Chapitre Premier
Règles générales.
Art. 111. Nal ne peut entreprendre des opérations habituelles de remorqaage à Temboachure de Soalina ni sur le bas Danabe en ayal de Galatz, avant d*avoir fait immatricnler au capitanat du port de Soulina les b&timents destinés à servir de remorqaenrs, et de s*ôtre muni, pour chaque b&timent, d*ane licence délivrée par le capitaine de port. (Art. 141).
Art. 112. La licence prescrite par Tarticle précédent doit toujours se trouver à bord ; elle indiqae le tonnage da remorqueur , ainsi que la qualité et la force de son moteur. (Art. 141).
Art. 113. Les remorqaenrs munis de la licence prescrite par les deui articles précédents sont tenus de porter le numéro de cette licenoe peint en blanc et en chiffres arabes d*an pied de hauteur, à bftbord et à tribord, sur une partie apparente de leur bordage extérieur. (Art. 142).
Art. 114. Lorsque des b&timents ou transports conduits en remorque s*amarrent ou jettent Pancre en rade de Soulina , dans un port on aar tout autre point du bas-Danube, en aval de Galatz, les remorqueurs ne peuvent larguer les amarres de remorque avant que les bAtîments on transports remorqués n'aient fait leur évitée au vent ou au courant, et ne se trouvent en sécurité de mouillage. (Art. 141).
Art. 115. Lorsque le capitaine d'an remorqueur entreprend de remorquer, soit en rade de Soalina, soit dans le fleuve en avid de Galati, un ou plnsienrs bfttimentn, transports, radeaux ou trains de bois, pour leaqnels
Règlement de napigaiion 877
la force de son b&timent est insuffisante, il est civilement responsable de tons les dommages qui peuvent en résulter.
Le Capitaine d*nn remorqueur qui entreprend de remorquer en aval de Oalats nn radeau ou train de bois est tenu de s'assurer qae le pilote dont l'emploi est prescrit par Tarticle 85 alinéa 2 se trouve à bord et quHl est mani d*nn billet d^embarquement en règle.
Art. 116. Les dispositions des articles 114 et 115 qui précèdent sont obligatoires pour tons les b&timents employés, en aval de Oalatz et sor la rade de Sonlina, à en remorquer d'autres, soit habituellement, soit aeddentellement.
