DU DKOIT A L'ASSISTANCE SOCIALE

S I. — Comment U question doit être posée. — Décisions des conciles et des Pérès de l'Sglise relatives à l'assisunce des indigents. — Actes de Gharlemagne, d'filisabeth, de 1790, 1793 et 1848.

Le principe de la fraternité impose à la cité l'obligation de secourir le malheur involontaire, qui crée le droit des indigents à l'assistance sociale. Mais tout homme étant tenu de travailler, la société peut et doit lui donner du travail d'abord*, et ce n'est que lorsqu'elle en manque, ou lorsque cet homme est invalide, qu'il a droit à l'assistance. Il faut distinguer de l'aumône l'assistance sociale ou légale. La première n'est point obligatoire devant les hommes -, elle n'est que le complément de la charité, qui n. 1

2 VOCVPAIJ TgAilf

vient accrotire ilu superflu des riches la i^ari que la société donoe aijx infortunés.

S«Q6 pii'oeGiiper wtmit 4u 4n)it «i Unfail ' ^gi f oapsé tant d'alarmes , je dis qu'il suiBt de prouver le droit à l'assistance sociale. £n effet, il implique k fortiori le droit nu travail, qui n'est qu'à l'avantage de la société assistante.

On a soulevé contre le droit à Tassistance des objections tirées soit de TÉvangile, soit des législations, soit de Fintérèt social. Si je prouve que Ton n*a pas lu TEvangile ni les Pères de l'Église, et que ces graves autorités religieuses prescrivent l'assistance sociale ; si, d'autre part, je prouve que la déclaration das droits et tous les principes politiques la commandent également, la réfutation de toutes les objections dj^viciulr^ facile.

Même dans l'antiquité païenne , les républiques civilisées mettaient l'assistance au nombre de leurs devoirs. L'an 339 avant Jésus-Christ, Démosthènes s'écriait dans sa (|uatrième Philippique ; n Jwt Jipmme qui manquerait d'assister les siens pécherait contre la nature et contre la loi. Or, la République n'est qu'une même famille dont chaque citoyen est membre. Ainsi n'ôtons point aux pauvre QB que la république teur acGûr4e \ et si ^Ue pe leur donnait pas d'une feçoB , elle smût oUigée i leur donner d'une autre, pour ne les pas laisser dans le besoin. Des citoyens à qui la république cesserait de fournir le nécessaire deviendraient ses ennemis... Que Topuleiice des riches, dans les besoins argents, soit la reasourea de la patrie '. »

Saint Thomas d'Aquin prescrit aux peuples de faire an

' C*est le communiste honteux Fourier qui, eu 1819, iovepta cette formule malencontreuse.

• Trad. «FOKm.

sorte ifii'H n'y ait ni indigent ni «endiaiit ptraii eul : Et &mnino indiffens (U nufndicui non erii inier vos. Ce textQ est daîr ; aucun législateur sérieux n'a osé dénier cette règle. La mitère dea peuplée e$t un tort dee goaver^ nements^ disait en 1790 le rapporteur d'un comité de l'As* semUée constituante.

Les conciles enjoignaient a chaque dté de nourrir ses pauvres ^ a Chacun doit nourrir son pauvre j » répète souvent Charlemagne dans ses lois.

Le statut de la quarante-troisième année du règne d'Élieabeth, promulgué en 1601 , porte que « les administra* « ieuns des paroisses devront Caire travailler les enfants Il que leurs parrats ne pourront pas «itretenir, ainsi que « toutes les personnes mariées ou non mariées qui n'autt ront ni moyens d'existence ni industrie ; secourir les « botteux, les infirmes, les vi^Uards, les aveugles, et tout « autre malheureux qui sera hors d'état de travailler ; «c enfin , mettre les enfants pauvres en apprentissage. » La même loi leur confère le pouvoir de lever dans ce but des taxes, qui devront être supportées par les habitants de la paroisse ; et, si cela ne suffit pas, par les habitants du district et même du comté. Henri VIII avait déjà rendu passi* Mes d'amende les paroisses dans lesquelles les infirmes ne seraient pas secourus.

Is^ constitution française de 1791 décrète ^ : % Qu'il M sera créé et organisé un établissepjent général de se» « cours publies pour élever les enfants abandonnés, sou*

* Presqm* tons les économistes ont confondu cité, civltas^ avec ▼ille ou commune; et cette confusion leur a fait attribuer à pos communes le devoir de nourrir leurs pauvres. Mais un grand nombre d'entre elles n'ont aucune ressource. La seule cité de France, aujourd'hui, est 1*État lui-même ; du moins dans Vacceptiop du mot eiviias, qui est synonyme de république, ou chose publique.

* Titre I«.

4 TiOUtEM] TRAITÉ

« lager les pauvres inQnnes ^ et fournir .du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. »

La déclaration des droits de i793 ' porte que : « Les « secours sont une dette sacrée. La société doit la subie sistance aux citoyens malheureux, soit eu leur procu- <f rant du travail , soit en assurant les moyens d'exister i « ceux qui sont hors d'état de travailler. »

Ainsi, cette mesure se trouve dans la déclaration det droits de 93 , tandis qu'elle n'est que dans la constiiuiùm de 91 . Cette place prouve l'importance qu'y attachèrent les conventionnels, qui ne se bornèrent pas, comme on fit en 1791 , à proclamer que la société doit le travail sous la forme de secours; ils exigèrent que ce travail assurât la subsistance. Le droit à l'existence se trouve donc impliqué dans cette formule.

Le 26 février 1848, le décret suivant fut promulgué i Paris, sous la pression des insurgés ^ : « Le gouvernement provisoire de la république française s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail ;

tt II s'engage à garantir du travail à tous les citoyens;

a II reconnaît que les ouvriers doivent s'associer entre eux pour jouir du bénéfice légitime de leur travail. »

Un autre décret du 28 février : « Gmsidérant que la révolution, faite parle peuple, doit être faite pour lui;

^ Art. 21, et non pas la Constitution; car c*est encore une codAh sion de M. Léon Faucher et autres. M. Ledru-Rollin est aussi dans Terreur en alléguant que cette disposition se trouve dans le rapport de Robespierre. Ce fut Hérault-SécheUes qui fit le rapport de U Constitution de 1793.

* Un membre du gouvernement provisoire Tavoae en ces termes : c Entrant brusquement dans la salle du conseil et faisant retentir « sur le parquet la crosse de son fusil, un ouvrier à Tceil étiDcdint t et au front pâle, vint exiger, de par le peuple, ta reconnaissioce < du droit au travail. »

D*ÉC<nfOMIB POUTIQUE. 8

« Qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs;

« Que la question du travail est d'une importance supérieure;

m Qu'il n'en est pas de plus haute, de plus digne des préoccupations d'un gouvernement républicain ;

« Qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardem^ ment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe ; .

« Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, a garantir au peuple les fruits légitimes de son travail ;

« Le gouvernement provisoire de la république arrête :

« Une commission permanente , qui s'appellera Commission du gouvernement pour les travailleurs, va être nommée avec mission expresse et spéciale de s'occuper de leur sort... »

L*on sait que , par Timpéritie des membres de cette commission , ses travaux n'aboutirent pas même i éclairer la question.

Le premier projet de constitution , lu à la tribune de r Assemblée dite constituante par M. Marrast le 20 juin 1848, consacrait les décrets du gouvernement provisoire. « Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre « en travaillant. La société doit, par les moyens produc- « tifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organi- « ses ultérieurement, fournir du travail aux hommes va- « lides, qui ne peuvent s'en procurer autrement.

« Le droit à l'assistance est celui qui appartient aux « enfants abandonnés , aux infirmes et aux vieillards, de « recevoir de l'État des moyens d'exister.

« Les garanties essentielles du droit au travail sont : € la liberté même du travail, Tassociation volontaire, l'é- « galité des rapports entre le patron et l'ouvrier, l'ensei*

6 MctgAu niAit*

« gneioMt gnioffl, rédocation ptifeniomicMe, \m imti- « tutîons de prévoyame cH de crédit , 61 PéUiMiaMRieftt « par rEut de gnnds Irtf aun d'utifité pfiblîqii6y destinés « à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés* »

Ge projet ayant été soumis à Texainen dca bureaux, après les journées de juin, ne fat admis qoe par bnît sur qaânze. La eommissîon de eonslitiiliofl modifia sa rédaction. « Cette formule, dît le rapporteur M. Armand Ihr* rast, a paru équivoque et périlleuae ; on a craint qu'elle ne fût une prime i la fainéantise et à la débauche^ on a craint que des légiofts de trafatllews, donnant à ce droit une portée qu'il n'avait pas, ne s'en armassent comme d'un droit d'insurrection. A ces objectioa» importantes s'en ajoute une autre plus considérable i sî l'État s'eiB^é à fournir du travail i tousceoic qni en manquMt f» UM cause ou par une autre, il devra donc dernier t cbacmi te genre de travail auquel il eat. propre. L'Élat deviendra donc fiibricMt, marchaMl, grand ou petit produclaar^ Chargé de tous les besoins, il faudra qu'il ait le monopele de tonte industrie. TeHea sont les énormitéa ipi'on a vues dans fkotre formule du droit au travail ; et, puisqu'elle pouvait prêter à des îolerprétation» sî contraires i notre pensée, nous avons voulu rendre cette pensée pk» claire et phis nette , en remplaçant le droH de l'individu psr le devoir imposé â la socÎM^ La forme est cfaangée, le fsnë reste le ménie* ^

Dans la discussion, M^ Ledro-Rollin et M. Bttiaait déployèrent seuls du takmt^ Malheuraosement ces deux orateurs, n'ayant point Mt une étude suffiAmIif de réeoaomie politique, ne surent ^oint exposer tous les arguments.

M. Ledru-Rollin fut scatidakIuaemeBt interrompu par les ennemis du peuple qui pvIkilaieBi dans ceMe asseiÉMfe; laéwimoins mm iipproviwiît^fut éloqnate^ aCMiqae»'

tkM, dk-ilf je l'afvprécie dvdeiix ii0^9 ^ par mon eCBur ^ ]Nnr n» rmmm ^ pur mon OQBHr^ quand je reneooire IO0» les joor» dons la roe àsB gen» en tomlieaal; ift qtrand, oo nritîeu de noi» campagnes, je tais àes proôa»- 9kn»9 d'hommes bâtes, de femmes âévretmed qui tieiment tendre la main ^ qoand à les voir mon ccenr se contracte^, quand ma joarnée en est longtemps troublée^ je n/éerie : La société esifanpie ! L'homme tient de la naUtte le droit de TÎTre ; qne la société le loi réconnsÉisse dani» le droit au travail, on midheiir à elle l

€c Sur qtfoi différons-nous? Sur une seule chose. Nous préitendons, nons^ que le remède est possible-, votfs prétendez, fous, que la misère est le résultat de je ne sais quoi de fatal et que rbumaifité est enchaînée ao mal... Vous alléguez des impossibilités ! . • • Remarquez que tous les iffgmnents qn'on nous opposé ici sar les impossibilitéa^ on nous les a opposés pendant dix-hmt ans ; pendant dîx-hoH aas du règne dernier^ tontes les fois que nous réelamîons nne amélioration, on nous répondait : C'est impossible! Quand en 1775 on dchmandait de briser h chaîne des jofandes et des mattriséis^ on répondait ; C'est impossible I Quand on demandati que FinqiM fût égatoflmmt répartit le clirrgé et la noblesse ont répondu : C'est impossîMe! Je Aef me contente pas de ce mot. Ce mot peut être d'un homme, il n*est pas d'une grande nation qoi a d'immenses ressources^

« hiscrivez de noùvean le droit an travail, parce qu'il est équtiaMe, parce qu'il est politique de le faire. Inscri- Tez4e de noutea», pour que dans les' fastes de l'humanité nous n'oyons pas l'air de recnler à cinquante-cinq m99 de dislance < pour que nous ne soyons pa^ moins avancés que la révolution de nos pères « inscrivezr-le, fÊftM qne le peuple doit obtenir ee qu'il demande de

8 noutbàu traité

juste, et que dès 1834 il inscrivait & Lyon sur ses bannières : a Vivre en travaillant ou mourir en combattant !» Il est trop pratique aussi pour ne pas comproidre que l'organisation n'est possible que successivement : mais, encore un coup, inscrivez le principe; car, si vous fermez la porte i toute espérance, j'appréhende pour la république de lamentables déchirements, i

M. Billault s'écriait : a Si vous refusiez d'écrire ce principe dans la Constitution, vous nieriez, non pas seulement ce qu'ont fait nos immortelles assemblées révolutionnaires, je n'en parle pas ; mais vous renieriez ce qui a été fait pendant des siècles par la monarchie française, par la monarchie absolue. 11 n'y a pas une seule période de ce passé monarchique où il n'ait été rendu des édits consacrant cette dette de la société envers le travailleur souffrant et dépourvu. Remontez aussi bin que vous voudrez, et vous retrouverez jusqu'à Charles IX lui-même, proclamant solennellement ce devoir de la civilisation. Pour rencontrer une société qui, systématiquement, laisse périr ses membres dépourvus de travail, il faut remonter presque jusqu'à l'état sauvage, jusqu'à ces associations primitives, informes et impuissantes, où l'individu n'a rien à attendre de la force collective, où il faut qu'il pourvoie par lui-même à toutes les misères de sa nature.

« La nature et la société, nous répond-on , ont dît a l'homme : « Travaille, travaille, et tu en seras réoom* « pensé par le produit de ce travail, qui sera ta propriété « et que nous protégerons. » Oui, cela est vrai; mais, si cet homme auquel la société dit : « Travaille, » vient lui répondre : « Je suis prêt à travailler, je ne demande pas c( mieux ; voilà mes bras ; voilà ma famille qu'il but « nourrir , mais je ne puis trouver de travail. » Que ré-

d'économie poutiqub. 9

pondra le société? Faudra*tril qu'elle lui dise : « Je ne « puis rien pour toi , meurs, je t'oublie? » Personne au monde n'oserait tirer une pareille conséquence. Contre une telle inhumanité , l'assemblée entière se soulève, et elle a bien raison!... » — Mais pas du tout^ s'écrie-t-on, et des rumeurs insultantes s'élèvent contre l'orateur!!!

Voici la rédaction qui prévalut : a La république doit, ft par une assistance fraternelle , assurer l'existence des « citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail « dans les limites de ses ressources, soit en donnant , à «c défaut de la famille, des secours i ceux qui sont hors « d'état de travailler. »

Cette constitution fut abrogée par une autre de 1852, qui ne statue rien sur cette question.

S p. — Comment une production suffisante laisse dans l'indigence des millions de citoyens. — Opinions de Chateaubriand et de Fénelon.

Siins le droit à l'assistance, il n'y aurait point.de société, puisqu'il n'y aurait point protection réciproque. Ce principe est général pour toutes les nations, et spécial pour la France, qui a contracté une dette, en mettant à sa disposition les biens du clergé, patrimoine des pauvres, dans la volonté formelle de leurs donateurs.

Il suffît, d'ailleurs, d'affirmer que nous sentons en nous le droit de vivre , et qu'il n'est pas un être qui ne e sente depuis sa naissance. Je ne propose pas, comme on l'a fait, de soumettre à un jeûne de quarante-huit heures les individus assez dépravés pour le nier, afin que le cri de leurs entrailles réveille leur conscience endormie. Mais j'affirme que, comme les hordes sauvages de l'Asie n'enlèvent point au soleil son éclat en l'injuriant de leurs clameurs et lui lançant des flèches, de même ,

ks ftclioM domr&^rAtoliiDoniMirM de Ift FfWice né pêfpont ménfitir le dtoit à r«ssi9tm<^. k Dam un Étai bien ùfdanhé, disirit ttti illuitre cmttedf da dernier ttècle^ lanl junn eitcyên a du tupêrfla^ nul né doit manquer du ni' eêÈnûirê, it

Le droit de tirre sémit iltiMoire, s'irn'eft él««l accom» fwgné de la f«cu)t^. J'ai prraté, dans le ebapHre pr^ dent, qu'aujourd'hui, qooi qo^ofi diee, une mattitode d'hoAimes iftenireM de faim^ Plosieo» éeancytQietes etstalîstî<;)effa ont fnontré que le cfoari de nos eempairiole^ ne consomment péM snmiélleiffent^ tant en nourriture qo'en vêtement et logement, pour une talanrde 100 frmcspar aA, <$*eafl-à-dire 0 S($U9 par jour ! M Me metfrent-ib pas de faim, ces indigents, qocdqu'ib na iiériasent pas aa» vite que le naufragé sur un aride rocher ? La science démontre^ comme Vexpériencef que Vhomme qui n*a pis le néeessaire esl letîteKneftt aÂâblt, de sorte que son existence est abrégée quelquefois de plus de moitié du eoor» natarel. Samt Ambroisedit à la société qui loi a refusé le nécessaire : Vtms na VdtHn pai nourti^ doMvaui l'imfi aêêQêrini*^

Le droit à Tàssistanée sodale est le dr^vt de vhre ; nMite, difaam iMt droite cotrélattf à un deiroir, c*e$t4dire au travail/ Airisi Fon doH tiv/e d'abord de son tratiHl } 2*" des seemira de sa ftmille, al f entends par femille les proches parMts qui oui une légithne à prétendre ; 9* etifin et strbsidiaffrenieM de l'aisislanee sœiale. ta société ne peut ni ne dmt prendre définitivement a sa ebarge l'indigent *. Ses secours ne doivent être qu'une avance, ttmme dans la primitive ÊgMse et comme en Danemark.

* AôS' pavifiti, érgo oecidiéti.

. * li6tfeÀ«HGiif ifrto^, t, 1^ p/ aaa.

L'ttSBiMânee sociiile edt préféraibto à ràââfeiâncie firivétf^ étant hâta tyfea (^lusf de sagaeîté ^ «t offensant moinsl k digâité hirniaiAer. HaisêFlle ne doit, en généra), ^'ex&tcet qtt'ao profit des malades, de» vîeillarda indigents, des in« firmes, qui ne peuvent gagner leur rie par le travail. Quant aux bomnM» valides, un État bien administré fera toujours en sorte qu'ils obtiennent un travail suffisam^ ment rémunéré. Ainsi, tout individu valide^ bomme ou femme, doit être mis à même de gagner, par son* travail , ao moin» ce qui est néeessaire à son exiatenee et à celle de ses enfants.

Ce problème à'a jusqu'alors parti insoluble qu*à cause des résistances et des peurs égoïstes. Néanmoins, sa solution ne serait impossible que si Ton prouvait que l'bomme valide ne peut pas produire autant qu'il a befsoin de consommer. Or, c'est le contraire qui est établi. En effet, snr les 36 millions d'individus qui babttent la France, il y en a tout au plus la moitié qui contribuent directement à la production. Si le revenu national est de 12 milliards, chaque pfoddctéaii' crée, en moyenne. Une valeur d'environ 700 francs par an. St 18 millions de producteurs créent ce que consomment 36 millions d'babitants, cbaqiTe producteur produisant ce que deux personnes consomment, la ihoyenne de la consommation équivaut à 3S0 francs par tête-, c'est-à-dire qu'elle est suflBsante. Cet aperçu est eticore au-dessotfs de la vérité ^ la production réefle est plutôt comme I est à 4 ; car, dans notre état de corruption, combien n'y a-t-iï pas de professions inutiles ou dangereuses ? Ne devrait-on pas tendre è le^ supprimer pour favoriser la production utile?

La société ne s'^occupe donc point assez de proctrrer i tons les citoyens Tindispensable et l'utile. La cause en est dans l'tnégnfité qui est encore excessive, tes ans ont

12 NOUVBAC TRAITÉ

des revenus trop faibles pour obtenir Tindispensable, et les autres des revenus assez élevés pour dépasser de beaucoup le prix des objets d'utilité que la société peut produire. Il s'ensuit que les premiers n'ont pas la facultéde demander l'indispensable^ tandis que les autres, ne pouvant dépenser toutes leurs richesses en objets d'utilité, provoquent une production démesurée d'objets de luxe. Ainsi qu'une partie des individus sont privés de l'indispensable , quand les autres regorgent de superflu.

tt Un temps viendra, s écrie Chateaubriand, od Ton ne « concevra plus qu'il fut un ordre social dans lequel un a homme comptait un million de revenu , tandis qu'un tt autre homme n'avait pas de quoi payer son dtner. Un » noble marquis et un gros propriétaire paraîtront des « personnages fabuleux, des êtres de raison. » Fénelon avait déjà dit : » La nature seule tirerait de son sein tt fécond tout ce qu'il faudrait pour un nombre infini tt d'hommes modérés et laborieux ^ mais c'est l'orgueil « et la mollesse de certains hommes qui en mettent tant tt d'autres dans une affreuse pauvreté. »

La consommation normale, équitable ne peut résulter que d'une répartition bien réglée ; sans cela le luxe et la misère se trouveront voisins dans l'État. Quoiqu'on dise . que le luxe fait aller rindusirie^ on alimenterait une industrie satisfaisant au nécessaire et à l'utile avec la somme qu'il consomme en choses superflues. Il vaut mieux que l'homme, qui passe six mois à faire un tabouret, consacre ce temps à fabriquer cent paires de souliers; parce que si un riche est privé de ce centième taBourct dans son appartement, cent citoyens ne seront point privés, durant six mois, d'un vêlement indispensable. On arriverait peu a peu à l'abolition du paupérisme , et à celle d'un scandaleux superflu. Neqtie divitias neque paupertatem^ dit le

D'ÉCOTiOMIE POLITIQUE. 13

sage. Alors toute guerre sociale serait impossible; car le peuple proprement dit , le prolétaire deviendrait bourgeois , et Ton n'aurait plus à craindre cet excès de population qui est plutôt l'effet que la cause de la misère.

• Voyez, s^écrient les gens qui se disent conservateurs :^ où nous mèneraient les apôtres de Fégalité. Si l'on partage le revenu annuel de la France, chaque habitant n'aura que 69 centimes par jour. Les sciences , les arts, l'industrie, toute civilisation s'abimera, et nous n'aurons que la communauté de la misère !»

Il n'est aucunement question de partage ; et nous sommes aussi partisans que qui que ce soit d'attribuer à chacun selon ses œuvres, et aux enfants selon les œuvres de leurs ascendants. 11 ne s'agit ici que de savoir si tout citoyen français peut être nourri. Observons d'abord que les ennemis du peuple seraient épouvantés de n'avoir que 69 centimes par jour, tout en trouvant naturel que des millions de leurs compatriotes n'en aient que 30. Cependant^ une famille de cinq personnes, à 69 centimes par tête, aurait par année un revenu de 1 ,259 francs 25 centimes*

Selon d'autres statistiqu'^s, toutes les valeurs créées et consommées chaque année en France s'élèvent environ à la somme de 12 milliards. Si cette somme était distribuée par portions égales entre les trente-six millions d'individus qui composent la nation, il y aurait par tête 92 centimes à dépenser par jour. Or, si Ton diminuait le faste des dépenses publiques, le gaspillage de certaines catégories, et la consommation stérile engendrée par l'oisiveté et les vices, l'on arriverait â une production plus considérable qui peut sans utopie être portée à 1 franc 20 centimes par jour et par tête.

« Une famille de cinq personnes, dit M. Huet, obtient

14 Houriiu nutÈ

6 Trancs fv jour, 3.100 truies par in ; 1« double dus une grande vîllft, 4,380 fraoci \ à Puri«, Ls liera en gih, 5,840 francs, prés de 6,000 fruci. Voilà, je pense, de quoi rassurer vos terreurs. Et raainteDant, retruichn quelques FraDCS par an à trente-six millions de persODOtc, vous aurez, sans fiouffrances, de quoi arrondir qu^ue»- UDS de ces gros traitenients ' qu'il vous ast si crusl d'ibandonner, mftme en perspective. Vous aurez encore des riches, puisque vous y tenez tant. Allons , rfaumaniU ^ la justice vous coûteront moins cher que vous ne craigniez. Quant aux. beaux-arU, je ne leur fais pwnt rinjure d'attacher leur existence à celte du luxe et du piupérisme; encore moins les Bciencesi encore moins la philosophie. Une Dation instniile, oà la misire est inconnue, encouragera les sciences et les aris plus efficacement, plus noblemenf que la petite tourbe vaniteuse de Tarisl»cratie. Deux mille riches, qui dépensent ep (Ajels d'srt chacun dix mille francs par an , valent-ils deux millions d'hommes de moyenne fortune, dépensant chacun ^fr.; économiquement, l'art y gagna 30 millions. Maiscen'cil rien en comparaison de ce que le peuple y gagne inteltaetuellement. Le goût, la politesse, le sentiment du beau se répandent partout La musique et le dessin pénètrent dans les derniers villages. De toutes parts les associaliont privées et les communes forment des musées , des biblio- Uiéques, décorent (es temples, les places publiques, élèvent des statues aux grands] hommes. Est-ce U cette Larlinrifl dont le flot montant du socialisme devait no» siiltrinTgcr'? »

■ lliioi, It S^0 Awici

D'ÉCaMIWB MMtIftUE. 10

9 m.— Abjecl^s de 4roU oo dp doeuii^ çQuff» Viu^9t9fm locidlie.i- 1* Si rimpréyoyance doit avoir pour sanction la misère. — 2" Si chacun est censé apporter dana la société ses moyens d'existence. — 9» ftâ ia Providence • voulu 40'U y «At4M ûidi^U. ^éfUiU éAvoif de la société pei^t être fihên^û^ dxp^l pour rio4iyidH, -^Qf^^i l'État peut être re^is d'accorder ce que Ton n» peiU exiger du citoyen.

Uoe école n€N»bre^s^ d'éconraiistes prétend que la misère est le résultat de la bienfaisance ou de Tassistani^e. Plusieurs même affirment que la société ne doit aupuii secours ni travail à ses membres indigents; et subsidiai^ rement que c'est leur rendre un mauvais service que de les asfistof. Leurs argumente, dépouillis de leurs {ilu'ascs crises et dédamatoires, peuvMt paraître ai bicarrés que je me erois obligé, dans leur intir ôt même, et afm de n'en ewettffe aucun, de les résumer tous en leur conseerant la présente section et la suivante. Pour y mettre plus de mé- Ibnde et de clarté, je les classerai en objections de droit ou de doctrine , et en objections de fait ou peiitiquâs«

Voici réoumération et la réfutation des premières : « l"* L'indigente, le paupérisme, ne se manifestent que II chez la classe des travailleurs qui ont besoin de leur « travail quotidien pour vivre, perce qu'ils ne possèdent « pas d'autres sources de revenus. Chez euy, Tindigenee t résulte ou de ce qu'ils n'ont pas travaillé é prpportion « de leurs besoins, ou de ce que le prix de leur tmvail na « suffit pas i leur assurer le néce^raire, L'in&uSi^auce du « travail provient de ce que l'ouvrier a été détourné du « twvail par inconduite ou par des accidents indépen* « danls de sa volonté. Dans ces deuii cas, il a manqué de « prévoyance. L'insuffisance des salaires a pour cause la « concurrence qui proyijpul de ce que Je UQwbrjl des oji- « vriers s'est accru plus vile que le ^ita} produ<^r Ceux-

« ci devaient prévoir, qu*en se multipliant, ils rompraient « réquilibre entre leurs revenus et leurs besoins. La pré- « voyance est un devoir qui , comme tous les devoirs , a « besoin d'une sanction. Cette sanction, c'est la misère, c qui fait expier par des privations physiques et morales « toute habitude vicieuse. Le moyen d'aSaiblir cette reste ponsabilité est donc la bienfaisance privée et publique, « qui décharge les pauvres du soin d'entretenir leurs ente fants, et pourvoit aux besoins de ceux que la maladie « ou la vieillesse rendent incapables de travailler. L'exer- « cice de la bienfaisance est donc incompatible avec la « sanction complète des devoirs de la prévoyance '. »

En fait, cette objection pèche par la base, puisque la prévoyance est souvent vaine pour le malheureux, par FeOet de Texcessive inégalité qui ne lui laisse que bien rarement le moyen d'acquérir une épargne. En droit, elle est atroce, puisqu'elle tendrait à punir de mort celui qui n'a commis qu'une simple faute, comme celui qui aurait commis un crime.

S"" « La société ne doit aucun secours à ses membres, fc dit J.-B. Say. En se réunissant à l'association , chacun « est censé y apporter ses moyens d'existence ^. »

Say tempère ce principe en disant qu'il n'est pas de l'intérêt de la. société de s'y tenir rigoureusement; et que l'homme se doit à lui-même de cultiver la bien^ veillance qui l'élève au - dessus de la bioite. Mais il ne fait ici que de l'empirisme, et n'en dénie pas moins le droit. Il tombe dans le préjugé du Contrat social^ qui présuppose un état de nature antérieur à la société. Comment se fait-il que nos adversaires reprochent ail*

< DUt. de VÉcùn. polit., de Guillanmln. * Caun complet, T partie, ch. xxxn.

d'âconomik politique. i7

leurs ' aux partisans du droit à Tassistance et du droit au travail de prendre pour point de départ le sophisme de Rousseau : « Tout est bien sortant des mains de I TÂuteur des choses ; tout dégénère entre les mains de t rbomme !» et de supposer un état de nature antérieur à la société!

J'ai réfuté moi-même cette erreur e£ démontré que, en dehors de la société, l'existence de l'homme est impossible; que d'ailleurs, dans aucune contrée, l'homme ni la famille ne luttent isolément contre la nature pour soutenir leur existence, d'autant plus assurée que la communauté est plus riche. Ainsi , nulle difficulté sur ce point que l'on ne met en avant que pour se donner le facile avantage de le réfuter. Ce n'est point dans un prétendu Contrat social que nous trouvons le droit au travail, c'est dans le principe de la fraternité.

3® « Vouloir extirper la pauvreté, dit M. Léon Faucher ', « c'est en quelque sorte condamner la Providence. Le « mal existe sur la terre : il est la conséquence de la li- « berté humaine. L'homme peut se tromper dans ses a calculs, négliger ses devoirs, se relftcher de ses efforts, « méconnaître ses intérêts véritables ; il faut qu'au bout « de toutes ces fautes apparaisse le châtiment. Et ce <t châtiment , dans ce monde , c'est matériellement la B perte de la richesse-, c'est , au moral, la perte de l'es- « time de ses concitoyens. La crainte de perdre des biens » aussi précieux est le seul frein humain qui retienne « rbomme sur la pente -, le désir de les acquérir est le vé-

> Opinion insérée dans le recueil de M. J. Gamier sur le Droit au travaiL

* Opinion insérée dans le recueil de M. Gamier sur le Droit au traML

18 HOUVBAU TRAITÉ

K rilabto stimulant qui éreîlle et qui développe «m 4 énergie. Le progrès naît des difficultés \ la ciTtltsalion a est sortie ) tomme la Hollande ^ àiï sain dm flotSi En « retranchant la pauYi*eté de ce monde, dn retrancherait Cl le travail \ et la loi dU travail est la loi tnème de Tetis* « tence* »

Cette objectioù mérite^t-elle une réponse? /l/luil fk'U jf ait des pauvret t Dtêu htèutt

Im pmiplë eèt tel-bas peut nos mentis plaisirs.

D'abord Ton altère même le texte de TÉvangile en mettant ces paroles dans la bouche de Jésus-Christ : // y aura iovjoura des pauvres parmi vous* Il a dit l Vous AVEZ toujours des pauvres parmi vous\ maie vous ne m'tfvez pas eontinueliemenL Ce n'est donc point une malédiction étemelle jetée sur une partie du genre humaÎDi mais la constatation d'un fait actuel '•

En second lieu, il faut bien distinguer entre la pauvreté et la misère. Ainsi que je l'ai indiqué, la pauvreté n'est qu'un étal de relation où l'on peut vivre. Elle nedispafsltni peut-^tre jamais absolument) parce qu'elle est la conséquence des différentes aptitudes des hommes, et qu'on ne peut pas plus la supprimer du monde qu'on ne peut supprimer la faiblesse de corps et d'esprit. Quant A Tindigence, n'est-ce pas un blasphème social que de prétendre priver de secours cette foule d'infortunés, lorsque notre droit public, le droit de chaque nation, le droit religieux même nous en font un impérieux devoir!

* Semper jiafw^ BADfetis vêèiÊenm$ me inttem mm mmptr kabelis (S. MaUh , XXXI, 1 1 ; S. Marc, XIV, 7).

D*iCOII01IIE POLITIQUE. 19

Jamais FÉglise n^aporiéde peines contre les mendiants ; au contraire, elle les a toujours respectés et honorés , et elle a canonisé des mendiants d'habitude. Mais des gouvernements modernes ont puni ces infortunés par la prison ou par le dépôt. Il est même des auteurs qui trouvent ces deux peines trop douces. « Il faudrait, disent-ils ^ pour ces êtres p^vers et incorrigibles, un établissement fort éloigné de la métropole et très-redouté (tel sans doute que ces Iles insalubres qui en un an dévorent huit hommes sur dix), dans lequel on enverrait cei miêèrables finir leur dangereuse existence : tel qui brave le gendarme, le tribunal correctionnel et la prison , et à plus forte raison le dépôt , car il y est habitué , ne braverait peut-être pas Texil... »

Ces philanthropes salariés, ces chrétiens si zélés pour Xwire sont assez réfutés et punis par la publicité donnée à leurs doctrines, exprimées en pareils termes.

4"* K Le droit , dit encore M. Léon Faucher, est une t chose certaine, et le pouvoir' une chose incertaine : il « y a de la témérité à établir un rapport direct entre ces • deux termes dans Tordre social. La société ne fera pas « ce que la Providence n*a pas voulu faire. La société « doit , dans la mesure de ses ressources , secourir des « malheurs particuliers, parce que la prévoyance indivi- « duelle n'exclut pas la prévoyance commune. Mais le t dsiwir de la société ne doit pas être changé en drûit « pour l'individu , car ce serait reconnaître à celui-ci un t droit à la révolte, qui amènerait la démoralisation des « individus avec la ruine de l'État. »

Ainsi Ton avoue que la société doit^ mais on nie que

^ tnterâ* de la mmd, en France, Rapport présenté aa comité de la RéTOton Internationale de la Charité, p. 53. Paris, 1855. * n a sans doute Tonln dire la faculté.

20 «OUVEAU TRAITÉ

cette dette engendre une obligation. Le sens commun indique pourtant que tout droit est corrélatif à un devoir, et réciproquement. L'un ne peut pas plus se conoeyolr sans l'autre que le jour sans Tombre, le bien sans le mal.

11 ne serait pas même nécessaire d'invoquer TÉvaDgile pour prouver les droits sacrés des indigents ; mais puis* que nos ennemis se sont réfugiés sur son terrain, je ne crains pas de les y suivre et de les combattre par les irrécusables interprètes de TÉvangile, saint Thomas d'Aquin et le cardinal Cajétan. Le premier dit :

« Il y a deux cas où Ton est obligé de donner Faumône par un devoir de justice, ex debito legali : Fun quand les pauvres sont en danger; lautre quand nous possédons des biens superflus. Les troisièmes décimes que les Juifs devaient manger avec les pauvres ont été augmentés dans la loi nouvelle, parce que Jésus-€hrist veut que nous donnions aux pauvres non-seulement la dixième partie, mais tout notre superflu. i>

Cajétan ajoute * : « Il y a deux préceptes touchant Taumône : l'un de donner de son superflu, dans les nécessités ordinaires des pauvres ; l'autre de donner même de ce qui est nécessaire, selon sa condition, dans les nécessités extrêmes. »

. « Quand nous donnons aux pauvres ce qui leur est nécessaire, dit saint Grégoire, nous ne leur donnons pas tant ce qui est à nous que nous leur fendons ce qui est a

* Commentaires sur les sermons de saint Thomas d'Açuin» U ne

faut pas coo foudre cet illustre cardinal domiaicaiD, dont le nsi nom était Vio, avec Constantin Cajétan, bénédictin, qui vivait ^ siècle plus tard. Ce dernier fut surnommé le vo/ftir de saints^ parce quMl prétendait qu'Ignace de Loyola, François d'Assise et Tbomas d*Aquin étaient de son ordre, dont il voulait ainsi rebaosser la gloire.

d'économie politique. 21

eux, et c^est un devoir de juslice plutôt qu'une œuvre de miséricorde. »

t Nous aurons beaucoup de superflu, si nous ne gardons que le nécessaire, dit saint Augustin ; mais si nous recherchons les choses vaines, rien ne nous suffira. Re^ cherchez, mes frères, ce qui suffit à Fouvrage de Dieu, c'est-à-dire à la nature, et non pas ce qui suffit à votre cupidité, qui est Touvrage du démon *, et souvenez-vous que le superflu des riches est le nécessaire des pauvres. »

Certains jésuites du dix-septième siècle, craignant que ces maximes ne déplussent aux mauvais riches, les retournaient ainsi : « Ce que les gens du monde, dit Vasqaez, gardent pour relever leur condition et celle de leurs parents n'est pas appelé le superflu ; et ainsi à peine trouvera-t-on qu'il y ait jamais de superflu dans les gens du monde, et non pas même dans les rois. »

Voilà comment cette secte , dont le nom est devenu proverbe en France, entendait la charité chrétienne! Les maximes de nos casuistes politiques, de nos prétendus défenseurs de l'ordre, de la morale^ de la propriété et de la religion s'éloignent- elles beaucoup de celleslà?. •• Ne peut-on pas appliquer à ceux qui invoquent si mal à propos la Providence ces paroles de \ orthodoxe Bossuet* : a Plus ils multiplient leurs discours dans une « aveugle confiance d'éblouir leurs juges , plus ils se « coupent et se contredisent , et se condamnent eux-^ « mêmes par leur propre jugement. »

Ce n'est pas que tous ces casuistes fussent profondément corrompus. Plusieurs des opinions qu'on leur reprocha avaient été rencontrées par eux dans d'autres auteurs qu'ils ne firent que s'approprier. Mais le choc re-

* AverUssemiMi.

SS NOtVKiU TIIÀITi

tomba sur eux, parce que Ton vit un plus grand nombre de partisans de ces opinions déréglées dans leur ordre tjue dans les autres. « Quand on s'est fait une habitude de pointiller sur toutes choses , dit Bayle , on a tellement tourné son esprit du cdté des objections et des dis* tinctions, que , lorsqu'on manie les affaires de morale , on se trouve tout disposé à les embrouiller. Tout cela est fort dangereux ; disputez tant qu'il vous plaira sur des questions de logique , mais , dans la morale, contentezvous du bon sens et de la lumière que la lecture de TÉvangile répand dans l'esprit * . »

5* M. Bastiat a fait une objection plus spécieuse contre le droit à l'assistance et contre le droit au travail. f( L'État a-t-il des droits et des devoirs autres que ceux qui « préexistent déjà dans les citoyens? dit-il. J'ai toujours « pensé que sa mission était de protéger les droits exis- « tants. Ai-je le droit d'exiger par force, d'un de mes « concitoyens, qu'il me fournisse de l'ouvrage et des sa- « laires ? Et si je ne Tai pas, si aucun des citoyens qui « composent la communauté ne l'a pas davantage, com- « ment lui donnerons-nous naissance , en Texerçant les <c uns i l'égard des autres par Tintermédiairo de FÉtat ' ?»

C'est précisément pour une chose aussi importante que l'existence de tous que l'État est organisé par le bon sens des peuples. Tu n'as pas le droit d'exiger de Pierre , ton voisin , qu'il te fournisse du travail si tu es vidide, et un secours si tu es invalide *, pas plus que tu n'as le droit de lui donner la mort le lendemain du jour ob il a, même avec préméditation, attenté à ta vie; parce que l'individu n'est point présumé c^»able d'un discernement suffisant

^ Bayle, Dict, philos. , Loyola, note S.

* Opioion insérée dans le recueil de H. Gamier, p, 8TI.

D'ÉooHomB politique; S3

pour exercer ses droits contre g08 eoncitoyens. La toi institue done un geuvernement pour les exercer avec sangfroid et sagaeité.

Cela posé, je dis que tout homme envoyé par Dieu sur un territoire a le droit d'y vivre.

Supposons que cent hommes habitent une tle inconnue, où ils vivent dans le superflu \ que cent autr^ y sont jetés par la tempôte, sans aucune provision. Ceux-ci demanderont aux premiers quelque coin de terre , et quelques vètraients avec des outils pour vivre, en attendant que ce coin de terre leur ait procuré la subsistanoe.

8) les premiers y consentent^ tout s'arrangera pour le mieux ; la question est définitivement résolui^ en nojtre sens. Si, au contraire, ils refusent, les nouveaux venus entreprendront leur extermination, mus par l'instinct qui attache Thomme à la vie \ et le parti le plus fort demeurera maître unique de Ttle. /

Si les anciens possesseurs sont des chrétiens, des hommes vraiment civilisés, ils consentiront à un partage non pas égal; mais qui, du moins, pourra procurer le nécessaire aux nouveaux venus. Le principal objet du gouvernement * n'est-il pas précisément de faire valoir la tradition de fraternité, et d'empêcher la guerre de s'allumer entre les nouveaux venus ou prolétaires, et les ri« ehes ou propriétaires. A la fin du dix-huitième siècle, si les conseils de l'immortel Turgot eussent été entendus,

* U moi goavcvoamaBt a deaa ssns : Tan étroit, qui s'emploie ëaai Im 4jfiow8ioi^ |MHiUiq«os, HT opposition à 1» )égî8|«tare fl à i*oiYlr0 ji^icl^Âjre. )<>9tre é^iuitt, qui signifie ressemble dfis ppu- ▼oirs de I*État. Je n*ai pag besoin d^avertir que c*est en ce dernier seos que je l*emploie ici, comme dans toutes les autres parties de cetoanage. ^

24 IKNJVBAU TRAITi

ces cris funibres : Gcbrbe aux chatbàux , pin aux CHAUMiàRES, n*eussent point retenti dans nos campagnes, ni dans le sein de la législature elle-même ! Quelques centaines d'opposants égoïstes, lâches et cruels, n'eussent point perdu leurs richesses et la vie I ! I

Du reste, Fargument de M. Bastiat conduirait TÉtat à refuser tout secours aux aveugles, aux sourds-muets, aux enfants-trouvés eux-mêmes! Voilà à quelles conséquences conduisait Thabitude de subtilité et de déclamation un homme regrettable pour ses talents et sa moralité !

S IV. — Objections de fait ou politiques contre le droit & l'assistuice sociale. — 1* Si U bienfaisance accrott la misère. — 2* Si les gouvernements ont une sollicitude suffisante. — 3* Si l'État deviendrait pourvoyeur de toutes les industries ; et si Ton tomberait dans le commnninne indirect. — 4* S'il est vrai que le contrat n*en|agenit que l'Etat; et s'il y aurait Hu péril à accumuler les ouvriers.

Première objection* — « Partout où la bienfaisance a publique a existé, Tindigence, loin de diniinuer, a pris « un accroissement d'autant plus rapide que la charité tt publique et privée se montrait active et dévouée à son « soulagement Labienfaisance augmente Timprévoyance. « En affaiblissant la responsabilité individuelle du pau- « vre, et en excitant chez lui une attente contraire à la « sanction de cette responsabilité, il ne songe plus â la « loi naturelle de Téconomie ; il se repose sur autrui du (( soin de prévoir les effets des causes naturelles. Ne fai* « sons pas une obligation légale de la charité qui n'est «( qu'un devoir moral. Laissons au riche le mérite de sou- « lager la souffrance, et au pauvre la dignité de supporter « le malheur. Tendre à supprimer la vertu est un mau- « vais système de gouvernement. Les principaux éconoft mistes anglais condamnent la bienfaisance publique ,

d'égomoiiib politique. 25

« tels qu'Adam Smith, Ricardo, Malthus, Chalmers, Mao- « Farland, Town-Send, etc. , qui ont démontré la tendance « générale des secours publics à croître T indigence , la « misère, le paupérisme, par Tinfluence délétère qu'ils « exercent sur les sentiments des classes ouvrières ' . »

Quelle valeur peut avoir le nombre des autorités? Je ne lésai pas comptées, et m*en soucie peu. Le 23 février 1848, les dix-neuf vingtièmes des écrivains prouvaient que le gouvernement monarchique convenait parfaitement à la France; le 25 du même mois, les quatre-vingt-* dix-neuf centièmes s'évertuaient à démontrer que le gou-^ vernement républicain seul pouvait faire son bonheur*

En fait , je réponds que ni Hume , ni Montesquieu , ni J.-J. Rousseau, ni Quesnay, ni Turgot, ni M. Mac-Culloch, ni M. J.-S. Mill, ne condamnent la bienfaisance publique qu'ils recommandent au contraire, après avoir démontré que l'indigent y a des droits incontestables. Adam Smith, de l'opinion duquel on se targue, ne la condamne point non plus. Loin de là, il résulte implicitement des passages où il traite des pauvres et de la bienfaisance, qu'il la considère comme nécessaire, évidemment équitable, juste et incontestée ^. Sans cela, ne Teût-il point attaquée , lui qui soutint une si rude guerre contre tous les préjugés? Il s'est d'ailleurs explicitement prononcé sur ce point dans un passage où il prouve que : « Ceux a qui nourrissent, habillent et logent tout le corps de la ft nation doivent avoir, dans le produit de leur propre Il travail, une part assez large pour être suflisamment « nourris, logés et vêtus '• »

1 M. Gherbuliez, ùict. de VÉeon. polit. , de Guillaumin. V'Bien/hlsance publique,

* RIeh. des nai., liv. I» ch. x ; li?. V, ch. i, se^i. 2 et ch. ni.

* AicA. des nat., U?. I, ch. vin.

96 pmnrsAi: nAirt

« Qm h loinne dn |irodidls «ogaieiita oa rarte ilatt^ m mon. dit M. IGD, c eit oe qui, au drii d'une eertûne • quantité, doit impirar au légidatear un médiocre ialé- « rêt ^ mais il est de la plus hante importanee que la somiiie « des produits augmente par rapport au nombre des pers sonnes qui y prennent part... Je ne reconnais ni comme s juste ni comme bon un état de société dans lequel il s existe une daase qui ne travaille pas ; où il y a desèires « qui, sans être incapablea de travail, et sans avoir acheté a le repos au prix d'un travail antérieur, sont exempts de « participer am travaux qui incombent i Tespèee hor « loaiQe^•. s

Qu'importe done que des économistes d'ordre inférieur déoient le droit de l'indigent i l'assistance! Qu'importe qu'ils se révoltnnt contre une idée consacrée par les plus grands philosophes, comme par d'immortels monuments législatils et religieux I Mais admirons la présomptien de quelques auteurs de notre temps, qui affirment que leurs doctrines seules sont écommUquêM^ qui font pom* peusement de leurs opinions YéeommtB politique l C'est un sophisme dont on est trop souvent la dupe. Un groupe quelconque d'écrivains ne peut pas plus constituer ou reconstituer ^ l'économie politique qu'il n'appartiept i quelques rédacteurs de journaux de refaire la politique; ou i quelques fiiiseurs de soi^isant bons livres de refaire la morale. Im principes de toutes ces sci^Aces ont été posés par des écrivains dont les livres et le nom sont passés avec honneur i la postérité. Ils sont inunuables : quiconque en voudra altérer le texte ou Tesprit , quiconque y substituera les petits intérêts d'une cotçrie ou d'une faction passera inaperçu, quels que soient les litres poflVpeux qu'il se donne.

< Principes, II» 360.

D^ÉGOHOMIB POLITIQUE. ST

Au fond» l'assistance n'augmente pas Pimprévoyance ; car elle ne va Jamais que jusqu'au strict nécessaire. Or, il n'est pas dans la nature de Tbomme de s'en contenter, lorsqu'il peut obtenir mieux.

Et quand même elle augmenterait l'imprévoyance, elle est obligatoire , comme l'accomplissement d'un devoir, La société doit compassion à la faiblesse et aux fautes de ses enfants. Elle est en jnajorité composée de ceux qui vivent du salaire; ceux-ci ont bien le droit de ne proté* ger ceux qui vivent du superflu qu'à la condition que c'est avec une partie du superflu que l'on pourvoira aux dé-^ pentes d'utilité publique, et la plus urgente est la subsistance du peuple. ■ Nul n'est responsable de sa naissance, « dit trës^bien M. J.-S. Mill ^ et quiconque possède plus « que le nécessaire ne peut jamais faire un trop grand « sacri&ce, dès qu'il s'agit d'assurer l'existence de ses con- « citoyens. ^

En Angleterre, l'aristocratie ayant conQsqué à son profit les biens des communes et des églises, qui étaient consacrés aux pauvres, devait naturellement une compensation au peuple qui en était exclu. Je sais qu'il y a eu abus et mauvaise administration; mais les abus ne prouvent rien contre les principes. L'une des causes de l'extension du paupérisme dans ce pays est la trop grande concentnUÎoii de la propriété» Voilà sans doute pourquoi les meilleurs économistes anglais plaident si longuement les avantages de rendre les paysans propriétaires. lyailleurs, sans k taxe des pauvres, les malheurs seraient plus grands.

Il n'y a que des écrivains français connaissant peu l' Angletarre , et le suppôt de l'aristocratie Malthus qui aient (rébendo que l'assistance légale augmente le nombre

> Principes, 1, 4iS.

28 NOUVEAU TBJUTÉ

des indigents en Angleterre. J^ai déjà dit que Smith et M. J.-S. Mill approuvent ces secours donnés aux pauvres. M. Mae-CuUoch les approuve aussi sans hésitation. Il distingue entre les pauvres invalides et les pauvres vali^ des*, quant aux premiers, il dit : « que la politique, aussi bien que T humanité , ne semble guère laisser de douto qu'il ne faille leur accorder un droit légal aux secours; qu'on a peine à se figurer qu'aucune fraction considé* rable d'une population soit jamais tentée de 'se reli* cher dans ses efforts pour épai^ner, lorsqu'elle en a les moyens, dans la prévision que la maison de travail la re^ cevra dans sa vieillesse. Mais quelles qu aient été les fautes des individus , il répugnerait à tous les sentiments d'humanité de leur laisser souffrir les extrémités du besoin. Quant aux pauvres valides dans les pays agricoles , tels que TAutriche et la Russie, leur misère ne se fait pas sentir d'une manière aussi terrible que dans les pays avancés sous le rapport industriel et commercial. Dans ces derniers pays, une assistance obligatoire peut être regardée comme une partie essentielle de leur économie. Si la détresse était a la fois très-grave et très-étendue, il est probable que la tranquillité publique courrait des périls se* rieux. « Les révoltes du ventre^ dit Bacon , sont les pires de toutes '• »

Ainsi, en Angleterre, la taxe des pauvres est établie non-seulement en conformité des lois naturelles et fondamentales de la nation , mais aussi par une nécessité poli* tique et économique. Sans la taxe officielle , le nombre des indigents serait probablement bien plus considérable encore ; et, en outre, des révolutions violentes pourraient bouleverser l'agriculture, l'industrie et le commerce. Dans

^ PriHc, érieon. polit., 3« partie, p. 80 et suit.

D'ÉGONOinE POLITIOUB. !29

on pays aussi libéral, aussi éclairé et aussi riche, on ne peut passer les indigents sous silence , ainsi qu'on le fait en Russie et en Autriche. On les inscrit donc ; et de là le chiffre qui parait extraordinaire!... Mais tout calculé, je crois qu'il y en a un plus grand nombre encore dans les pays arriérés, et qu'on se laisse prendre i de menteuses statistiques K

Est-il nécessaire de réfuter ce motif qu'i7 faut lais^ Mer aux riches le mérite de soulager les indigents ? Mais si les riches s'y refusent , les indigents n'auront donc qu'à en appeler à la Providence ! Parce que le pauvre aura sa récompense dans l'autre monde, faut -il que la loi le délaisse en celui-ci ! Parce que les coupables seront ch&tiés dans l'éternité, nos tribunaux les absolvent-ils?

Deuxième objection^ — « Que sert d'examiner s'il y a « quelque chose qui s'appelle le droit au travail , lorsque « la liberté du travail est pleinement garantie , et que « chacun jouit pleinement du fruit de ses labeurs? Quel ff est l'intérêt de discuter le droit à Tassistance , dans un « temps où la prévoyance des gouvernements s'occupe de

> Quoique la législation des États-Unis se soit peu occupée des pauvres, la charité y est très-grande. Dans toutes les grandes villes, il suffit que l'on signale une infortune pour que la bienfaisance pn«blique s'émeuve. Un meeting procure toutes les sommes dont on a besoin. 11 n*y a guère que deux États qui ont dû se préoccuper d'établir la charité officielle : ce sont ceux où l'émigration amène le plus d'étrangers : le Massachussetts et le New-York. Dans le budget du MassachnssetSy les sommes destinées à l'indigence s'élèvent, en moyenne y à 60,000 dollars (300,000 fr.). Dans celui du New- York, à 20,000 dollars. En outre, dans tous les États de l'Union, de fortes sommes figurent aux budgets pour l'entretien des hôpitaux et des malsons d'asiles. Dans les États à esclaves, le paupérisme est plus nre; parce que la classe ouvrière est presque exclusivement esclave, et les esclaves sont toujours k la charge du maître.

30 MOOTIAU TRAITÉ

« réparer les fteddents généraux sans porter attente à R l'activité individuelle? »

C'est supposer ce qui est en question. Non, les gooveN nements ne s'occupent point asses de réparer les accidents généraux : ils ne favorisent que trop le monopole et l'absorption. Sans cela, y aurait-il des insurrections? Les économistes feraient-ils de si vives censures des lois et règlements anti-économiques? N'avouent-ils point Tindigence de plusieurs millions de nos compatriotes? * Troisième objection, -^ « Si l'État accepte le droit au « travail, il se constitue pourvoyeur de toutes les exis^ txtences et entrepreneur de toutes les industries... En « outre, avec ce principe, chacun exigerait le travail au* a quel il est propre. Pouvons-nous donner des tableaux i K faire aux peintres, des opéras aux compositeurs!... Et « veut-on que nous ayons des magasins encombrés de « produits ?••• Le droit au travail suppose donc nécessai- « rement le monopole du travail dans les mains de l'État. « C'est le communisme indirect. )»

Tout cela est de la dernière fausseté. On nous montre le communisme, comme Antoine agitait la toge ensanglantée de César, comme les Brissotins rappelaient êeptémbre, comme les coquins, en 1848, rappellent Técbafaud et la Terreur auxquels nul républicain ne songeait.

Il est clair que si Ton entend, par droit au travail, IV bligation imposée à l'État de fournir des travaux large* ment payés A quiconque en réclame , la théorie serait folle. Mais les ennemis du peuple prétendent qu*il faut laisser languir dans rinaclion cette multitude d'infortunés qui n'ont pour vivre d'autre ressource que leur travail quotidien» Ainsi ^ ce mot droit ùu (roMtit s'appliquant i ces deux solutions, dont l'une est ridicule et Tantre

j/ÈOmOUSE POUTHIUE. 31

cruelle ) il s'ensuit que le proUème a été tml posé et qu'il faut le poser autrement*

Le droit au travail n'est en réalité que le droit de dia» que citoyen d'être toujours occupé dans son industrie, moyennant un salaire fixé par le cours tiomal, et non arbitrairement. La société^ ne devant que le nécessaire, n*est point obligée de fournir d'autres travaux que ceux qui le procurent. L'individu ne peut etiger davantage. Tant pis s'il a une profession libérale ou de luxe qui ne lui donne pas la richesse à laquelle 11 aspirait. Or, 11 y a toujours des travaux nécessaires.

Quant à l'encombrement des produite, dont on affecte aussi de présenter un ridicule tableau ^ le danger n^en serttit pas si grand \ têt Je suppose que Ton n^ocouperait pM ces millions de citoyens A fabriquer des bijoux et des broderiei.

Quatrième ûhj^îiéHi ^^ « Lô droit au travail est Tac-^ t lion accordée A l'individu contre la société. C'est sup* a poser entre l'individu et la société un contrat) aux termes « duquel la société devrait l'existence A chacun de ses « membres , contrat qui n^engagerait qu'une des parties» « Car, tandis que l'État devrait fournir aux individus les « moyenê de vivre en travaillant^ Il n'aurait pas le pou- « voir de les contraindre A chercher danê le travail leur « ftubsistancei Quand on donne un droit aux individus « contre la société, on prépare et même Ton justifle la • révolte% Ainsi les ateliers nationaux de Paris ont Mt a les sanglantes journées de juin. »

L'on ti'a jamais prétendu que le droit AU tmvail h'eû^ gendre point le devoir de travailler. Quê celui qui ne eeel /mM ifHtwitkt ne manpÉ point ^ dit un apôtre. Quand donc cessera*t-on de calomnier ses adversaireA et de leur supposer des projets Auxquels ils n'ont point songé?

32 HOOTBAU TUITft

La secoode pvtie de l'objection est le sophisme de la peur du peuple. On ne guérit paa de la pevr, dtsût on célèbre publiciste. Mus ce n'est pas l'accumulation des travailleurs qui a ouvert le combat en juin : c'est la faction impitoyable qui , n'osant point attaquer en îaca le bon ordre, a fovorisé une épouvantable révolte !...

nu robnret es triplex

Circi pecins tnU

S V. — ContndicUon d'an ëcoDomitte wigl«ù. — Résoiné. — MuisM de Joseph de Haîstre.

M, J.-S. Hill, tout en admettant le droit au tranil et à l'assbtance, y ^porte une restriction.

■ Si tout homme a le droit de vivre , dit-il , nul n'a le droit de faire des enfants pour les mettre i la chai^ d'aulrui. Si donc l'État assure du travail et un salaire suffisant à tous ses citoyens, il doit pourvoir à ce qoe personne ne vienne au monde sans son consentement, et mettre des obstacles au mariage. Il peut nourrir les pauvres s'il règle leur multiplication ; mais s'il la laisse à U discrétion des citoyens, il doit leur aband<Miner le soin de les faire vivre. S'il laisse le peuple dans une situation où il comprenne que son bonheur dépend du nombre, le peuple sera prudent j mais s'il n'a pas à s'occuper de son salaire, si un minimum lui est garanti, aucun bien ne le dêtcniiiiiera â respecter la continence... L'accroissement du capital ue serait pas plus rapide qu'auparavant, et les impâts ileslinés à combler le déficit ouvriraient bientôt on ahiuie. Il faudrait donc obtenir du travail et des produits en écliangi'ilu salaire ; mais qu'est-ce que l'ouvrage donné pour le salaire ? 11 ne vaut jamais celui du salaire d<Hiné pour l'ouvrage -, car l'ouvriu- qui ne peut 6tre congédié m iNul tiui-ailler que sous la menace Àoat oo use envers

D ÉCONOMIB POUTIQUE. '33

le serf et Tesclave, Les produits et le capital n'augmente* raient donc jamais en proportion de la civilisation : les taxes pour Tentretien des pauvres absorberaient tout le revenu -, et bientôt les obstacles que la prudence ou la mort opposent au progrès de la population se feraient sentir partout à la fois ^ »

N'est-ce pas une concession faite par cet écrivain au parti de Tégolsme qu il flétrit souvent dans son remarquable livre? Quel est en effet le législateur qui ait le droit de dire : Tu n'auras que tel nombre d'enfants. Si tu en as davantage^ je veux qu'Us meurent de faim!.,. Si ces arguments sont spécieux, ils ne sont point assez nets ni assez francs. D'ailleurs ce serait combattre un mal par une iniquité, par une chose anti-naturelle. Il vaut mieux, tout en moralisant les prolétaires, ne laisser abandonné aucun membre de la famille humaine.

D'ailleurs, et au fond, ces craintes sont chimériques. Lorsque le prolétaire verra que l'on s'occupe sérieusement de son sort, il craindra autant que la classe favorisée l'accroissement excessif de la population , puisque c'est surtout la misère qui en est la cause.

Ainsi, puisque le travail est un devoir du citoyen, il est aussi le droit de chacun ; donc c'est un devoir pour la société de chercher à éteindre par tous les moyens la misère, l'indigence, la mendicité^ et tant qu'il restera un riche jouissant du superflu, il doit être forcé de concourir à cette œuvre sainte.

L'examen de ce problème est d'autant plus urgent qu'il est la cause réelle, profonde, intime de la révolution qui a commencé le 24 février 1848 , et de la sourde fermentation qui gronde au sein des masses. Mais ce n'est

> J.-S. Mill, PHncijpef.

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ipM ToD peut pwfenîr i feth ■usera. H bat dabord ee attendre h fD^db donn, les efels aercNit mérilaUes. ca aaite qu'on m'ak pas besmn dliosqiM de dnserter i perle de Tue sur h tiçoD dont OD coostmin ces édifices.

Je MB wèsamm wm nppdml qu'il y a des prindpes éle- ¥€9 ■■ dMHii de récoBOfliîe politM|He. L'uii de ces principes, qià rsl 11 faaIcffMié, mi autre, qui est le sahit piH klic^ [irescnveal Tassislaace sociale. Plusieurs des auteufs que j ai réfutés oui été de koune foi, parce qu'ib OBit cru que réeouoMJe est une srieuce complète par eWe nêsae el sadépcadsBls. Votant que Fassistmee diiiiiiHie le copîtaU ils en ont concln qu'elle est anti-éeonoiBÎqtte; cequi n était pas diiicile i reconnaître 9 umus ils amdeni dû se borner à constnier le bit. Goniao la dMse paitiS' sait Iririale^ ils ont cherché tous les moëls possibles, messe dans Tordre politique et nm^ ) et v^^ oè est lesr tort. Pour an>ir Touln relever Tëconomie poKUqse, ib Tont rabaisMO. l'ai répondu pêresaptoireHieni aux objections formulées jusqu'aujourd'hui. Si ullérieitfefneiit en en narrttît d'autres, j'invile le leeieur i se pénétrer de œtte asaxisM : TouieB les fait qu'une jfreponPien est prtm' We par I0 femre Jmprëuves fui lui ^ppuHiemi , febjeeHon jur/cengus, sWsw imwùlnàlm^ me doU pluê éêrm éçemtèe '.

De Maistre, Smréa de Smmt-PéierOtmrf^ I, SV?.

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