Chapitre III

Du remorquage dans le fleuve.

Art. 120. Est considéré comme faisant habituellement des opérations de remorquage entre Ghilatz et l'embouchure de Soulina, et soumis en con- ■éqnence à Tobligation de prendre la licence prescrite par l'article 1 1 1 du l^résent règlement, tout remorqueur qui effectue, dans cette partie de fleuve, l^os de trois opérations dans l'espace d'un mois. (Art. 141).

Art. 121. En cas d'échouement ou de naufrage d*on bâtiment, transporty radeau ou train de bois remorqué, en aval de Qalatz, le capitaine du remorqaenr, en continuant son voyage, est tenu de donner avis de Taccident à la première embarcation du service de l'inspection qu'il rencontre.

Si Téchonement est imputable à la faute du remorqueur, celui-ci ne peat oontinaer son voyage avant qu'il ne soit constaté que la force de son Bioteiir est insuffisante pour remettre à flot le bâtiment, transport, radeau on train de bois échoué. (Art. 141).

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Art, 124. fyyrvf'v^ ^e« dra?^<s a T«pe^ir ««gv* esplcjées pendant la tifiiK t*tf U i/suM ' UM*M\fé! f «B avai de GaLatz. le p^snge des sections où i^*f§éif^ n^mt Urt tr«T«riS de drafeage et le tranfpcrt des déblais est interdit, mnf V^M^Ayii//n f^i'Upr^, a U>qa «>&fiment» a rofles on à Tapeur, radeaux //« tfsiiis de V^yfn, pendant tel nombre dlienres qii*îl est jogë néeessairs H qu%i est d^Htiirrrrfinié par nn aT!S spécial que la Comniission européenne, //O VwnU/ni^ qrii Inî aara «necédé, £&it pablier à cet effet

^/Site dirfimse ne s'étend pas aoz paquebots effisctoant des YOjrages pérUt4t^n*m et aifectés à an serrice postal régulier, sauf toutefois les cas de n4nméié spéciale, dans lesquels le passage de nuit peut être interdit d*uns in*ifi4ife ftbftolfje, par un simple ayis de la Comuiission enropéenne ou de Hniortié qoi lai Aura saccédé. (Art 144 et 145).

Hèglement de natigatUm, 279

TUre VIII.

Des contraventions.