CHAPITRE VIIL
eORCLUSIOll.
s I.— Récapitulation.
La source première des riehesses est la terre ; et c'est le travail ou Teffort de rhomme appliqué à la matière qui les produit. Les causes sociales influent davantage sur la productivité que les causes naturelles. En d'autres termes, Vinsiruction et la liberté donnent à Teffort humain la plus grande intensité dont il soit susceptible.
Si l'on parait généralement d'accord aujourd'hui sur ce point, il y a plus de dissensions sur les autres. Jusqu'alors la répartition de la richesse a été trop souvent inique. Le puissant, le riche, le capitaliste abusant de leur position ont prélevé de trop gros profits aux dépens du salarié. Voilà pourquoi, tout en démontrant la légitimité et la nécessité de l'intérêt de l'argent, j'ai insisté pour que le taux légal en soit abaissé.
Voilà pourquoi aussi j'ai demandé la liberté des banques et la progressive disparition du numéraire dans les échanges, tout en repoussant le papier-monnaie non convertible. J'ai démontré que la mise en circulation des valeurs immobilières, loin d'accroître la richesse nationale, ne pouvait que troubler l'ordre dans les échanges , en
métamorphosant brusquement et haussant le prix de chaque objet.
C'est rénormité des profits, c^est Vinsuffisance des produits indispensables et utiles , c'est Texcès de population provenant de Tignorance et de Terreur qui laissent plongé dans la misère le quart des citoyens français. J'û prouvé que l'esprit de charité de la nation n'a ^ depuis un demi* siècle, apporté à cette misère qu'un soulagement inefficace, dérisoire même : que si nos législateurs du dernier siècle ont diminué de moitié la misère , ce ne fut que par de grandes mesures politiques, économiques et révolutionnaires. Pourquoi ne serait-il pas po^ible à présent de mettre à exécution des mesures semblables, mais non pas identiques, comme des demi-savants les rêvent ou les proposent ? Il faut assurément connaître Thbtoire et s'en inspirer, mais -non pas imiter servilement ceux que Ton admire.
L'abolition de. la misère est la tâche principale de l'économie politique. L'on n'y parviendra que par un ensemble de grandes mesures largement exécutées.
Les dépenses inutiles de l'État , soit en fonctionnaires sinécuristes, soit en soldats inoccupés, doivent être supprimées.
Avec les épargnes que l'on réaliserait en supprimant presque tous les hospices et la moitié des hôpitaux, pour les remplacer par des secours a domicile, des dispensaires, et la mise en pension des vieillards et des infirmes, on parviendrait à en soulager le double, sans grever davantage le budget de l'indigence.
Avec une centaine de millions, Ton favoriserait l'association ouvrière ; ce qui abolirait le chômage, et serait plus efficace que tous les sermons et les aumônes à mo* raliser les oj^vriers, en leur donnant le sentiment de la
d'économie politique. 245
prévoyance et de la dignité humaines. D'ailleurs, ces cent millions ne seraient qu'une avance^ en peu d'années remboursée avec intérêt.
Mais Tagriculture souffre en France ; elle n'a pas suivi le progrès de l'industrie^ et, depuis la fièvre des spéculations, elle est plus que jamais languissante. L'on ne rend point chaque année au sol les éléments que la récolte lui fait perdre ; et ^ faute de travail , on ne lui donne point les façons nécessaires. Détruisons donc l'agiotage et le jeu qui , tous les ans , font passer cent millions aux mains des seuls agents de change et coulissiers. Ainsi, pour entretenir quatre ou cinq cents individus livrés à des occupations improductives et nuisibles, que de familles voient engloutir chaque année le fruit de leur labeur et de leurs épargnes ! Que le gouvernement fasse donc appliquer les lois, et qu'il en promulgue même de plus sévères ! Qu'il mette sous sa main les chemins de fer, afin de diminuer le nombre des accidents et le prix des transports -, qu'il abolisse cet odieux monopole, source féconde du ruineux agiotage I
Et , dans le cas où ces mesures ne suffiraient point , nous avons bien des terres qui peuvent être rendues fertiles ] des prairies i établir par le drainage et Tadduction des cours d'eau -, des montagnes a boiser , des engrais à fabriquer, etc. Enfin, la colonisation, qu'il faut bien distinguer de rémigration avec laquelle les sophistes, les hommes du passé, les ennemis du peuple ont affecté de la confondre. Le système Wakefield» qui consiste à vendre les terrains coloniaux pour en appliquer le prix au transport des colons, est l'un des meilleurs dans un grand nombre de cas. La colonisation bien appliquée est un déversoir de la misère surabondante , de ces esprits souffrants 9 inquiets qui , changeant de pays pour trouver
Fabondance, seront plus heureux, et laisseront plus d'àliments a la mère-patrie. Alors, nous n'aurons pas même à nous occuper des théories immorales des partisans de Malthus *) et tant que le monde entier ne sera pas peuplé, nous ferons vivre Thumanité.
Examinant ensuite les principes de la consommation privée^ j*ai prouvé que les dépenses improductives des riches sont une calamité et non pas un bienfait ; qu'elles tendent à surexciter la production du luxe aux dépens des objets de première nécessité. J'ai établi une distinction entre le luxe et le faste; j'ai proscrit le faste dans tous les cas, et approuvé le luxe en tant qu'il est un stimulant a l'industrie des hommes.
Quant aux consommations publiques , elles se font au moyen des impôts et des emprunts. J'ai établi qu'avant tout, l'impôt doit frapper chaque citoyen en proportion de ses facultés , ce qui implique la progression suivant le principe de la fraternité. Mais la progression doit être telle qu'elle ne puisse décourager le citoyen qui veut loyalement s'enrichir.
J'ai prouvé que la plupart de nos impôts indirects et de nos douanes doivent être supprimés ; que les droits sur la communication de la pensée, sur la transmission des propriétés doivent être , les uns entièrement abolis , et les autres de beaucoup réduits.
J'ai établi que tous les impôts directs ou indirects sur la justice sont essentiellement contraires à la justice elle-même, en ce qu'ils la rendent souvent inabordable. Que ces impôts, d'ailleurs, sont énormes, par l'institution actuelle des offices ministériels ; qu'enfin nos cinquante mille lois doivent être codifiées et simplifiées ; afin d'être mises à la portée de tous les citoyens ; que ce travail peut dtre foit en trois mois 9 par uoe soixantaine de Juridooo*'
D'ÉCO^roMIfi lK)LIYIQtJE. 247
suites choisis parmi les hommes spéciaux , magistrats, avocats, administrateurs, etc.
J'ai blâmé rexiension donnée au droit de successiod efi ligne collatérale, et demandé qu'il 6'af rétàt au degré d'oncle et de neveu inclusivement.
Enfin j'ai proposé un autre système général d'impôt, d'une application facile, qui frapperait réellement chaque citoyen suivant ses facultés.
Quant aux emprunts publics dont les gouvertietnents sont trop portés à abuser, j'ai prouvé, ptfr de graves autorités comme par le raisontiement^ qu'il Vaut mieux les remplacer par l'impôt* En effet, l'impOi ne grève pas l'avenir, et rend plus circonspect à déponêer ifiutiletnent. Lorsqu'on a une dette, il convient d« là payer jusqu'à concurrence du moins des plâcemefils faits dans nntérèl des corporations et des mineurs. Le système d'amortissement, trop prôné et appliqué ddtis plusldtf Hl États , a toù« jours été infruclueux. Il Viut donc mieux payer directement atec l'e&cédatit des recettes sur les dépenses. D'ailleurs, on favorise cet excédant par la conversion des rentes, lorsque celles-ci sont trop élevées en face du développement de l'industrie et du commerce. On peut les réduire sans être tenu de rembourser le principal , parce que les créanciers sont présumés avoir entendu suivre les oscillations de la fortune publique^
J'ai prouvé aussi que, quand il est nécessaire de recourir a un emprunt, il vaut mieux qu'il soit ouirert au public que d'être la proie de quelques individus -, et que, s'il n'est pas rempli volontairement, l'emprunt forcé devient lé^ gitime.
S II. — Des deax principes toujours applicables. — Que la médiation
ne doit pas être l'hypocrisie.
En toutes les matières qui composent Timmense cadre de réconomie politique , nous retrouvons toujours les mêmes principes applicables : la liberté d'une part, et régalité de Tautre. La liberté consacre le pouvoir individuel sans lequel aucun progrès n'est possible ; régalilé consacre le pouvoir social ou V intervention de TÉtai qui met un frein aux écarts individuels. C'est Téquité qui indique en quelle part ces deux principes doivent être appliqués en chaque circonstance.
L*on a généralement une tendance à trop accorder soit à Fun, soit à Tautre de ces principes. Ainsi, les sectaires communistes et socialistes ont voulu étouffer la spontanéité, rinitiative du citoyen. Les gouvernements trop protecteurs, leur ressemblant en cela, ont voulu substituer leur initiative i celle des individus.
D'autres, qui se disent plus spécialepent économùies, repoussent absolument toute intervention de l'État, et croient ou feignent de croire que le bon ordre ne peut naître que de la gravitation parfaitement libre de toutes les forces individuelles.
Ce système outré présente des dangers en ce que le fort a plus de facilité d'étouffer le faible; de sorte que, sous un libéralisme apparent, il comporte plus d'égolsmeet de dureté que Tautre. La vérité se trouve donc ici comme dans la plupart des solutions économiques : dans la combinaison des idées et non pas dans leur dislocation : in medio virius.
d'économie politique. 249
Mais la combinaison n'est point Thypocrisie. Il faut être pour ou contre la Révolution, il n'y a point de milieu. Qui n'est point pour la Déclaration des droits est contre elle. Il y a deux mondes répandus sur la terre, selon saint Augustin : le monde des oppresseurs qui sont les enfants du diable, et le monde des opprimés qui sont les enfants de Dieu. La déclaration des droits est promulguée contre les oppresseurs; les opprimés l'invoquent, et leurs défenseurs peuvent répondre aux Escobars politiques qui choisissent dans la révolution seulement ce qui leur donnerait le pouvoir d'exploiter le peuple : « Arrière ! ce n'est point « pour vous que le sang des faubourgs a coulé! Vous vous « êtes servis de nos bras pour refouler une aristocratie dont tt vous étiez envieux , et maintenant vous voulez la remet placer : nous nous y opposons; nous ne voulons aucune tt espèce d'exploitation. Si vous n'êtes point pour le peuce pie, vous serez traités en ennemis du peuple !••• »
S III. — Des sophismes dont on use le plus fréquemment. — Aiiomes à l'usage du véritable homme d'Ëtat. — La vérité finit toujours par l'emporter sur la violence. — Signes éclatants qui annoncent de grandes choses.
La plupart des auteurs abusent des cinq sophismes suivants : !• Post hoc^ ergopropterhoc, la chose est arrivée après ^ donc elle en est la conséquence ; 2* Ignoràtio elenchi^ ou rignorance de la vraie question ; 3^ la confusion des lois civiles avec les lois politiques ; 4** le mépris du passé '^ 5^ enfin Végctisme ou la feinte admiration de ce qui existe. Et tous ces sophismes sont engendrés par l'ignorance, ou la cupidité, ou la peur.
Les questions de misère et d'impôt sont plus compliquées que les autres; parce que c'est contre elles que les principaux efforts des sangsues populaires se sont portés
250 NOtVBAU TtlAITÉ
depuis la formation des États. Mais que les peuples n'oublient jamais cette maxime d'un aristocrate, forcé un jour par sa conscience de s'écrier dans un rapport solennel : Là misère des peuples est un tort des gouvernements.
Le second axiome, qui n'en est qu'un corollaire, est surtout à l'usage des gouvernements : La pauvreté ne sera plus séditieuse quand F opulence ne sera plus oppressive.
Le troisième, qui les complète, est dans la conscience de tout homme non corrompu : Tant qu'un citoyen nutnque du nécessaire y nul ne doit Jouir du superflu.
L'homme a un désir continu d'accroître ses richesses comme sa puissance. Le bon politique ne doit pas chercher à arrêter cet instinct si nécessaire à Taccroissement des sociétés, mais il doit en régler les écarts. Quand il voudra faire en sorte que tant qu'un homme jouit du superflu, un autre homme ne manque pas du strict nécessaire , si ce n'est par sa faute lourde, qui équivaut au dol, la misère disparaîtra du milieu de notre peuple. Alors, on pourra se vanter d'avoir accompli de grandes choses , alors on chantera des actions de grâces.
Du miliea de mon peuple eiterminez les crimes Et vous Tiendrez »lor» m^imaioler vos tletifllM.
Mais quel chemin nous avons encore à faire ! Les résistances égoïstes d'une part, l'indifiërence de l'autre; enfin, par-dessus tout la violence empêchent les principes de recevoir leur application *• Si les résistances ne s'envelop-
* « C*est'une étrange et longue guerre que celle où la violence essaye d*opprimer la Térité, dit Pascal. Tous les efforts de la yiolence ne peuvent affaiblir la vérité et ne servent qu*à la relever davantage. . . Mais la violence n'a qu*iift cours borné par Tordre de Dtett, qui en conMi les eftft» il la gMiti d« la vérité qn^elle «UaqM i a«
d'économie politique. 251
paient point de sopbismes et d'impostures , on les dompterait facilement, et nous avons un précédent dans notre histoire. Persécutons donc Timposture; et apprends, 6 peuple, que quand le mensonge aura disparu des hauteurs de la science , le sens commun suffira pour bien ordonner tes destinées !
Des signes éclatants annoncent de grandes choses. Les perturbations physiques et sociales, une série de mauvaises récoltes , une longue et sanglante guerre dont la conclusion laisse TEurope dans des tressaillement^ d'inquiétude , les inondations , la fureur du jeu et de Tagiotage, la négligence des travaux et améliorations agricoles, le trouble jeté dans les transactions par la surabondance de Tor, indiquent Fagonie d'un monde qui passe et Tavé- «lement d'une ère nouvelle...
0 France, ô ma patrie! Après avoir encore une fois employé le fer, tu dois gouverner l'univers, non plus à la façon brutale de l'antiquité, non plus par la violence et le faste; mais par la vertu et l'abondance.
• Ta regere imperio popnlos, mémento < !
lien que la vérité subsiste éternellement et triomphe enfin de ses ennemisy parce qu'elle est étemelle et puissante comme Dieu même. > {Provinciales, XII" lett.) > Virgile, Enéide, Vl.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
BT
DOCUMENTS DIVERS
PIÈCES JUSTIFICATIVES
ET
DOCUMENTS DIVERS
Déefet de l'an D sur l'extinelion de la misère.
Le 22 floréftl an II, Barrère présenta, aa nom au oomitê fk salut public, «n rapport sur les nic^eus d'extirper la mendioité, et sur les secours que doit la république aux citoyens Indigenta*
« La mendicité, dit-il, est une accusation ambulante, une dénonciation vivante contre le gouvernement, qui s'élève toqa les Jours du milieu des places publiques, du fond des campagnes, et du sein de ces tombeaux de TespèCe humaine, décorép par la monarchie du nom i'Hôtel'Dieu et d*hôpitause.
« Cependant la mendicité est incompatible avec le gouverne^ment populaire. Ce mot honteux de mendiant ne fut Jamais écrit dans le dictionnaire du républicain, et ]e tableau de la mendicité n'a été Jusqu'à présent sur la terre que l'histoire de la conspiration des propriétaires contre les non-propriétairei.
« Laissons à l'insolent despotisme la fastueuse construcHon des hôpitaux pour engloutir les malheureux qu'il a faits^ et pour soutenir momentanément des esclaves qu'il n'a pu dévorer. Cette horrible générosité du despote aide encore à tromper les
256 NOUVEAU TRAITÉ d'ÉCONOMIB POLITIQUE.
peuples et à les tenir sous le Joug. Quand les mendiants se multiplient chez les despotes, quand ils lui choquent la vue ou qu'Us lui donnent quelques inquiétudes, des maréchaussées, des édits, des prisons, sont sa réponse aux besoins de Thumanité malheureuse.
« Que les orgueilleuses monarchies fassent de loin en loin quelques règlements sur la mendicité, plut6t pour la punir que pour la soulager ; plutAt pour en perpétuer la dépendance que pour en faire disparaitre les dangers : cela convient au gouyemement d'un seul. Les mendiants, toij^ours isolés et natu-» rellement lâches, parce que ce vil métier avilit l'âme et flétrit le courage, les mendiants isolés ne lui inspirent pas d'effroi; les mendiants dévorés par le besoin ou par la crapule. Jetés ou fondus dans les hôpitaux ,jie donnent au monarque ni regrets ni remords. Mifls dans une république, rien de ce qui regarde l'humanité ne peut lui être étranger; tout ce qui peut établir la dépendance de l'homme envers l'homme y doit être proscrit, le travail doit être honoré, l'enfance accueillie, élevée, la vieillesse respectée et nourrie, l'inflrmité soulagée et guérie.
« Là où le cœur du citoyen palpite pour une patrie, les vagissements de l'enfant abandonné appellent cette même patrie A son secours; homme, il sollicite du travail; infirme, il implore la bienfaisance nationale ; vieux, il a droit au repos, aux égards et aux secours publics; il doit embrasser les générations qui commencent et celles qui unissent.
« Ce n'est pas assez pour le peuple de renverser les hordes étrangères, de rappeler le règne de la Justice et de la vertu, il faut encore faire disparaître du sol de la république la servilité des premiers besoins^ l'esclavage de la misère, et cette trop hideuse inégalité parmi les hommes, qui fait que l'un a toute l'intempérance de la fortune^ et l'autre toutes les angoisses du besoin.
« Le despotisme avait l'ostentation et le luxe du riche qui
* d'économie politique. 257
fait TaumÔDe; la république doit avoir l'abondance et l'obscurité de la nature qui répand chnque Jour ses bienfaits.
« Le monarque trompait la nU^re en lui donnant des ad«* ministrateurs et des palais; la Convention doit faire disparaître l'indigence, en distribuant des secours dans les domiciles pcH fortunés.
« C'est sur Thumble chaumière que vous devez surtout porter aujourd'hui vos regards; c!est sur les habitants des campagnes, pauvres et industrieux, qui ne trouvent que le travail après le travail, le dédain dans l'infirmité et l'oubli dans la vieillesse, que la rosée républicaine doit se répandre.
« Qu'ont fait Jusqu'à ce moment les législateurs pour la mi« sère des campagnes? Quelles institutions ont-ils Jaites pour ces laboureurs domestiques, ces ouvriers agricoles, ces artisans rustiques parvenus à la vie'illesse ? Quelle dette la république a-t-elle payée à ces créanciers de la nature et de la société| qui ont fertilisé l'une pour enrichir l'autre? Le silence morne des campagnes et les larmes rares de quelques vieillards nous répondent.
« Citoyens, Jamais la fortune publique n'a été élevée au point où elle est dans ce moment. Riche de liberté, riche de population, riche de domaines, la république calcule, pour i*amé- Uoration du sort des citoyens peu fortunés, les milliards que les riches comptaient pour la contre-révolution. Ceux qui ont voulu assassiner la liberté l'ont enrichie ; c'est à la Convention à réparer les injustices des lois monarchiques, à faire dispa*» raitre la grande inégalité des fortunes, à effacer le nom de pauvre des annales de la république, à bannir la mendicité par la bienfaisance, et à rappeler fortement tous les citoyens aux droits de l'humanité et aux devoirs du travail.
« L'ancien régime faisait travailler à des états de population; mais c'était pour les décimer par les milices, et pour les imposer, à l'humiliante capitation. La Convention nationale 11. lî
tM NOUVEAU TRAITÉ
Mra de rot illMurs tubleavx de pepulatien peur les oooYrir de bienfaits, fl peur leur impeew le MveU lieoonible de regri* enlteiin
i Le dfspetlsme dtoombridl les b^mmei eomone de y\h IroupeAiil) la liberté compta (es ipdigeoti el lee maiheqreux comme des êtres respectables et sacrés.
« En JeMiot les yeux sur Tétat de la république arrachée des mains du despotisme, vgus epereevres faeilemeot qu'il y a deux moyeus de le faire oublier : le premier est de déblayer les raiaes de la royauté en seeonraul les indigenls qu'elle a faits; le second, c'est de préparer les mesures qui doivenl empleber l'indigeuee de reparaître sur le sol de la république.
« Quant aux moyens de seeourir les indigents aetuellement fidstants, l# comité a distingué les eitoyens au<^easous de l'âge do sotxanle ans et oeux qui sont égés de soixante années et au-dessus.
« Les bienfaits terriloriaux no peuvent être aeeordée qu'à oeua qui ont des forées pour eultiver la terre; eoux que TAge éloigne du travail des champs, ou qui ont épuisé leurs forées en travaillant pour l'agrienlture, doivent obtenir un repos honorable, des seconn proportionnés à leurs premiers beaeios.
< Nous voua proposons le décret suivant t
• Il sera ouvert dans chaque département un registre qui aura pour titre s i^iore de la Meii/aisonca uofton^fe.
« Le premier titre sera intitulé : CnUimleur»^ pmUarii ou ifi\firme$;
« Le second : Àrtisaw^ vieiU0rd$ ou if\firm€$;
« Le troisième sera eonsaeré mux mèru el oimp vfuveê oyofif des enfants 4an$ kê eampagnei.
D'ÉeOROMlE POLITIQUE. tiA
t TiTRi I. '^Dei eièUiîfùiewrt , vielllai^ ùu fnjlrmef.
« Article i*'. L'inseription sur ce livre, de laquelle 11 sera délivré un extrait par Tadmiiilstratlon du département au cul^ tivateor, vieillard ou infirme qui Taura obtenu, lui servira de titre pour recevoir annuellement un secours de 160 livres, payables en deui termes, de six mois en six mois, et par avance.
« a. Pour être inserit, 11 faudra être indigent, âgé de soixante ans, et muni d'un certificat qui atteste que, pendant l'espace de vingt ans, on a été employé, sous quelque rapport que ce lolt, au travail de la terre. Ceux qui auront fies infirmités acquises par ce genre de travail pourront jouir du secours de 160 livres, quoiqu'ils ne soient pas sexagénaires, si d'ailleurs Ils ne peuvent se procurer leur subsistance.
<k 3. Les certificats de temps de travail et d'indigence seront délivrés par la commune du lieu de résidence du cultivateur, ou de l'artisan vieillard ou infirme.
< L'état d'infirmité sera attesté par deux chirurgiens du district, dont l'un sera toujours l'officier de santé de Tarron* dissement, qui remplira cette fonction gratuitement. Ces pièces, visées par l'agent national de la commune, seront, par lui, adresséesy sans délai, au district.
« 4 . Le nombre des inscriptions pour les cultivateurs, vieil-^ lards ou infirmes demeure fixé à quatre cents par chaque dé* partement. Ce nombre pourra être augmenté dans la proportion de quatre inscriptions sur mille individus pour les départements dont la populatioB des campagnes sera reconnue excéder cent mille habitants»
« 5. Les i^illes et les bourgs dont la population est de trois mille Ames et au^essous seront considérés comme faisant partie de la populatioii des campagnes.
960 BOCTEAC TIAITÉ
« €. Ls départoncBls seroot taras d*idresser an comité àt sihit pobiir, a\aiit le IS prairial aa plus tard, les états qai coQslatfDt que leur pop-jlatiOQ agricole excède cent mille âmes, et dans qvefle proportioo, afia qnlls paissent jonir le plas promptemcnt possible dn surpius des inseripUons qni devront lenr être aecordêes an-dessos de quatre eents Inscriptions dont ib doivent jooîr sor-le-dianip.
• 7. Chaqne dibtrict adressera à Tadministratlon do département, dans la huitaine an plus tard, à compter do jour de h réception dn présent décret, les demandes, inscriptioDS et pièces à Tappoi qa*îl anra recoes des agents nationaux des communes.
« Oiaque admhistration de département, après avoir réuni tout ce qui lui a été adressé à cet égard par les districts de son arrondissement, et après un examen préalable des pièces, sera tenue de faire procéder snr-le-cbamp aux inscript ions sur le livre de ia bienfaisamee natkmaUj et d*en Uàn délivrer des expéditions aux citoyens inscrits.
« 8. En cas que le nombre des demandes en inscriptions excède le nombre des inscriptions fixées par le présent décret pour chaque département» la préférence sera donnée aux citoyens les plus avancés en âge.
« 9. Toutes les opérations rdatives aux inscriptions seront déterminées dans le délai d*un mois an plus tard, à compter de la réception du présent décret*
« 10.. La jouissance de secours pour ceux qui seront inscrits lors de la première formation dn livre de la bienfaisance natio« nale aura lieu à compter de la date de Tarrèté qui en sera fait par chaque département, et pour ceux qui y seront inscrits par la suite, à compter de la date de leur inscription.
« 11. Pour recevoir la somme de 160 livres, qai sera payée de six mois en six mois, et par avance, le cultivatenr, vieillard ou infirme, sera tenu de présenter un certificat de ré-
d'économie politique. 261
sidence dans le département, délivré par l'agent national de la commune, qui attestera en outre la continuation de Tétat d*iQ^ digence eu d*inflrmité.
« 13. Le cultivateur inscrit sera tenu de se présenter eD personne au receveur du district; et en cas de maladie, ou de tout autre empécliement légitime, il se fera représenter, en dé* signant à Tagent national le citoyen qui doit le remplacer.
« Dans ce dernier cas, il sera fait au bas du certificat de résidence mention des motifs d'empêchement. Le certificat délivré par l'agent national et la copie de l'instruction seront les seules pièces nécessaires pour recevoir le secoues déterminé ci-dessus.
« 13. Ponr Texécntion da présent décret, il sera mis annuellement par la trésorerie nationale à la disposition de la commission executive des secours publics la somme de 7,144,000 livres à distribuer entre les départements de la république.
c TiiRE II. -* Des artisans, vieillards ou if\/lrmes.
« Article l'^ Les artisans qui dans les campagnes sont attachés aux arts mécaniques auront droit également à la bienfaisance nationale et aux inscriptions.
« 2. Leur inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait par Tadministration du département à celui qui l'aura obtenue, servira de titre pour recevoir annuellement une somme de 120 livres, payable de six mois en six mois, et par avance.
m 3. Pour être inscrit, Tartisan vieillard ou infirme sera tenu de faire certiHer que, depuis vingt-cinq ans, il exerce, hors desvfUes^ une profession mécanique; il réunira en outre les conditions exigées par les art. 3 et 4 du chapitre précédent,
coQoeroaDt les cqltivateura ioQrmes, soit pour robteaUoa dt riQScriptioni soit pour tes diverses formalités à remplir.
« 4. Le nombre des inscriptions pour les ortisaDs, vieillards 00 infirmes demeure ùié à deux cents par chaque dépertemeot.
« â. Ce nombre ne pourra être augmenté dans les départenients qui ont une population an-dessus de cent mille Ames que dans la proportion de deux inscriptions sur mille individus, et aux mômes conditions que celles portées dans l'art« 5 du 1**^ titre conœmant les cultivateurs vieillards ou infirmes.
€ 6. Pour l'exécution du présent décret, il sera mis annuellement par la trésorerie nationale, à la disposition de la commission des secours publics, la somme de deux millions quarante mille livres 4 distribuer entre les départements de la république.
« Titre III. — Des mères et veuves ayant des enfants et babUoât
les campagnes.
« Art. l**. Les mères et les veuves chargées d*enfants et habitant la campagne ont aussi droit à la bienfaisance nationale et aux inscriptions.
tt 2. Pour obtenir une insoription sur ce livre, il faudra être femme ou veuve indigente de oultivateur ou d'artisaa domicilié à la campagne.
« Les mères qui auront deux enfants au-dessous de l'âge de dix ans, et qui en allaiteront un troisième, auront droit au secours.
« Quant aux veuves, il suffira qu'elles aient un enfant audessous de l'âge de dix ans, et qu'elles en allaitent un second.
« 3 . Les mères ou les veuves inscrites recevront annuellemeDt une somme de 60 livres, et 96 livres de supplément, si, à l'expiration de la première annéd de nourriture, elles représeo'-
D ÉCONOMIE POLITIQUE. l63
tent leors enfants exUtanU à l'ageol oational de la oom*
muoe.
« 4. Sur l'attestation qui leur en sera donnée par l'agent national de la commune, et qu'elles présenteront au district, le secours de 60 livres leur sera continué Jusqu'à ce que l'enfant ait atteint Tâge de trois ans, terme de la plus longue durée de l'inscription. »
« 6. L'état d'indigenee, la réftideoce de la mère, te nombre, Tége^ la vif des enfaots, ioot des eondilioDs IndispenBaUemtttt Béeessairei à TobtciitioB de i'inseriiitioii et de la Jo«issaiiee dM aeooors.
« Elles seront certifiées dans lea mêmes formes que celles prescrites par les articles 4 et 10 du présent déereti^ concernant les cultiTateurs vieillards ou Infirmes.
c 6» Les mères et les veuves, pour toucher le mostant de leor inscription, se présenteront en personne, ou, en cas d'empêchement, elles rempliront les conditions prescrites par l'article 1 1 du même décret, titre l".
« 7. Le nombre d'inseriptiobs sera de êroii cent einfuanie par chaque département. Il pourra être augmenté suivant les mêmes proportions, et en remplissant les mêmes formalités que celles indiquées et prescrites par rarticle 7 de ce décret, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes.
t 6. Indépendamment des secours assurés aux mères et aux veuves qui allaitent, il sera accordé cent cloquante inscriptions par département, à raison de soixante livres ehacuoe, pour les veuves indigentes d'artisans ou cultivateurs.
« Dans le cas où elles seraient infirmes, ou chargées de plus de deux enfants au-dessous de l'âge de quiose ans, les conditioDs pour l'inscriptioo seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédents»
• 0. Pour l'exécution du présent décreti il sera mis annuellement à la* disposition de la commission des secours publics
la somme de trois milKoDS soixante mille livres, à distribuer entre les départements de la république.
« Titre IV. — Secours à domicile, dans tétat de maladie, dmmés aux citoyens et aux citoyennes ayant des Uucnptions.
c Article 1*% Les citoyens et citoyennes ayant des inscriptions sur le livre de la bienfaisance nationale, ci*dessus mentionné, recevront des secours gratuits à domicile dans leurs maladies. Ils auront également droit de réclamer ce secours pour les enfants à leur charge.
c 2. A Qet effet, il sera établi dans chaque chef-lieu du district un officier de santé, et deux autres dans l'étendue de son territoire. Le service des maladies sera réparti entre ces officiers de santé par Fadministration du district, qui déterminera Tarrondissement de chacun d*eux.
Cl 3. Le traitement de Tof Acier de santé du chef-lieu du district sera de 500 livres. Ses fonctions seront de faire le service de soa arrondissement, et de suivre le traitement des maladies qui se manifesteront dans l'étendue du district.
c II sera attribué à chacun des deux autres une somme de 350 livres. Ces officiers de santé se prêteront mutuellement secours pour assurer le service, en cas de surcharge dans quelquesuns des arrondissements.
« Il sera délivré à ces officiers de santé une liste nominative des individus portés sur le livre de bienfaisance, chacun pour son arrondissement.
< 4. Il sera distribué par district des boites de remèdes les plus usuels et les plus simples. Le nombre en sera fixé à quatre par chaque district; deux seront remises à chacune des municipalités du lieu de résidence des officiers de santé. Elles seront confiées à Tun des membres de la commune, ou à Viute autre
personne désignée par elle. Les deux autres resteront en ré* serve au district, qui en disposera suivant que les circonstances Texigeront.
t 5. La composition de ces bottes sera déterminée par des officiers de santé au choix du comité de salut public, et leur confection confiée à des pharmaciens également au choix du même comité.
c Ces boites pourront être employées en cas de besoin au traitement des épidémies; il sera ajouté à chacune une provision de farine, de riz et de fécule de pomme de terre, et pour le tout il sera fait un fonds de 160,950 livres.
(( 6. Pour assurer aux malades les moyeàs de se procurer les secours en aliment, et de pourvoir aux autres dépenses que leur état exigera, il leur sera alloué une somme par Jour. Cette somme est fixée à f 0 sous, et à 6 sous seulement pour les enfants au-dessous de dix ans.
t 7. L'agent national de la commune, sur la demande qui lui en sera faite, requerra Tofficier de santé de l'arrondissement, lequel se transportera sans délai auprès du malade.
u Sur son rapport, qu'il remettra par écrit et signé, à l'agent national, dans la forme qui sera déterminée, le secours en argent, mentionné en l'article précédent, sera avancé au malade par la municipalité du lieu, qui en sera remboursée par la caisse du district, ainsi qu'il sera expliqué ci-après.
• 8. Le secours en argent ne sera accordé que dans le cas où l'officier de santé en reconnaîtra la nécessité, et il l'attestera dans son rapport. II spécifiera le nombre des Jours qu'il croira que ce secours devra être accordé, lequel ne pourra excéder la durée d'une décade. Si la suite d'une maladie exige une prolongation, il l'attestera dans un nouveau rapport, qu'il remettra à cet effet à l'agent national de la commune du lieu.
« 9. Ces rapports, remis aux agents nationaux qui les viseront, serviront aux municipalités pour se faire rembourser de
9W 5'jCTEAr imAlTÉ
« 19. P*>ar aâsorer la sormHjoee cC la comptabililé de ee «fcnice, il fera leaa, ffoor caaqae salade, par Toffider de
kte, oae ^raiàe de rôite et de dfpeaafi iaipriaée saivaDi le qfii fera cavagr« par la ceaMBîssîaB dea eeeoara publiée. Cii f^n^iits seroa: airessces toos les laois aux aâwBîetraleort «ka dîstrîcta.
« II. Il ae eera deiiTrè aacoa rreièdt dae baltes, q«e eur billet s^gae de I ofi&der de aalé de rarroMyseemeat. U y sera fait roeothjo des ^aantitéa a deliYTcr, ainsi qae do aom d« ma» lade et da lie« de sa résidnce. Ces billets resteront entre les maias de la maniripalité da liaa aè les battes aareat été dépasécs, et senrirant a vérifier eet abjct de aensDiiiinatiao*
« IS. Cbaqaa enmMaM^ daas leseaoïpagaes, fera cultiver, aotaot qae le loi permettront les localités, les plaatfft les pies asodles ea mcdedae^ qai Icar fcmaft Indignées par Tofficler de santé. Il est Isit ane invitalian dviqae, anx eitojeas de l'ar* rondisseraent, de enitivcr dans lenrs jardins qaeiguca-aaes de ces plantes^ et d*en fovnîr gmtaitament anx malades.
« U. Les officiers de santé des différants arrondisseaMnts feront passer tons les nmia, à radministralion da districi, un état certifié du nombre de leurs visites. Ces aclss seront véri* fiés séparément par cliai|ne commune on les nmlades aaront été soignés, et devront être visés par les agents nationaax de chacune d'elles.
• 14. Les agents nationaux des communes veilleront à ce qu'il ne s'introduise aucun abus dans ce service, soit par bi négligence des officiers de santé, soit par leur trop grande laci* lité à faire aecorder des secours à des malades qui n*en auraient pas des besoins réels, ou à en autoriser la prolongation. Ils porteront leurs plaintes à l'administration do district.
• Id. Les agents nationaux des communes ou les boites
D*ÉG01I0MIB rOUTIÛUE. 267
des médicameBU seroot déposées, auront partiealièrement la surveillance sur la distribution des remèdes: dans le cas oà les officiers de santé fourniraient des inédieaments particuliers, il ne leur en sera tenu aucun compte*
c Titre V. — Mode d'exécution et cérémonies civiques,
« Article l«r. La première fête nationale qui sera célébrée est celle conférée à honorer le malheur, par le décret du 18 floréal.
. " 3. Le décadi où elle sera célébrée sera indiqué par un décret aussitôt que les tableaux demandés par les précédents articles auront été formés dans chaque district et envoyés par les départements.
« 3. La formation prompte de ces tableaux est recommandée à l'humanité et au patriotisme des municipalités, des administrations de districts et de départements
« Ils en seroot responsables à la patrie, et leur négligence sera punie conformément aux lois du gouvernement révohi* tionnaire.
« 4. Les agents nationaux de district et de commune sont expressément chargés d'accélérer l'exécution du présent décret pour ce qui les concerne, sous leur responsabilité personnelle. Les administrations des départements sont tenues, sous la même responsabilité, d'envoyer les tableaux au comité de salut public dans le délai prescrit.
« 5. Le Jour consacré au soulagement du malheur^ par le décret sur les fêtes nationales et décadaires^ il y aura dans chaque chef-lieu de district une cérémonie civique, dans la* quelle les agriculteurs et les artisans vieillards ou infirmes, les mères on les veuves désignées dans les articles précédents, ayant des inscriptions, seroot honorés, et recevront en pré«
268 NOCVBAU TRAITÉ
sence du peuple le payemeot du premier semestre de la bienfaisanee nationaie.
« 6. Le livre de la bienfatsance nationale sera lu par Tagent national du district, en présence des autorités constituées et des Jeunes citoyens des écoles primaires, dans les lieux où les citoyens se rassemblent le décadi.
« 7. Le livre de la bienfaisance nationale sera ouvert chaque décadi pour recevoir les inscriptions qui seront demandées, conformément aux articles du présent décret.
« 8. Le décret de la Convention nationale qui règle le mode de cette bienfaisance y sera lu par le président du district, et la dignité de la profession agricole y sera célébrée par un discours et des hymnes patriotiques.
« 9. La commission des secours publics demeure expressé* ment chargée de Texécntion prompte du présent décret, et d*en rendre compte tous les huit Jours au comité de salut public.
« 10. L*insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. >
Ce projet fut voté. Le comité de salut public prit farrèté suivant, en attendant qu'il pût recevoir son exécution :
SEœURS PUBUCS.
« Le comité de salut public, sur le rapport de la commission des secours publics, en exécution du décret du 1 6 ventdse dernier, arrête provisoirement et en attendant qu1l soit pourvu d'une manière définitive à l*extinclion de la mendicité dans les grandes communes :
« l» Que les mendiants Infirmes, hors d'état de travailler, qui se sont fait ou se feront inscrire dans leurs sections respectives, recevront À titre de secours, et pour subvenir à leur sub-
B^ÉGONOMIE POLITIQUE. 269
sistaDce, 15 soDsparJour, 25 lorsqu'ils seront mariés, et 5 sous pour chacun des enfants qu*il pourront avoir et qui n'auront pas atteint I*âge de douze ans, ou qui seront infirmes.
« Autorise la commission des secours à faire verser les sommes nécessaires au payement de ces secours entre les mains des sections, et sur les états qu'elles lui en remettront directement.
« 2"* Les mendiants infirmes, mais qui sont encore susceptibles de quelque travail, recevront les deux tiers des secours ci-dessus.
« 3"* Au moyen de ces secours, il ne pourra plus y avoir d'infirmes mendiants dans les rues de Paris, et ceux qui seront trouvés mendiant seront arrêtés et conduits dans leurs sections pour y être reconnus; il sera pris, à leur égard les mesures de sûreté nécessaires.
« 4^ Quant aux mendiants valides et en état de travailler, comme ils ne peuvent avoir aucun rootif pour mendier, ils se* ront également arrêtés et conduits à leurs sections, qui prendront sur leur compte des renseignements convenables et telles mesures que leur prudence suggérera.
« 50 Enjoint à la municipalité de Paris de veiller et de tenir la main à l'exécution du présent arrêté. >
Ce décret fut voté.
DémonstratioD de M. P.-J. Proudhon contraire à celle de Maltlius.
M. Proudhon a retourné la proposition de Malthus en disant que, si la population crott en raison géométrique, la production croit en raison des puissances, c'est^à^ire que la première
fi7û NOUTBAU TRAITÉ
étant 1, 3, 4, 8, la seeonde est de 1, 4, 16, M. Votci Tanaljfie da aoB ntiao&nameDt :
« Le travail est le prinetpe de la ridiesM, et par conséquent Toppoié de la misère, eorome Tordre est Topposé du désordre. Les formes on eatégorles du trayafl sont : la division dn tni- ▼all; lei maehines, la eoncnrrenee, le monopole, TÉtat on la centralisation, le libre échange, le crédit, la propriété et la communauté. Tontefois le travail, tout en possédant les moyens de créer la richesse, ces moyens, par l'antagonisme qui leur est propre, renferment de nouvelles causes de misère.
« La dtviaion féeoode le travail, mais aussi diminue le salaire de l'ouvrier au point de le replonger quelquefois dans la misère. Yollà peiurquoi la civilisation a inventé les machines, de sorte qu'un million d'ouvriers habitant une proviuee de <dnq cents lieues carrées produisent plus que cent mililona de saa* vagea qui oecoperaient toute la terre. L'Industrie étant Ineessamment perfectible, la produotkm peut donc augmenter encore d'une façon iaealeulable*
• Néanmoins, avec les maehinea, l'ouvrier peut tomber dans Tabrutissement de la siuqile machine, «et deveni^ misérable, tandis que la riehesae augmente pour ses maîtres. Est-ce parce qu'il produit trop d'eiifants? Gepeadaut on ne manque pas de travail, puisque de tous côtés le besoin de travailler et de subsister se fait sentir, et que la demande de travail surpasse l'offre. L'homme est donc misérable par la division du travail comme il l'était dans l'état sauvage par la paresse. Pour y remédier, on a appelé la concurrence ou la liberté illimitée, qui * émancipe complètement l'ouvrier. Avec elle, les produits du travail augmentent en quantité et diminuent de prix. Chaque producteur étant forcé de ncpduire sans cesse à meilleur marché, c'est-à-dire plus que^eonsoromateur ne demande, il il n'est pas possible alors que la somme des subsistances tombe MU'desaous des besoins de la population. SI deux hommes isolés
D^ÉCOlfOMIfi H)LltlQt}E. 97 f
•t nns machines produisent deux, qu'ils se réunissent, et pnr la division du IraTail avee la mécanique ils produiront quatre j parce que chacun ne produira pas seulement pour soi, mais aussi pour son compagnon. Si leur nombre est doublé, triplé, la division et les machines deviendront progressivement plus compliquées, et 4 produiront 1 0 ; 8 produiront 64. Ce point est aujourd'hui comme un axiome d'économie politique.
« 81 done la puissance de roproduction humaine est en pro* portion géométrique, 1, 3, 4, 8, ainsi que Ta dit Malthus, la production industrielle sera progressive comme 1, 4, 16, 64. £n d'autres termes, dit M. Proudhon, la production s'accroft comme le carré du nombre des travailleurs^. »
