Acte d'association d'un patron avec ses ouvriers

M. Besfay, ancien député de 1830 à 1839, et représentant du peuple à l'Assemblée constituante, a fondé un atelier important de machines à vapeur à Paris, dans le faubourg du Temple. Il eut Tidée d'associer dans ce dernier établissement ses ouvriers, dès le commencement de 1847. Je transcris ici cet acte d'association, que l'on peut regarder comme l'un des plut eoroplets de tous ceux faits entra patrons et ouvriers.

AfiTiGLB r'.

A partir du 1** novembre prochain, et sauf les adjonctions 1 Contradictions économiqueê.

ultérieQres que je me réserve de faire, j'appelle dès à présent à faire partie de Tassociatioù dont il s'agit, MSd. :

Abt. 2.

Les qualifications données ci-dessns aux membres déjà ad<* rois, et celles des membres futurs, n'attribueront, comme associés, aucune prérogative en faveur de l'un sur l'autre, de même que la qualité d'associé ne diminuera en rien TefTet des attributions que J'aurais conférées pour la direction et la Jbonne conduite des travaux.

Art. 3.

Cette association ne peut être assimilée à aucune société commerciale devant nécessiter la publicité* une raison, et une signature sociales; elle restera, comme elle i*est en effets une société purement civile et pliiianlbropique.

AaT. 4.

Le siège de la société est fixé dans mes ateliers, susdite rue Neuve-Popincourt, n"" 1 7 : sa dénomination sera seulement celle déjà indiquée : Association d'Encouragement mutuel.

AfiT. 5.

Cette .association est permanente et placée sous mon autorité ; toutefois Je pourrai déléguer tout ou partie de mes pouvoirs à un ou plusieurs des sociétaires, ou même à un mandataire étran* ger à l'association.

Abt. 6.

Les sociétaires doivent tous concourir, autant qu'il est en leur pouvoir, au succès de l'établissement, et indiquer les causes d*insuccès ou de malfaçon.

d'économie POUTIQCB. 273

Abt.7.

A Tavenir, toDt employé ou ouvrier ayant travaillé pendant an moins trois mois dans mes ateliers, pourra prétendre à Tad* mission dans la société, s'il possède déjà un livret de la Caisse d'épargnes constatant un dépôt d'au moins cinquante francs.

Abt. 8.

Les sociétaires devront chaque année s'entendre pour me présenter trois candidats réunissant les conditions prescrites par l'article précédent, afin que parmi ces candidats Je puisse faire choix de nouveaux sociétaires si je le Juge convenable.

Abt. 9.

Je pourrai toujours, quand bon me semblera, sans être astreint à déduire mes motifs, expulser de l'association tout membre qui y aurait été admis sur ma présentation ou celle les autres sociétaires.

Droite et »v»Bteffes des aMoclés.

Abt. 10.

Indépendamment des bénéfices pécuniaires dont les parts proportionnelles seront d-après établies, les sociétaires pourront :

1"* Prétendre, en cas de maladie, à une indemnité sur la caisse des secours, suivant ce qu'en décideront lés autres associés, ou moi seul et de mon autorité privée;

30 Obtenir en faveur des autres ouvriers non sociétaires des secours en raison de circonstances fortuites qui seront soumises à mon appréciation ;

S"" Me proposer chaque année l'admission , comme apprenti