EXTRAITS DES LOIS

Ge|>endaiit, Ursqu^on voudra exprimer les dixièmes et les centièmes du franc, unité des monnaies, on se servira des moto DÉCIME et centime déjà reçus en vertu de décrets antérieurs.

8. Dans les poids et les mesures de capacité, chacune des mesures d^males de ces deux genres aura son double et sa moitié, afin de donnera la vente des divers objets toute la commodité quePon peut désirer : il y aura donc le double-litre et le DEMI-LITRE, le double-hectogramme et le demi-hectogramme , et ainsi des autres.

15. On déterminera les formes des différentes sortes de mesares, ainsi que les matières dont elles devront être faites, de manière que leur usage soit le plus avantageux possible.

1& 11 sera gravé sur chacune de ces mesures son nom particulier; elles seront marquées en outre du poinçon de l'État, ce gai en garantira Texaclitude.

i 7. Il y aura à cet effet de bons vérificateurs chargés de Tappoûtion du poinçon.

18. Le choix des mesures appropriées à chaque espèce de marchandise aura lieu de manière que, dans les cas ordfinaires, on n^ait pas besoin de fractions plus petites que les centièmes.

Extrait de la loi du il floréal an VU (6 mai 1799).

Art. !•'. A compter du i" vendémiaire prochain (22 septembre 1799), toutes stipulations et comptes de valeurs monétaires pour le service public de Texercice de Tan YIII, ne pourront être énoncés qu'en francs et fractions décimales de franc.

Extrait de la loi du 19 frimaire an VIII (19 décembre 1790).

Art. 1*'. La fixation provisoire de la longueur du mètre à trois pieds onze lignes quarante-quatre centièmes , ordonnée parles lois du 1" août 1 793 et du 1 8 germinal an IH (7 avril 1795) , demeure révoquée et comme non avenue. Ladite longueur , formant la dix-millionième partie de Tare du méridien terrestre compris entre le pôle nord etFéquateur, est définitivement fixée, dans son rapport avec les anciennes mesures, à trois pieds onze lignes deux cent quatre-vingt-seize millièmes.

2. Le mètre et le kilogramme en platine, déposés le U messidor dernier (23 juin 1799) au Corps légîslalU, \|«t VV\^&V\^^s^.

national des Sciences et des Arts, sont des étalons ddfiiiftib des mesures de longueur et de poids dans tonte la Franee. 9. Les autres dispositions de la loi du 18 germinal an m, concernant tout ce qui est relatif au système métrique, aiiift au*à la nomenclature et à la confection des nouveaux poids et des nouvelles mesures, eontinuerontà être observées.

Soctrait de la loi du 7 germinal an XI (28 mai i802).

Art. i*"'. Les pièces de monnaie d'argent seront d*an qnaxt de franc, d'un demi>franc, de trois quarts de franc (i),4\ia franc, de deux francs et de cinq francs.