‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 79 sur 184 · Chapitre III · texte numérisé non relu

Chapitre III

Dispositions communes h la rade et au port de Soulina.

Art. 26. L'article 78 du présent règlement, qui interdit le jet da lest ailleurs que dans les endroits désignés à cet effet, s^applique notamment à la rade et au port de Soulina proprement dit.

Art. 27. Tout bâtiment mouillé dans le port ou sur la rade de Soulina, qui ne porterait pas l'indication de son nom sur son bordage extérieur, est tenu do porter ce nom aftiché, en grands caractères, sur une partie facilement visible de son arrière, pendant toute la durée du mouillage. (Art. 125).

Art. 28. Il est défendu de retirer, sans l'autorisation du capitaine du port, les ancres , chaînes et autres objets abandonnés dans le port ov dans la rade extérieure.

Art. 29. En cas d'échouement et de naufrage , ainsi qu'en cas d'avaries, le capitaine du port de Soulina porte les secours les plus urgents pour assurer le sauvetage de la cargaison , du navire et de ses apparanX} et pour sauvegarder l'intérêt général de la navigation.

Si le capitaine du port est à même de constater les faits et s'il eB est requis par Tune des parties intéressées, il dresse un procès-verbal qui est transmis par lui à l'autorité du pavillon.

Après quoi, il se dessaisit de l'administration du sauvetage et eoToie tous les actes dressés par lui à la plus proche autorité compétente.

Règlement de navigation. 259

Titre II.

De la police du fleuve.

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