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3W çoçmu %B^t%

présente une proportion plu^ faible QU*4iiy>(^çs^Y%P.^ 4^^^ le chiffre des naissances.

Daps \e^ p^ay; oii^ le dro^t ^ V^s^istaoçe ei^i^te, le ua^riage, est intex^i^ ^ ceui^ q^i \^ çeçqivçi^t. Ainsi , çn Norwéçe, çul ne, peut ^ç ïP?|rier s'il ^^ pçç^uy^ ftw'\\ aura le mpyein d'élçver sa fan^^lp *.

Dans le Meçklembourç, le§^ pn^riages çont retardés par la conscription jusqu'à 2^ ans , e^ ç^Jjr le sçrvice çiilitaire jusqu'à 28. $n Saxe, pn ne pe^t ce marier qvaQt 2i ans, si ^^on est p,rpp.];e at^ ^çi^viçe n^i^îitaiçe. ^sfi^ le Wurlemberç, rHomme assujetti à ce service ce pçut ce marier ayant 25 ans qu'avec ui^e autorisation spéciale.. A cet âge. même il est obligé de p^^'opvej qu'il aura de. qyoi élever sa famille. Une loi semblable existe en Bavière, à Francfort et à Lubeck.

Dans une partie de Vltali.e, qi^oie chez les ps^nvrç.s, un seul enfant se marie; les autres restent oi^dinairement dans le célibat;.

S IV. — Impuissance des classes opulentes à se perpétuer. ^ Erreur de Ifalthus. — différences capitales entre la tie' probable des riches et celle des pauvres. — exemples.

L'imprévoyance des classes pauvres, qui leur est au fond si douloureuse, semble être une condition de durée pour les peuples. N'est-U pas nécessaire qu'il y ait ckins chaque société une multitude qui suivç les'impulsions de la nature sans trop s'inquiéter du sort des enfants? Celte foule, que les anciens appelaient /^ro/^/aiVe^, est comme le réservoir qui maintient la population ^. Sans elle, non-

\ M. S^çior..

* Camille (M. Furius). censeur de Rome et qui fut. cinq fois die-

b'écojnoips VÛtlTlQUC 3Q7

seulement le; travaux pénibleç ou dangereux^ {^ quQ ceux des atelierç et \le la gu.erre^ ue trquYÇwiei\^ poiat de bras, mais le sanç des clauses privilégiées na pourrait se renouveler. Toute§ les arisjocralies sont impuissante^ à se perpétuer pa^r elles-piôme^. ^ histoire atteste que Içs familles conslani^ment riches et tranquilles s'éteignent après quelques générations.

La noblesse de Venise comptait 4,S0D iqdividus, ^r la fin du seizième siècle. Au commencement du di^x-^uitième, malgré l'accession au livre d'or de nonibrç <j(ç parvenus, elle n'en comptait plus quQ 1,500. Des 2,400 écvjssons suspendus en i600, dans la salle des Étals de Suède, Ton n'en voyait plus que 1,100 au bout de deux siècles* Dans la province de Zélande, il ne reste plys ui\e ^eule des familles autrefois inscrites sur les registres de l'ordre équestre. A Genève, les nom^ qui ont le plus illustré 1^ ville aux quinzième çt seizième siècles n'ont plus d'héritiers. A Berne, sur 487 familles admises à la bourgeoisie, 379 s'éteignirent en deux cents ans. En Angleterre même, où Taristocratie des pairs est plus féconde que partout ailleurs, on ne voit plus qu'un petit nombre ^es, familles illustres au ten\ps d'Elisabeth.

Ce n'était point la guerre alors presque permanente qui causait ces extinctions^ car dans les époques de pai:|, elles sont neut-étre plus promptes encore '. M. Ilippolyte Passy a observé qu'à Paris même la reproductioi^ de la bourgeoisie riche serait compromise si elle ne se régénérait sans cesse par des alliances avçc des parvenus. « En réunissant, dit-il, les quatre arron^di^ments qui

Uteur, fit décrétei; en TaQ. 367 qti^ les célibataires ou venfs épott<seraient incontinent les veuves des citoyens morts dans ia guecre, > Alison.

renferment les familles les plus opulentes, on ne trouve que i.97 naissances par mariage... Les quatre arrondissements où réside la partie la plus pauvre de la population en ont au contraire 2,86, et entre les deux arrondissements placés aux extrémités de l'échelle, le 2* et le 12*, la différence est de 1,87 à 3,24, ou plus de 73 p. 100 •. n

Mallhus a donc commis une erreur en disant que la population augmente ou décroît nécessairement en proportion directe de Taisance des parents; car ainsi les classes riches seraient les plus fécondes, tandis que c'est le contraire qui est prouvé. Dans les classes opulentes, le calcul prudent intervient plus efficacement que toutes les recommandations. Si rhomme qui pourrait bien élever huit enfants n'en désire qu'un- seul, c'est parce qu'il veut le voir aussi riche que lui-même.

D'ailleurs la créature engendre d'autant plus qu'elle se sent menacée. Les plantes cultivées multiplient moins que dans l'état sauvage. Les races animales, réduites à l'état domestique, se propagent moins rapidement que celles restées à l'état sauvage. Les chiens, les porcs, les taureaux importés d'Europe en Amérique et laissés en liberté, se sont multipliés bien au delà de tout ce que l'on avait vu dans l'ancien monde. Il en est de même de l'espèce humaine , qu'une nourriture trop succulente prédispose a la stérilité. Ainsi, tous les êtres de la création perdent en quantité en proportion de ce qu'ils gagnent en qualité^.

Si l'on induisait de la théorie de Malthus que deux terri-

^ Mémoires de VAcadémie des sciences morales ef politiques, 8« série» tome I*'.

• M. Douhleday.

d'économie politique. 309

toires d'égale étendue et fécondité, exploités avec un pareil capital, doivent nécessairement fournir le même nombre d'habitants, on commettrait une erreur. Le régime de chacun influera singulièrement sur le chiffre des populations- respectives. Le pays oi!i la classe fnférieure aura contracté Thabitude d'une nourriture substantielle, et d'une production dispendieuse, produira moins d'habitants que celui où elle se contentera d'aliments grossiers, obtenus à peu de frais Les habitants du premier pays, doués d'activité corporelle et intellectuelle, craindront d'infliger à leur famille de douloureuses privations, en l'augmentant outre mesure. Les autres, chétifs et sans prévoyance, bornés au strict nécessaire, pulluleront. L'homme qui n'a vécu que dans les privations et la misère, et dont l'esprit n'a pu s'élever à l'idée d'une autre existence, ne craint pas de mettre au monde des enfants qui végéteront comme lui. a Les gens, dit Montesquieu, « qui n'ont absolument rien, comme les mendiants, ont a beaucoup d'enfants; et r il n'en coûte rien au père pour « donner son art à ses enfants, qui sont en naissant munis « des instruments de cet art ^ »

En voici les conséquences : En France, les hommes de 40 à 45 ans meurent, s'ils sont riches ou aisés, dans la proportion de 0,85 sur 100 ; s'ils sont pauvres et besoigneux, dans la proportion de 1,87 sur 100-, c'est-à-dire qu'il meurt le double et un quart de pauvres ! A Paris, il est mort, de 1817 à 1836, 1 habitant sur 15 dans le 12* arrrondissement, l'un des plus pauvres de la ville; et 1 habitant sur 65, dans le 2* arrondissement, l'un des plus riches.

Je pourrais citer un grand nombre de statistiques a

1 EsprU des loU, WIU, 11.

310 !«(ûtJVEÀU TRÀlti

Tappui de cette observation -, mais il suffira dé reproduire 1b tableau suivant dressé pa^ le professeur Caster, qui a constaté, d'apirèà les registres officiels de Vêtat civil de Berliti, que de mille riches et de rnille pauvres îl existait encore :

▲ r&ge de 5 ans 943 riches , 655 pauvres.

li — 911

Le riche a donc une vie [Probable deux fois plus longue que celle du pauvre. On évalue la prolongîîlion de la vie en prenàht pour base ou la vie proJaA/^, ou\ti\\emoijenne. La probabilité de vie ésl indiquée par Tâge auquel la moitié des individus nés dans la même année a cessé de vivre. Si, sur 1,000 naissances annuelles, îl ne reste plus que 500 personnes au bout de 25 ans, la vie probable sera de 25 ans. Pouîp connaître la vie moyenne, oh àddiliorine les années de vie des individus, puis on divise le total par le nombre des décès. Si 1,000 personnes, morteâ a des

D^ÉCONOMIE POLITIQUE. 3ll

Ages divers, ont vécu ebiredÎYeiTiènt 36,000 ans, là vie moyenne sera de 36 ans.

(Jùanii la VÎè profcâble s'ëljvë. on péiit en conjecturer que I aisance esl assez répandue dans le peuple, pour que les ehràùts reçoivent des soins suffisants. Mais poiil* accroître là moyenne dé la vie, il suffit Iju'une classe privilégiée 'ait fa faculté dé prolonger son existence pài* iin Hîéilleur régime môra\ et tinysiciue. Il faut donc Bieii distinguer entré fe Vie prtifeàDlé él là vîé moyenne.

S V. — Exagérations clés disciples 'dé llaltli'us. ^ iHomîiient ce dernier s'endurcit dans son système. ^ Que ses hypothèses n'ont rien de concluant.

tidnlW'e dé M\ie mœurs, îlfaltlius h;àVail fenléhdn, en recoÀimàhdânt Va 'c'ôrilraînte rrioriâlé, piiriêf îi^ûé de Tabs- Itheribé et de Ta bh'aslelé; lliaîà ses disciples où piHis'aiSs ne màiiquè'rent pas, coriinlé il arrive toujours, de l'éxcigêrer àtrocenieht. tis demandëréril l'iàvortément, là ciislràliôn, lé développement de lapi-bslilulioii, el hnlerdiclion du mariage aux classes pauvres. Us proposèrent mènVe la suppression ué loules lés institutions de cliârilé, de i aumône et dès secours aux enfants trouvés.:.

Lé parti tory avâil adopté avec frénésie T'œuvre iîe ttalthus; caHâ tlévolulîoh française venait dé i)brter un coup . terrible à ce parti. Tandis que Fox faisait retentir la tribune dés mâles accents dé la liberlë, des écrivains généreux rernonlraienj.riniquité de la répartition ijles ricpésses. Godwin, dans un Essai sur Vavarice et lafrodigaWé'^ avait blâmé leà institutions qui partout {)ermeltent à un petit nombre fl élllasser dit tlë gdspilleMes biehâ (Juî SdffirUiént à ftbiifHf tous IcS hoHiHics: Il dénonçait loUfe lés êddVer^

nement comme complices de ces rapines et fauteurs des misères sociales.

Ce fut ce livre, dit-on, que Malthus entreprit de réfuter par sa démonstration. Mais s'il appela l'attention sur les dangers d'une multiplication irréfléchie, il se laissa trop guider soit par un féroce orgueil où Tentretinrent les éloges de Taristocratie, soit par de vieux préjugés d'éducation et de parti *. En cherchant à prouver que la misère est ime fatalité prcsrfue inévitable, et ne provient que de rimprudente multiplication des pauvres-, il tend à justiGer rinertie des riches et des gouvernants, et absout Té* goisme. Ses intentions se décèlent par ce passage de sa première édition :

(( Un homme qui naît dans un monde déjà occupé, si sa « famille n*a pas les moyens de le nourrir , ou si la société « n'a pas besoin de son travail , cet homme n*a pas le (I moindre droit à réclamer une portion quelconque de « nourriture, et il est réellement de trop sur la terre. Au <c grand banquet de la nature, il n'y a point de couvert « mis pour lui. La nature lui commande de s'en aller, et « elle ne tarde pas à mettre elle-même cet ordre à exécu- « tion. »

Au fond, les hypothèses de Malthus n'ont rien de concluant. Elles ne pourront se vérifier, tant que Thomme n'aura point rempli le globe qui est à sa disposition. Malthtjs devait donc, avant tout, considérer Tespace.

^ Eiu;obar a donné, chez les modernes, le premier exemple des divagations immorales qai peuvent sortir du cerveau d*un bomine écbauflTé par le silence du cabinet. Il atteint un âge très-avancé sans manifester de remords. Lorsque, dans sa vieillesse, il apprit le bruit que son nom faisait en France et les colères que ses écrits snsci* talent, il en témoigna lieaucoup de contentement. De même Malthas ne répondait que pair le sourire aux imprécaUoos de ses adversaires.

d'économie politique. 313

En outre, à mesure que le travailleur se sent pressé par le nombre et que Vespace se resserre pour lui^ il tend à une plus grande intensité de travail \ car il y a en lui une faculté productrice comme une génératrice. Or, son instinct seul le jiorte à chercher Téquilibre entre ces deux facultés ; Tobjet d'un bon gouvernement est d'y aider. Les classes inférieures n'ont trop d'enfants que parce qu*elles sont pauvres et démoralisées par la misère ; ce qui est prouvé par la prudence des classes aisées dans tous les temps, dans tous les pays. L'on n'arrêtera donc Texcès de la population que par des réformes qui élèvent le prolétariat jusqu'au niveau de la bourgeoisie. Mais si, des enseignements de Malthus, il résulte qu'il ne faut point prêcher aux pauvres une imprudente multiplication, n'oublions jamais de repousser tout ce qui est contraire à ces deux lois immuables de l'humanité: la morale et la propagation de l'espèce.

S YI. — Que la misère existait dans l'antiquité. — Gantes de l'indigence d'un si grand nombre de citoyens romains.

Avant d'examiner les remèdes contre la misère, il est essentiel d'indiquer ce qu*elle fut dans l'antiquité, dans le moyen âge, et son intensité de nos jours.

Le mot paupérisme étant dMnvention nouvelle, on a cru que le fait est nouveau ; que V émancipation des Ira-tailleurs agricoles et industriels fil naître le prolétariat^ et avec lui le paupérisme. Jléau qui a pris^ dans quelques contrées^ des proportions alarmantes depuis un demi-siècle , On en n donné pour cause la liberté laissée à l'oi^vrier de choisir sa profession, d'en changer, et de s'oiïrir pour le prix qu'on veut mettre à son travail \ ce qui engendre la

314 NOUVEAU traitîê

concurrence, les interruptions datis lâiéiiiàilàé dil travail et l'abaissement subit des salaires.

Je réponds que, s'il n'y à point de paupérisme aux ÉtatstJ'nis, îi y en avail à ftome*, à îSparte et & Athènes, qui possédaient aussi 'des esclaves. Il ésl constant que la misère a existe dans Vantiquîté comme dans les teitips modériles. il y à toujours eu des tiômmes trop hiîfcles pour travailler, ou trop imprévoyants pour avoir liHe réserve contre Ves accidents et la vieillesse, dil trop Bppriraés pour travailler librement et pour conserver leurs épargnes. Celte obsérvalibn seule prouverait qb'îl ^ il toujours eu .(des indigents; mais citons quelques aulorilès pour qil'îl ne resté aucun doUté.

Job, àjprès avôilp été tbés-richè, tomba datis la itiîsère; ses paroles prouvent qu'il y avait dés pauvres et des indigents dès la plus haute anti(}uUé : « )''éiàis lé père des pauvres; je ne leur ai jamais Refusé les secourâ "qu'ils m'ont demandés...; je n'ai pas mangé mon pain tout seul : je l'ai partagé avec Torphelin. La toison de mes brebis a été partagée entre les indigents qui mouraient de froid... w

Hésiode et Homère parlent plusieurs fois des indigents et des mendiants qui se trouvaîenl JiarHil léfe Grecs de leur temps. Lorsque l'es lois de Lyburgue furent Ibmbées en désuétude, quéiqliés lamîlles ayant dccabal-è les lerres et les métaux précieux, la plus grande partie de la population dé Sparte lomba dans là misère ; là diendicitë finit par détruire cette république. Xénophori nous apprend que, dès longtemps avant sa naissance, la pliis grande partie du peuple athénien était indigente. Les lettrés connaissent ce vers du comique Aristophane :

D*lcONOÎfl)é PÔLlti^UE. 3ih

t En moar'anty VÂthénien Vend êncoiré la inâin.,.. >

Eh Italie, jusqu'à Uoniulus, \és Sat)in's et les aamtiîVes se livraient hàbîtuellemehl aii brigandage, àaïis \equêï les neuf dixièmes â'enlre eux eussent immédiatement pefi de faim. L6rs(jbé des citoyens romains furent devenus plus riches et pl\à puissants que âes rois^ la plèbe devint âe plus en plus misérable, parce qu'elle ne possédait point de terres. À VavéhéméritjdelCésaf, Iroîs ceiil vîhgi a Irois cent cinquante mille Romains ii'avaîertt d'autre moyen d^elistencè que les secours publics. Sous ce dictateur, lé nombre des pauvres à nourrir he tul jplus que de cent cinquante mille ', sdit pai* ûiie meilleure administralioii, soit parce que, dans ses statistiques, il 'mentit comme oh tè fait si souvent, en jprésehlioiht uii état de cliosés plus pi*ospere.

L'on doit doric s'èlohher que des écrivains rribdernes aient avancé que le paupérisme heîul qu'une cbhséqu'éhcè de l'abolition de l'esclavage.

Pourquoi les esclaves eussent-ils ibujbufs été à l'aDri de l'indigence, quand les 'citoyens libres en étaient victimes? D'ailleurs, ifie connait-dn pas les sanglantes l*évoltes des Ilotes à Sparte, et des esclaves à Rome? Spartacus hé s'estil pas immortalisé à la tête de ceux-ci? J'ai déjà parlé des émeutes él des insurreclions de ce peuple affamé : ses retraites siii* lé mont Janiçùle et le nionl Sacré n'eurent jamais d'autre cause que sa misère , fruit de l'avarice et de ta mauvaise administration des riches et des [)alriciens.

Les lois somptuaires avaient chez les Romains le môme

< Soétone.

316 IfOUTEAU nAITÉ

but que les lois agraires : le maintien de régalrté des conditions. Ainsi, la loi des Douze-Tables modérait les dépenses dans les obsèques et interdisait la peinture et la sculpture du bois qui servait de bûcher. Elle liniitait le nombre des pleureuses et celui des joueurs de flûte, qui suivaient le convoi. La loi Oppia interdisait aux femmes les vêtements de couleurs variées et T usage des chars dans la ville. La loi Orcbia et la loi Fannia limitèrent la dépense des festins.

Les historiens nous apprennent que Fabricius Curius et Emilius Papus, personnages consulaires, préparaient de leurs mains, dans des vases de bois, leurs aliments grossiers. Un dictateur qui avait obtenu le consulat deux fois, Cornélius Ruiinus, fut chassé Ju sénat, parce que sa vaisselle d*argent dépassait la quantité que chaque citoyen pouvait en posséder. Mais quand la république dégénéra, les Crassus, les Lucullus, les César bravèrent ces lois *, et il leur arriva souvent de dépenser dans une orgie de quoi nourrir toute une légion pendant une semaine.

Si les lois agraires ni les lois sompluaires ne purent repousser la misère de la ville éternelle, ce fut parce que les Romains n*eurent pour principe et moyen de s*enrichir que la guerre. En temps de paix, les citoyens cultivaient eux-mêmes leurs champs -, mais dès que la guerre était déclarée , ils quittaient leur charrue pour entrer en campagne. On levait 1 soldat sur 8 habitants-, le même faisait jusqu'à 23 campagnes*. Ce service assidu en dé-

* Le recensement de la population fait sous le consul Valérius- Pablicola indiqua 600 mille citoyens, dont 130 mille propres an service militaire. Mais Tan 131 aTant J.-C, cette population se trouvait réduite presque de moitié ; et encore la plupart étaient des prolétaires que leur pauvreté ou la méfiance empêchaient d'enrôler dans les légions.

d'économie politique. 317

Iruisait un grand nombre par ie glaive, les privations et les maladies, compagnes inséparables de la guerre. En outre, les champs se trouvaient souvent abandonnés, ou du moins mal cultivés. Durant les proscriptions réciproques et les guerres de Marius et de Sylla , Rome fut souvent décimée, comme toutes ses sujettes ou alliées.

Après une expédition, Ton partageait le butin; mais rhabitude des campas avait perverti les mœurs des citoyens. Au lieu de reprendre leur charrue , travail modeste et d'un profit assuré, ils rentraient dans Fintérieur de Rome, et se faisaient les clients de leurs anciens chefs, dont ils servaient les cabales. Souvent des patriciens ruinés se joignaient à eux : Thistoire de Catilina nous montre qu'ils ne désiraient que le bouleversement de la République.

Un tas d'hommes perdas de dettes et de crimes Qtte pressent de mes lois les ordres légitimes^ Et qui désespérant de les pins éTîter, Si toat n*e8l renversé ne sauraient subsister.

Il n'y avait, pour ainsi dire, plus de classe moyenne. D'un côté, patriciat tout à la fois souple et insolent tenant le pouvoir et la richesse*, de l'autre, misère, dégradation, envie. Les patriciens faisant le métier de traitants s'enrichissaient aux dépens du public : chargés de rendre la justice, leur balance penchait toujours en faveur du riche. Le prolétaire qui volait était crucifié; le magistrat assassin ou empoisonneur était seulement déporté : « Si Jupiter ouvrait son temple aux magistrats préva- « ricateurs, dit Plaute, il n'y aurait pas assez de place « pour eux au Capitule. »

En pareille occurrence, nul État n'était plus e3(posé aux séditions et aux guerres civiles, a car, dit Âristote, tt les États où il ne se trouve que des pauvres et des « ricbes, c'est-à-dire des extrémités et pas de milieu, sont « les moins paciCqucs '. »

Les empereurs secouraient la plèbe par de^ distribution^ de pain, et la consolaient par des spectacles publics. Panem et drcenses, Majs ces soulagements n*étai^nt que des actes politiques, afin de tenir en bride les patriciens par la plèbe, don^ les empereurs se disaient les représen^ tants. L'assistance n^'était point un droit reconnu au proflt de rindiçent. Plante, qui écrivait deux siècles avant rère chrétienne, met cette maxime dans la boucbe d*un de ses persoifnages (Trinummus) : « C'est rendre un mauvais service a un mendiant que de lui donner de quo^ manger ou de quoi boire ; car on perd ainsi ce qu on lui donne , et Ton ne fait que soutenir une vie misérable. »

S vu. — Maximes des Pères de l'Ëglise sur la charité. — Fx)ndatton des hôpitaux. — Abus de leur administration. — Corruption du clçrgé, de la cour et de la noblesse. — Excessive misère du peuple français dans les siècles derniers. — Du pacte de famine. — DéplcH rable ëlat dea Udpitaux.

L'Évangile généralisa la charité et l'aumône sur la terre.

Saint Augustin dît : u Tout ce que Dieu nous a donné au delà de lios besoins, ce n'est pas à nous précisément

« PoUL, IW. IV, ch. n.

* De wendieo maie meretur qui et dat qrtod edit aut quod bibai; nom et illud quod dat perdidit, et illi producit ad vitam fNliérrfifidifi*

qu'il Va doçq^, U nQMs ïb, seûlçqaeal conQç fo\\\ ^tre traosoçûs p^r. nous w^ indigenta. Le retenir ^i^ait iiç.us epj^rer du bien d ^uUui. l^ur ce que Dieu yqu^ a dQqné, prélevé^ d'abord çQqui vpus suffi.t : une. npurrilMJceisUqple et un modeste vôtemenl^ le reste, qui est voire superQu, est le nécessaire et le bien des pauvres '.. »

Saiçi.t 4ér6me exprime les mêmes opÂnio^sl.

^in^ 4tbai\as$^ s'écriç : k Ifo^t ce quçt nous gardons çjçt sus du i>pire, (\vi. m^nge^ et di^ v^tem^eint ^ou^ sera, au jour 4u jugement, u^ moti( dé çond^mnatiau pareil % celui qui punit, Thomicide \ »

(i'uu. des pçe.mÂ^rs év^ues de Rome, ^[vf. Çljéjnent disait * : a Nous exa^ connaissons plusieurs parmi no^us qui sç sojDt constitué^ prisonniers pour déliyjcer \fis autres de prison; d'autres qui se sont vendu; CQmm§i esclaves po.uc procurer du pain aux indigents avec Iç pri\ de leur liberté. »

Saint Gcégoire le Grand faisait distribuer chaque joue des auQiônes aux malades et aux infirmç;^ de Borne , et chaque mois du blé et du vin à tous \e& indigeinls ^e U

ville.

Saint Cbrysostô.me et saint Basile, après avoir dpnn^ aux pauvres leurs riches patrimoines, les appelaient s^i^ gnevrs et mai/res, et leur faisaient çbs^qujç jour laumOue avec les revenu^ de leurs églises.

Dftnsi la période de Coi , les secours étayient distriVué^ individuçllcment et à doi;uicile par le^ diaconies ou bur rçaux de charité, annexés à chaque église. 9<>me en ço.mpr.

* Strm. 219, 249.

* Mp. 150.

* QueMt. 89.

* Ce fat plus tard qne Tévèque de Rome prit 1^ titrç d^ papf.

320 nouvràu traité

ait sept , qui étaient surveillés par Tévèque et administrés par sept diacres, dont le chef ou président portait le titre d'archidiacre. Les diaconies avaient été fondées par les apôtres, à Jérusalem * ; et ce fut sur ce modèle qu*on établit celles de Rome et de toute la chrétienté.

Les offrandes des fidèles étaient abondantes. Dans les temps de disette, les diacres et les clercs faisaient des collectes domiciliaires, où ils recueillaient quelquefois même des donations d*immeubles. La dlme fut imposée sur les revenus des biens immobiliers, afin d'assurer la subsistance des pauvres avec des épargnes pour les temps de disette. Lorsque les denrées ou Targent manquaient, les évéques faisaient fondre les vases sacrés.

Aux termes des capitulaires de Charlemagne : « les comtes prendront toin des pauvres, La vevve^ F orphelin^ le faible^ sont placés sous la protection du prince^ comme ils sont sous celle de Dieu même. Que chaque cité nourrisse ses pauvres'^ quil ne soit point permis aux mendiants d'errer dans le pays , que personne ne donne V aumône au pauvre qui refuse de travailler de ses mains. Le pauvre doit être recueilli et entretenu dans les xénodochies. Les églises sont tenues de distribuer aux pauvres les deux tiers de leurs revenus. )•

Cette obligation légale, inspirée par TËglise, était attachée à la jouissance du bénéfice et du domaine. Le concile d'Aix-la-Chapelle (816) enjoignit aux évéques d'établir un hôpital près de leur cathédrale, pour y recevoir les pauvres. Les premiers hôpitaux furent ceux de Lyon, d'Autun, de Reims, et THôtel-Dieu de Paris, érigé par saint Landry, évéque de cette ville, et à ses frais. La lèpre, importée d'Orient, et le feu de saint Antoine en firent

♦ Aet. apoii., VI.

d'économie politique. 321

augmenter le nombre au onzième siècle. On appela ces établissements maJadreries^ du mot /adrey que Ton donnait aux lépreux, à cause de saint Lazare, patron des malades. Observons toutefois que ce ne fut qu après la décroissance de la charité que les aumônes furent administrées collectivement et avec ostentation dans les hôpitaux. Celait pour les princes temporels ou spirituels un moyen de se débarrasser des soins dus à la misère, en la parquant et lui donnant des serviteurs salariés.

Le clergé, en administrant les hôpitaux, commit bientôtdes abus que ne purent réprimer les conciles de Vienne, au quatorzième, et de Trente au seizième siècle. François 1*' publia, en 1543, un édit dans le préambule duquel on lit ces mots :

« Comme nous avons été avertis du grand désordre qui, de présent, est aux maladreries et léproseries qui ont été fondées d*anciçnneté en noire royaume , tant par nos prédécesseurs rois, ducs et autres seigneurs, que par plusieurs autres bons dévots et fidèles chrétiens, villes, chapitres et communautés, dont les fondations ont clé interverties, les titres et chartes perdus ou dérobés par les administrateurs et gouverneurs desdiles maladreries, qui chassent et étranglent les pauvres malades et lépreux , et leur font tel et si mauvais traitement qu*ils sont contraints d'abandonner le lieu, et se rendre mendiants par les villes et villages, font plusieurs autres aliénations des revenus, biens et héritages desdites maladreries, les baillant à leurs enfants, parentsou amis et autres inlinis abus, etc., etc. »

Le préambule de Tédit de 1561 porte : a Après avoir été dûment informé que les hôpitaux et autres lieux pitoyables de notre royaume ont été ci-devant si mal administrés que plusieurs à qui cette charge a été commise approprient à eux, et appliquent à leur profit la meilleure

^Sâ NOUVEAU TRAITÉ

partie des revenus d'iceux et ont quasi aboli le nom d'hôpital et d'hospitalité, etc., défraudapt les pauvres de leur due nourriture, etc. »

Mais généralenient ces édits n'étaient suivis d*aucun effet, et les abus augmentèrent.

(( Quand Avignon fut devenu un enfer, la sentine de toutes les abominations ' », dit Pétrarque -, quand lès cardinaux et les évéques, le pape lui-même commettaient ostensiblement la rapine, Tassassinat, Tempoisonnement et Tadultère ; quand ils firent un trafic des indulgences ; quand presque tous les moines se livrèrent à la débauche et à la captation , ils conservèrent pour eux-mêmes les biens que la charité leur avait confiés pour les pauvres. L*Ëglise de France possédait le tiers du territoire au dixrseptième siècle. L'Église d'Angleterre possédait la moitié de ce pays avant la réforme.

Le faste et le nombre des édifices, qui flattaient la vanité des prêtres, absorbaient aussi une grande partie des ressources de la charité. Yoipi le détail des monuments de la France féodale :

1 ,500 abbayes ou couvents,

30,419 cures,

18,537 chapelles,

420 chapitres avec églises, 2,872 prieurés, 931 malad reries ^

Les ministres de Dieu entretenaient des concubines, couraient les lieux de débauche et payaient leurs pourvoyeurs avec les biens de TÉglise et des pauvres'. Dans

> Ed ce lemps les papes résidaient en cetie viUe.

s GalUa Christiana,

* Dans une Somme théologlgue , rédigée par certains jésiiiies, op

plusieurs diocèses, en donnant unp quarte de vin aux grands vicaires, on obtenait la pernf)ission dt^ forpiquer toute sa vie. Les nobles s'étaient arrogé )e privilège de cuissagp, culage, markette, qui était celui ^e coucher la première nuit des noces avec leurs vassales. Des évèqups jouissaient de ce privilège en qualité de hauts barons.

Des femmes nobles se prostituaient pour gagner de l'argent. Quand elles étaient vieilles ^ elleç prostituaient leurs filles à des traitants, à des membres du Parleipent^ à des évêques, à des abbés, et les yendaient à deç poqrr voyeurs pour leur acquérir une dot '.

Brantôme et d'autres écrivains nous apprennent la vie et la mort crapuleusp de François y\ dont le pajais était un lupanar de damoisel/es de réputation. I^es naigpon? gouvernaient ^çus Henri III. Henri IV, le seul roi dont le peuple ait garde la mémoire^ pratiquait publiquement Vadultère. Il jouait constamment gros jeu : à chaque vfk" stant, il demandait à son ministre des sommes énormes pour payer ses dettes. On parle de sa libéralité ! Mais Ifi libéralité d'un prince qui puise dans le trésor public^ poujr donner à ceux qui ne méritent point, ne fait autre chose qu'un acte de pillage, ^uis XIV, le grand roi^ logeait ses maltresses en titre dans son palais, et s'en faisait ftccompagner dans ses campagnes. Le régent pratiquait l'inceste ; Louis XV vivait publiquement dans la débauche. Sous son règne, on comptait à Paris trente-deux mille prostituées inscrites^.

Fortescue disait, après avoir parcouru toutes leç cam-

voit ; Que le mohis ne doit jamais quitter son habit , si ce n'est pour aller ftlouter^ ou chez des prostituées,

^ Saura], Antiquités de Paris, Sainte-Foix, Estsais historiques. Millot, Atfrégé. Vély, Histoire de France,

* L*on n*en compte plus à prés^t que 3 6 4 mille.

pagnes de France ; « Les paysans boivent de Veau, mangent des pommes, se font avec du seigle un pain de couleur noire , et ne savent pas même ce que c'est que la viande. ^ Lé^ artisans ne vivaient pus mieux : ils habitaient des masures sans vitres-, ils n*avaient ni souliers ni chemises. Us étaient, ainsi que les paysans, une gent taWabfe et corvéable à merci; et Taristocrate Loizeau avouait « qu'ils avaient été tant opprimés et par les tailles et par la tyrannie des gentilshommes, qu'il y avait sujet de s'étonner comment ils pouvaient subsister, et comment il s'en trouvait pour nourrir les riches. »

• Le pays, dit Fromenteau \ est mangé non-seulement par la gi^ndarmerie et par les gabelleurs, mais d'heure à autre sortent des citadelles les soldats qui vont à la picofée, avec des insolences et des escès tels et si grands, qu'il n'y a village ou maison qui, une, deux ou trois Tois la semaine, ne soit contrainte de contribuer à l'appétit de ces canailles*, quand le soldat sort, le sergent y entre, et d^ordinaire les maisons sont remplies de gens d'armes, soldats, collecteurs de tailles, sergents et gabelleurs, tellement que c'est bien à merveille quand Theure du jour a passé sans être visitées de telles gens. »

A chaque instant, dans les historiens de celte époque, on ne voit que provinces épuisées, maisons incendiées, moissons détruites, misérables errants dans les campagnes, bourgeois pillés et massacrés, filles et femmes violées! 11 faut Lre, pour s'en convaincre, les cahiers du tiers-état à f Assemblée de 1614. Même sous Louis XIV, Boisguillebert écrivait^ : (( Bit'n que la magnificence et l'abondance sont extrêmes en France, comme ce n'est

^ Le Secret des finances.

* Oélatls de (a France, ch. vu.

qu*en quelques particuliers, et que la plus grande partie est dans la dernière indigence^ cela n^ peut compenser la perte que fait TÉlat pour le plus grand nombre. »

Le maréchal de Vauban établit la statistique suivante au commencement du dix-huitième siècle'.

« Par toutes les recherches que j*ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarquéque, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité^ et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont {las en état de faire Taumône à celles-là, parce qu'eux-mêmes sont réduits^ à très-peu de choses près, à cette maf/ieureuse condition-^ que des quatre autres parties qui restent, trois sont fort malaisées et embarrassées de dettes et de procès, et que dans la dixième, où je mets tous les gens d'épée, de robe, ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse et les gens en charge militaire et civile, les bons marchands, les bourgeois rentes et les plus accommodés, on ne peut pas compter sur cent mille familles ; et je ne croirais pas mentir quand je dirais qu'il n'y en a pas dix mille ^ petites ou grandes^ qu'on puisse dire être fort à leur aise.,. Le menu peuple est beaucoup diminué, dans ces dernitTS temps, par la guerre, par les maladies, par la misère, qui en ont fait mourir de faim un grand nombre, et réduit beaucoup d'autres a la mendicité. »

Le roi vendait le privilège d'accaparer tous les blés à une compagnie, qui les achetait à la récolle pour les revendre plus tard avec de gros bénéCces, soil en France, soit a l'étranger. L'on provoquait ainsi la disette artificielle, ce qui fut appelé le pacte de famine. Une prime

1 Ùlmt royale, 1707.

étant accordée à Timportation, le ministre Necker en importait, recevait la pHirie, puis les réexportait. Quiconque proférait des plaintes était jeté au cachot, tin arrêt du conseil prohibait toute publication relative à cette compagnie, qui renouvela successivement son bail durant les règnes de Louis XV et Louis XVI et causa douze famines, i chacune desquelles périrent des milliers de citoyens ^ Durant ces deux, règnes, comme sous celui de Louis XIV et Louis XIII, Ton vit souvent le peuple réduit à manger rherbe au milieu des prés^.

Joseph II, étant venu visiter Paris, adressa à Louis XVI des représentations sur Tétat déplorable des hôpitaux. Le roi en ayant fait part à TAcadémie des sciences, celle-ci chargea neuf de ses membres, notamment Laplace, Lavoisier et Bailly, de visiter les hôpitaux. Leur rapport constatait qu à l'IIôtei'Dieu, Ton voyait ce les convalescents mêlés dans les mêmes salles avec lés malades, les mourants et les morts ; la salle des fous contigùê à celle des malheureux qui ont subi les plus cruelles opérations, et qui ne peuvent espérer de repos dans le voisinage de ces insensés dont les cris frénétiques se font entendre jour et nuit. La salle Saint-Joseph est consacrée aux femmes enceintes : légitimes ou de mauvaises mœurs, elles y sont toutes ensemble; trois ou quatre en cet état couchent dans le même lit, exposées à Tinsomnie, à la contagion des voisines malsaines, et en danger de blesser leurs enfants. Les femmes accouchées sont réunies quatre et plus dans un seul lit, à diverses époques de leurs couches. Le cœur se soulève à la seule idée de cette situation, où elles

' Moniteur de 89. — Histoire de la Révolution, par deux amis de la Uberlé.

» Cahiers du Tiers-État,

s^infeclenl mutuellement! La plupart périssent ou sortent languissantes.

« Chaque salle contient plusieurs lits à la paille pour les agonisants et pour ceux qui gâtent leurs lits. On lés réunit sur cette paille quelquefois cinq ou six. La salle des opérations^ où Ton trépane, où Ton taille, où Ton aDfi|>ute les membresi contient également et ceux que Toi^ opère, et ceux qui doivent être opérés, et ceux qui le sont déjà. Les opérations se font au milieu de la salle même. On y voit les préparatifs du supplice, on y entend les cris des suppliciés \ celui qui doit Vétre le lendemain a devant lui le tableau de ses souffrances futures; et celui qui a passé par cette terrible épreuve, qu*on juge comme il doit être profondément remué par ces cris de douleur! Ces terreurs, ces émotions, il les reçoit au milieu des accidents de rinflammation et de la suppuration, au préjudice de son rétablissement et au hasard de sa vie.^. La gale est presque générale à THôtel-Dicu ; les chirurgiens, les religieuses, les infirmiers la contractent ou en pansant les malades, ou en maniant leurs linges. Les malades guéris qui Tonl contractée la portent dans leurs familles, et THôtel-Dieu est une source inépuisable d*où cette maladie se répand dans Paris. »

En temps d'épidémie, on plaçait des malades sur les ciels des lits \ la salle Saint-Charles-Saint-Antoinc a renfermé seule jusqu'à huit cent dix-huit de ces malheureux. La peste se déclarait environ tous les dix ans dans cet liô* pitai et de là se répandait ailleurs. Xénon , Tun des commissaires, ajoutait dans une brochure i a De cet entassement de malades et de mourants, de fiévreux et de varioles, couchant jusqu'à cinq et six dans le même lit, dans des salles de six pieds d'élévation, sortait une vapeur c^ude^ et, en la traversant, on la voyait se fendre et

reculer de Tun et de laulre côté. Il faut voir ces horreurs pour s'en convaincre... »

Les autres hôpitaux de Paris étaient aussi mal tenus. A Birétre, où l'on traitait les vénériens, que Ton fouettait avant et après le traitement , il n*y avait que vingt-cinq lits de quatre pieds pour deux cents malades. Les deux tiers y mouraient. On n'y admettait dans l'année qu'environ six cents malades sur plus de deux mille qui sollicitaient leur admission. A la Salpétrière, les malades étaient également entassés, et leur nombre, jusqu'à la révolution, s'éleva quelquefois à huit mille. Voilà comme on comprenait l'assistance à cette époque!!!

S TIII. — Ce fut surtout par des mesures géuérales que la RéTolution supprima une grande partie de la misère. ^ Travaux spéciaux de r Assemblée constituante. — Décrets de la Conventioo nationale. ^ Actes du Directoire et de Napoléon 1*. — Des caisses d'épargne et des bureaux de bienfaisance.

La Révolution française éclata et s'occupa sérieusement de la misère. Les immenses biens du clergé, jusqu'alors mal exploités, fructitièrent, divisés entre les familles laborieuses. Les domaines des émigi es, traîtres à la patrie, vinrent grossir le nombre de ces petits propriétaires. La liberté du travail et l'abulilion de tous les monopoles et priviléces; la suppression des barrières intérieures; l'encouragement donné aux arts et aux sciences utiles, donnèrent tout à coup un immense essor à l'industrie.

L'égalité de tous les citoyens devant les lois politiques, civiles et criminelles; la suppression de cette cohue de magistrats et de courtisans prévaricateurs et parasites dont les salaires et les pensions absorbaient une si grande part des travaux du peuple ; l'ordre établi dans les finances et la sup-

0*ÉCOIfOMIE POLITIQUE. 329

pression des fermes; Tabolition des droits sur les denrées de première nécessité; la suppression des couvents et des hauts dignitaires inutiles et parasites de TÉglise ; la morale honorée, la vertu mise à Tordre du jour, et toutes les autres lois immortelles, promulguées et exécutées de 1789 â 1795, furent la cause tout à la fois générale et la plus efficace de la suppression d'une partie de la misère.

Le 21 mars 1790, FAssemblée constituante chargea un comité de lui présenter un plan pour Textinction de la mendicité, et Tadministration des secours publics dans tout^le royaume :

1* Quant au droit au travail, le comité pensa que, par de grandes institutions bien combinées, TÉtat doit se borner à encourager et à multiplier les moyens de travail; que néanmoins, chaque année, une partie des fonds attribués aux départements pour secours doit être affectée à des ateliei*s de charité ;

2* Quant à la mendicité , que Ton ne considéra comme un délit qu'à Tégard de celui qui la préférerait au travail, le comité remplaçait les dépôts de mendicité par des maisons de correction, et les autres peines atroces par une transporlation temporaire au delà des mers. Des ateliers de travail devaient être organisés dans ces maisons de correction. Le produit des travaux, après avoir payé Tentretien des détenus, devait leur être attribué, moitié comptant, et moitié à leur sortie. Le comité supprimait les aumônes publiques et toute distribution de nourriture, i jour indiqué, aux portes des maisons publiques et particulières ;

3^ Quant à Tassistance, le comité classait les pauvres ainsi : une moitié de valides, n'ayant besoin que de secours momentanés dans les temps de chômage; et une n;oitié de pauvres habituels, les vieillards, les infirmes et

les enfants. La proportion commune des pauvres malades sur les deux classes réunies fut supputée d'un vingtième sur un nombre d'hommes déterminé.

Sur un million de pauvres présumé en France dans les temps ordinaires \ Ton en comptait cinq cent mille au moins de valides ^ dès lors cinq cent mille de pauvres habituels, et cinquante mille de malades sur la totalité des deux classes. La dépense des pauvres des deux classes était évaluée ainsi qu'il suit :

Pour cinquante mille malades à raison de 12 à 15 sous par jour, ou de 300 à 250 livres par année et par malade, ci 12,000,000 liv.

Pour cinq cent mille pauvres composant la classe des inGrmeS| enfants, vieillards, à raison de 50 à 60 livres. . 27,500,000

Pour les secours, pour le travail des valides ou les ateliers publics, à raison de 60,000 livres par département. . 5,000,000

Pour la répression des mendiants , les maisons de correction et les frais de transportalion. 3,000,000

Pour la caisse de réserve et les frais d'administration. - 4,000^(MX)

total. . . 81,500^000 liv.

Àihsi, nloyënnànt Sil millions pàraii,. \a ifièndicitésefail extirpée, elcles secours publics periViânénts assurôsà la clause indigente, dans tout lé royaume. Pour subvfenlrà

^ La population était alors d^environ 24 millions d*babitaiiu. Néanmoins le comité «e trompait sur te nombre des indigents (qu*il désigne sous le nom de 'pauvres)^ en ne le portant qu'à 1 million ; Pod en ponTaft compter au moins l700 mille en moyenne. Outre cet iiuli«eliu joffidels, la moitié du j^uplë faianquait SDareat da ■êf cessaire ! ! !

d'économie politique. 331

ces dépenses, le comité proposait la vente des biens dès hôpitaux et leur placement en rentes.

L'Assemblée n'admit pas ce raste système^ et laissi leurs biens aux hôpitaux \ mais elle fonda un établissement de secours publics pour élever les enfants abandonnés^ soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aiik pauvres valides. Elle ordonna Texpulsion de la capitale des gens sans aveu, celle des mendiants étrabgera bon du royaume ) et la retraite dans sa commune^ tooyeitnant 3 sous par lieue, de tout mendiant non domicilié.

Elle établit i Paris des ateliers de secours^ en tràvabx de terre pour les hommes, et de filature pour tes femmes et les enfants ; 6t attribua à chaque département 80^000 livres pour occuper ses pauvres db la tnèmë manière eh travaux utiles. Dans ces ateliers^ les individus faibles étaient payés à la journée, ti les autres à la làthë. La fixation du prix du travail devait toujours être inférieure au prix courant du pays. Tout mendiant idfirme devait être conduit à l'hôpital, et tout mendiatit valide ait dépôt de mendicité.

L'Assemblée législative ne prit aucune itiesure impartante sur ces questions.

La Convention ayant reconnu le droit au travail et à Tassistance, comme dette de la république, décfétâ la vente des biens des hôpitaux, fondations et dotations particulières en faveur des pauvres. Ce n*était point spolier ceux-ci, mais les secourir plus efficacement; En reconnaissant qua leur assistance était une dette ))Ubliqu'e let sacrée, là Gbnvt^nUon t^H^iiait Téngtlgértiéht d'appoHer à leur misère autre cliosequé des pallidlifs. Celte assemblée adopta donc ', en Tagràndissant encore, le projèl du, comité de l'Assemblée constituante, . -

< 19 mars 1703.

Trois mois «près ', un décret accorda des pensions aux vieillards indigents, Agés de soixante ans, et fit mettre les enfants pauvres en apprentissage aux frais de rÉtat*. Toute fille enceinte avait droit aux secours et était reçue dans une maison spéciale de son district. Dans chaque commune, une agence composée de deux habitants, d'un officier de santé, salarié par TÉtat, et d*une accoucheuse, devait visiter les pauvres et distribuer les fonds. Mais la mendicité fut réprimée et punie. Un autre décret' ordonnait dans chaque district la tenue d'un livre de la bienfaisance nationale.

Le Directoire abrogea le décret relatif à la vente des biens des hôpitaux et hospices, dont il remit la gestion aux mains des administrateurs de ces établissements. Il abrogea aussi les autres décrets de la Convention relatifs à la bienfaisance publique; et institua, par canton, un bureau de bienfaisance chargé de la distribution des secours domiciliaires aux indigents. Ces secours se composaient des revenus des biens non vendus, des legs et donations de la charité privée, et des prélèvements faits sur les recettes des spectacles.

Napoléon I*' déclara nationaux les biens des hôpitaux et hospices, dont les administrateurs devinrent agents du gouvernement. Il ordonna qu'un dépôt de mendicité fût établi dans chaque département; mais il n'y en eut que le

< 28 Juio 1 793.

' Vioceot de Paul, le premier, sVmut vivement en Hxeut des enfants trouvés. Avant ses généreux travaux, au milieu du dix-septième siècle, on vendait ces innocentes créatures SO sous la pièce dans la me Saint-Landt i ; ou on les donnait par charité aux femmes malades pour leur faire sucer le lait corrompu.

• 16 mai 1704.

d'économie politique. 333

tiers en activité; les dépenses devenaient plus considérables qu'où ne l'avait prévu ^ et l'administration en fut déplorable.

La Restauration s'appliqua surtout à faire distribuer aux pauvres des secours domiciliaires en nature. EUle s'occupa assez activement d'institutions préventives de la misère*, fonda des écoles primaires*, des monts-de-pieté et des caisses d*épargne, dont le principe avait été inauguré par la Révolution^. Mais on reprochera toujours a ce gouvernement l'entretien et la taxe des loteries, des maisons de jeu et de prostitution '.

Les ministres de Louis-Philippe s'élevèrent souvent contre le principe de la charité légale : a Si l'État, dit l'un d'eux*, dote trop libéralement les établissements destinés aux pauvres; s'il promet à la vieillesse ou aux inGrmités un asile assuré ; s'il laisse à Tindigent, qui tend la main, l'espérance de trouver l'aumdne toujours prête, il encourage et accroît le paupérisme, au lieu de le diminuer et de le détruire \ il habitue les classes pauvres a recevoir le secours comme un revenu que l'État leur reconnaît et leur garantit; et ces classes ne tardent pas à le considérer

* En 1820. on en comptait 24 mille.

' L«s cais.es d'épargne, institnées à Tétranger depuis plas de 50 ans, ne furent élal)lies en France qu*en i818. La Restauration en fonda 14 seulement. Sous Louis-PtiiIip|ie, il y en eut bientôt 150 arec 62 millions d'épargnes faites par les classes malaisées.

* La loterie royale de France succéda en 1776 à toutes celles qui déshonoraient la France sous le règne de Louis XV. Elle fut supprimée en 1 793 par un gouvernement qui avait mis la vertu et les bonnes mœurs à l'ordre du jour; mais elle fut rétablie en 1797, alors que d'autres idées envahirent le pouvoir. Elle subsista sans inter*» mption Jusqu'en I8'>6, époque de sa suppression définitive. Elle procurait an gouvernement environ 10 millions nets par an.

^ M. de Rémusa t, Cire, du 6 août 1840.

comme un prélèvement légitime, auquel elles ont droit, sur la fortune sociale. Alors, plus de prévoyance ni d'économie, el bientôt aussi plus de travail. L'indigent perd ainsi le sentiment de sa propre dignité, et il en vient à préférer recevoir sans peine, de la charité publique, le pain qu'il pourrait gagner lui-même, x ^ Ce ne sont là que de» abus de la charité légale^ qui ne doivent point en faire proscrire le principe.

S IX. — Détails sur les hôpitaux et les hoipices. — AnomaUet déplorables. — Des secours dérisoires distribués par le^ bureaux de bienfaisance. — Nombre des indigents qui j prennent pan. — Dei at«U«ri ûê travafl.

La bienfoisance publique a deux modes principaux d'eurdce : les hôpitaux et hospices qui recueillent et traitent les pauvres malades et les infirmes ; et les bureaux de bienfaisance qui distribuent des secours à domicile i ceux que le défagt d'ouvrage ou la misère mettent dans riropossibilité de vivre.

On distingue les hôpitaux des hospices. L'hôpital est le lieu oii Ton traite les malades mk b» Messes. Il y a des hôpitaux généraux, qui s*ouvrent é tous indistinctement, tels que THôtel-Dieu de Paris-, les hôpitaux spéciajuxsont réservés à une CK^tégorie porliculi^^, tpls que ri)à(Hial de j^nt-I.9^is, où Ton p'«do^ qm ies ftffedkms syphilitiques et jcutanées.

Les hospices sont des bâtiments réservés aux vieillards, aux infirmes incurables, aux orphelins, aux enfantstrouvés.

Il y a maintenant en France 1,270 hôpitaux et hoi-

D'ÉCONOMlfi t»OLlTlûÛË. 33S

pioes : savoir, 337 hôpitaux ; 199 hospices et 734 hôpi-> taux-hospices. Ils contiennent 118,289 lits. Il en faut déralquer 16,699 réservés exclusivement aux militaire^, et 5,096 aux malades qui payent. Dans nos départements pauvres, ils renferment moins de lits que dans les autres. L'on n*y trouve qu'un lit d'hôpital sur 624 habitants; tandis qu'il y en a un sur 286 dans les pays agricoles et manubeturiers qui sont plus aisés. Il résulte des statistiques qu'il y a aussi une insigne irrégularité dans la formation des budgets hospitaliers. Ainsi, la ville de Paris, nantie de riches dons et legs, accorde à ses hôpitaux une subvention annuelle qui passe 3 millions; une petite ville de France alloue au sien 50 francs. Les départements de l'Aube, de la Corse, du Gers, ne votent aucun subside aux hospices; dans le Tarn, toutes les communes concourent à la formation de leur budget.

Il arrive à chaque instant, surtout en hiver, quç des malades apportés sur des brancards sont refusés dans les hôpitaux, faute de place. M. de Watteville prétend que les portes des hôpitaux de Paris sont fermées, chaque année, à plus de quatre mille malades, qui meurent faute de secours. En outre, dit M. Hubert-Yalleroux^ a faute de place suffisante, les médecins sont obligés de renvoyer, avant la fin de la convalescence, et quelquefois môme avant celle de la maladie, un nombre infiniment plus considérable de patients '. »

Les cultivateurs , qui forment plus de la moitié de la population de la France , n'ont pas de place dans les hôpitaux qui sont réservés aux habitants des villes ; et cependant, n'en auraient-ils pas plus besoin, puisqu'ils n'ont

Httbert-Valleroox, D$ l*aê$U(Hftce goçiate,

336 HOUTEAU TRAITÉ

pas de médecins près d'eux pour les soigner? Cesl en vain qu'une pétition, s'appuyant sur Tarlicle 18 de la loi du 26 vendémiaire an II , réclama en 1815 contre cette cruelle injustice.

Je ne parlerai pas des dilapidations , des concussions, des vols qui se commettent dans les hôpitaux, et surtout ceux de Paris, au préjudice des infortunés qui y sont admis. Nombre de rapports, même officiels, et de révélations non révoquées en doute, nous en ont informé ' depuis vingt ans. Des faits aussi notoires n ont pas besoin d*étrc détaillés.

En 1830, il y avait en France 6,275 bureaux de bienfaisance secourant annuellement 700,000 individus. En 1844, on en comptait 7,599. En 1855, leur nombre s'est élevé à 9,336 pour les 36,820 communes*, ce qui fait un bureau par quatre communes.

Tous ces bureaux reçoivent une somme de 17 millions; mais la répartition en est fort inégale entre eux. Ainsi, deux mille bureaux n'ont chacun qu'environ 100 francs. Des indigents n'ont reçu, dans toute Tannée, qu'un centime, lorsque tel autre a obtenu 900 francs. L'on remarque des indigents héréditaires dont la famille a été annuellement secourue depuis 1802 jusqu'aujourd'hui ^

On porte à plus de huit cent mille les indigents secourus en France, qui n'en restent pas moins malheureux, parce qu'ils ne reçoivent pas un sou par jour, tout compris. Un ministre, dans un rapport officiel, l'avoue en ces termes : « La moyenne a été, en secours obtenus par

* Rapport de M. Brudzo. — Longchamp, Annuaire des sciences dkales, — Comptes mornux i/e 4851. — Hubert-VaUeroux, De Vasêistance sociale, 2' part., ch. iv.

' Rapport de H. de WattevUle poar 1888.

d'égonoiiie politique. 337

chacun d'eux, dans Tannée, de 10 fr. 64. » Il est vrai que Tadministration dépense, pour distribuer ces secours, 6 fr. 16 par indigents ; de sorte qu'elle absorbe près d'un tiers de ce que la charité privée donne aux pauvres. Dans certains départements même, tels que le Cantal et la Nièvre, les frais dépassent les secours.

A Paris, les secours s'élèvent à 5 centimes, et même jusqu'à 5 centimes et demi par jour. « La moyenne des secours, dit un inspecteur général, y a été de 23 francs environ par indigent. Mais, sur cette somme, il faut prélever les frais généraux qui ne s'élèvent pas à moins de 5 francs; en sorte qu'il ne reste plus que 18 francs à chaque individu, soit 5 centimes par jour. »

Dans une lettre adressée au rédacteur en chef des Annaies de charité^ le 29 juin 1850, M. Marbeau disait : u II y a quelques années, je fus chargé de rédiger le compte moral du bureau de bienfaisance du premier arrondissement ; et, frappé de l'insuffisance du secours à domicile (5 centimes et demi par lète), j'en cherchai la cause dans le compte général de l'administration des hôpitaux. Je fus surpris de voir que, sur une recette de 17,000,000 francs, on n'eût donné au premier arrondissement que 88,000 francs.... Ce qui me touche le plus en ce moment, c'est le secours à domicile. On le distribue avec moins de zèle quand il est insuffisant. »

Ce secours modique et dérisoire est souvent moindre encore pour certaines populations. Une lettre dg bureau de bienfaisance du huitième arrondissement de Paris annonce, le 11 décembre 1856, que sur 146,000 habitants, l'on y compte 16,000 indigents inscrits, et plus de 30,000 ouvriers nécessiteux y ce qui fait 46,000 indigents, soit près d'un tiers de la population. L'on avoue que la moyenne des secours distribués dans tannée à I. 2J

un ménajfê He s*iHve pài à plue de 13 fr. 9^ e. \ seit a 1 centime par jour par ^raenoe ^ en ii*^n suj^poteiii que quatre par ibéoilgelll L'on s'accorde a tantef surtout le secours A domicîlei Un aditiinisirateUr s'éerie : •« Quand Je vols ud malheureux vieillard quitter sa vieille compagne pour aller dans un hospice^ tandis qu'elle tb dans un autre, je me dis : Si nouê donmonJI seulement â40 fruncê à ce pauvre minage i H serait fnoinè fnalheureux^ el il y aurait^ pour nouêj éeo* ii#mt> de 6 à 600 francs par an^ et neus respecterions le lien cof^vgolln Dans 6à statistique des établissements de bienfaisante, If 4 de Watteville eiprimç une opinion ana^ logue : « La distribution défeetueiiBe des hdpilàut et hoepites, dans les départements | autant que la répartition inégale de leilf fdrtutie^ eàl Uû obstacle souvent insurmontable au bien qU'on t)ourrait en attendre.. « Ce genre de secours (bureaux de bienfaisance) est le plus utile et le |)Itts moral. Dirigé flvec Ihtelligence, il peut rendre^ à moins de frais, de plus grands Services que le secours des hospices, qui a trop boUvent pour effet de t^mpre les liens de la famille' .»

Un autre mode d'assistance, ké ateliers de erMtfiV, etiste en France dé temps immémorial ^. m Of) iigMle. dit M. de Wftttevllle^ la filature de lin créée à Paris en faveur des vieilles femmes indigentes^ comme l'un des établisse* ments hospitaliers qui, avec la ferme de Sainte-Anne et l'hospice des Enfants-Trouvés, appelle les plus urgentes et les plus radicales réformes. Depuis 1703^ époque de sa

* La valeur des propriétés foncières des liâpitaux et fcosi)ices de France (non compris les bfttimèntà qùMlâ occUpëfat) ^t dé SOfI mil- ]tOn& : leiîr fetenv n'est que de 11 millions, soil ùmt on (jilârt ^r

^ Des oHoDDances de Frasçois l*** en font mention.

fondation, cet atelier donne du travail a trois, quatre, cio(|, et jusqu'à six mille fileuses et à cent cinquante eu à cent soixante tisserands; car le nombre des thivàilléurs croit constamment atl!e \à ttilsei-é géUëHtlé, et Hébholt avec la repKsè des affaires. La moyenne des salaires est, pour les preitlières, de 55 centimes (tar jour et âh 1 fr. 00 c. pour les secondes. En 1853, l'administration a dépetisé en main-d'œbvre , pou^ eet objet seul^ la ^ottltln^ dé 333,881 fr. 42 c. La perte, résultant du produit de tetite sur le t^roduit dé revient, a été évaluée ft 43,423 tr. 29 fei qui, répartis sur trois mille soixante-quatoi*ze filëusë^ employées dans Tannée, représentent uh liëebtihs db 14 fr. 22 c. par personne, ou un ^eu plds de 4 cetitimés pdf jokr, ^i les tisserands n'y participent pAS; et 3 seiiletUetit s'ils y participent. *

En outre, on fonda dans ces dehnlers^ temps Uh grâh<i nombre de sociétés privées, telles que le^ éb'diiés de cha^ rite tnatemellè^ les écoteê pritÂaitei éiéntfmtatres jiour \ei enfants au-dessus de sept ans, les école$ du hoir pbuh leé adultes, les ottrrolr^^ les iocittés de patronage pour les jeunes libérés des deul sexes , la Bociité dé Sainf-Fràn^ fois Régis pour là conversion du concubliiâge en hiariage dvil et religieux, X^tocièli pàiir ta détitraricè (tiBS prisoii-' niers pour dettes^ là sociitt de Saint- Vincent-d'e-P'àul; qui embrftssë toutes les cbUtréS dé là charité. Hais , Di louable que soit le zèle de leurs fondateurs, ces sociétés lié sout ^U'un léger ttaUiatif.

S X- — Sophisme de M. de Gérando qui attribue l'indigence à la liberté.— Des mensonges officiels. — Cri d'alarme poussé par certains auteurs. — Quiétisme de quelques autres.

Des économistes ont cru, par certains chiffres, prouver que Les indigents sont plus nombreux dans les pays avancés dans rindustrie. Selon eux, le rapport du nombre des indigents à la population générale est de 1 à 6 en Angleterre, de i à 20 en Allemagne, de 1 à 25 en France; tandis qu'il n'est que de 1 à 35 en Espagne, de 1 à 40 en Turquie, de 1 à 100 en Russie, etc. « On ne saurait être surpris, dit M. de Gérando, du très-petit nombre d'indigents proprement dits, qui se rencontrent en Russie, d'après tous les documents que la statistique a rassemblés. L'indigence ne se produit que là oii existe la liberté personnelle. Le serf est entretenu par son maître. Les artisans des villes, les paysans affranchis se voient seuls exposés à tomber dans la misère. Phénomène curieux par lequel une portion de TEurope nous offre encore aujourd'hui le spectacle de ce que devait èlre, au moyen âge, l'Europe elle-même, tout entière sous la servitude de la glèbe I Phénomène vraiment instructif par le contraste qu'il présente avec TEurope occidentale, et par la lumière qu'il répand sur les conséquences de la liberté du travail. »

Sur quelles bases a-t-on établi ces statistiques ? Qu'at-on entendu par indigence f Quelles sont, dans chaque pays, les privations qu'il faut éprouver pour être classé parmi les indigents? Quelle est la somme d'assistance que chaque État ou ses citoyens leur accordent? N y a-t-il pas encore dans plusieui-s États des motifs d'orgueil ou d'égolsme qui empêchent de mettre tous les indigents sur les

d'économie politique. 341

listes ; et ces motifs no s'applîquent-ils pas surtout à la Russie? Enfin, que d'indigents ne voyons-nous pas en France et partout l'univers non inscrits, et qui sont assistés par la charité privée et individuelle, ou qui ne sont pas assistés du tout?

La confiance que certains auteurs accordent à des statistiques est la cause d*un grand nombre d'erreurs en économie politique. Quand on abandonne Tensemble des faits pour s'attacher à des détails, on prend souvent pour principe ce qui n'est qu^une exception. Ne perdons pas de vue que le for intérieur, le sentiment du juste et de Tinjuste, est un guide aussi nécessaire que les chiffres et Tempirisme. Au fond, l'opinion de M. de Gérando n'est qu'un paradoxe, pour quiconque admet le principe de la liberté. En effet, si la liberté rend la production plus féconde, et la répartition plus équitable, il est clair que la misère est moindre dans les pays qui en jouissent. Je ne citerai qu'un exemple que tous peuvent vérifier : celui de ta France. N'est-il pas évident que la misère y était plus générale avant 4789'?

Quoi qu'il en soit, des écrivains jettent un cri d'alarme au sujet du paupérisme. «Tant que la pauvreté se montre isolée, circonscrite et passagère, dit M. de Villeneuve- Bargemont, il est facile de l'expliquer, comme de lui porter remède. Mais si Tindigence , sous le nom nouveau et tristement énergique de paupérisme^ envahit des classes entières de la population \ si elle tend à s'accroître progressivement, en raison même de l'accroissement delà

^ J*ai suffisamment prouvé ce fait dans le cours de cet ouvrage ; et il serait superflu d'y insister davantage. L*on peut aussi consulter sur ce point les toU économiques, par M. T.-N. Bénard , dont les aperçus sont trél-Judicieux.

3i9 MOUVEAU TRAITÉ

production industrtelie, si olie n'est plus un accident, mais lai condition forcée d -une grande partie des membres de la société ; alors on ne peut méconnaître, dans de teb symptômes de souffrance généralisée , un vice profond survenu dans Tétat de la constitution sociale et Tindice prochain des plus graves et des plus funestes perturba* tions.

« Or, cette situation nouvelle se dévoile en oe moment même i nos regards. Le développement de Textrème indigence au sein des populations les plus nombreuses et des États les plus avancés dans les voies de T industrie et de la civilisation modernes, et l'inquiétude qui tourmente les classes ouvrières, sont des faits quMl n'est uas possible de contester. Et s'ils sont la plaie la plus dangereuse delà grande famille européenne, ils sont également les phénomènes les plus remarquables de l'époque actuelle; car leur apparition remonte à Tère des progrès que la philosophie, la politique et l'économie publique se vantent d'avoir obtenus au profit de la civilisation. Depuis un quart de siècle seulement, on avait commencé à soupçonner leur existence ; aujourd'hui le paupérisme montre i nu ses colossales et hideuses proportions. Aussi Tordre social, longtemps contenu en Europe dans une sorte d'équilibre entre les divers éléments de la population, semblet-il à la veille d'une commotion générale. De toutes parts, des avertissements sinistres indiquent que nous touchons au moment d^une transition violente, résultat inévitable d'une situation forcée. La lutte est même engagée sur quelques points du globe entre la portion de la société qv)i m)i8s^e les richesses ^ celle qui i^q yU 9W 4^ son travail. Cet antagonisme., aussi vieux que la société mémo, toujours vivace, mais comprimé par les institutions, adouci par la religion et les mcours et apaisé par ht charité,

d'éoomoiiib politique. S4S

n'avait écliitÀ, pendant des sièeles, qu'à de rares iptei^ valles. Aujourd'hui, eomplétemont révélé par de grande» révolutions politiques, il se fortifie de Vanarchie qui ré^ne dans les doctrines morales, philosophiques et économie' ques. La misère des classes ouvrières est devenue la question de répoque actuelle ; elle est immense^ mais elle est brûlante, pour ainsi dire, et les gouvernements paraissent hésiter à Taborder complètement. »

D'autres écrivains traitent de chimères ces appréhen* sions. (( De toutes parts, s'écrie M. de âérando, on a craint de voir surgir une nuée d'indigents; déjà quelaues per« sonnes ont cru la voir se montrer; on a suppose que son extension n'aurait plus de bornes. Cette épouvante, quelque générale qu'elle soit, est-elle justifiée par les faits? Le seul exen^ple qu'pn cite, celqj au'oQ ^llègue toujours, p^

i'4ngtere, pii plutôt I» li^x^^j^ w^{^\t^ fin ARgteteFi:^,

que Ton confond avee la misèro dont on laoonaidire eomme un symbole. On ne fait pas attention que Taccroissement de k twe ^()4suitç, non 4'«P« m^Uiplicqtiqn dQRsle «oinfere rçel de? qéçqs^iteux, m^^ des erreiirs CQixiwj^es, dppnj§ 1q milieif iju siècl^ (lerpier, daiff TapplicatÎQn des lois pnçlaj?^ sjir |p? pHWvres; q^^ (a laxç e?^ devpnpQ, pftwr

he^uçQim J*^' ^^»^ m^\ y parupjpent, un §pppiémfipt m^

^kvf^ »u Uqu d'0tr§ m ^ecour^ pour )es nécessités. §j ''^n pç j»ut jmti^r par aucun ^qcmiiwt positif 1§ prétendu accroissement du paupérisme, on peut donner des preuves certaines qui attestent une tendance contraire dans \f^ pay^ t^içf^ qd(ninistrés. Âinsj le i^qn^bre c|es indigents inscnts aux seçfluçj PhWç» ft 4iWWHéi À Pwî?» de pièa^A moitié ea quatasto-sept ana, quoique la population de cette grande cité ait presque doublé pendant le même intervalle de temps; et ceperldant, toutes les causes auxquelles on attribue l'augmentation progressive du fléau,

conspirent à la fois dans la capitale de la France'. La men« dicité a disparu entièrement dans plusieurs Élats^;eUe est fort diminuée dans quelques autres. Les pauvres euimémes sont en général mieux vêtus et mieux nourris. Mais ce qui établit de la manière la plus éclatante une réduction progressive et générale, en Europe, de la masse de la misère , c*est l'abaissement progressif et général de la mortalité, la prolongation de la vie moyenne '. Yoili une démonstration qui repose sur des faits reconnus, dont les résultats sont bors de toute contestation, et qui atteste une amélioration considérable dans le sort des classes les plus nombreuses*.. Les alarmes dont quelques esprits sont saisis ne sont qu'une terreur panique, etc., etc. »

$ XI. — Preuves matérielles de ramélioration du sort des classes pauvres en France. — Preuves de l'insuffisance de leur consommation. — Horrible misère d'un certain nombre.

Je conviens que la condition physique des classes souffrantes s'est singulièrement améliorée en France, depuis la révolution. Ainsi, en 179i, la production du froment était d'environ quarante-sept millions d*hectolitres; ce qui, déduction des semences, donnait a chaque individu un hectolitre quarante litres, la population étant de vingtquatre millions d'habitants. En 1840, la production était

^ Que le nombre des indigents inscrits ait diminué, cela ne prouve nullement la décroissance de Tindlgence en cette ville, car on a pu se montrer plus difficile sur les inscriptions.

' U y a une excellente raison pour que la mendicité ait disparu, puisqu'elle a été prohibée par les lois et punie avec cruauté.

* Ces deux derniers faits sont vrais, et sont en effet une preuve de la diminution de la misère en Europe et notamment en France.

d'écohomib politique. 345

de soixante-dix millions d'hectolitres, ce qui procurait un hectolitre quatre-vingts litres par individu, la population étant alors d'environ trente-trois millions d'individus. En outre, Tessor qu*a pris le commerce amène de Tétranger une immense quantité de blés.

On récolte aujourd'hui au moins cent vingt millions d'hectolitres de pommes de terre, dont la plupart sont cultivées dans des terrains qui restaient en friche à la fin du dernier siècle. A cette époque, Ton n'en récoltait que la dixième partie.

La consommation du vin , du tabac et des tissus de toute espèce est plus que triplée depuis la fin du dernier siècle; ce qui prouve que les classes les moins aisées com* mencent à en user; car les riches ne faisaient point d'épargnes sur ces objets.

Avant 1790, l'accaparement du blé par des spéculateurs, moyennant les présents qu'ils faisaient au roi, à ses ministres et aux favorites, causa plusieurs famines depuis le milieu du règne de Louis XIY. Des milliers de pauvres périssaient brusquement de faim. Jusqu'en 1792, l'on voyait les malheureux brouter l'herbe dans les champs. La moitié du pain que Ton vendait était mélangé de substances malsaines. La rareté du pain passable était telle, en en 1789 et en 1790, que les riches eux-mêmes apportaient le leur dans la maison où ils étaient invités à dîner.

Hais depuis la Révolution, si Ton excepte les années 1816 et 1817, où deux invasions cosaques et une mauvaise récolte avaient produit le même efiet que tous les fléaux de l'ancien régime, jamais le pain n'a été altéré ni si rare qu'autrefois. Du reste, il y a plus d*aliments en usage; quoique l'on n'habitue pas assez le peuple à remplacer le pain. Si la viande, le riz étaient plus abondants, ce qu'on obtiendrait facilement par de bonnes mesures,

on serait moins exposé à fai disette dans tes années dé* favorables aux céréales.

Les caisses d'épargne, qui n'existaient pas autrefois, prouvent que des ouvriers, des domestiques ont les moyens de faire quelques épargnes , après avoir pourvu à leurs besoins actuels.

La propriété foncière qui, avant la Révolution apoartenait à Tinfime minorité, est aujourd'hui entre les m'ams de cinq à six millions de familles qui comprennent les deux tiers de la nation .

Le système des corporations donnait autrefois à un petit nombre d'individus le privilège de Tindustrie; aujourd'hui un million cinq cent mille chefs de famille patentés l'exercent librement-, ce qui représente six millions d'individus en profitant.

La vie moyenne aujourd'hui est prolongée de neuf ans; c*est-à-dire d'un quart de sa durée totale. Elle n'auraft pu s'accroître dans une telle proportion si la vie probable ne s'était singulièrement accrue elle-même \ parce que des millions d nommes, dont la classe était indigente eh i789, ont aujourd'hui les moyens de soiener leurs enfants.

Mais il fiaut convenir aussi que la condition morale est ampirée, et que d'ailleurs la condition physique est ]9^^ d'être satisfeisante -, puisqu'une portion considérable de la nation manque du strict nécessaire.

D'après la statistique officielle, chaquç individu consomme, en moyenne':

En céréates, orge ou légumes secs, trois hectolitres ;

En pommes de terre, deux hectolitres et demi \

En viande, quinze kilogrammes \

En vin, soixante-dix Ktres ] ' En bière ou cidre, quarante litres.

yon n'a pas encore constaté la quantité de légumes

d'égomomie poutique. 34T

vertoy de fruits , d'œufs, de volaille, de lait et de poi»T sons.

En supposant les aliments répartis également, les citoyens n'auraient pas tous Tindispensable, parce qu^il leur faol au moins le triple de viande. Par YeÊeX de Tinégalité des fortunes, cette consommation notamment n'est guère faite que par les riches qui, au lieu de vingt kilogrammes, en consomment chacun au moins cent cinquante. Par conséquent, les piiuvres manquent de cet aliment substantiel et nécessaire.

Il en est de même des produits industriels qui servent au vêtement et ag logement.

La production des âls de tissus en coton est de 400 millions, dont on exporte 100 millions. Reste donc , pour la consommation intérieure, 900 millions, c'est -i-dire pour 8 fr. 50 c. par individu.

La fabrication des étoffes de laine se monte à 400 mil- Uons environ , ce qui fi|it une consommation de 12 francs par individu.

La production dn chanvre et du tin en filasse s^élève à environ 83 millions. Cette valeur, étant doublée par la fabrication, donne une moyenne de 186 millions, c'està-dire 5 ftancs par individu.

L^ valeur des objets en cuir, achevés, s^lève à 150 millions, c*est-à-dire à 4 fr. 50 c. par individu.

Par conséquent, il n^ a qu'une moyenne de 90 francs par individu pour son vêtement et son ameublement -, et encore la plupart de ces objets sont à façonner, ce qui exige une certaine dépense. Or, comme il y a beaucoup de gens qui dépensent, par an, pour plus de 30 francs de chemise», de caleçons, de ha^, de dr^ps de Ut, de serviettes, de couvertures, de boites, de jupons, etc., qui perlent même ces dépenses à plus du décuple , il s'ensuit

348 Biiim imuTÉ

qai'an grand nombre d'autres aool eoinrerfs de baiDons qui ne les ganntîsBfiit pas da froid ni de la malpropreté. Que d*indÎTÎdos habitent des maisons somptueuses el oecnpent une brile chambre pour chaque action de h journée^ et comlnen d uties couchent, entassés les uns sur les autres, dans des réduits infects !

IL Midiel Chevalier avait donc raison de dire : « Je pose en laitqu^fl y a une moitié du peuple français doDl YaUwÊeniaiiam n*est pas suflbante au gré de Thygiëne. >

M. Leuretaffirme que Ton c vend sur les marchés des crofttes de pain Tenant des grandes maisons. La livre en vaut 5 liaids. Avec ces croûtes, fuelqua morceaux de tioMdeque Ut mdigemis irauveni dan$ le» ordures ^ des epluekures de chaux ^ de salade^ de pommes de ierre^ qu'ils ramassent quamd Us em reneonirenty ils font leur nourri^ iure ordinaire '. »

« J'ai Yo à Montiaucon, dit un préfet de police, deux tombereaux de poissons pourris, que les inspecteurs des halles y avuent fait conduire. Deux heures plus tard, tou» les poissons avaient disparu. Ces poissons sont revendus aux gargotiers des barrières et des quartiers pauvres \ v

« Dans une pièce au quatrième étage, ayant à peine N cinq mètres en carré, dit le docteur Bayard', je trouvai « vingt-trois individus, hommes et enfants, couchés péle- « mêle sur cinq lits. L*air de cette chambre était telle- « ment infect que je fus pris de nausées. La chandelle qui « m*éclairait faillit s'éteindre. »

Le docteur Villermé et M. de Riancey affirment dans leurs rapports ofliciels des faits semblables : « Il est im«

1 Notice sur les indigents de Paris.

* M. Glsquet, Mémoires, ^ Top> méd.

D*ÉG0N0II1B POLITIOCE. 349

a possible de se rendre compte de Vêiat déplorable d'un « grand nombre de logements occupés par la majeure « partie des pauvres et des ouvriers , surtout dans les • villes industrielles, il est impossible de contempler les « effets redoutables de leur insalubrité, sans reconnaître a qu'il y a li un mal profond et invétéré^ sur lequel la « sollicitude du législateur doit être nécessairement ap- « pelée. L'humidité, les infiltrations, Taîr vicié et cora rompu causent souvent une mortalité effrayante. »

« J*ai étudié avec une religieuse sollicitude la vie privée d'une foule d'ouvriers, dit M. Ad. Blanqui, et j'ose affirmer que l'insalubrité de leurs habitations est le point de départ de toutes les misères, de toutes les calamités de leur état social. » M. Blanqui exagère sans doute \ néanmoins l'observation est juste au fond , et chacun en comprend les raisons. L'assainissement des habitations serait donc une garantie contre Texcès d'une population cbétive. On doit aux efforts généreux de lord Âshley des expériences faites i Londres, qui prouvent qu'avec ce qu'il en coûte à l'ouvrier pour louer, chaque nuit, un sale grabat dans une chambre infecte, il aurait un logement salubre dans de vastes bâtiments.

Ces observateurs auraient pu étendre leurs recherches jusqu'en nos campagnes. Us auraient vu souvent entassés, dans une chaumière À demi souterraine , père, mère, fils et filles, tous n'ayant guère d'autre nourriture que des pommes de terre cuites sous la cendre , et végétant sans nulle éducation.

D'après la statistique judiciaire publiée par le ministère de la justice, il meurt par an, de froid et de faim, près de trois cents personnes; et Ton n'enregistre pas, dans cette funèbre catégorie, ceux qui succombent lentement aux maladies venues d'un trop long jeûne^ d'une liabitation

mdhaine^ de haillofïÈ trop légère pour la sahoA <thh)tr^ ni cette mulUtude de pauvres enfants qui^ arrêtés dans leur croîssafice par l'insaffisanee de nourriture^ n'otit pn être assez forts pour surmonter la crise de leur développement*. A Lille^ le dofeteur Gosselet a codstaté que, sur vingt et un mille enfants d*ouvrierSi il en rtiourait vingt mille sept cents avant Tftge de cinq ahs;  Pâi*îs, 8u^ vingt-sept mille décédés par an, près de onze nlille meurent dans les hOpitaux^ et sept mille autres sont entelrés gratuitement. Dotie dix-hiiit mille personnes Mir tingtse|)t ne laissent pas ihénle Un linceul ^l.i.

L'indigenee est la cadse qui ébrége le ptas Vetistetlce; ainsi que je Tai déjà prouvé par les statistiques de Pftris et de Berlin; En 1772, elle réduisit à vingt-^iuatre aifs M vie moyenne des habitants de France \ eette tiibyètlnê était de trentenûx ans en 1845.

g XII. — Statistique da paupériame en France.

M. de VilleneuTë t)rêtehd ((ue, sur vliigt habitants, il y M un indigent secouru ; biais cette évaluation lié pëiit cdiicertier que lès Ihdigents officiels, ilëhl le nombre, d'après M. de Beausset, s'élève à dH Itlilllbn et denii, savoir : ii)digents Sëcoufuâ t)a^ \é% bûrlèéui: dé bienfaisance^ $06,^70-, énfàiits trouvés, Ibtihmeg, ïliéhéS, reçus dans les hêpi^ tttiist et hbàpt'ôeêy 710,468; poplilatiori des prisons, 1^,184. Tblàl, 1,868,889, àùr brie pdpiilalîoh de 35 â do biittidbs d'babitâibtS. Lêà |)àuvrës secourus par la charité privée sont pour le moins aussi nombreux. On évalué fl plué de 1,700,000 le hoihhrB des iiidigents exceptés par la loi du 21 avril 1832 dé là contribution personnelle

1 Rapport de M. de Mehio, iSSO.

* M. Moreau-Christophe, Problème de la mUèrt.

D*É€0K01IIti lK>LlTIQt;E. ilti

et mobilière. Je ne parle pas des pauvres non secourus!!! M. de Wi^tteTille^ dans son rapport officiel sur Tannée i85S, estime que le nombre des indigents esl de 1 sur 12 habitants'^ ce qui ferait un total de 3 millions.

On allègue que 1^ deux tiers dés habitants de la France sont propriétaires d'immeubles. Il faut donc examiner ce que vaut la propriété du plus grand nombre.

. Sur les cinq millions cinquante mille propriétaires chefs de famille qu'accusent les dix millions de cotes de la contribution foncière (1826), à raison d'un propriétaire pour deux cotes, il y en a l"* cinquante mille qui payent^ en moyenne, 1,312 francs d'impôts^ c'est-à-dire qui jouissent de 9,000 francs de revenu^ 2° un million qui payent 122 francs d'impôts, c'est-à-dire qui jouissent de 846 francs de revenu; 3® enfin quatre millions qui payent H fr. 90 c, d'impôts, ç'est-â-dire qui n'ont qu'un revenu de 82 fr. 50 c. te qui fait^ en multipliant chaque père de famille par 5, nombre de membres supposé de chaque famille : 1® pour Xàgrande propriété^ deux cent cinquante mille individus jouissant chacun de 1,8()0 francs*, 2'' pour la moyenne propriété ^ cinq millions d'individus jouissant chacun de 169 francs; 3"* enfin, pour la petite propriété^ vingt millions d'individus he jouissant chacun que de 16 fr. 50 c. C'est dans cette dernière catégorie que l'on range les prolétaires de la propriété ^ c'est-à-dire ceux dont le revenu foncier ne suffit pas à la subsistance^.

* Le budget de la charité française 8*élèTe à 250 millions, c*e8t- &-dîre aa cinquième environ du budget de TEtat. « Tout immenses qu'ils paraissent, ces secours sont encore trop i[aibles, si on les compare à la masse des besoins. » (Message du Prédisent de la repu-' bUgue, iHi9.)

* Depuis 1S30, la subdivision des propriétés est devenue plus rapide qu'auparavant; le nombre des cotes de la propriété foncière,

Sur les vingt-cinq millions d'individus qui composent la classe propriétaire ou agricole de la Francç, M. de Beaussel-Roquefort compte trois millions et demi d'ouvriers (ie l'agricullure qui ne sont pas propriétaires, et parmi lesquels on range les prolétaires du travail agri« cole.

Des neuf millions d'individus qui composent la classe industrielle, le même auteur compte quatre millions et demi de maîtres ou patentés dont il confond les trois quarts dans la classe propriétaire pour n'en ranger qu'un quart dans la classe purement industrielle; ce qui réduit à quatre millions et demi le nombre des ouvriers non patentés, dont trois millions sont attachés aux grandes fabriques. Ce chiffre, joint à celui de dix-huit cent mille domestiques et manouvriers, forme la classe des prolétaires du travail industriel^. Les statistiques évaluent la moyenne de leurs salaires à 1 franc. M. de Horogues ne la porte qu'à 98 centimes. M.* Charles Dupin la porte i 1 fr. 15 c. M. Charles Legoyt Vélève à 1 fr. i2 c. Il est facile de comprendre qu'avec cette somme on ne peut guère nourrir soi, sa femme et ses enfants.

'( Lia classe ouvrière ne possède rien, dit Fauteur de V Extinction du paupérisme; il faut la rendre propriétaire ; elle n'a de richesse que ses bras, il faut donner i ees bras un emploi utile pour tous. Elle est comme un peuple d'ilotes au milieu d'un peuple de sybarites \ il faut lui donner une place dans la société et attacher ses intérêts à ceux du sol. Enfin , elle est sans organisation et

qui s*était accra d'environ 200,000 dans les onze premières années de la Restauration, s^est accru de 900,000 de iSôO à i859. Depuis cette dernière époque, leur nombre a été porté jusqu'au chiflfre de 12,393,000.

^ Moreau-Gbristopbe, Problème de la misère.

d'économie POLITIQt^. 353

sans lien, sans droits et sans avenir ^ il faut lui donner des droits et un avenir, et la relever à ses propres yeux par Tassociation, leducation, la discipline. Aujourd'hui, la rétribution du travail est abandonnée au hasard ou à la violence. C'est le maître qui opprime, ou l'ouvrier qui se révolte. La pauvreté ne sera plus séditieuse lorsque l'opulence ne sera plus oppressive. »

En résumé, un douzième de la nation, ou trois millions d'individus sont dans Tindigence, et mendient habituellement. Environ six millions d'autres manquent souvent de l'indispensable. C'est un total de neuf millions, soit le quart du peuple français au sort duquel il faut pourvoir. En outre, j'estime que , des vingt-sept millions restants, la moitié, sans recourir à la charité, n'ont que le plus strict indispensable qui ne permet point d'aoquérir les forces physiques et morales dont la nature humaine est susceptible.

Avant d'indiquer les remèdes applicables, il faut examiner la question de savoir si les indigents ont droit à l'assbtance sociale, ce qui fera l'objet du chapitre suivant.

rilf DU TOME PElMlBt.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES

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DOCUMENTS DIVERS

PIÈCES JUSTinCATIVES

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DOCUMENTS DIVERS

Péroraîsoa de la harangue de Tibérius Graechns lorsqu'il proposa

sa loi agraire.

Je ne conçois pas qu'an milieu d*une ville libre on rende la oondition du peuple pire que celle des animaux féroces. Quand ces ennemis de l'homme veulent reposer, ils trouvent des retraites sûres dansleursantres, des asiles palsibjes dans les forêts; tandis que les citoyens, qui exposent sans cesse leurs Jours pour le salut et pour la gloire de leur patrie, se volent privés, à la fin de leurs travaux, de logement et de subsistance; et s'ils Jouissent encore de l'air et du soleil, c'est que la cupidité de leurs oppresseurs ne peut les leur ravir... Écoutez cependant nos superbes consuls, nos orgueilleux préteurs, quand ils haranguent les soldats un Jour de bataille; Us leur parlent

comme à des hommes fortunés qui possèdent tous les biens de la vie... N>st-ce pas une raillerie insultante que de les exhorter à combattre pour nn aetcb qtunë Us n^mit pas de foyers; pour les palais de Rome quand ils ne possèdent pas même une cabane", pour une patrie opulente qui ne leur laisse pas le plus mince héritage? Privés de tout, qu*ont-ils à défendre? Us ont conquis les vastes contrées qui enrichissent la république, et ils n*en sont que pk» ptMivrés. Leur sang a payé ces trésors auxquels on ne leur permet pas de participer. Là veille d*un combat , on leur donne le titre de maîtres du monde : le len* demain du triomphe on leur conteste quelques arpents du royaume qu'ils ont conquis!...

Des motifs qui font négliger la bonne culture par le métayer.

M. Passy donna la raison tu&vaale des obstacles que le métayage apporte à l'agriculture :

Le métayer, payant en nature, doit une certaine portion du produit brut obtenu ; des Tors if a intérêt à oonsufter, dans le choix des récoltes, non pas ce qu'elles peuvent produire par hectare, les dépenses de cultures recouvfées, mats te rapport établi entre le montant des frais de production et ta vatetfr totale des récoltes. Pour lui, les meltleures cultures sont celles qui demandent peu d'avances , les plus mauvaises sont celles qui en demandent beaucoup, quel que puisse être le chiflfire de Texcédant réahsé. Supposez, par exemi^e, un Reu où l'hectare, cultivé en seigle, exige 45 fr. de frais de production pour rendre îis fr., et où le même hectare, cultivé en fromeftt, exige 120 fr. de frais pour rapporter iso fr., mi ftrnrter ft'hé*

D'iCONOlIlfi POLITIQUE. 3S0

sitera pas à préférer la colture du blé. C'est en numéraire qu'il solde 80D fermage, et une culture qui lui rendra net 180 fr. vaudra pour lui beaucoup mieuk qu'une culture qui, à superficie semblable , ne lui en rendrait que 80. Un métayer sera contraint de calculer tout autrement. L'hectare en seigle, pour 45 fr. en donne I2ô, et la moitié de la récolte lui demeurant| c'est 15 fr. qu'il aura de bénéfice; l'hectare en blé, au contraire, coûtant 120 francs pour en produire 250, ne lui laissera, vu ses avances, pour sa moitié, qui montera à 1 25 francâ, que 5 francs de rétribution, c'est pour la culture du seigle qu'il op* tera. A plus forte raison le métayer s*abstléndra-t-n ih porter son travail sur les plantes qui, comme le lin, le chanvre, le colza, coâtent en frais de culture au delà de la moitié 4è lit valeur du produit obtenu. Vainement ces plantes, à superficie pareille, donnent-èlIes tes plus beaux résultats, il ne lui resterait rien aux mains, le partage achevé avec le propriétaire; et s'il les faisait entrer dans ses cultures, des pertes irrémédiables viendraient châtier son imprévoyance. Ainsi pèsent sur le métayer des conditions de louage sous lesquelles il ne saurait, sans courir à sa ruine, s^'attacher aux sortes âe productions qui, par cela même qu'elles permettent de retirer net dés terres plus que les autres, sont le plus fécondes en richesse et en prospérité rurales. C'est là un obstacle sérieux au développement progresstf de i'agrlailtoraf ^ on de ees obstacles qu'il n'est possible à aueuife eombioaisoii de Jamais Cuire complètement diaparaître.

lU

On suppose que les cotes de là contribution foncière en France se répartissent de la manière suivante :

«OMBEi DU corn. tvavAcv roMi»èi.

Grand» propriétairet 800,000 I7.m,000 keet.

De U» cUiM, 1,000 fr. d'impôt foncier et au-dessus. . 8,000 9,840,000 heet. i* cUue, de 500 à 1,000 fr. t5,000 9.700.000 • S* cItsM, de ;NN) à 500 fr. . . 07,000 5,098.000 • Oc 4e clt»M, 9U0 à 3!;0 fr. . . 110.000 0,160,000 »

Moyens propriélaire» 700,000 14,490,000 »

it« dasee, de 125 à 900 fr.. 990,C00 7,700,000 • 9* claue, de SO à 1*25 fr.. . . 480,000 6,790,000 > Petits propriétaires audessous de 90 fr 3,000,000 3,900,000 14,959,000 • a,9S9,00J •

4,800,000 4,800,000 46,000,000 hect. 46,000.000 bed

On présume que :

8,470,000 hectares seraient cultivés par des fermiers à rentes

fixes ; H,530,000 hectares seraient cultivés par des métayers à moitié

fruit; 20,000,000 hectares seraient cultivés par les propriétaires. Sur le total, 6,130,000 hectares formeraient de vastes domaînos cultivés, soit par les propriétaires, soit par des fermiers.

On a fait du territoire la classification suivante :

i,000 fermes ou domaines de plus de 400 hectares.

3,000 » n de 200 k 400 »

28,460 » » de 100 à 200 • »

180,327 » •. de 50 à 100 »

973,500 » » de 10 à 50 »

507,500 » » de 5 à 10 »

512,500 > » de 1 à 5 »

d'écohomib politique. 361

Voici le tableau des mutations de la propriété moiiilière et immobilière qui se font aonuellementen France, en dehors des ventes et échanges.

whlieilATlOW DB8 MUTATIONS VÀLBUXI.

Meoblei. Inmeoldei,

Transmissions entre-vifs à titre onéreux 552,918,000 1,603,(64,000

Transmissions enire-vifi à titre gratuit en ligne directe 351,960,000 505,697,000

Transmissions enire^vV» à titre gra* tnit entre époux. . .- 1,439,000 711,000

Transmissions entre^vifs à titre gratuit en ligne collatérale 11,265,000 15,446,000

Transmissions entre-^vhfs à titre gratuit entre personnes non parentes. 7,238,000 8,834,000

Mutations par décès en ligne directe. 421 ,468,000 751 ,100,000

Moutions par décès entre époux. . • * 74,129,000 87,294,000

Mutations par décès en ligne collatérale, 2« et 3' degré 103,540,000 157,855,000

Mutations par décès en ligne collatérale, 4* degré 14,148,000 11,467,000

Mutations par décès en ligne collatérale, au delà du 4« degré. . . . 6,601,000 21,154,000

Mutations par décès entre personnes non parentes 20,636,303 18,912,000

Note du comte MoUien pour la Banque de France.

Note expédiée du Bavre, le 39 mai 18t0f à la Banque de France, par ordre de S. M. l'Empereur, et par Tentremise de M. le comte Molllen, ministre du Trésor.

« Le capital de la Banque de France, c'est-à-dire la mise de

36S' MOIIVBAU TRAITÉ

fonds de ies artioDuaires, des intéressés à TexploitatioD de son privilège, a été fixé par la loi de l'an Vill à 30 millions, par la loi de l'an XI à 45 millions, par celle de Taa 1806 à 90 millions.

« La destination de ce capital n'a pas été de donner à la Banque les moyens propres d'exploiter son privilège; ce capital n'est pas l'Instrument de ses escomptes, car ce n'est pas avec son capital qu'elle peut escompter; son privilège consiste à créer, t fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes.

• Si une banque employait son capital à ses escomptes, elle n'aurait pas besoin de privilège; elle serait dans la oooditioD commune de tous les escompteurs, mais eHe ne pourrait pas soutenir leur concurrence, car d'un côté elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et de Tautre elle doit faire moins de profits sur chaque escompte, puisqu'elle escompte à un taux plus modéré.

« C'est indépendamment de son capital qu'elle crée par ses billets ton véritable et son unique moyen d'escompte.

« Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d'«scompte. La formation de ce capital est un acte préliminaire, aussi distinct de i'activitéd'une banque comme roacliine privilégiée d'escompte, que la prestation du eautiw%nement d'un comptable est distincte de sa gestion propremait dite.

« La condition de fournir un capital n'est imposée aox entrepreneurs d'une banque que pour assurer à ceux qui admettent ses billets comme la monnaie réelle^ un gage et une garantie contre les erreurs, les imprudences que cette banque pourrait commettre dans l'emploi de ses billets; contre les pertes qu'elle essuierait, si elle avait admis des valeurs douteuses à ses escomptes ; en un root (pour employer l'expression technique du commerce), «outre les avaries de son portefeuille.

« Une banque n'émettant et ne pouvant émettre des billets qu*eii éehan(e de bonnes et valables lettres de change à deux

d'économie politique. 363

et à irais mois de terme au phi», elle doit aTolr eonstaromeiit dans son portefeuille, en telles lettres de ehange^ une sorome an moins égale aox billets qu'elle a émis ; «lie est dooe en situa* tion de retirer tons ses billets de la dreulation dans on espaee de trois mois^ par le seul effet de Téchéanee saceessive de ses billets, sans avoir entamé ancune parité de êon capitale

« Ainsi, après avoir établi qtie le capital d'one banque n'in<« tervieot pas dans ses escomptes comme moyen direct^ on peut ajouter qu'il n*inter vient pas plus dans sa liquidation si elle n'a fait que des escomptes réguliers, e'est^«âire si elle n'a émis des biHeta qu'en échange de lettres de cliange véritables^ né* eessniresj représentées par des marcliandises que le revenu des consommateurs payera, si e*est le besoin de ta consommation qui les a appelées.

• Le capital fourni par les actionnaires d'une banque n'étant, à proprement parler,, qu'une espèce de cautionnement qu'ils donnent au pobic, ou pourrait presque dire qu'une banque qui serait parvenue à se fkire une réputation d'infail- Hbilité n'aurait pas même l>esoln de capital pour exploiter son privilège, c'est-à-dire pour escompter, avec les billets fabriqués par elle, les lettres de change qui lui seraient apportées par le eommeree*

« Et un fait bien connu dans l'histoire des banques confirme cette assertion : La Banque de Londres s'est formée, en 1692, avec un capital de d4 millions, et son premier acte a été de prêter la totalité de ce capital de %4 millions au Trésor royal de Guillaume III, son fondateur. Cette banque n'en a pas plu» mal exploité son privilège d'escompte dès la première année de son activité.

« L'escompte, tel que le pratique une banque sur toute Ifi matière esemnpiable du iien, est une opération si délicate et si espltale^ cette opération exige tant d'attention, tant c|e soins, tant de prévoyance, une observation si minutieuse 4os eémM*

364 HomrBAu teaité

Misons employées par chaque oororoerçant, des apfiroYisioii- Déments et des besoins de duque lien, des drconstances qû peuTent influer eiiaqoe Jour sor le pins oo moins de crédit de diaqœ signataire de lettres de diange^ que celte opératioD n'admet le mélange d*aocone antre soilicitade; cens qni diri« gent les escomptes sont les Juges da commoree, ils ne doivent pas descendre dans l'arène des commerçants.

• Pour qu'ils Jugent avec impartialité tous les actes des négociants, il faut qn*ib puissent s'abstenir d'y prendre une part active, même pour l'administration du capital de la Banque, et rien n'est plus inconciliable avec le haut arbitrage qu'ils ezer> cent par Fescorapte que cette recherche des profits qui accompagnent les placements temporaires.

« Si donc il a pu convenir aux finances de Guillaume III que la banque qu'il établissait lui prêtât à un intérêt, modique alors (6 p. 100), le capital ou le cautionnement fourni par ses actionnaires, il ne convenait pas moins à la Banque de Londres de le faire ; et ce premier acte, par quelque motif qu'il ait été inspiré, a peut-être eu une assez grande infiuence sur ia bamie direC' (ion qu'elle a suivie /lendait^ au moins un siède.

« La Banque de Londres, dès son origine, n'a plus connu qu'un seul devoir, qu'un seul intérêt, celui de bien diriger sod escompte direct ^ qu'elle à constamment circonscrit dans la seale ville de Londres, d'autres banques s*étani suceessivemetU éle» vées dans les autres comtés pour l'escompte localde ces comtés.

« Si la Banque de France est appelée à donner une plus grande extension à ses escomptes directs, à établir pour son compte des comptoirs dans tontes les villes de l'empire qui peuvent produire une l)onne matière escomptable, c'est assurément uu'motif de plus pour qu'elle s'épargne le surcroît de sollicitude que pourrait loi donner l'administration joornaiière de son capital, qu'elle écarte de ses actionnaires la pensée que ce capital pourrait, par la variation de ses placemenis^ être Jeté

D'teONOMIB POLITIQUE. 36S

dans an mooYement en quelque sorte aléatoire, qu'elle écarte des parieurs de ses billets ^dont le suffrage demande bien plus de ménagements encore que celui des actionnaires (c'est-àdire du public tout entier, qui admet comme réelle la monnaie qu'elle fabrique), l'opinion que l'espèce de eauiionnement qui réside dans ce capital, comme gage supplétif du portefeuille de la Banque, comme moyen d'indemnité des avaries que le portefeuille peut essuyer par les vices de l'escompte, pourrait lui-même éprouver quelques avaries.

• Le capital d'une banque doit, par la forme de son placement, rester en quelque sorte toujours immuable^ pour que sa consfetanoe ne soit Jamais soupçonnée d'altération; il doit en même temps rester dans un état immédiatement disponible, puisqu'il doit être toujours prêt à couvrir les pertes du portefeuille. Une partie de ce capital doit former une réserve en espèces ; cette partie est improductive d'intérêts. Le meilleur emploi qui puisse être fait du reste semble être la conversion en effets de la dette publique du pays, négociables sur la place, puisque ce placement Joint à l'avantage d'assurer un intérêt favorable et régulièrement payé celui de la disponibilité libre, si le besoin de la Banque l'exigeait; et, quoique ce dernier cas ne paisse Jamais arriver dans une banque qui n'a livré ses billeta qu'en échange de la bonne matière escomptable ^ la prudence oblige toutefois de le prévoir.

• n faut qu'une banque se maintienne en état de se liquider à tout moment, d'alwrd vis-à-vis des porteurs de ses billets, par la réalisation de son portefeuille, et après les porteurs de ses billets, vis^-vis de ses actionnaires, par la distribution à faire ^tre eux de la portion du capital fourni par chacun d'eux. Pour ne Jamais finir, une banque doit toi\jours être prête à finir. »

MOUViiU TtAItt

nblMa géaénl dM o^raftîMii faites 91 dAipcodalu brots pwcx ptr U Baaqna de France pendant l'année 1855.

PRODUITS VARIABLES onfeMTiONs commciAucs a paus.

MONTANT am$ opiRATioNB

E8C4»iDp|e du papier de eoipmeri^e,

— d^ bons dn Trésor. . . .

— de bons de la monnaie, f» d# Craitea de coupes de

bois

Avances sur actions des canaux. .

^ formeiiUM, . *

— sur valeurs de chemins de fer

-r- wr lingots. . «

Commission sur les billets à ord/e.

Primes sur matières d*or et d'argent.

Droits de garde. , . . .

Total. . . .

Opérations commerciales des succursales

{Total de ees deux natures de produits

Opérations avec le Trésor, ♦ , , .

— avec la ville (caisse de la boulangerie

Produits aecidmUels.

Reponvvements snr les effets en

souffrance.

Bénéfices divers

PROD. BRI

mu QvéaATioKsil

Total. . . .

Produits fixes.

Renies appartenant à la Banque. .