires qu'ils remplissent dans les cas prévus par les articles 90 et 151 du présent règlement, l'inspecteur et le capitaine dn port de Soulina prononcent sommairement dans les différends entre les capitaines et leurs équipages, en se faisant assister par deux capitaines de la nationalité des parties litigantes, ou à leur défaut, par deux autres capitaines. Ils n'exercent toutefois cette partie de leurs attributions qu'autant que l'un des intéressés a réclamé leur intervention ^ qu'il ne se trouve pas sur les lieux une autre autorité compétente.

TUre premier.

De la police de la rade et du port do Soulina.