‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 142 sur 147 · Livret des munitions · texte numérisé non relu

Livret des munitions

Art. 133. Les Commandants de compagnie de la gendarmerie départementale remplissent, pour leur compagnie, les fonctions d'officiers trésoriers et d'officiers d*habillement ; ils sont responsables des fonds en caisse et de la conservation et de la distribution des effets et des armes déposés dans le magasin de la compagnie.

A ce titre , ils sont en correspondance directe avec l'officier trésorier et avec l'officier d'habillement du corps pour tout ce qui a trait au service des prestations en argent et en nature dues à leur compagnie.

Ils tiennent, à cet effet : —

1. Un registre de correspondance avec le trésorier et avec l'officier d'habillement

2. Un registre-Matricule des officiers, des hommes, et des chevaux de leur compagnie ;

Page 1