Chapitre premier

Pilotage à l'embouchure.

Art. 78. Le pilotage à Tembouchure étant obligatoire,^ ainsi qu*il est dit à Particle 1 3 du présent règlement, un corps spécial de pilotes brevetés fonctionne àSoulina, sous la direction du chef -pilote et du capitaine du port.

Le brevet de pilote est délivré par le capitaine du port et doit être visé par lui chaque année; il cesse d'ôtre valable à défaut du visa annuel.

Art. 79. Une embarcation est prête à transporter les pilotes à bord des b&timents qui se dirigent vers le port en venant de la mer: pendant le jour, aussitôt que la vigie du phare signale leur approche; pendant la nuit, aussitôt qu*un bâtiment fait lui-même le signal d*usage pour demander le pilote local.

Les pilotes sont tenus d^aller à la rencontre des b&timents jusqu^à la dietanee d'un mille à partir du musoir de la digue du nord, et les bftiiments sont tenus de les attendre en ralentissant leur marche et en jetant Tancre au besoin.

Si Tembarcation des pilotes est empêchée de sortir du port et si l'état de la mer oc^ toute autre circonstance de force majeure ne permet pas au bfttiment qui arrive de rester en rade, le capitaine a la faculté d'entrer dans le port sans pilote, sous sa propre responsabilité.

Art. 80. Rendus à bord, ils font connaître aux capitaines la profondeur de la passe I et ceux-ci, de leur côté, déclarent aux pilotes le tirant d*eaii et la quotité du obargement de leur navire.

Nùmw. BêoiM Oén. 2* 8. IX, T

268 Commiêsion Européenne du Danube.

La qaotité du chargement est déclarée eans délai par les pilotes ma capitaine de port de Soulina. (Art. 134).

Art. 81. Tout pilote étranger au corps des pilotes de Soulina, qnî se trouve à bord d*nn navire prêt à traverser la passe, est tenu, ausàitdt après l'arrivée du pilote local, de lui abandonner entièrement la conduite du navire. (Art. 134).

Art. 82. A la sortie du fleuve, le pilote local est tenu de conduire le bâtiment jusqu'à la distance d'un quart de mille, au moins, à TEst du musoir de la digue du Nord.

Art. 83. La taxe de pilotage, tant pour Tentrëe que pour la sortie du Heuve, étant comprise dans les droits de navigation prélevés à Soulina, il est interdit aux pilotes locaux de recevoir aucune rémunération de la part des capitaines dont ils ont piloté les bâtiments.