Chapitre IL

De la police du port de Soulina.

Art. 12. Le port de Soulina comprend le bras de Soulina sur une longueur de trois milles nautiques, en partaut de Pouvertare de la passe formée par les tôt^s des digues de l'embouchure.

Art. 13. Aucun navire à voiles ou à vapeur jaugeant plus de cent tonneaux no peut franchir la passe de Soulina, soit en venant de la mer, soit en sortant du fleuve, sans avoir à bord un pilote breveté par la Commission. (Art. 133).

Cette disposition, toutefois, n*cst pas applicable aux bateaux à vapeur disant des voyages périodiques, lesquels peuvent se servir de leurs propres pilotes.

Sont également dispensés de Tobligation de prendre un pilote breveté, les bâtiments ne jaugeant pas plus de cent cinquante tonneaux, qui travers sent Tembouchurc de Soulina sur lest.

Le service du pilotage est réglé par des dispositions spéciales comprises sous le titre IV du présent règlement.

Art. 14. Aucun navire ne peut entrer dans le port de Soulina ou en sortir sans hisser son pavillon national.

Les autorités du port ne permettent le passage à aucun navire sans pavillon. (Art. 125).

Art. 15. Dans le cas où, par suite de gros temps, le chenal de Soalina est jugé impraticable par le capitaine du port, un pavillon bleu est arboré sur la tour du phare, et indique que les pilotes de Tadministration ne peuvent aller en rade.

Art. 16. Les capitaines sont tenus de jeter Tancre aux endroits qui leur sont désignés par les autorités du port et changer de mouillage sur la réquisition de ces autorités, lorsque cela est reconnu nécessaire.

Il est interdit aux bâtiments à vapeur dont la longueur dépasse cent trente pieds anglais, ainsi qu'aux convois de remorque, de virer de bord, lorsqu'ils arrivent d'amont, dans une dos sections du port de Soulina où sont stationnés d'autres bâtiments. (Art. 125.).

Art. 17. Les capitaines se présentent dans les vingt-quatre heures de leur arrivée , au bureau du capitaine du port , pour y produire leurs papiers de bord. (Art. 125.).

Ils sont tenus également, sans Texception prévue ci-après, de présenter leurs papiers au Directeur de la Caisse de navigation de Soulina , qui appose sur le rôle d'équipage de chaque bâtiment entrant dans le Danube, quelle que soit sa capacité, une estampille portant ces mots: '^Commiêtiam européenne du Danube. — Caisse de navigation de Soulina^* la date de l'année et un numéro d'ordre. Toutefois les capitaines des bateaux à ▼»-> peur faisant des voyages périodiques ne sont pas assujettis à Paccompliseement de cette formalité, si ce n'est lors de leur premier voyage dans chaque campagne annuelle, ou lors de leur première entrée dans le Dannbe. (Art. 126.).

Si les navires qui viennent de la mer ne s'arrêtent pas pins de TÎngtquatre heures à Soulina, les papiers de bord sont rendus immédiatement

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aux capitaines y après Vaccomplissement des formalités prescrites; dans le cas coniraire, ils restent déposés au bureau du capitaine dn port, par Tentremise duquel ils sont transmis, s*il y a lieu, à Tautoritô consulaire ou locale compétente; sauf ce cas, le rôle d*équipage doit toujours se trouver à bord du bÀtiment. (Art. 126.).

Art. 18. Une fois à Tancre, les bâtiments s^amarrent par des cables aux poteaux établis à cet effet le long des deux rives, ou aux bâtiments déjà mouillés, sans toutefois qu*il puisse y avoir jamais plus de trois corps amarrés bord-à-bord le long de chaque rive.

lU rentrent leur bâton de foc et leurs bouts - dehors, qui ne peuvent servir, en aucun cas, à amarrer les embarcations.

Pendant toute la durée du mouillage, les vergues restent brassées de l'avant à l'arrière. (Art. 125).

Art. 19. Il est interdit aux bâtiments de petit cabotage ainsi qu'aux allèges, de circuler dans le port pendant la nuit.

Les embarcations du port ou des bâtiments marchands ne peuvent se déplacer pendant la nuit, sans porter un fanal éclairé. (Art. 125).

Art. 20. Il n'est pas permis de chauffer, dans l'intérieur du port, du goudron ou de la poix, à bord des bâtiments.

Il est également interdit de faire des fumigations à bord des bâtiments sans l'autorisation du Capitaine du port.

Les capitaines veillent à ce qu*il ne soit fait usage, à leur bord, de lamières quelconques, autres que des lampes à verre ou des lanternes. (Art. 1 25)*

Art. 21. Le capitaine de tout bâtiment arrivant dans le port de Soulina, avec un chargement composé exclusivement ou en partie, de pétrole, de poudre à canon ou de mine ou d*autres matières exploeibles , est tenu d'en faire immédiatement sa déclaration au bosseman ou au pilote, avant de prendre son mouillage. (Art. 127).

Art. 22. Lffs bâtiments ayant du pétrole à bord ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port, sur la rive gauche, en aval de tous las autres bâtiments, et il leur est interdit de s*amarrer ou de jeter l'ancre dans aucune autre section du port.

Les bâtiments ayant à bord des matières explosibles ne peuvent mouiller que dans la partie supérieure du port, en amont de tous les autres bâtiments , et ils sont tenus de porter un pavillon rouge en tête du mât de misaine. (Art. 127).

Art. 28. Avant de sortir du port pour prendre la mer, les capitaines se présentent au bureau du capitaine du port pour y produire leurs papiers, et ils sont également tenus, à Texception des capitaines des bateaux à vapeur faisant des voyages périodiques, de présenter leurs papiers au directeur de la caisse de navigation, qui annule alors, au moyen de Tempreinte d^une griffe, Testampille apposée, à l'entrée, sur le rôle d'équipage, conformément à l'article 17 ci-dessus. (Art. 125).

Le rôle ne peut ôtre rendu au capitaine avant qu'il n'ait produit son connaissement si son bâtiment sort chargé, mais pour les bâtiments qui reçoivent ou complètent leur chargement sur la rade de Soulina, la production du connaissement peut être remplacée par celle d'un manifeste

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certiiié par rautorité consulaire ou locale compétente, et faisant connaître la nature et la quantité des marchandises embarquées. Ce manifesta doit de même être produit avant le retrait du rôle d^équipage.

Après racquittement des droits de navigation établis par le tarif en vigueur à Tembouchure de Soulina et le paiement ou la consignation des amendes infligées eu vertu des règlements sur la police de la navigation ou eu vertu du susdit tarif, le rôle d'équipage est présenté à la chancellerie du capitaine du port, où doit toujours s'effectuer la dernière expédition pour les bâ>timents en partance, et qui délivre alors aux capitaines de ces b&timents le laisser - passer qui leur est nécessaire pour prendre la mer.

Art. 24. Le capitaine de tout bâtiment qui, par suite d'accident on de vent contraire, entre en relâche dans le port de Soulina, ou est obligé d*y rentrer après en ôtre sorti pour preudre la mer, est tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures do la rentrée, au bureau du capitaine de port, pour y faire sa déclaration.

Il est tenu également de produire dans le même délai, son rôle d'équipage au directeur de la caisBe de navigation de Soulina. Ce rôle loi est immédiatement rendu. (Art. 128.)

Art. 25. Les bâtiments qui entrent dans le port de Soulina, dans Tun des cas prévus par l'article précédent, ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port, au point qui leur est indiqué par le bosseman ou par le pilote. (Art. 128).