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d'économie poLttiQtm. Sf7
B&tnh de U plaidmerie 4e M* Berryer, pour Ooapy, eontM U wotàM
générale de Crédit mobilier.
« Le Crédit mobilier est la plus grande mafsoD de Jea qui ait Jamais existé dans le monde. Il ne faut pas se payer de Tains mots, n y en a de magnifiques, je le sais : la protectio» de l'industrie, l'affrancliissement do crédit de TÉtat, le développement du crédit particulier, la consolidation de tontes les valeurs industrielles, c'est-à-dire un rêve: Tout cela c'est rappareoce : ils ont donné au Jeu un nom nouveau, ils l'appellent dans leurs rapports l'industrie du crédit. ^
• La Société du Crédit mobilier avait annoncé déjà, dans un de ses rapports, l'insuffisance, pour les immenses opérations auxquelles elle se livre, de son capital de 60 millions. Le succès prodigieux qu'elle avait obtenu. Je n'examine pas comment, nécessitait un accroissement de capital. Au mois d'août 1855, on commence à annoncer que le dividende pour l'année de ces actions, au capital de 500 francs, sera de ÎOO francs au moins. Cette annonce anticipée circule sur la placer Les gens bien In* struits, bien avisés, se trompent souvent dans la confiance qu'ils mettent aux rapports qui leur sont faits. Mais enfin ce bruit est répandu avec assez d'babileté : il y a plus de 200 fr. de dividende pour 1855. Là-dessus, des Journaux, dont le langage change, J'en conviens, à certaines époques, se montrent très-favorables à la Compagnie du Crédit mobilier.
« Le Journal des chemins de fer^ de M. Mirés, entre autres, annonce qu'il existe pour fa Compagnie du Crédit mobilier un projet de diviser les actions en coupons de 250 francs, et de doubler le capital en donnant une action nouvelle au pair à
368 rootkàu traité
chaque actioii andenne. On affirmait ailleurs qa*il n'en était pas eneore quesUoD, et qa*'û fallait ranger cette rameur parmi celles qn'ane spéculation effrénée répand pour en profiter et obtenir des monvements factices. A qui fallait-il imputer la spéculation effrénée? Je n*en sais rien. Mais le public, dans lequel on faisait circuler qu*il y aurait à la fin de 1855 un dividende de 300 francs au moins, n'était pas induit en errear. C'était une prévision singulière sur rexercice 1855, qui avait encore dnq grands mois à courir, que de déterminer qui! y aurait 300 fhincs de bénéfices à la fin de Tannée, sans savoir quels événements pourraient survenir. Nous étions en pWns guerre j on ne savait pas quels besoins TÉtat pourrait éprouver» quelles négociations détourneraient de certaines valeurs les capitaux pour les porter dans les caisses du Trésor, qui auraient peut-être besoin d*ètre remplies. Prévoir la paix était une difficulté bien grande pour tous les esprits, à cette époque-là. Mais la Compagnie du Crédit mobilier en savait assez. Le public était éclairé par elle. Certainement, à la fin de 1855, il y aurait 300 francs de dividende.
« Dans le projet d'augmentation du capital, les nouveaux titres sont réservés aux précédents actionnaires. En conséquence, il n'y a que ceux qui sont porteurs d'actions de la Compagnie qui vont avoir, dans des conditions très-avantageuses, au pair, au-dessous même du pair, parce qu'il y aura des primes accor^ dées, les actions nouvelles qui vont être émises. Évidemment U n'y a pas de meilleur moyen de faire deux cboses à la fois : t^ d'appeler des capitaux à venir prendre part à de si larges festins; î« de déterminer la hausse des actions dont on est porteur ou qui sont en circulation.
« Ce qui n'était qu'une rumeur au commencement prend de la consistance : le 1*' septembre, les journaux annoocent que définitivement raocroissement du capital de la Compaguie va avoir lieu au moyen d'obligations émises à 380 francs, dont
d'économie politique. 360
200 fraDcs payables en souscrivant, et 80 francs le l *' mars 1 S6d, Les coupons des actions du Crédit mobilier à éclioir les 1 "' janvier et 1**^ Juillet prochains seront acceptés comme argent en payement du premier terme des obligations, sur le pied de 200 francs.
« Les annonces qui ont été faites dans les journaux par la Compagnie du Crédit mobilier sont insérées au Monileur exao> tement dans les mêmes termes.
« Le bruit si prématurément répandu dans le public, au mois d^août, que les actionnaires du Crédit mobilier allaient toucher immédiatement un dividende de 200 francs en acceptant des obligations qui serviraient à augmenter le capital de la Compa* gnie, ce bruit a produit un effet que vous comprenez facilement. Tout le monde a couru après les actions du Crédit mobilier, et du taux déjà considérable de 1 ,200 francs, si Je ne me trompe, vous les voyez monter, vers la fin d'août, au prix de 1,300 francs et de 1,400 francs. Le 6 et le 8 septembre, les publications officielles certifient ce qui n'était encore qu'insinué, que glissé dans la rumeur [>ublique. La hausse prend un élan nouveau. Elle atteint et dépasse 1,600 francs avec la rapidité de réclalr. Cette hausse, il est bipn évident que c'est l'engagement pris par la Compagnie qui l'a produite.
tt Mais voilà que paraît au Moniteur^ sous la date du 28 septembre, c'êst-à-dire ravant-veille de la liquidation, et au mé* pris de la promesse de délivrer Jusqu'au 5 octobre des obligations à quiconque apporterait des actions à la Compagnie du Crédit mobilier, un avis annonçant que la Société générale, pour entrer dans les vues du gouvernement, n'émettra pas d'obligations nouvelles*
« Vous comprenez. Messieurs, l'effet produit par un pareil avis. Autant les engagements formellement pris à l'appel fait à quiconque serait porteur d'actions, avaient provoqué à acheter, autant la nouvelle que le payement immédiat du dividende
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«D obligstions n'aurail pis lî«ii, devait provoquer à revendre. Aiiwi les sctioii», qoi avaient été à 1 ,655 francs, tornbeot sabltaroent à i,SOO, «t même à l,f 00 franes. Ainsi, dans l'espace de six semaines, il y avait en haasse de 500 francs, tant sur la nimenr qae sur l'annonce officielle qne des obligations allaient tire délivrées au aettonnalres, et en moins de vingt Jours, il y a eu baisse de «00 franes par softe de la rétractation spontanée de la Compagnie du Crédit mobilier.
Le sobstitut do procnreor impérial pamt approuver ces observations, car II prononça ces paroles sévères :
• On noas a donné la liste des grandes entreprises qne le Crédit mobilier avait fait naître : soit. On nous a parlé de ses services industriels, soit encore. Mais an miliea de la fièvre de l'époque, an miKeo de cet amour effréné du Jeu et de ces luttes éperdues, est-ee que le Crédit mobilier n'a pas de reproches à se /aire? Cette fièvre, l'a-t-ii calmée ou l'a-t*il excitée? Ces entraînements, ne les a*t-il pas doublés? Est-ce qu'en niuKipliant les entreprises au delà des forces de la place, en les jetant à l'avidité des joueurs avec ces certitudes de primes énormes doublées par la spéculation de tous, en escomptant l'avenir au profit du présent, 11 n'a pas créé, avec d'autres qui doivent partager sa responsabilité, de sérieux périls pour la morale pubii* que et les Intérêts matériels eux-mêmes? Les reports, sous l'action d'une situation si tendue, ne sont-ils pas devenus la loi normale de la place?
• Ne faut-il pas à chaque liquidation SOoti 40 millions de reports pour sauver les joueurs en les excitant? Et le Jour où ce moyen périlleux de vivre et de marcher manquerait un instant, le Jour où l'are trop tendu se briserait, que de peries, que de deuils de famille, que de morts et de blessés, puisqu'un des
d'égomoiiie politique. S71
administrateurs du Crédit mobilier lai-roéme est tombé récemment sur le champ de bataille ! Voilà le bilan moral et financier qae vous oubliez, et que la parole impartiale du ministère pu-blic doit jeter dans la balance du passif, quand on vante sans réserve les merveilles de vos opérations. »
JLGEIENT m BAimUIIltS CVSIH , LEGERDIE R CONSORTS.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (6« cb.). Àuiieneêdu 7 mari 1857.
Affaire des Docks. — Abus de confiance. — Escroqaerie. — Complicité.
— Jugement.
« En ce qui touche Joseph Orsl,
• Attendu que si, dans le cours des années 1854 et 1855, il a consenti a diverses reprises à prêter son nom et son appui financier à Cusin et Legendre, soit pour la vente ou Tachât, soit pour la mise en report d'un nombre considérable d'actions de la Compagnie des Docks Napoléon, cependant il n'est pas suffisamment établi qu'il ait eu connaissance de l'origine frauduleuse de ces actions ni qu'il en ait profité ;
« Attendu que si, à la date du 90 Juin 1 854 et par acte devant M« Dufoor, notaire à Paris, Orsi est devenu l'un des adminis* trateurs de la Société des Docks, en remplacement de Duchêne de Vère, et si, en cette qualité, il a signé, à la date du 24 Juillet 1854, collectivement avec Cusin et Legendre, le traité, en vertu duquel il était fait remise à Fox et Henderson de 4 millions à valirir sur les travaux à faire par ces derniers pour le
compte de la Compagnie des Docks^ cette coopération d*Ûrsi, quelque blâmaLle qu'elle puisse être, ne sufût pas cependant pour le faire considérer comme ayant sciemment partici|jé au détournement reproclié à Cusin et Legendre ;
« Attendu que, si Joseph Orsi a eu le tort grave de donner son concours, dans IMntérôt des concessionnaires de la Société des Docks, à des opérations de bourse Actives ou ruineuses* et de figurer à des actes énonçant des faits contraires à la vérité, cependant il n*est pas suffisamment établi qull ait aidé ou assisté avec connaissance de cause les inculpés dans les faits d'abus de confiance ou d*escroquerie qui leur sont imputés, ni qu'il ait recelé sciemment tout ou partie des valeurs détournées;
« Le tribunal le renvoie de la prévention portée contre lui, sans dépens ;
« Eo ce qui touche les inculpés Cusin, Legendre etDnchéne de Vère;
« Attendu qu'il résulte de l'instruction, des débats et des nombreux documents, placés sous les yeux du tribunal, qu'à la date 17 septembre 1852, et en vertu d'un décret signée Roanne, Cusin, Legendre et Duchêne de Vère ont été autorisés à établir à Paris des Docks ou entrepôts destinés « à recevoir « les marchandises dont on veut mobiliser la valeur au moyen « de warrants ou récépissés négociables; •
t Attendu que, par acte devant M* Du four, notaire à Paris, en date du 12 octobre 1852, les trois concessionnaires ont formé au capital de 50 millions de francs, divisé en deux cent mille actions de 250 francs chacune, une société dont ils se proposaient de poursuivre la conversion en société anonyme, et qui, aux termes de l'article 6 des statuts, ne pouvait être légalement constituée que par la souscription intégrale de» deux cent mille actions, constatée par une déclaration authentique, laquelle a été faite le 20 novembre 1852 parles trois concessionnaires et par acte devant Dufour, notaire ;
« Attendu que, si les statuts ne s'étaient pas expliqués d'une manière catégorique sur l'emploi momentané à faire des fonds provenant des souscriptions, la nature des choses indiquait qu'ils devaient être employés uniquement et exclusivement dans l'intérêt de la Société des Docks, et qu'il n'était pas permis d en détourner la moindre partie pour l'affecter à des en-* treprises industrielles autres que celle pour laquelle la société avait été formée ;
• Attendu que, nonobstant, Gosin et Legendre, gérants de la maison de banque l'Union commerciale, confondant à dessein leur dite qualité avec celle de concessionnaires de la Compagnie des Docks, ont versé dans la caisse de la maison de banque tous les fonds disponibles provenant des actionnaires des Docks et les ont, pour ainsi dire, immédiatement appliqués, dans une proportion considérable, à des entreprises commerciales complètement étrangères, et dans lesquelles ils avaient des intérêts personnels, notamment dans la société linière de Pont-Rémy et dans la fabrique de produits chimiques de Javel, dont le sieur Sussex était gérant;
« Attendu qu'ils ont ainsi versé successivement et au détriment des actionnaires, dans le cours des années 1858, 1854 et 185.^, des sommes qui se sont élevées, d'une part, pour la So* ciété de Pont-Rémy, à 405,000 francs ; et, d'autre part, pour la Société de Javel, à 3,461 ,036 fr. 66, lesquels se décomposent ainsi : 2,520,500 francs pour les actions, et 930,526 fr. 66 pour les obligations ;
• Attendu que le versement de ces sommes considérables, progressivement continué pendant le cours de trois années, ne peut aucunement être justiOé^ qu'il a été fait frauduleusement^ d'une manière subreptice, et au mépris même des avertissements donnés par le ministre du commerce et de l'agriculture, qui, dans une lettre en date du 29 septembre 1853, adressée aux concessionnaires et portée à la connaissance du commis*-
yik NOUVSàU TBAITÉ
saire impérial, les invitait « à conserver sous la forme la (tes « aisément disponible et à l'abri de toute dépréciation, soit eo « la déposant à la Banque ou à la Caisse des dépôts et consigmf tionSf soit en la convertissant en bons du Trésor, » une somme de 4,191,649 francs qu'ils annonçaient mrasongèrament avoir ea caisse ;
é Attendu que la conduite de Cusin et Legendre est d'autant plus coupable qu'au moment où ils employaient et compromettaient ainsi les sommes qui leur avaient été versées ponr une destination spéciale, Ils recevaient clandestinement du sieur Susses, gérant de la Société de Javel, buit cents actions représentant une simune de 400,000 francs, que celui-ci abandon* nait à leur proût personne, et dont la saisie n'a été opérée que par suite de cireonstanees fortuites et indépendantes de leur volonté;
' « Attendu qu'indépendamment de ees détoumemeats, k% fncuipés se sont encore fait attribuer , sous le titre de onmpte* courant ouvert par la maison de banque l'Union oommaciale des sommes importantes ; que ces sommes se sont accrues d'an» née en année, et que si, en ee qui toocbe Orsl et Duchéne de Vère, elles peuvent être considérées comme des comptes^oursmts ordinaires de lianque, elles ne sauraient aT<»tr ee caractère en ee qui concerne Custn et Legendre qui, au 8 1 décembre 1 8&5 se trouvaient débiteurs, le premier, de 266,000 francs, et le second de 444,000 francs , et qui n'ignoraient pas que ces sommes considérables ne pouvaient être versées à leur délût par la maison de banque l'Union eoinroerciale dont la aitoaliOD était précaire, mais devaient nécessairement provenir de l'argent des actionnaires des Docks ;
• « Attendu qu'il résulte des états de situation soumis au tribunal qu'à la date du 20 novembre 1862, sur les deus cent mille actions composant le fonds social, il avait été souscrit réellement quatre*vii^t-neuf raille cent six actioiis formant une
d'économie politique. 37S
somme de 11, 189)563 fr. 75 cent.; ao 81 décembre 18S3^ le nombre des acUoos placées était de cent trois mille huit cent deux, représentant 11,084,000 francs; enfin, d'après les in* colpés eux-mêmes, ils aceuaaient, ie 10 février 1654, le pi» cernent de cent vingt mille actions pour une vatenr de 1 5 mii^ lions;
« Attendu qa'ane partie seolem^it de cette somme de 16 mil* lions a été appliquée aux dépenses utiles de la Société dos Docks, qui, josqn'au 1» janvier 1650, ne se sont élevées qu'à la soHMne totale de 1 1 ,666,601 francs, et que le surplus a été détoyrné au profit des établissements de PontAemy et de Javel, et a servi à faire des opération! iUieite» de bourse, de compte à demi« avec diverses personnes, ou sous le nom de tiers:
• Attendu que cette gestion coupable à tons les points dt vue avait fixé, dès 1856, rattention du ^uvemetnent, qui avait chargé un inspecteur général des finances de procéder à un examen sérieux et approfondi de la comptabilité des Docks, examen dont les résultats ont été consignés dans un rapport ni date du 81 août 1655, dans lequel on signale aux ministres des iiDances et de l'agriculture et du commerce le$ fraudée des concessionnaires, les artificeê de leurs écritures, les dUeimv* iations dont ils se sont rendus coupables;
« Attendu que ce rapport, dans lequel Tinspecteur général des finances concluait au retrait de la concession, a été suivi d*oo décret impérial, en date du 19 décembre 1656, portant révocation du décret du 17 septembre 1652, par ces motifs ; « Que, de Tensemble des renseignements recueillis, il résulte « que les concessionnaires, par |es irréguiariiés et tes abfu
• graves de leur gestion^ se sont rois dans rimpossIbiUté abso^-
• lue de réaliser les intentioasdu décret du 17 septembre 1663^, « e^ de procurer au commerce les avantages qu'il pouvait on .• attendre. «
376 KOl'VEAU TRAITÉ
« Attendu qu*au moment où l'instruction a pris naissance, il n'a plus été trouvé à la souche des actions que le nombre de cinq mille huit cent vingt-quatre actions qui n'avaient pas été émises, ot qu'en prenant pour point de départ le nombre de cent vingt mille actions placées et reconnues par les inculpés eux-mêmes, à la date du 19 février 1854, ils ont à rendre compte de soixante-quatorze mille cent soixante-seize actioas, représentant 9,272,070 francs.
« Attendu que ces actions ont été détournées comme l'avaient précédemment été les capitaux provenant de la souscription des actionnaires sérieux ; qu'une portion, composée de quarantedeux mille cent soixante-seize actions, a été successivement vendue à la Bourse à des prix, la plupart du temps, de beaucoup inférieurs à leur valeur d'émission, et ce sous des noms empruntés, et par l'entremise de courtiers dont les opérations ont été relevées dans le cours de l'instruction, et figurent dans le rapport de l'expert commis par le juge d'instruction ;
• Que la responsabilité de ces faits coupables doit peser uniquement sur Gusin et Legendre, et non sur Duchéne de Yère, qui parait être resté étranger à tout ce qui concernait la maison de banque TUnlon commerciale, et par conséquent au détournement des sommes versées de quarante -deux mille cent soixante-seize actions susdites;
« Attendu que trente-deux mille autres actions ont également été détournées au moyen de divers traités frauduleusement organisés, à la date du 13 février lSo4, entre les trois concessionnaires Cusin, Legendre et Duchéne de Yère, d'une part, et les constructeurs Fox et Henderson, de l'autre, et aux termes desquels ces derniers s'enga<;eaient, par acte ostensible, à exécuter pour le compte de la Société des Docks pour 24 millions de travaux, et en même temps s'obligeaient, par un acte secret, portant la date du même Jour, 1 3 février 1 854, signé d'eux et laisi dans le cours de l'instruction, à faire remise aux conces*
d'économie poLiTiQue. 377
sioDDaires d*one somme de 1,800,000 francs, soit 600,000 fr. pour chacun d'eux, an fur et à mesure de l'achèvement de$ travaux*
« Attenda que l'exécution de ces conventions frauduleuses a été consommée à la date du 34 Juillet 1854, par la remise & Fox et Henderson, qui n'avaient encore commencé aucune construction, de trente-trois mille actions des Docks, repré* sentant une valeur de 4 millions, et par l'abandon par ceux-ci de quatorze mille quatre cents actions formant, aux termes du traité secret, la part de Cusin, Legendre et Duchéne de Vère^ pour la commission de 1,800,000 francs, stipulée à leur profit^
• Attendu que vainement les inculpés prétendent n*avoir en aucune intention frauduleuse, et n'avoir eu en vue, dans les stipulations sus-énoncées, que de replacer les quatorze mille quatre cents actions, à eux attribuées, dans la caisse des Docks, pour amoindrir d'autant le déficit que leur gestion avait causé;
«r Attendu que cette allégation, qui ne repose sur aucune base digne de foi, doit être repoossée, et que, dans tous les cas, en admettant même que les quatorze mille quatre cents actions dont s'agit eussent été replacées dans la caisse, au compte des actionnaires, elles auraient servi uniquement à amoindrir le déficit creusé par les concessionnaires; mais les actionnaires n'en auraient pas moins été lésés d'une somme de 1 ,800,000 fr., puisque le traité existant avec Fox et Henderson avait pour effet de leur faire payer 24 millions des travaux qui, en réalité, ne coûtaient que 22,200,000 fr. ; d'où il ressort qu'il y a en entre toutes les parties ayant intérêt à l'acte un accord frauduleux pour dépouiller les actionnaires d'une somme de 1,800,000 francs;
• Attendu qu'indépendamment de nombreux détournements sur lesquels le Tribunal vient de s'expliquer, les inculpés Cusin et Legendre se sont encore rendus coupables d'escroquerie en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'exia-
378 MOUYEAU TRAITÉ
tence d'ooe fausse entreprtoe, et se faire ranettre des foiid^ par des persoimes restées ineooiraes;
« Attendu que ce délit, auquel Duchêne de Vère parait èlrt i!eaié étranger, ne se fonde pas seulement sur Tasage de la fausse déclaration notariée du 20 novembre 1 853, laquelle con* «titue un délit particulier pré? u et puni par la loi du 1 7 juin 1 860, et qui se trouve aujourd'hui couverte par la prescription, mais iBPcore par un ensemble de manœuvres ayant pour but d'égarer il'opinion publique et de persuader Texistenee d'une entreprise jdQQt la cottStituUon était frappée de nullité aux termes méroe^ de» statuts ;
: « Attendu que, non contents de déclarer que la société était définitivement constituée, alors même que la moitié du capital ne se trouvait pas souserite, Cusin et Legendre annonçaient au eopsell de surveillance, tantôt que le chiffre des demandes d'actions s'élevait à 82,700 francs» tantôt même à plus de 800.000, laodis qu'il n'était réellement que de 22, {MO; qu'à Tappui de ces déclarations mensongères, ils faisaient opéfer des quittances aur les états récapitulatifs du nombre des actious demandées, et affirmaient que les capitaux encaissés s'élevaient à 17 millions, et dans une lettre adressée au ministre de lagriculture et du commerce, en date du U janvier 1863, Cusin poussait même l'audace jusqu'à dire : • Dès le 20 octobre 1868 la moitié du eap(tal social était versée, et dès lors, commençait pour nous une responsabilité dont nous avons mesuré l'étendue, et que nous n'avons pas déclinée ; * enfin pour faire taire certains bruits lâohenx qui circulaient sur le compte des concessionnaires et Tusage qu'on supposait qu'ils faisaient des actions restées à is souche, les inculpés faisaient maculer les actions neuves et ne les livraient à la spéculation qu'après les avoir tachées et salies, afin de leur donner l'apparence d'actions ayant déjà circulé à la Bourse.
fi Tous ces faits doivent être considérée comme autant de
D^ÉCONOMIE KlLfTIQtE. 379
maiMMivres frandaleases, constllotives du délit d'escroquerie;
• En ce qui. touche l'inculpé Arthur Berryer :
« Attendu que, dans le courant du mois de février 186d, il a été nommé eommitsaire du gouvernement près la Compagnie des ]>oeks, bien qu'elle ne f4t pas encore constituée en société anonyme. A ces fènctioiis était attaché un traitement de 5,000 francs;
« Attendu que cette mission de oonilaDce imposait à Berryer' des devoirs impérieux^ tant envers l'Administration silpérieure dont il était le représentant et qu'il était eiiargé d éclairer ^ qu'envers le publie dont il avait à sauvegarder les intérêts, et qui , sur la fol d'une généreuse pensée et d'un nom auguste V était venu apporter ses capitaux à la Société des Doeks-Na*». pdéon;
• Attendu qlie ces devoirs, il n'a pas tardé à les méconnaître :
• 1* En consentant à recevoir des concessionnaires Gusin et Legendre Un traitement occulte de 1,360 fr. par mois, soil i S,000 fr» par an, indépendamment du traitement de 5,000 fr^ attaché à ses fonctions ;
« 2* En recevant sur l'argent des Docks , et à diverses ra«« prises, dans le courant des années 1853» 1864 et 1866, une somnie de 20,067 fr., et se faisant ouvrir sur les livres de la maison de banque de l'Union commerciale un erédit qui s e« lèvo à plus de 110,000 fr., et en stipulant, par des conventions en date du mois de septembre 1864, dont la trace a été saisie et dont i'eiistence n'est niée par aucun des inculpés, l'abandon d'une somme de 1 1 0,000 fr. qui devait lui être comptée après rhomokgatiofi des statuts de la société anonyme;
< 3» En concourant sciemment à la préparation du traité frauduleux fait entre Fox et Henderson d'une part et les concessionnaires de l'autre, et en usant auprès des premiers de i'in- Aueoce que lui donnait sa qualité de commissaire impérial pour Jes déterminer, ainsi que l'atteste la lettre du 4 février 1864, A
abandonner au profit des concessionnaires la commission se** crête de 1^800,000 fr. dont il a déjà été parlé;
« 4** En égarant la religion du ministre et en trompant sa surveillance par des rapports mensongers, dans lesquels il s'efforçait de présenter sous un aspect tout différent de la vérité la situation de la Société des Docks, tantôt en déclarant que les sommes considérables qui, diaprés les bilans, formaient l'encaisse de la compagnie, étaient placées en valeurs hypothécaires de premier ordre et présentant les plus entières sûretés , ce dont, disait-il, il était parvenu à s'assurer, alors quMI n'en était rien; tantôt en repous^nt comme peu dignes d'intérêt les réclamations des actionnaires; tantôt en attestant la loyauté et la probité des concessionnaires ;
« Attendu qu'il est établi et qu'il résulte clairement de la correspondance mise sous les yeux du Tribunal et du rapport du commissaire impérial lui-même que ce langage contraire à la vérité était la conséquence du salaire reçu par Berryer, et que Ton voit pas à pas pour ainsi dire ce langage se modifler au fur et à mesure que l'inculpé entrait plus avant dans la voie de corruption où il s'était engagé;
« Attendu que c'est vainement que Berryer allègue, dans son intérêt, que le traitement occulte qu'il recevait mensuellement, ainsi que les sommes considérables qui lui étaient inces* samment versées, étaient une sorte d'indemnité des voyages qu'il faisait a l'étranger et des dépenses auxquelles il se livrait dans l'intérêt de la Compagnie des Docks, au vu et avec l'assentiment de l'Administration supérieure^ par laquelle il était considéré, à partir de l'année 1854, moins comme un fonctioonaire chargé d'une mission de surveillance que comme un agent ou un négociateur stipulant dans l'intérêt d'une grande entreprise;
« Attendu que le contraire ressort de l'instruction et des débats et de la propre correspondance de l'inculpé, qui prouve
D*ÉCONOMIE POLITIQUR. * 381
qQ*à Texception d'une somme de 20,000 fr. environ qui lui a été expédiée eo Angleterre , tout le reste a été employé à ses besoins ou à ses dettes personnelles, et sur ses denuindes près*santés et si réitérées;
« Attendu que Tinstruction et les débats ont surabondamment démontré que TAdministration a dû croire sur les affirmations écrites de Berryer que les frais de voyage en Angleterre étaient supportés par sa fortune personnelle; qu'elle a toujours igBoré Texistence du traitement occulte de 1 ,350 fr. par mois, ainsi que la remise des sommes importantes qui figurent au compte de Berryer sur les livres de l'Union commerciale, et enfin qu'à toutes les époques de 1854 et 1855 elle n'a jamais cessé de le considérer comme on fonctionnaire chargé de surveiller la Société des Docks et d'éclairer le ministre sur la marche intérieure et l'état des affaires de la Société ; ce que Berryer luimême reconnaît personnellement, puisqu'il termine son dernier rapport, en date du 15 septembre 1855, par cette phrase signi* flcatîve : > Je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien voir dans ce travail mon désir extrême de remplir avec intelligence et droiture la mission qui m'a été conQée. »
« Attendu que sa conduite a été d'autant plus coupable qu'à diverses reprises, et notamment dans sa lettre du 17 Juin 1854, le ministre, demandant à Berryer des renseignements sur les prétendus placements hypothécaires qu'il disait avoir été faits dans l'intérêt des actionnaires , et présentait toute sécurité (rapport du 29 mai), appelait toute son attention sur > l'obliga- « tion d'un contrôle sévère de la part du département du com- « merce dans l'intérêt des actionnaires comme de l'entreprise • elle-même; »
• Et que plus tard , dans sa lettre du 9 septembre 1854, à Berryer, le ministre, s'expliquant sur la présence du nom de ce dernier sur une liste d'actionnaires des Docks et « sur le peu « de convenance de le voir intervenir à un degré quelconque
â8â 5iUUVBAt TRAITÉ
« dans une affaire dont la surveillanee lui élaii conHée, > hd ^ demsDdait des explications précises sar ce fait, ajoutant « que > son immixtion, soit comme «nctionnairt, soit comme admini- « strateor , serait considérée par lai comme incompatible avec « ses fonctions de commissaire du gouvernement, et aurait pour m conséquence une démission dont il n'aurait à attribuer qu'à < lul-mème la rigueur; »
« Au moment où ce langage si ferme et si préda était tenu à Berryer et lui rappelait toutes ses oliligations envers ie gouvernement, il répondait pour récuser toute participation Intéressée avec la Société des Docks, et cependant il avait déjà , à cette époque, stipulé le salaire qui lui appartiendrait, et Cusin lui avait donné l'assurance que personne dans l'affaire n'aurait un schelling de plus que lui ;
« C'est à l'aide de cette connivence crimiDclle, c'est par suite du lieo pécuniaire, qui enchaînait le commissaire du gouvernement aux concessionnaires, que la yérité n'a pas pu se faire jour; que la situation des Dodu a été longtemps méconnue; que les détournements des concessionnaires n'ont pu être arrêtés en temps utile, et qu'on est arrivé à un déiidt énorme, que les appréciations les plus modérées o estiment pas être moindre de 6 à 7 millions, déficit dont Cusin a été le prindpal auteur et Berryer le plus actif agent, et que tous deux s'efforçaient d'atténuer par un bilan mensonger dans lequel on faisait figurer, entre autres articles frauduleux, un million pour frais de commission de banque et iroié cent mille francs pour vingt mois d'une gérance non moins coupable que désastreuse :
• Attendu que ces faits constituent, en ce qui concerne Cosio, Legendre et Duchéne de Yère, le délit d'abus de confiance par le détournement, soit de sommes considérables, soit d^actions qui ne leur auraient été confiées qu'à titre de mandat pour ea faire un usage déterminé et h la charge de les rendre ou de les représenter;
D*ÉCO!fOatlE MLltlOUE* 38$
« En ee qui toache GoBin et LegeDdrt , le délit d'escroquerie par l'emploi de manœuvres frauduleuses pour persuader l'exis*^ teaee d*ane fausse entreprise et se faire remettre à Talde de ees moyens des sommes d'argent par des personnes restées incoo^ ones;
« En ce qui touche Arthur Berryer, le délit de complicité des détournements commis par Cusin, Legendre et Duchéne de Vère, en aidant et assistant avec connaissance les auteurs de ces détournements dans les faits qui les ont préparés, facilités on consommés, et en recelant sciemment tout ou partie des sommes détournées, délits prévus et punis par les art. 406, 408, 405 ; 69, 60 et 69 du Code pénal ;
« En faisant application aux divers inculpés, les condamne, savoir :
« Cusin à trois années d'emprisonnement, 5,000 francs d'amende;
« Arthur Berryer^ à deux années d'emprisonnement, 5,000 francs d'amende;
• Legendre^ a une année d'emprisonnement, 2,000 francs d'amende;
« Duchéne de Vère, à six mois d'emprisonnement, 2,000 fr. d*amende;
• Statuant sur les conclusions prises par les administrateurs provisoires des Docks en leur qualité de partie civile ;
« Attendu qu'un préjudice a été causé, et que le Tribunal a les éléments nécessaires, pour l'apprécier au moins en partie;
> Condamne Ci/5fn et Legendre à restituer aux parties civiles les actions et obligations des Sociétés de Pont-Remy et de Javel, qui ont été reconnues avoir été acquises avec les sommes provenant de la Société des Docks JNapoléon;
« Cusin ei Legendre à restituer aux parties civiles la quantité de quarante-deux mille cent soixante-seize actions qui ont été
384 MomrKAi] traité
détoornécs par eux de la caisse de la Société des Docks^ smon
à en payer la valeur an prix d^émissioD;
« Cicstii, Legendrc et Durkéne de Vère^ à restitaer aux paries civiles trente-deox mille actions de la Société des Dodu, par eux remises fraodoleasemeot à Fox et à HeDâcrsoD,siDOD à en payer la valeur an prix d'émission ;
« Arthur Berryer à payer aux parties civiles, à titre de restitution, la somme de iao,000 francs, montant des sommes par lui reçues;
« En ce qui toudie le surplus des condosions posées par lès parties civiles:
« Attendu que le Tribunal n'a pas les éléments nécessaires pour les apprécier, déclare n*y avoir lieu à statuer à cet égard, sauf aux parties civiles à se pourvoir ainsi qu>lies aviseront;
« Condamne tous les inculpés aux frais solidairement. •
PéuU des opéntions auxquelles devait se livrer U Bmmque du ptupUK
Esccimpîe du numéraire. — Tous consommateurs, associés ou oon-associés, qui voulaient jouir du bon marché garanti par les producteurs adhérents à la Banque, pouvaient versfr à la caisse le numéraire destiné à ieurs achats; ils recevaient en couverture une somme égale de bons d*échange. Les ouvriers et travailleurs salariés pouvaient verser chaque semaine toutou partie de leurs salaires; ils recevaient également à mesure des bons d'échange. Les sommes versées à la Banque contre bons d'échange ne devaient pas être productives d'intérêt.
> Extrait de la Réforme des banques, par M. AIT. naiiSMO.
Escompte des effets de commerce. — La plus grande pradence devaDt présider aux premières opérations de la Banque du peuple^ les bons d'échange devaient se délivrer exclusivement dans le début : l» Contre espèces, en la manière et aux conditions déterminées précédemment; 2^ contre bonnes va-* leurs de commerce, dans la mesure des moyens que fournirait le capital réalisé de la Banque. Peu à peu, et à fur et mesure du recouvrement des actions émises, de l'augmentation de l'encaisse par l'escompte du numéraire, ainsi que par les prêts, dépôts et consignations, et du nombre des adhérents tant à Paris que dans les départements, l'escompte du papier de commerce, traites, mandats, factures, commandes, billets à ordre, etc., devait être fait dans une proportion de plus en plus large, sauf les précautions prises ordinairement par les banquiers et fixées par le règlement de la Banque.
La Banque du peuple devait escompter le papier de commerce à deux signatures. D'après le principe et le but de son institution, la gratuité du crédit, la Banque du peuple^ rem* plaçant, dans une proportion toujours croissante, la garantie du numéraire par la garantie qui résulte de l'acceptation réciproque et préalable de son papier par tous ses adhérents, pouvait et devait opérer l'escompte, et donner crédit moyennant un intérêt toujours moindre. Provisoirement cet intérêt, commis-
sion comprise, était fixé à 2 p. 100. Il devait être réduit peu à peu, à for et mesure des progrès de la société. Pour être reçus à l'escompte, les effets ou obligations, à deux signatures, devaient spécifier la nature, la quantité et la qualité des marchandises qui y auraient donné lieu; toute fraude ou dissimulation à cet égard était passible de poursuites par les voies de droit. Précisément pour cette raison, la banque recevait à l'escompte les commandes et factures acquittées.
Avances sur consignations. — La Banque du peuple ne prêtait point sur gage. Elle n'était ni un comptoir de garanties
ni QD mont- de-piété. Les bon& d'échange ne poavaient e& aa* cun caft être assimilés aux warrants.
t'escompte sur consignations était an moyen de faire eesser l'encombrement des marcliandisea et de venir au secours dn commerce et de l'industrie, regorgeant de produits sans dé« bouchés. La Banque du peuple achetait donc à terme^ à deroif deux tiers, trois quarts ou quatre cinquièmes da ][»rix de revient, selon les circonstances ou la nature des marchandises, les produits de ses clients, et les consignait par acte de dépôt privilégié. Jusqu'au terme fixé par la lettte de consignation, le cousignataire avait la faculté de vendre aux meilleures conditions possibles, et n'était tenu de remt)ourser que la somme avancée par la Banque. Passé le terme, la Banque pouvait faire vendre aux enchères publiques les marchandises consignées. L'«xcé* dant du prix obtenu par la vente sur le prix fixé par la eonsi* gnation appartenait de droit au propriétaire de la marchandise.
L'État pour les titres d'emprunt, les manufacturiers pour leurs produits, les marchands pour leurs marchandises, les propriétaires pour leurs locations de maisons^ appartements, terres, machines; les fermiers pourtours récoltes, les porteurs de titres de rentes, tous les ciloyensi en un mot, pouvaient profiter, pour obtenir des avances, de cette combinaison.
Avances sur cautions.— La Banque du peuple escomptut les produits futurs, c*est-à-dire qu'elle ouvrait des crédits à découvert à ses adhérents, soit sur cautions, soit sur titres de propriété ou garanties personnelles de fabrication. Dans le premier cas, la garantie exigée consistait dans la présentation de deux ou plusieurs caution», selon que la Banque le Jugeait prodent et utile. Les cautions étaient solidaires \ chacune d'elles répondait pour le tout. En cas de nen-pajement de la part du sociétaire, la Banque devait traiter avec les cautions, à Tamiabie, pour le remboursement.
d'économie politique. 387
Avances sur hypothèques,— A proprement parler, la£anf«« au peuple ne prétait point sur liypothèque, pas plus qu'elle ne prétait sur gage. Elle n'était point, dans le sens ordinaire du root, une banque hypothécaire. Elle se proposait de faire des avances aux propriétaires et cultivateurs contre obligations à loDgs termes et annuités. Ces obligations et annuités devaient être garanties par un acte analogue à celui des achats et consignations de marchandises. La Banque achetait à terme la propriété aux trois quarts de la valeur , et la consignait au propriétaire, qui en devenait gérant et administrateur responsable, bien qu'il fit tous les fruits siens. L'acte ainsi fait entre le propriétaire et la société constituait une vente ou échange à terniB et sous condition résolutoire de remboursement. Si, au terme fixé, le propriétaire n'avait pas remboursé l'avance à lui faite, ou si, pendant trois années consécutives, il n'avait pas servi l'annuité convenue, la Banque prenait livraison de la propriété et pourvoyait à son exploitation. Le propriétaire déchu devait avoir privilège d'habitation ou d'exploitation, pour lui et pour les siens, à titre de fermier ou gérant, aux conditions établies par la banque.
Crédits et comptes courants,et payements et recouvrements gratuits. -^ La Banque du peuple faisait sans rétribution, pour tous les sociétaires, les payements et recouvrements sur Paris et les départements. Elle ouvrait pour cela à chacun d'eux un compte courant. Un simple transfert du compte de l*un au compte de l'autre suffisait pour régler la plupart des payements.
De la commande^ — Aux opérations de crédit réel^ la Banque du peuple lo\%xmX des opérations de oxédW, personnel. Elle se proposait de provoquer, susciter, encourager, patroner et soutenir de son influence, de l'autorité de ses lumières, de ses avances, toute entreprise agricole, industrielle, commerciale, scientifique, etc., tout essai d'association Ouvrière, qui
388 NODVEAU TRAITÉ
lui paraîtraient présenter des garanties safrisanles d'habileté,
de moralité et de saccès.
Les avances ainsi faites par la Banque du peuple n'étaient point & titre de commandite, et ne pouvaient en aucun cas être assimilées à un versement d'actions. Elles demeuraient, comme les avances sur les consignations de marchandises et titres de propriétés, de simples opérations d'escompte, et formaient la commande propre de la Banque.
Il était créé pour cet objet, dans les bureaux de la Banque, une division spéciale sous le titnàe syndicat de la production et de la consommation. Les altributlODS de ce syndicat devaient être : 1" De recevoir la dédaration des îndostriels et commerçants qui, voulant se mettre ea rapport avec les adhérents tle la Kaiiijur du peuple, et jonir de la clientèle de la socklr, devaient faire connattre leurs noms, profession, domirile, la supériorité de leors prodoits et services, les qualités et prix cmiraDls des mvHuuidises, le montant des remises et bo- •iii<.-«tion$: ^ de rweiotr les demandes des consommatrars et d« i'a^urvr. par «ne «ploralMM exacte do déboocbé, des cltAiwvs de swxv» des mxiveOes eotreprtses ; 3* de poblier, ooe tm (Ju^«ur$ fot$ inr amuiae, bb boletin do coouneree, de rA^ri.-v^utv « de r.D>ius:rie. contenant, avec b situation de It B.".\;.>; rt U r-^fv-tt-aV. to«* fv*<<ei^Dements et avis utile}, hb. ^..->f itriM^U'^'^ «t o^Tvs dif ttaïaâ. dnnukks H otfra de «»fifcrv->axi jiTS^ i ". i-Tx-ix -it prv in*«lion des industriels ir< v\iu.?MiCvj;t:s •kMtïiTifiinnit jKÈucî diBi b sonété, etc. : 4° de sS'V'^T ; j>; .'•fïo.'a. in jrttàK^nn <&Mt les seiviccs et pnf. r$ -njin^ii.-^jj>.-aû Jl U jiKnite. et. à detant d'adbêsioa, de <u>L-'>,-> Ai.-rtL )j» juvK'UuTï <&!» «ci&iiaanMcnts anafognes et «ft ivavw^itv-v, *' in oVinimraiMr ne it>li:^tiqac gcnénlr, icw K à,a.i;t.Tt Al .tmniwrwf- At rioitetrie et de l'int in'v\ As K-K'tnc jae iMa hs noress possl-
d'économie politique. 389
Du reste, la Banque du peuple^ organe spécial de la circulation et du crédit, point de convergence de toutes les forces productives comme de toutes les demandes du marché, centre de ralliement entre le producteur et le consommateur, ne devait se livrer à aucune entreprise. Elle ne s'immisçait, directement ou iadirectement, dans aucune affaire, dans aucune spéculation, de quelque nature que ce fût, autre que Tescompte. Elle n'acceptait et ne subissait de responsabilité que celle de ses propres opérations. Sa commande, de même que ses avances sur consignations de marchandises, titres de propriétés ou annuités, n'était pour elle qu'une forme d'échange, une opération d'escompte.
PlœemenUj dépôts, assurances, etc. — La Banque du peuple recevait en dépôt ou placement les épargnes des ouvriers, les économies des rentiers et des propriétaires, et généralement tous lesjonds, valeurs ou capitaux réalisés appartenant soit à des particuliers, soit à des associations ou corporations de toute espèce; et elle en servait l'intérêt aux déposants au cours de son escompte. Les sommes et les valeurs déposées étaient restituées aux déposants, sur la présentation de leur titre, dans les huit Jours de la demande ; les sommes et capitaux remis à la banque à titre de placement étaient remboursés aux propriétaires aux termes fixés particulièrement, passés entre eux et la banque. Jusqu'au jour de la restitution ou du remboursement, les sommes, tant déposées que prêtées, restaient à la disposition de la banque, qui avait le droit de les faire servir comme gage à ses émissions et à ses escomptes.
La Banque du peuple n'était et ne pouvait jamais devenir une entreprise d'assurances de quelque espèce que ce fût. Elle recevait, en placement ou en dépôt et aux conditions de remboursement fixées pour les dépôts simples, les fonds des sociétés de secours mutuels et des compagnies d'assurances. Elle se chargeait du recouvrement des primes et de la comptabilité.
Elfe acquittait, sur le visa des directeurs, gérants ou secrétaires desdites sociétés et compagnies, les pensions et indemnités daes, mais seulement Jusqu'à concurrence des sommes encaissées. Elle était, en un mot, l'agent comptable et le caissier des sociétés qui lui versaient leurs fonds ; mais elle n'assumait en rien la responsabilité de leurs sinistres et déficit. Pour prix de ses services, la banque avait la faculté d'utiliser, à ses opérations de crédit et d'escompte , les sommes qui lui étaient versées par les sociétés et compagnies d'assurances et de secours ma* tuels.
Tel était dans ses détails le projet de la Banque du peuple. On peut croire à l'exactitude de notre analyse; nous avons transcrit presque littéralement les articles de ses statuts. L'auteur avait annoncé que ee projet était, le point de départ d'une révolution économique qui devait changer de fond en ornnUe la société telle qu'elle est constituée. Sur une population couarde comme l'est notre race gauloise, cette annonce a produit l'effet de la tète de Méduse ; tous les cerveaux semblaient être devenus de pierre. Le projet de la Banque du peuple fut condamné sans examen.
Db marché dss fonds publies * .
Le marché des fonds publics est alimenté par trois classes d'hommes : ceux qui, disposant de capitaux considérables, se son\ fait une profession de spéculer sur les fonds et effets publics ; ceux qui, avec des capitaux médiocres, se sont fait aussi
* Extrait da Traité des opératïoiu de banque, par M. Coorcelie- Senenil.
d'économie politique. 391
ane professien de la spéealatlon ; et ceux qui, ayant dans la société une autre profession et des capitaux d'Importance moyenne plus ou moins disponibles, viennent chercher dans la spéculation un moyen nouveau pour eux d'augmenter leur for* ' tune en peu de temps.
Les spéculateurs de Bourse peuvent se diviser en deux classes que l'on distingue dans la pratique à ce signe certain : que les uns vont chez l'agent de change donner leurs ordres, tandis que l'agent de change va prendre à domicile les ordres des autres. Entre les deux classes se trouvent ceux chez lesquels vont seulement les commis de l'agent de change. Nous venons de dire quels étaient les spéculateurs de la première espèce.
Dans cet étrange marché oà la plupart des vendeurs et des acheteurs ne savent pas avec qui ils opèrent, les petits spéculateurs et les nouveaux venus ne connaissent que leur agent de change, chez lequel sont déposés le plus souvent leurs fonds et leurs titres, et autour duquel ils s'agitent, achetant ou vendant sur une parole, sur une conjecture, au hasard, sans aucune donnée certaine sur le résultat de lenrs opérations.
L'habitué de Bourse n'a sur le spéculateur d^occasion qu*un avantage, c'est d'être quelquefois informé un peu plus vite et de savoir mieux s'y prendre pour se retourner et annuler une fausse opératloo \ il connaît mieux la manœuvre des roarchéi di terme.
liais ponr peu que l'on réfléchisse  l'ensemble des r^les qui constituent en quelque sorte le code des marchés à terme, on s'aperçoit bien vite que ceux qui Joignent à la possession de eapltaux importants l'habitude des spéculations de Bourse, Jouissent d'avantages tels, qu'ils sont en réalité les maîtres du marché dans les temps ordinaires. Ils peuvent, à volonté, exiger livraison effective, ou forcer livraison dans les marchés à terme, o'est-à-dlre agir énergiquement dans le eene de la hausse on de. lo baisse, et eux seuls le peuvent.
Ils ODt encore à leur disposition un moyen plus efficace et plus direct. En effet, il y a bien trois cours de rente: 1« au comptant; S"* à terme; 3' à prime; mais les cours qui règlent la liquidation des marchés fermes et à prime ne peuvent Jamais 8*écarter beaucoup du comptant vers lequel ils sont ramenés sans cesse par les reports et parles escomptes qui ne leur permettent ni de s'abaisser beaucoup au*dessous, ni de s*élever beaucoup au-dessus du cours au comptant.
Or, le cours au comptant s'établit, dans les temps ordinaires, sur un petit nombre de ventes effectuées par des particuliers étrangers à la spéculation, d'après leurs besoins. Le spéculateur, qui dispose de grands capitaux, peut toujours, en même temps qu'il fait des marchés à terme , dominer le marché au comptant où les affaires réelles s'élèvent au cinquantième à peine de la somme des marchés à terme et dont le cours règle tous les autres. Un tel spéculateur opère-t-il à la hausse, lorsque approche le moment de la liquidation, il lui suffit de demander, pendant quelques jours, de faire acheter au comptant une somme considérable des rentes ou des actions sur lesquelles il a opéré; la hausse est inévitable sur les trois cours. Spécalet-il à la baisse, à l'approche de la liquidation, il offre sur le marché au comptant, de fortes parties de rentes, et une baisse opportune lui donne la facilité de liquider ses opérations à terme avec avantage. Par ce moyen, il compense et bien au delà, sur les marchés à terme, qui roulent sur des chiffres énormes de valeurs fictives, les pertes qu'il peut subir sur les marchés au comptant. Qu'importe une perte de 1 pour 100 sur 10 à celui qui se procure, par ce moyen, un gain de 1 pour lOO sur 50?
Si plusieurs capitalistes de premier ordre opéraient en même temps en sens opposé, il s'établirait entre eux une lutte dans laquelle la victoire resterait à celui que le mouvement naturel des affaires sérieuses, du marché au comptant viendrait à favoriser. Hais ce serait un Jeu plein de périls auxquels les pos*
d'économie politique. 393
sesseurs de grands capitaux n'ont garde de ge livrer. A quoi bon courir des risques, lorsque Ton peut opérer à coup sûr? £n vérité, on ne peut assez admirer l'ardeur des spéculateurs vulgaires qui achètent et vendent dans l'obscurité la plus profonde, au hasard, sans connaître la valeur de ce qu'ils font.
II est vrai qu'ils s'attachent à calculer la portée financière des événements, à supputer les résultats probables d'une nouvelle vraie ou fausse sur le cours des fonds. lis ont les yeux fixés sur les causes naturelles de hausse ou de baisse, et ce sont des causes artificielles qui régissent les cours dans des temps ordinaires. — « J'ai gagné! mes calculs étaient Justes; je suis un habile politique! » Point. Vous avez opéré dans le même sens que MM. X, Y, Z, et vous n'en saviez rien. — Les révolutions seules déroutent quelquefois les combinaisons que l'on pourrait appeler de force majeure, encore n'ont-elles pas toujours ce résultat.
Si de semblables combinaisons se produisaient souvent, elles auraient hien vite découragé la spéculation par la ruine successive et prompte des spéculateurs. Aussi ne sont-elles pas trèsfréquentes ; la spéculation sur les rentes ou actions n'est qu'une distraction pour les détenteurs de grands capitaux , et ils préfèrent opérer sur les émissions d'actions industrielles.
Les actions industrielles anciennes, classées, dont le produit est connu, ne donnent guère lieu à des opérations à livrer, à moins que des causes spéciales et accidentelles, telles qu'un accroissement de concession, une fusion^ etc., ne les signalent à l'attention des spéculateurs. II en est autrement des actions en émission. Dès que celles-ci sont émises par un banquier accrédité, quelle que soit leur valeur intrinsèque, elles sont assurées d'une hausse, à moins que les capitaux mobiliers ne soient ou ne deviennent rares. Pourquoi? Uniquement parce que les spéculateurs de profession ont confiance dans le banquier qui émet des actions , et qu'ils ont l'habitude de le suivre. Cette hausse
894 MOUVBAU TBAITÉ
est si bion prévue, qu'elle a donné lieu à une mendicité d'on genre nouveau, qui s'est répandue au delà de ee que Ton pourrait Imaginer.
Uneoompagnie est fondée au capital de 40, 50, loo millions, divisés CT actions de 500 ou de 1 ,000 francs, par exemple, pour la confection et l'exploitation d'un chemin de fer. Aux termes de Pacte de société, les actionnaires doivent verser le montant de leurs aetlons en quatre on cinq termes successifis. Toutes ces actions sont prises immédiatement, au pair, par un en plusieure grands capitalistes qui versent le premier terme, seit un einqulème. Aussitèt ees eapitalistes sont assaillis de demandes; des gens du monde, des femmes, des diplomates, des danseuses, des magistrats, des militaires viennent solliciter bien humblement, qui vingt, qui trente, qui eent, qui cinq cents actions au pair. Hst*ce pour faire un plneeroent sérieux ? Ont-ils besoin de placer des fonds? Ont -ils même les fonds nécessaires pour acquérir la propriété intégrale des actions qu'ils sollieiteot? ^Nullement; mais ils savent que ees actions se eoteront en hausse à la Bourse dès le premier Jour, que les spéculateurs se les arracheront à 50, lOO, 500 francs de prime, selon l'état do marché ; qu'ils achèteront, par exemple, 150, tOO, 000 francs une action de 500 francs, sur lesquels 100 fininos seulement ont été versés, qui a ooÉté, par conséquent, 100 francs au pair. On se propose de vendre, de réaliser la prime avant réehéanee du second terme qui amàie un nouveau versement d'pn etn» quième. Oelui qui sellicito au pair cent actions de 560 francs, sait fort bien que, moyennant 10,000 francs, il obtient un titre qu'il peut vendre à l'Instant 15,000, 90,ooo franes. C'est use aumOne de 5,000 frapcs, de 10,000 francs qu'il demanda au eapttaliste ou fondateur, et lorsque eeloWei l'aconrde, il doit avoir ses raisons»
En effet, il intéresse à son affaire et engage dans sa spéeu* lation un grand nombre de personnes {rfaeées de manière à lui
d'égohoiiib politique. 398
être utiles, soit auprès de l*opinion, soft auprès dn gouverne'» ment, dans les assemblées délibérantes. Le eerele des spéenlateurs s*étend , et il est difficile que les capitaux disponibles ne soient pas entraînés dans le mouvement qui se produit ; Mentét ees capitaux viennent, en effet, pour spéculer parfois, mais pour rester engagés au besoin. Tel capitaliste de départe^ ment retirera les fonds qu'il avait en dépôt chez son banquier, exigera le remboursement d'un prêt hypothécaire, pour venir acheter des actions de chemins de fer. Cependant la Compagnie s'organise, elle fonctionne, emploie les 1 00 francs par action versés dans ses caisses , et réclame un second versement. A ce moment, d'ordinaire, l'émission est accomplie, les spéculateurs, les gens du monde surtout, détiennent encore beau^ coup de titres, et les capitalistes qui cherchent un placement durable, en ont quelque peu. Ceux-ci versent je second terme; parmi les spéculateurs, les uns ont recours aux expédients, et les versent aussi. Le capitaliste de département que nous avons tout à l'heure pris pour exemple, réalise à outrance les créances liquides qu'il peut avoir sur le commerçant ou l'industriel, de sa localité; au besoin même, de prêteur qu'il était, il devient emprunteur et engage ses immeubles. Un certain nombre de spéculateurs, qui ne peuvent faire le second versement, vendent leurs titres à tout prix, ou on les vend pour eux. Il se prodoit alors naturellement un mouvement de baisse dont les habiles savent profiter, puis la hausse reprend son cours. Les mêmes oscillations se produisent à chaque versement. Jusqu'à la libération entière de l'action, qui finit par rester aux mains d'an capitaliste sérieux. A mesure que cette action prend une valeur certaine, la spéculation s'en éloigne, la quitte pour une autre, et l'action se classe; son prix se règle sur le revenu qu'elle produit. Que de primes gagnées et perdues avant qu'elle soit parvenue à ce point !
Il est arrivé plusieurs fois, notamment en 1837 et 1847, que
396 NOUVEAU TRAITÉ d'ÉCONOHIE POLITIQUE.
les actions ifidastrielles, trop abondantes pour l'état da marché, sont restées en suspens aux mains des banquiers et des spéculateurs, à défaut de preneurs disposés à payer les primes. On voyait alors les travaux s'arrêter , les engagements envers TEtat laissés en souffrance, puis modifiés av profit des compagnies, de manière à relever les cours.
rilf DES PIEGES JUSTIFICATIVES.
