Chapitre H

Du pilotage dans le cours du fleuve.

Art. 84. Indépendamment du corps des pilotes chargés de conduire les bâtiments dans la passe de Tembouchure de Soulina, et dirigés par le capitaine de port, il j a un service spécial de pilotes également brevetée, pour les bâtiments marchands qui naviguent dans le fleuve entre Soulina et BraTla.

Le corps des pilotes fluviaux est placé sous Tautorité de l'inspecteur de la navigation , par lequel le brevet de pilote est délivré.

Ce brevet doit être visé cha(|ue année par l'inspecteur et cesse d*ôtre valable à défaut de l'accomplissement de cette formalité.

Le service du pilotage fluvial est dirigé par un chef- pilote qui a trois bureaux, l'un à Cralatz, un autre à BraYla et le troisième à Toultcha, ei par un sous -chef pilote résidant à Soulina.

Les pilotes brevetés du service fluvial ont seuls la faculté de piloter les bâtiments durant leur navigation entre Soulina et BraYla, tant à la remonte qu'à la descente, mais il leur est interdit, sauf à ceux des paquebots à vapeur efi'ectuant des voyages périodiques, de les piloter dans la passe de l'embouchure de Soulina.

Sont autorisés, toutefois, à exercer le pilotage dans la passe de Soulina, sur la réquisition de l'autorité du port, les pilotes fluviaux munis du brevet de pilote auxiliaire de l'embouchure. (Art. 135).

Art. 85. Les capitaines marchands ne sont pas tenus de prendre un pilote breveté en remontant le fleuve , lorsqu'ils effectuent eux - mêmes le voyage à bord de leur bâtiment; le sous -chef pilote de Soulina, préposé au pilotage fluvial, est tenu toutefois, môme dans ce cas, de leur procurer un pilote, s'il le demandent.

Pour la navigation en aval, tout bâtiment marchand ayant d*aprèi ses papiers nationaux une portée de plus de cent tonneaux, ainsi que tout radeau ou train de bois, doit prendre un pilote breveté du service fluTial muni d'un billet d'embarquement régulièrement délivré. Il en est de mdme

Règlement de uamgaiion.

pour les bAtiments de plus de cent tonneaux qui remontent le fleuve, sans qae le capitaine ou patron se trouve à bord.

Toutefois, pour les b&timents qui partent des ports de Réni, dlsmaYl ou de Kilia, pour descendre le bras de Soulina, remploi d'un pilote breveté ne devient obligatoire qu'en aval de Toultcba.

Les capitaines de remorqueurs qui ne sont pas munis du brevet de pilote fluvial sont également tenus de prendre un pilote breveté lorsqu'ils remorquent un ou plusieurs b&timents soumis au pilotage obligatoire, soit en amont soit en aval.

Les pilotes chargés de conduire les radeaux ou trains de bois sont tenos de 8*assurer que les dimensions fixées par les articles 60 et 61 du présent règlement n'ont pas été dépassées, et de faire inscrire ces dimensions sur le billet d'embarquement délivré aux dits pilotes. (Art. 133).

Art. 86. Le voyage en amont commence au moment où le navire quitte le port de Soulina pour remonter le fleuve ; il finit lorsque le navire arrive, soit à sou port de destination, soit à Braïla, lorsqu'il est destiné pour un port situé en amont de ce dernier ou pour Matchin.

Le voyage en aval commence à BraYla ou à la sortie du port dans lequel le na?ire a pris sa cargaison, ou ses expéditions s'il descend vide, dans le cas où ce port est situé en aval de BraYla; il finit an moment où le b&timent prend son mouillage dans le port de Soulina.

Les bâtiments partant de Matchin , de Podbachi ou d*un port situé en amont de Braïla , prennent leur pilote , pour le voyage en aval , lors de leur passage à Bralla; ceux qui partent des ports de Réni, d*Ismatl ou de Kilia ont la faculté de le prendre en passant à Toultcba.

Art. 87. Les bâtiments à voiles paient pour le pilotage du voyage à la descente, la taxe déterminée, en francs et centimes, par les tableaux ei-après, savoir:

PORT de DÉPART pour

Taxe due pour le voyage jusqu'à:

la liquidation de la taxe.

Oalatz

Réni

Toultcba

IsmaYl

Kilia

Soulina

1.^ Taxe fixe à payer par les bâtiments de plos de cent tonneaux et ne dépassant pas cent cinquante tonneaux:

Bralla .

OalatE .

Béni. .

Toaltcha Imall .

Kilîa. .

Frs. 08.

Frs.

FrB.

Cammiêsion Européenne du Danube.

2.^ Taœe fixe à payer par les b&timents de plus de cent eingummiê tonneaux et ne dépassant pas €teux cent cinquante tonneaux:

Bralla .

Galatz .

Béni. .

Toaltcha Ismaïl .

Kilia .

8.^ Taxe proportionnelle de tonnage à payer par les b&tiaieuts de

Frs.

plus de deux cent cinquante tonneaux:

BraYla .

Oalatz .

Béni . .

Toaltcha Ismall .

KiUa .

Frs. es.

Frs. C8.

Fr8. es

Les b&timenta à voiles paient, pour le pilotage du voyage à U remonte, les quatre cinquièmes seulement de la taxe déteiminét* par les tableaux qui précèdent, lorqu^ils ont pris un pilote pour le voyage en amont.

Les b&timents à vapeur paient, tant pour la remonta que ponr la descente du fleuve, la moitié seulement de la taxe déterminée par và^ qui précède pour les b&timents à voiles ; les bâtiments à vapeur qui effectuent leurs voyages entre les ports 4u D»nube et les ports de la mer Noire ou du Bosphore, peuvent être affranchis de toute taxe de pilotage fluvial, pourvu que le pilote du bord soit muni d*un brevet de pilote fluvial.

Les radeaux et trains de bois paient la taxe de pilotage pour leur voyage jusqu'à Soulina, sur le pied de cent-vingt-cinq francs pour ceux qui partent de Galatz, de cent francs pour ceux qui partent de Béni, et de soixante-quinze francs pour ceux qui partent de Toultcha.

La taxe du pilotage fluvial est acquittée, tant pour la remonte que pour la descente, entre les mains du Directeur de la Caisse de navigatiim de Soulina, au moment où le b&timent piloté acquitte les droits de navigation à la sortie. Le Directeur de la dite Caisse peut seul àxmaÊt quittance valable du montant de la taxe de pilotage, mais il est loisible au Capitaine du b&timent piloté de verser directement la moitié de k taxe à son pilote, à titre d'avance.

Lorsqu^un bâtiment n*a pas été conduit par le môme pilote flnfkl à la remonte et à la descente, le capitaine est tenu de repréaeatsr ao Directeur de la Caisse de navigation la quittance de la somme qu*il aoimit payés, à titre d'avance, au pilote du voyage à la remonte, et la Oêim ne perçait, dans ce cas, que le solde revenant an dit pilote, tout «

RèglemeiU de namgalùm, 271

donnant quittance de la totalité de la taxe. Lorsque des b&timents de mer serrant d'allège remettent les marchandises qu'ils avaient embarquées an b&timent allégé, sans raccompagner jusqu'à Sonlina, le pilote de Tallège peut toucher directement la totalité de son salaire, au moment où se termine le rechargement des marchandises allégées.

Le calcul du tonnage, pour la liquidation de la taxe du pilotage fluvial, s'opère suivant les règles fixées par le tarif de droits de navigation en vigueur à ISoulina.

Art 88. Le pilote du service fluvial qui sort du Danube pour piloter un bâtiment en mer est tenu de présenter préalablement son brevet au sont-chef pilote dudit service, lequel j appose un visa indiquant la date de la sortie.

Le pilote est tenu de remplir la même formalité au moment où il rentre dans le fleuve. (Art. 185.)

Art. 89. Le capitaine qui a pris à son bord un pilote fluvial breveté n'en demenre pas moins, môme dans le cas où le pilotage est obligatoire, responsable de Tobservation des règlements de navigation et de police en vigueur sur le bas Danube, et notamment des artidee 80 et 44 dn présent règlement.