Chapitre VII

Règles pour les cas d^échouement et de naufrage.

Art. 64. Tout capitaine ou patron d*an bâtiment ou d*an radeau échoué dans le cours de la Souiina est tenu de placer sur un point oonvenablemont situé, et tout au moins à un kilomètre en amont de son bAti* msnt, une vigie chargée de héler les b&timents et radeaux descendant le fleuve, pour les avertir de la nature et du lieu de Taocident.

Règlentenl de navigation. 265

Lorsqu'un bfttiment échoué se trouve sous voiles ou sous vapeur, il est tenu de héler les b&timents qui s*approchent , avant qu^ils ne soient anÎTés à petite distance, pour les avertir de son immobilité. (Art. 129).

Art. 65. Les bâtiments à vapeur ne peuvent faire usage que de la moitié de leur force en traversant les passages sur lesquels un bfttiment <m on radeau s'est échoué ou a coulé. (Art. 129.)

Art. 66. Tout naufrage dans le fleuve est réputé suspect, hors les cas exceptionnels, et il y a présomption, jusqu^à preuve contraire, qu*il est imputable à la négligence ou à la mauvaise volonté du capitaine ou de son équipage.

Le pilote du bfttiment est personnellement responsable du naufrage, s'il a eu lieu par suite de mauvaise manœuvre.

Art. 67. Si un bfttiment vient à faire naufrage, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le baler immédiatement contre Tune des rives, de manière à ce qu*il ne reste pas engagé dans le chenal.

Le capitaine du bfttiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur la rive, à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procèsverbal mentionné dans Tarticle 68 ci -après ait été dressé.

Il leur est interdit d'éloigner, sous un prétexte quelconque, quoi que 08 soit de la cargaison, du matériel, des ancres, chaînes, cables, etc., etc.

Art. 68. Aussitôt après le naufrage ou accident, le pilote du bfttiment et 9 à défiiut d'un pilote, le capitaine du bfttiment fait prévenir le plus promptement possible l'inspecteur de la navigation, par les agents de la surveillance du fleuve.

L'Inspecteur se rend immédiatement sur les lieux et dresse un procès- Torbal circonstancié du sinistre, qui est communiqué par ses soins à l'autorité compétente.

Les ancres, chaînes et autres objets abandonnés par les navigateurs •or le bas - Danube, en aval de Oalatz et en amont de la limite supérieure da port de Soulina, telle qu'elle est déterminée par l'article 12 du présent règlement, ne peuvent ôtre retirés par qui que ce soit, sans une autorisation érite par l'inspecteur de la navigation.

L'Inspecteur délivre, s'il y a lieu, cette autorisation, et règle le mode d'enlèvement, ainsi que la destination des objets abandonnés dans la forme prescrite pour les objets abandonnés à Tembouchure, par le paragraphe 12 de l'instruction au capitaine du port de Soulina arrêtée par la Commission Sforopéenne, le 5 juillet 1871, en exécution de l'article 9 de l'Acte public dn 2 novembre 1865*).

Art. 69. Si l'Inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immédiates dans l'intérêt de la navigation, il requiert à cet effet le capitaine du bfttiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera abandon de son bfttiment, et de laisser dans ce cas toute latitude à llnspecteur pour les dispositions à prendre, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'Inspecteur; dans ce dernier cas, celui-ci

•) V. N. B. 0. VIll. 144.

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Ar**. 7î. Tous triTiûi -rLtrrir.î. ï^:: par dcs parti oaliers, soit par d« Co:iipa^i(e«, p.:,':ir :-p-er::r .r ?i-:Trtare C€S bà;:ments naufragés on de î«-;riï Oifjgaiao!:-: . s'-ifer-rr.: k'^ 1â sîirTrî.Liiic* de la Commission. Ces rrara-âZ pfT:*7rr-'. être i::*.rrd::â *M? î-dl: de nature à causer nne entraTe a la na7igari^>L . de uirce qu'ils f-enren*. ^tre repris et continués d^offiœ p'4T 1% CoTr.rr.'i 'i.sion, d^ni le ca? c:: ïN agiraient ètc abandonnés on snspoi- 'lQ«, i<: tfint •>ar nne àïmp'.e n'^t;tCAtTr-n faite i&nx avants -droit par Tlnspectenr de la naTÎ^ratioD.

Ijh V/àtimeot dont le sanvetage a été opéré par la Commission peut értre tenn de conrrir les frais de sauvetage et d'entretien du matériel.

Art. 72. En cas d'avaritrs, et notamment si elles sont causées par abordage, Tlnispecteur, s'il est à même de constatei les faits, et s'il en est re^ini^ par Tnne des parties intéressées, dresse également un procès -verbal qui efït transmis à Tautorité compétente.