II

296 MtTur tmiffti

foncim n'est fas oUkce de pojer, el ne paye pas seule rînterèi de la dette.

En Tain Ton allê^^ qa'dle y est obligée parce jvf la gêmiraitcm mcimeSe u'eai iemme depmyftr U» deUes da précêdsikia fpkoxmc let hntmz queEes cmi tramnmis, et non orer le pr^dmii de wcn traxail. On peut répondre que les non-propriêiaires ont aosâ reço des générations précédentes les sciences et d'aairaa hîanbits acquis par leur intellizence et leur tia¥afl, qm ont amélioré la position de chacun : que* par conséquent^ tons les citoyens doÎTCot en principe coopérer i Fextinction de la dette oa aa payement de ses intérêts.

|ja pfopffwt^ MMKièra wb dwnt done ^ontnbnef an recibc ur^ment da principal de la dette qoe dans h proportion où elle contribue aux déprases de TÉiat , le remboursement général est impraticable. En effet , ceux qui n*ont pas de capitaux seraient obligés de contracter une dette personnelle pour payer leur part; et, comme ils offrent moins de garanties que TÉtat, ik seraient soumis a des intérêts plus élerés que ceux qu^ils payent sous ibni.e d'împôL Ainsi la libération, au lieu de leur profiter, leur deviendrait plus onéreuse encore.

L'amortissement est un système d^épargne qui a pour objet de reconstituer un capital, ou de rembourser un emprunt au moyen d*une somme fixe^ augmentée annuellement des ÎDtêrèts composés afférents aux fractions du capital ou de Temprunt, précédemment reconstituées ou remboursées.

Les calcuk les plus exacts ont démontré la fécondité de répargne continue , qui se multiplie surtout par la puissance des intérêts composés. Ainsi, iOO francs, placés chaque année a o p. 100, produiraient 1 ,600 francs au bout de cinquante-six ans« et lâ,800 francs au bout de

D ÉGOnOMlB POLITIQUE. ââ7

cent ans. Richard Price, ayant calculé qu'an pence ( en- Tiron iO centimes), placée intérêt depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'en 1770 , aurait produit des monceaux d'or, eut l'idée d'appliquer Vamortissement à Textinction des dettes publiques. Il publia un ouvrage dans lequel il proposa de rembourser la dette publique de TAngleterre par un fonds dont on laisserait accumuler les intérêts composés ^ Pitt, devenu premier ministre, mit ses idées en pratique, et déclara le fonds de l'amortissement inviolable et sacré.

Sans doute, si Ton crée pour iO millions de rentes, et qu'on affecte à leur service un impôt de 1 1 millions, ce million d'excédant étant employé, chaque année, à racheter quelques coupons, dont on continuera à toucher rintérêt, l'emprunt finira par être remboursé par l'effet de rintérêt composé. Mais on peut y parvenir sans la complication et les frais d'une administration spéciale. Le Trésor n'a qu'à racheter lui-même les rentes, lorsqu'il a des fonds provenant soit de l'excédant des recettes sur les dépenses, soit du prix de ses immeubles, soit de ses gains fortuits. De la sorte, le gouvernement n'aura pas toujours entre les mains une masse de numéraire qui ne lui paraît bon qu'à payer l'intérêt de nouvelles dettes, ou même à dissiper improductivement.

En effet, les fonds de l'amortissement ont été, dans tous les États, dissipés avec impudence ou fraude, comme les trésors d'autrefois. En France, en 1765, un arrêt du Conseil avait créé une caisse des remboursements , pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes ^agëres, et d'un quinzième sur les perpétuelles. Quoique, pour inspirer confiance, le caissier fût soumis à

* Appel au pubUe au êujei de la dette nationaie, Londres, 1 774.

rinspcctioD de deux conseillers an Fufcment, le trésor

loyal s'en empan, en aecordani i diacan des deux con-

seÙkrsime pension viagère. La première caisse d'amor-

tîssemenU dont la liquidation foi ordonnée en 1816. na servi qoe d^intennédiaire poor recoorrer des sommes que

Ton appliquait anx nécessités dn moment. Bien plus, eUe ajouta une nooTelle insuffisance de 16 millions an déficit do Trésor, qui se montait déjà à 84 millions. U caisse d^'amortissement actuelle, organisée par la toi du 2 avril 1816, afin de racheter les rentes créées par les emprunts successifs avait d'abord une dotation de 20 mîllioos. Cette dotation fut portée a 40 par la loi du 23 mars 1817, qui y affeda, en outre, les sommes provenant de latente des forêts de TÉtat. Die est portée aujourd'hui à 75 millions. Une loi de 1833 porta qu'à Tavenir tout emprunt serait doté d*un fonds d'amortissement qui ne pouniit être mcHodre de 1 p. 100 du principal nominal des dettes contractées.

Les rachats de la caisse d'amortissement doivent être iails avec publicité ; mais ils sont suspendus dans les moments de gène. Alors on reporte â des dépenses extraordinaires les sommes qui y sont aflerlées. Si, depuis quarante ans. Ton a consacré 2 milliards aux rachats, la dette ne s'en est pas moins augmentée de plus de 4 milliards en principal. Ainsi l'on ferait bien de supprimer Tamortissement dont l'administration est assez dispendieuse: et d'éteindre les dettes directement, aus»tôt qu'on le peut. Le système d'amortissement, ayant coûté aux Anglais des sommes énormes, un acte de Georges IV, promulgue en 1829, décréU qu'à l'avenir la dette serait rachetée au moyen de Texcédant des revenus sur les dépenses du royaume ^ de sorte que ce pays donna l'exemple de Tabolition comme de Tinstitutionde Tamortissement

D^ÉCONOlllE POUTIQUE. 229

S n. — Conversions des rentes à l'étranger et en France. — Si TËtat peut convertir les rentes sans offrir le remboursement du principal. — Confusion fréquente des lois politiques avec les lois civiles. — Dilemme contre les usuriers. — Opinion de Hume sur les effets de la banqueroute. — Que ce moyen doit toujours être repoussé par les amis de l'égalité.

Si ramortissement proprement dit a élé jusqu'alors inefficace, et même dispendieux pour les nations, il n'en convient pas moins qu'un excédant de recettes soit affecté à l'extinction partielle de la dette publique. En outre, comme l'intérêt doit diminuer incessamment, les conversions de rentes y qui sont possibles , faciles et équitables, aideront singulièrement à l'amortissement naturel et au dégrèvement de lavenir.

Plusieurs États ont déjà opéré des conversions de rentes. L'Angleterre a diminué de deux cinquièmes, en vingtdeux ans, la rente de sa dette inscrite. En 1822, elle a converti le 5 p. 100 en 4; en 1830, le 4 en 3 et demi ; en 1844, le 3 et demi en 3. C'est une épargne de 300 à 400 millions de francs par an.

En 1844, la Belgique a converti son 5 en 4 et demi.

Sous Louis-Philippe, la Chambre des députés a trois fois voté une loi de conversion dont le gouvernement a refusé l'exécution. Ce n'est qu'en 1852 que cette conversion fut opérée, ainsi que je l'ai dit plus haut. Le 5 p. 100 a été converti en 4 et demi p. 100, non remboursable durant dix ans; ce qui a réduit de 18 millions les charges annuelles du budget.

La funeste habitude d*émettre les emprunts à un capital nominal supérieur à celui que le Trésor reçoit réelle*

330 mouvbâu traité

ment, s*oppose à ce que les conversions soient aussi avantageuses qu'elles le pourraient lorsque le gouvernement offre le remboursement du principal ^ car si le trésor a reçu 66 francs pour 5 francs de rente perpétuelle, et qu^il veuille convertir ou rembourser au pair 2 ans après , il subit une perte sèche de 34 p. 100.

Ce n'est pas parce qu'on reconnaît devoir 100 fir., lorsqu'on n'en touche réellement que 66, et qu'on en paye l'intérêt à 5 au lieu de 7, que la loi sur l'intérêt est moins violée. Les usuriers ne font jamais autrement. Ils ne stipulent pas dans les billets ou reconnaissances un intérêt extra-légal, mais y font porter un capital plus élevé K

On dit que la stipulation du capital est plus commode pour la transmission des titres *, mais cet avantage est bien faible en comparaison du dommage qui en résulte. Y a-t-il un commerçant qui consentirait à devoir 100 francs au lieu de 66 fr. pour rendre ses comptes plus faciles?

. Depuis quarante ans , le gouvernement français , en

^ Lorsqa*eii iSiS la maison Baring de Londres sonmissionntil un emprant fnnçais, «a financier conseUla an duc de Richelîea, alors premier mînistiej de se soumettre franchement à on intérêt de 7 ou 8 pour ceut, puisque les circonstances Teiigeaient, plutôt que de reconnaître un capital dont le tiers n'entrait pas au Trésor. Le ministre y paraissait disposé, lorsque le sieur Baring, préToyant que le crédit français serait bientôt rétalïli, s^f reftisa, dans l'espoir de replacer bientôt au pair ce qa'il ne soumissionnait qtt*à 66 fr. Le ministre n'insista pas; mais s'il avait montré du caractère^ on eût pu depuis longtemps réduire Tintérét onéreux qu'il aurait consenti, en offrant le remboursement facile au moyen d'un emprunt fiiit à 4 ou 3 pour 100, qui aurait procuré 100 millions au lie^

de 60,

d'écomoiiie poutique. 331

suivant cet usage, que Pitt généralisa eu Angleterre, s'est reconnu débiteur de près de 1 milliard qu'il n'a pas reçu, et dont il contiaue à servir l'intérêt. La France a donc ainsi p^rdu 3 ou 4 milliards en comptant les intérêts composés ! Si l'Angleterre remboursait ses emprunts de 1775 à 1816| au moment où le 3 p. 100 serait au pair, elle perdrait environ 170 millions sterling, ou plus de 4 milliards, par la même raison \ et le tout sans compter las intérêts composés qui portent bien au delà cette somme énorme 1 1 1

M. d'Audiffret et plusieurs autres font un sophisme en disant que l'État ne peut diminuer l'intérôt des fonds publics qu'en offrant le principal » à moins que de violer ses ^Dgageoients»

C'est confondre les lois civiles avec les lois politiques. Dans la loi civile, le préteur a fourni le capital intégral, et n'a stipulé qu'un intérêt de 5 pour 100 au inaximum. Dans la loi politique, il a presque toujours fourni un capital moindre; en d'autres termes, il a prêté au taux usuraire de 7 à 9 pour 100. Une grande partie de la dette a été fournie par les particuliers à des taux dépassant 5 pour 100. Et comme ceux-ci ont reçu en intérêts usuraires bien au delà de ce qu'ils perdraient par une conversion sans offre de remboursement; ce ne serait» au fond, qu'une restitution de leur part; et ils n'éprouveraient même point de préjudice.

Les fonds publics sont présumés suivre les oscillations de la politique et de la richesse générale. Nul ne les a considérés de bonne foi comme un placement sur partie culiers. En eflet) oeut qui ont vendu leurs rentes d pour 100 à 51 frano8> en 1848^ auraient-ils dédé des créances sur particuliers solvables à 49 pour 100 de perte?... Par

POPsé€|u?Qi, le rentier w peut exiger spn capita^i au C9S

232 NOimUU TKAITÉ

où il refuserait la réduction de sa rente, que s*il s^avouait usurier^ comme ayant prêté à 7 ou 9 pour 100. Et s'il opte pour cette qualification, la loi commune le condamne à la restitution et à l'amende. On ne sortira pas de ce dilemme.

D'ailleurs , dans les conyersions, même ayec offre de remboursement, les mineurs et les corporations qui, diton, possèdent les deux tiers delà dette publique française, ne peuvent toucher leur capital. Ils seraient donc spoliés et hors la loi, tandis qu'au contraire, suivant les principes, ils devraient plutôt être avantagés.

On peut encore dire en faveur de la conversion forcée que nul gouvernement n'a eu le droit de s'engager et surtout d'engager ses successeurs à perpétuité ; notamment quand il s'est agi de favoriser le délit d'usure pour satisfaire à des dilapidations. Il y a donc nullité de droit contre ces engagements '•

Enfin, est-ce que l'intérêt de l'argent reste le même? A-t-on pu, il y a quarante ans, stipuler que iOO francs rapporteront toujours S francs. Et si la force des choses portait tout à coup l'intérêt normal et durable à 10 pour 100, les créanciers ne réclameraient-ils point la conversion du 3 en 5 ou en 6 pour 100, en alléguant qu'ils ne peuvent plus vivre de leurs revenus ?•••

Eh quoi ! s'il s'agit d'un impôt sur les fonds publics, les sophistes s'écrient qu'on a déclaré qu'ils en seraient exempts !

Si l'on augmente l'impôt sur un immeuble, le propriétaire pourrait donc se récrier que, lorsqu'il en a fait l'acquisition, il ne comptait que sur tel impôt ! Quand on en établit un sur telle consommation, l'étranger qui a fixé sa

< Quod nuUum ut nullum prodttcit effectvm.

d'égonomie politique. 233

résidence en France, à cause du prix de cette denrée, pourrait demander des dommages-intérêts pour son déménagement!... Quand on a frappé d'une patente les avocats, ils auraient donc pu refuser de la payer en disant qu'ils en étaient exempts lorsqu'ils ont choisi cette pro* fession!...

Donc, à chaque instant Ton viole et Ton peut violer ces prétendus contrats tacites ou écrits avec les citoyens. Mais ces contrats publics sont soumis à la loi nationale, à rintérèt général, en un mot à la pure équité, unique flambeau des peuples et des gouvernements K

On dit que si les conversions étaient forcées, le gouvernement perdrait son crédit et ne trouverait plus à emprunter.

Les Hollandais faisaient ainsi leurs conversions, et nul gouvernement n'eut autant de crédit que le leur. Nulle part dans le monde l'intérêt de l'argent n'a été si bas que dans leur pays. Les rois de France sont allés plus loin, et ont commis des vols accompagnés de banqueroute, en augmentant la valeur nominale de la monnaie, à l'instar des anciens empereurs romains^ et cependant ce n'est pas par là qu'ils ont empêché le crédit public de naître ; c'est uniquement par leur mauvaise administration. « Il est si facile de séduire le commun des hommes, dit Hume, que malgré la grande secousse que recevait le crédit public en Angleterre par une banqueroute volontaire, il y a cependant toute apparence qu'il reparaîtrait, quelques années après, aussi florissant qu'auparavant^. )>

Ce n'est pas à dire que Ton doive ou puisse faire l)an-

1 Gomme il y a des lois Datarelles et des lois positiTes, il y a aussi des lois civiles et des lois politiques. * Bssai sur le crédit public*

234 KOOVBAU TtAlTÉ

quêfoute. Las amis de Tégalité ont toujoun repouasé cet odieux moyen ; mais j*ea ai dit assez pour montrer que le taux des dettes publiques est soumis aux priacipes de la pure équité i et partant des circoDStaaees. U s'ensuit qu'il faut tempérer la conversion forcée par humanité mi faveur des petits porteurs de rentes, auxquels on laisssra Toption entre le remboursement du capital et la réduction de rintérèt.

g m. — De la banqaettMts d« l'àii TI. «^ 8o«t qvéllft influ^see élit fut décrétée. — PoftrAit de feei prinoipaux auteUf b. — Det maitar-

cres et des pillages du Midi. —Prouesses des ministres de Louis ÎIY, de Louis XV et de Louis XVI.

On a souvent écrit que la Révolution ^ que la Hépublique avait fait banqueroute.

Aux termes de la loi du 9 vendémiaire an Yl (30 septembre 1797)', c( toute rente perpétuelle ou viagèrei « ainsi que toute autre dette de TÉtat, ancienne ou noutt velle, liquidée ou à liquider, sera remboursée pour les « deux tiers en bons au porteur délivrés par la trésorerie « nationale ; Tautre tiers sera conservé en inscriptions au « Grand-Livre, portant un intérêt de 5 pour 100, payable a par semestre. » Ce troisième tiers, appelé consolidé^ est Torigine de la dette actuelle. Les bons délivrés en échange des deux autres tiers, quoique admis en payement des biens nationaux, perdirent à Vinstant même de leur émission 70 pour 100.

Ce fut une véritable banqueroute, puisque tous n*étaient point en état d'acheter des biens nationaux et que, d*ail*

"^di iOO, iOi. Pavergier, t. X, p. Mt

d'économie poutique. â35

leurs, 1 état général du crédit rendait évidente la perte immédiate de 60 à 80 pour i 00 sur cm bons K Mais cetto banqueroute ne fut point l'œuvre de la Révolution ^ elle fut décrétée par le parti vaincu naguère qui, depuis le 9 thermidor de Tan II , relevait une tête audacieuse et criminelle. Il est facile de s*en convaincre par le nom et le style des députés qui y prirent la plus large part»

D'abord, ils la rédigèrent avec astuce. En effet, elle comprenait tout le budget de l'an YI \ des dispositions sur les droits d'enregistrement, sur le timbre, les hypothèr ques, les messageries, la loterie (que cette même loi ré« tablit). De sorte que les députés sans énergie ne pouvaient voter les dispositions indispensables, et repousser celles qui étaient iniques ou infâmes'.

En second lieu, le rapporteur de cette loi au Conseil des Anciens fut Crétet . qui , depuis, se fit appeler comte de Champmol^ et se signala souvent par son zèle contre-révo* lutionnaire ^. Ce fut lui qui entreprit de répondre aux ob* jections et aux clameurs universelles, et qui résolut aflSrmativement cette question cynique : a Le gouvernement « d'un État libre , dont la dette publique a pris un accrois» a sèment tel que les contributions les plus étendues ne

' On exagère en disant que plus de deux cent mille familles se trouvèrent ruinées par la suppression des deux tiers de leurs rentes. U n*y en eut pas la dixième partie; ce qui était enoore trop sans cloute. Après cette loi, le tt pour 100 qui avait été coté en Jaih à 36 fr. 75 c. ne fut coté le 4 décembre que 5 fr. SO o. L*année sui'* vante, il flotta entre la même somme et i4 fr. Avant le 18 brumaire, il était à 7 fr. Il remonta ensuite à 22 fr. 50 c; en iSOO, il s*éleva à44fr.;eni80i,à63fr.

* Rousseau vit ce piège, at vota contrôla projel.

* Il devint depuis conseiller d*État, gouveraeiur de la Bsaqae d^ f rapce e( ministre de Tiatérieur,

« peuvent plus les balancer, a*t-il le droit de retrancher a de celte dette les portions qu'il ne peut plus acquitter' ? »

Ceux qui appuyèrent le rapport furent :

1* Baudin (des Ardennes) qui, dit-on, mourut de joie quand il vit sombrer la République ^ ;

2* Régnier qui, membre de l'Assemblée constituante, approuva formellement le massacre de Nancy, après y avoir aidé par ses manœuvres.

Mais Rousseau, pur d'intrigue et célèbre par sa bravoure et son attacbement à la nation, s'écria : « Une dette contractée sous le sceau de la foi publique , au nom du peuple, n'est pas moins sacréeque celle que peutcontracter un citoyen probe et délicat envers un autre citoyen ; de part et d'autre l'obligation est la même, et le contrat également inviolable. Or, s'il n'est jamais permis à un débiteur particulier de trahir ou de rompre ses engagements, un peuple qui se respecte et qui a la conscience de sa force et de sa dignité doit-il être moins jaloux de se montrer fidèle envers ses créanciers? »

Tant que les vrais républicains , les grands révolutionnaires dirigèrent les affaires de la France, l'idée de la banqueroute ne leur vint pas même à Tesprit. La révolution française ne compte que de 1789 au 9 tbermidor an U. Les actes suivants, quoique accomplis sous un gouvernement intitulé République^ ne l'ont été que sous l'influence royaliste. 11 serait aussi peu raisonnable de les imputer à la Résolution, que le rétablissement , à cette époque , de la loterie, qui avait été supprimée en 1793-, que les massacres , les vols et les pillages à main armée commis en

1 Monteur du i2 ▼endémiaire an VI et jours soiTanls.

* Bwg, de» cùHtemp,

* U éuU officier général.

Tan III , dans tout le Midi , par les bandes royalistes , notamment par les fameuses compa§nie$ de Jéhu et du Soleil.

Les mots en imposent toujours trop en France/ Si le gouvernement provisoire de 1848 avait eu le malheur de décréter la banqueroute^ il n'aurait fait que suivre les conseils officieux et perfides de gens naguère dévoués au monarque déchu. Croit-on que Ton aurait été fondé à Timputcr à cette pauvre République de 48? Non, sans doute, pas plus qu'on ne peut imputer celle de Tan VI aux Danton, aux Camille Desmoulins, aux Robespierre, aux Cambon, aux Marat, etc., qui étaient vraiment les hommes de la Révolution et de la République.

Ce fut sous le règne du grand roi Louis XIV que le désordre des finances vint au point que les usuriers mêmes lui refusèrent des.fonds. On suspendit le payement du capital et des intérêts de nombreuses créances, notamment des fonds déposés à la caisse des emprunts. Ce monarque fit ouvrir une souscription , sous le prétexte de remplacer THôtel-Dieu, alors très-malsain^ par quatre hôpitaux situés à Textérieur de la ville, et il en déroba les fonds.

Quand Law succomba, Ton réduisit arbitrairement les dettes de l'État. Quelques années plus tard , l'abbé Terray refusa de payer les rescriptions du Trésor, ainsi qu'une masse d'autres dettes. Les courtisans engageaient si vivement Louis XVI à faire banqueroute (excepté à leur égard) que Turgot, en acceptant le ministère , exigea sa promesse de repousser toutes ces suggestions. Mais, entre autres prouesses, Calonne, l'un de ses successeurs, fit enlever un soir la recette de l'Opéra, etc..

338 HOOYBAU tftAlTÉ

S IV. -« Des empranfg forcés. — Des Cttts qui en oDt usé. — Dans

quel cas l'on y peut recourir.

1.169 gouvernements modernes, au lieu d^emprunter à 7 ou 8 pour iOO lorsque le taux courant ou légal de Targent était à 4 ou K pour iOO, devaient faire des emprunts forcés sur les riches , au taux courant ou légal ; lorsque toutefois il n^y avait pas lieu à leyer un impôt«

Ces emprunts forcés sont des moyens de ramener autant que possible à réalité qui est Tidéal d'une bonne constitution. Venise faisait, dans ses besoins, des empnmts forcés à 4 pour 100, lorsque dans toute l'Europe Tintérét courant était à iO^ et même i SK pour 10». En 1793, la Convention décréta un emprunt forcé d'un milliard sur les riches, et la nation y applaudit «..

Sans remonter au temps d'Henri III , roi d'Angleterre, sous lequel on le pratiqua pour la première fois , après l'exemple donné par Venise au doueième siècle , la Prusse et la Belgique en ont frappé en 1848; la Prusse, pour se procurer la somme de 15 millions de thalers, ou 35 millions de francs; la Belgique, pour celle de 34 millions 500 mille francs. En 1830 et en 1831, le gouvernement belge s'était déjà procuré par ce moyen une somme de 47 millions.

« L'emprunt forcé est plus nuisible qu'utile, dit-on, car « il n'est qu'un impôt, une spoliation répartie par l'arbi- « traire, »

11 est au contraire équitable; car il ne s'adresse qu'à ceux qui, en ayant les moyens, refusent par peur ou par conspiration de soutenir la chose publique, dans les temps de crise dont ils sont les fauteurs. D'ailleurs ces préteurs forcés n'ont rien à perdre, car ils reçoivent l'intérêt au

D'«C01«01ttB MUtlQtE. ^30

taux coonmt, et leur capital doit leur 6tre remboursé. D'ailleurs, remprunl forcé est un rettMe nécessaire dans certains cas; et comme son exécution n'a rien de contraire à réquité) l'homme d'État ne doit point hésiter à y recourir quand la nécessité l'exige.

g Y« — Plan général d'amortissement. -^Distiiictioo #ntn las dépen*

ses ordinaires. de l'Etat et les dépenses extraordinaires. «—Gomment on doit pourvoir à chacune d'elles. — Aveux d'un ministre. — 81 le revemi national s'est aeem en proportion du capital fixe angafé dans les chemins de fer. — C'est moina la ^otité de Tim^ pôt que son emploi qui doit être considéré.

LMntérêt national commande ramortissemetit incessant de notre dette publique ; mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit complètement éteinte. On peut arriver jusqu'au point où elle ne se composera plus que des créances des mineurs et des établissements publics; car il est bon quMl existe pour eux un placement légalement assuré.

Pour obtenir cet amortissement, nous aurons d'abord les conversions , et en outre d'équitables moyens, tant généraux que particuliers. Ainsi, toutes les successions acquises à TÉtat, tous les droits provenant de successions, donations ou legs seront consacrés exclusivement à l'atnortissement de la dette nationale, ainsi que la moitié de toutes sommes provenant d'amendes, restitutions et dommages-intérêts pour crimes ou délits politiques ou financiers.

Les dépenses de l'État Sont ordinaires ou extraorditiaires. Quant aux premières, il doit toujours y pourvoir Sur ses revenus annuels.

Les autres sont politiques ou économiques.

Les dépenses politiques concernent la défense natio^

âi|0 NOimSAU TRAITÉ

nale. On y pourvoira par des emprunts volontaires nationaux, et, au besoin, par des emprunts forcés. Mais ces emprunts, non consolidés, seront toujours remboursables-, et remboursés, au plus tard dans les trois années qui les suivront. Il est temps que Ton s'babitue en France à ne pas grever l'avenir au delà de ce qu'on lui donne.

Les dépenses économiques concernent Vacquisition des chemins de fer par TÉtat, la confection des grands travaux d'utilité publique, etc. Il n'y a pas d'inconvénient d'y pourvoir par des emprunts qui seront consolidés; mais en ayant soin de les amortir peu à peu, par des conversions équitables, par l'excédant des recettes sur les dépenses et les gains extraordinaires.

Je ne suis pas le premier qui parle de la réforme des finances publiques ; mais comme ceux qui m*ont précédé dans la carrière paraissent avoir crié dans le désert, qu'il me soit permis d'y insister et de transcrire des passages de quelques hommes qui font autorité :

Franklin, ce premier sage du nouveau monde, s'exprime ainsi dans une de ses lettres : « Notre seule mi- « lice , vous le savez , suffit pour défendre nos terres n de l'invasion *, notre commerce sera défendu par toutes «les nations qui trouveront avantageux d'y prendre « part. Ainsi nous n'avons nul besoin , comme vous fc vous l'imaginez, de tenir des flottes en mer et des ar- « mées sur pied \ nous abandonnerons ces machines dis- « pendieuses aux souverains de l'ancien monde qui les « étalent avec tant de faste. Nous voulons, s'il est possible, c vivre en paix avec tous les hommes. Ce fardeau de la « liberté, que vous jugez avec tant de complaisance trop « accablant pour nous, ne sera donc pas si pesant D*aa près la résolution que nous avons prise de n'attacher « aucun profit aux emplois, de proscrire les salaires inu-

d'économie politique. 241

« tiles si communs chez vous, notre dépense de toute une « année n'excédera pas celle d'un seul de vos minis- « tères'. »

Nous trouvons des aveux qu'il est bon de recueillir dans le livre d'up ancien ministre, partisan zélé de notre administration. « Même avec les exigences de nos insti- « tutions administratives, nous pensons que les fonction- (( naires sont trop nombreux en France. C'est surtout « dans la magistrature et les administrations centrales « qu'il y a sup^étation. On pourrait aussi, dans beaucoup « de branches du service public, simplifier les formes et « supprimer des rouages qui occupent un personnel con- « sidérable. Nous nous bornons à ces indications. Cette (( question est trop grave pour que nous la traitions incite demment -, nous la livrons aux méditations des hommes « publics, et nous en appelons à Texpérience de tous les « esprits pratiques ^« p

On a dit, avec raison, que l'accroissement continu de l'impôt ' est Tune des causes de la crise dont nous ressentons les effets. Mais cet accroissement coïncide fatalement avec une déperdition de richesse nationale.

En vain Ton allègue que la richesse est augmentée depuis que les chemins de fer, la haute banque et Tindustrie ont pris un si vaste essor. Ce n'est qu'en supplantant d'autres industries que les capitaux se sont précipités vers ces valeurs dont un grand nombre sont artificielles. Au lieu d'une augmentation, il y a un déficit. En effet, les autorités ne manquent point à attester que ni le produit brut, ni le produit net n'ont augmenté depuis dix ans dans la proportion du capital engagé \ de sorte

* Correspondance de Franklin.

* Études adminislratives, par H. Vivien, cb. ii.

* Ce fait e»t constant, par Texamen des budgets depuis 50 ans.