Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un drdèine
d'alliage. ^
â. Le poids de la pièce d'un quart de franc sera d'iu gramme vingt-cinq centigrammes ;
Celui de la pièce d'un demi-franc, de deux grammes cinq décigrammes;
Celui de la pièce d'un franc , de cinq grammes ;
Celui de la pièce de deux francs, de dix grammes;
Et celui de la pièce de cinq francs , de vingt-cinq grammes.
6. Il sera fabriqué des pièces d'or de vingt francs et de quarante francs.
7. Le titre est fixé à neuf dixièmes de fin et à un dixième d'alliage.
13. Il sera fabriqué des pièces de cuivre pur de deux centièmes , de trois centièmes et de cinq centièmes de franc.
ili. Le poids des pièces de deux centièmes sera de quatre grammes.
Celui des pièces de trois centièmes, de six grammes, et celui des pièces de cinq centièmes, de dix grammes.
Extrait de la loi du 28 juin 1833.
Art. !•'. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement..... le système légal des poids et mesures.
^ (V Quelques-unes des dispo^tions de Ti%\le\c\çrDX%\fe"îiîct^%<î«î», VûirJe tableau du n» 280.
EXTRAITS DES LOTS. ^ 10f8
LOI URBCE LE 4 JUILLET 1837, ET PROMULGCiE LE 8 DU MiME MOIS.
I/)UIS-PHILIPPE, Roi des Français , à tous présents et à venir, salut.
Sous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ^ ondooiné et ordonnons ce qui suit :
Art. i*'. Le décret du 12 février 1812 , concernant les poids et mesures, est et demeure abrogée
S. Néanmoins, Tusage des instruments de pesage et de meiora^ confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1" janvier 1860.
3. A partir du 1"' janvier 18Zi0, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII, constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines portées par Tarticle A79 du Gode pénal (1).
à. Ceux qui auront des poids et mesures autres que les poids et mesures ci-dessus reconnus, dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce , ou dans les halles, foires ou marchés, seront punis comme ceux qui les emploieront, con- 6»mémeDt à Tarticle lil9 du Code pénal.
fi. A compter de la même époque, toutes dénominations de poids et mesures, autres que celles qui sont portées dans le tal)leau annexé à la présente loi, et établies par la loi du 18 germinal an III, sont interdites dans les actes publics, ainsi que dans les affiches et les annonces.
(1) Voici cet article : Seront punis d'une amende de 11 à 1 5 fr. individuellement... 5° ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins^ boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionneUe, contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures; 6° ceux qui emploieront des mesures ou des poids différents de ceux qui sont établis par les lois en vigueur ; les boulangers et bouchers qui vendront le pain ou la viaM^ ^xjl-^^^'s^^^^ la taxe légsdement faite et publiée.
Elles seront également interdites dans les actes sous seingprivé, les registres de commerce et autres écritures privées , produits en justice.
Les officiers publics contrevenants seront passibles d'une amende de vingt francs , gui sera recouvrée sur contrainte comme en matière d'enregistrement.
L'amende sera de dix francs pour les autres contrevenants: elle sera perçue pour chaque acte ou écriture sous signature privée; quant aux registres de commerce, ils ne donneront lieu qu'à une seule amende pour chaque contestation dans laquelle ils seront produits.
^ 6. Il est défendu aux juges et arbitres de rendre aucun jugement ou décision en faveur des particuliers sur des actes, registres ou écrits dans lesquels les dénominations interdites par l'article précédent auraient été insérées, avant que les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées.
7. Les vérificateurs des poids et mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des poids et mesures.
Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par'lesdites lois et règlements.
Leurs procès -verbaux feront foi en justice jttsqu'à preuve contraire.
Les vérificateurs prêteront serment devant le tribunal d'arrondissement.
8. Une ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures.
La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais des Tuileries, le k* jour du mois de juillet > l'an 1837.
Signé LOUIS-PIIILIPPE.
