Le Chapitre X: «Instruction Publique

2. La continuation du débat sur le Chapitre VII: «Finances." La séance est levée à 5 heures 45 minutes.

(Suivent les signatures.)

556 Grandei' Puissances j Turquie.

Protocole No. 52,— Séance du ^% mars, 1879 (21 Rébi-uIrEwel, 1296), à la Maison de la Cmmuission Européenne à PhUippqpoli.

Présidence de M. le Baron de Ring.

Étaient présents:

Pour PAllemagne —

M. de Braunschweig.

Pour PAutriche-Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France —

Le Baron de Ring.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff,

Le Comte de Donoughmore.

Pour ritalie —

Le Chevalier Vernoni.

Le Prince Tzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha,

Abro EfFendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole No. 51, lu par M. Rozet, est adopté.

Sir H. Drummond Wolff attire l'attention de la Commission sur le procès de l'ancien Chef de l'Arrondissement de Tatar-Bazardjik , accusé de concussion, qui se poursuit en ce moment devant le Tribunal militaire de Philippopoli. Le Délégué de la Grande-Bretagne propose que la Commission demande, par l'intermédiaire de son Président, au Gouverneur-Général des renseignements à ce scget; des restitutions devront peut-être s'effectuer aux Caisses publiques.

La Commission décide que cette motion sera mise à Tordre du jonr de la prochaine séance.

Sir H. Drummond Wolff propose aussi à la Commission de s'adresser, par l'intermédiaire de son Président, au Gouverneur-Général, pour être informée des mesures prises par les autorités en vue de punir les personnes coupables d'actes de violence contre les agents de l'Administration Financière.

La Commission décide que cette motion sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la discussion du Chapitre X : Instruction Publique.*

M, de Braunschtoeig dit qu'il s'est appliqué autant que possible dans le travail sur lequel la Commission va être appelée à se prononcer à ne rien changer de l'instruction publique, qui a été jusqu'ici en vigueur dans le pays, et qui est consacré par les usages et les traditions. Il s'est borné à poser dans son Projet les bases fondamentales d'une organisation, réservant à l'Assemblée Provinciale le soin d'en fixer les détails. Le Commissaire d'Allemagne, en recommandant son travail à la bienveillance de la Commission, se déclare prêt a accepter telles modifications que ses collègues jugeront bon d'y introduire.

A la suite d'une courte discussion, le Projet de M. de Braunschweig est adopté, après quelques modifications, dans la forme suivante:—